Le droit de mourir dans la dignité. Rencontre avec l’ADMD

L’ADMD

Dans le cadre de la réflexion menée sur la future loi bioéthique, le club a été amené à rencontrer l’ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) créée en mai 1980. Elle milite pour la reconnaissance du droit pour chaque citoyen de disposer du choix de sa mort et entend donc obtenir la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, au-delà d’un accès universel aux soins palliatifs dans notre pays.

Son président national est actuellement Jean-Luc ROMERO.

L’association dispose de 132 délégations sur le territoire national dont une en Maine-et-Loire qui regroupe 652 adhérents.

Légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie

Un sondage effectué par l’IFOP pour le compte du journal La Croix au mois d’avril 2015 révèle que 90% des français réclament la légalisation du droit de choisir librement sa mort y compris par le suicide assisté et la reconnaissance de l’euthanasie lorsque certaines conditions préalables sont réunies. Ce chiffre peut paraître surprenant en regard des oppositions virulentes orchestrées par des courants catholiques avec on non l’appui de l’Eglise, contre les réformes sociétales de même type comme l’avortement en son temps et le mariage pour tous récemment. Mais peut-être le vieillissement général de la population qui amène chaque famille à être confrontée aux réalités de la dépendance et des fins de vie douloureuses, a-t-elle conduit à un changement radical de mentalité et au basculement de la majorité de la population vers l’acceptation de l’euthanasie dès lors que celle-ci est opérée sous contrôle.

L’ADMD milite pour la reconnaissance de ce droit et sa légalisation en demandant par ailleurs un vote du parlement pour que soit assurée le droit universel aux droits palliatifs pour l’ensemble des citoyens. Le principal objectif de l’ADMD demeure que chacun puisse, à sa stricte demande, bénéficier d’une mort consentie, sereine et digne ; la dignité étant une convenance envers soi dont chacun est seul juge. Cette demande d’aide à mourir doit être évidemment libre, consciente, réitérée et révocable à tout moment, parce qu’il s’agit d’une liberté dont chacun usera ou n’usera pas.

Dans le suicide assisté, c’est le malade lui-même qui est en situation de s’administrer la potion létale avec l’aide éventuelle de son entourage (famille, médecin référent…etc.) alors que dans l’euthanasie, c’est en principe le médecin traitant, lorsque certaines conditions préalables sont remplies, qui administre cette potion au malade. Dans le cadre de la loi Léonetti-Claeys, la sédation profonde et continue n’est acceptée par l’équipe soignante que si le patient en exprime le souhait, ou en cas d’impossibilité en raison de son état, en a exprimé préalablement le souhait en étant pleinement conscient dans ce qu’on appelle une directive anticipée.

Deux exceptions peuvent également amener le médecin traitant à refuser la sédation continue et profonde, la clause de conscience comme pour l’IVG et une urgence vitale (exemple d’un accident de la route où les pompiers tentent par tous les moyens de sauver les victimes sans autres considérations.

La loi Léonetti-Claeys reconnaît aujourd’hui pour un patient le droit à la sédation profonde et continue jusqu’à la mort si certaines conditions sont respectées. Ce qui constitue un progrès par apport à la loi précédente qui permettait l’interruption de la sédation à tout moment puis sa reprise, ce qui pouvait équivaloir au patient de subir plusieurs agonies successives. Il est d’ailleurs surprenant de constater que 77% des médecins ignorent la loi et ne sont donc pas de bon conseil pour les patients qui sont en fin de vie et qui seraient susceptibles de recourir aux dispositions de cette loi…

Si l’ADMD considère aujourd’hui que la loi Léonetti-Claeys ne va pas assez loin, c’est que la sédation proposée n’est autre que la condamnation du patient à mourir de faim et de soif dans une agonie qui peut durer un certain temps et entraîner de grandes souffrances. C’est une loi de « laisser-mourir » indigne. Dans la réalité, elle empêche en fait le patient de bénéficier de l’ultime liberté réclamée par l’’ADMD, celle de choisir une mort consentie, sereine et digne.

La loi de légalisation du suicide assisté ou de l’euthanasie demandée par l’ADMD est donc une loi de dignité, de liberté, d’autonomie pour chaque citoyen de la même façon que l’avait été en son temps l’IVG qui n’avait été adoptée qu’après un long combat pour surmonter des oppositions quelquefois passionnelles et souvent obscurantistes de caractère moral, philosophique ou religieux.

Par ailleurs, dans la situation actuelle, la loi française crée une discrimination inacceptable entre ceux d’une part qui ont les moyens financiers d’aller en Belgique et en Suisse pour pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté et, d’autre part tous les autres condamnés à attendre le mort avec ou sans soins palliatifs et qui peuvent les conduire quelquefois à commettre des actes désespérés inacceptables. L’accès universel, sous certaines conditions, à l’euthanasie et au suicide assisté aurait donc aussi le mérite de mettre tous les citoyens sur le même pied d’égalité, ce qui en ferait donc une grande loi à la fois de liberté et d’égalité.

Les directives anticipées

Pour bénéficier du droit à la sédation profonde et continue proposée dans la loi Léonetti-Claeys, le patient doit en avoir exprimé la volonté dans une directive anticipée précisée par la loi du 2 février 2016 et qui est numérisée et archivée au Fichier national des Directives Anticipées dont l’ADMD est dépositaire mais dont des copies peuvent également être remises à un ou plusieurs personnes de confiance membres ou pas de sa famille ainsi qu’au médecin-traitant ou référent du patient,… La décision d’engager une demande de sédation lorsque le patient est inconscient, relève d’ailleurs le plus souvent d’une discussion entre les proches, le médecin-traitant, l’équipe soignante… Disposer d’une directive anticipée est donc aujourd’hui le meilleur moyen de garantir son propre parcours de fin de vie.

Les soins palliatifs

L’accès aux soins palliatifs ne représente encore qu’un taux de 20% à peine des décès dans notre pays et donc très largement insuffisant. A Angers, le nombre de lits est d’une quinzaine ce qui est évidemment  dérisoire  même s’il existe aujourd’hui des soins palliatifs mobiles à domicile. On estime par ailleurs que le taux d’euthanasie pratiqué en France sans que le malade ni la famille en soient informés, serait de l’ordre de 0,8%. Le taux d’euthanasie en Belgique depuis le vote de la loi est de 2% y compris ceux qui viennent de l’étranger.

La France est le pays européen où on se suicide le plus : 14,7% du nombre de décès. D’ailleurs, la législation actuelle sur la fin de vie interdisant l’euthanasie et le suicide assisté conduit à des situations dramatiques de désespoir avec des exemples insupportables : des femmes qui se suicident en se jetant dans les lacs gelés, les pendaisons, les malades dépendants dans les EHPAD qui ne s’alimentent plus pour accélérer la mort et qui décident de se suicider par l’interdit dans l’indignité totale…

Certains cas sont emblématiques de situations vraiment insupportables comme celui de Vincent Lambert, accidenté de la route qui vit dans un état végétatif depuis dix ans, que l’épouse et les médecins veulent euthanasier avec l’aval de la Justice mais que la mère au nom d’une idéologie religieuse obscurantiste veut maintenir en vie à tout prix…

Alors qu’en Belgique il n’existe aucune opposition entre d’un côté la généralisation des soins palliatifs et la pratique de l’euthanasie, en France, de nombreux praticiens considèrent que la généralisation des soins palliatifs serait de nature à satisfaire les attentes et qu’en conséquence l’euthanasie et le suicide assisté ne seraient plus nécessaires. L’ADMD récuse une telle interprétation : pour l’association, les deux pratiques ne s’opposent pas et elles doivent être complémentaires.

D’ailleurs, dans la pratique des soins palliatifs, au-delà de l’administration des médicaments soulageant la souffrance et accompagnant le patient vers sa mort et pouvant aussi déjà être quelquefois considérés (exemple de l’administration de morphine qui est un produit létal) comme la première étape de ce qui deviendra éventuellement plus tard une véritable euthanasie, la dimension « humaine » de l’accompagnement est tout aussi importante : amour, tendresse, écoute…

Il ne faut donc pas la négliger ni dans sa mise en pratique, ni dans l’appréciation de son importance dans ce que ressent le patient en train de vivre son acte ultime de vie en participant pleinement à sa mort dans une mise en scène organisée en pleine conscience avec ses proches lorsque c’est possible. Un tel choix peut totalement changer le regard que l’on peut avoir soi-même sur la mort, celle-ci pouvant alors être vécue d’une manière apaisée et sereine.

Les obstacles à l’euthanasie et au suicide assisté

1) Des incertitudes sur ce que vit réellement le patient concerné alors qu’en apparence il est mourant et dans l’incapacité d’exprimer ce qu’il est en train de vivre quelquefois en pleine conscience.

Des témoignages existent à cet égard comme cette femme qui a raconté dans un livre intitulé « Une larme m’a sauvée » que lors de la discussion entre l’équipe soignante et ses proches à son chevet, de la décision de l’euthanasier, sa fille a vu une larme sourdre à un œil et elle a décidé de tout arrêter sur le champ. Dans une telle situation comment faire la distinction entre le côté surnaturel de cette larme miraculeuse qui semble témoigner de l’existence à ce moment-là d’une conscience chez la patiente et ce qui pourrait relever d’un phénomène réel et naturel de sécrétion d’un liquide dans les yeux d’un malade dans le coma ? Ce qui est troublant en revanche dans le cas présent, c’est que cette femme soit totalement revenue à la vie et ait été en situation de témoigner.

Des praticiens neurologues ont également témoigné de la manière dont ils ont vécu ce qu’ils ont considéré comme le franchissement de la barrière de la mort et le retour à la vie…

2) Le poids des mots

Le mot « euthanasie » a été associé à celui de la Shoah, ce qui lui confère une connotation symbolique extrêmement lourde à porter. Il en va de même de parler de suicide assisté alors qu’il s’agit au contraire de gérer une situation permettant à une personne de vivre pleinement sa mort dans la dignité. Le poids des mots peut donc constituer donc en la circonstance un véritable obstacle pour accepter ce suicide comme un acte de dignité et d’amour.

Sur ce plan, alors que l’idée progresse et reçoit le consentement de 9 français sur 10, la meilleure solution doit probablement consister à ne pas nommer l’acte de manière brutale mais à rechercher d’autres mots qui ont le même sens. De ce point de vue, l’avis récent du CESE peut constituer une avancée très intéressante et décisive. Cet avis qui approuve l’euthanasie, évoque un droit « à la sédation profonde explicitement létale », une expression qui peut en faciliter l’acceptation par le plus grand nombre.

3) La position intransigeante de l’Eglise catholique

L’Eglise catholique est devenue très minoritaire dans la société mais elle conserve la légitimité d’intervenir dans les grands débats sociétaux pour faire valoir un courant de pensée qui influence encore une partie non négligeable de l’opinion publique. La mobilisation qu’elle a suscitée  et accompagnée contre le mariage pour tous en témoigne. Elle reste particulièrement vigilante sur les réformes qui proposent l’élargissement des libertés individuelles, manifestant le plus souvent des positions frileuses dans ses avis en se référant à sa doctrine et à des principes hérités de sa tradition. Pour elle, la loi naturelle constitue une référence suprême pour établir les limites d’accompagnement de ce qui peut être autorisé mais sans être toujours capable d’en fixer les limites, le concept de loi naturelle étant lui-même sujet à caution Par exemple, peut-on considérer qu’un cardiaque équipé d’un pacemaker vit sous le régime de la loi naturelle, ce qui interdirait toute intervention permettant d’abréger ses souffrances et d’accélérer sa fin de vie ? Cette référence permanente à la loi naturelle est simplificatrice car elle a aussi pour conséquence d’occulter totalement la dimension culturelle des actes dont il est question, lesquels peuvent les transcender et leur donner une véritable dimension spirituelle.

« Tu ne tueras point ». C’est un commandement chrétien qui est au cœur de la morale évangélique. De même, c’est l’un des préceptes intangibles de la morale républicaine indispensable pour vivre en société. A partir d’une orientation qui fait consensus dans le cadre de notre laïcité, il n’y aurait donc aucune raison d’accepter quelque dérogation que ce soit en raison du caractère sacré de la vie, celles-ci pouvant par ailleurs conduire à des dérives dangereuses.

C’est aussi de sa part une vision à courte vue car il est un autre précepte évangélique qui domine très largement celui-là : « Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». Ce précepte peut sublimer l’acte consistant à donner la mort dès lors qu’il s’est agi pour le patient concerné d’un choix dicté par sa dignité et partagé par les proches. Dans une situation comme celle-là, l’accompagnement de la famille autour du patient pour vivre cette mort choisie en toute conscience, constitue le témoignage d’une communion réelle et de dimension éminemment « chrétienne » dans son fondement. Le suicide lui-même ou l’euthanasie vécus de cette manière constituent probablement un témoignage fort d’humanisme car il faut beaucoup aimer la vie pour accepter sa mort. Des témoignages existent d’ailleurs de nombreux praticiens chrétiens qui revendiquent pratiquer couramment le recours à l’euthanasie en ayant conscience qu’il s’agit d’un acte chrétien.

Dans une prise de position récente, Mgr d’Ornellas, archevêque de Rennes, se réfère cette fois beaucoup plus à des concepts humanistes qu’à des règles qui seraient dictées par la doctrine de l’Eglise en essayant d’ « universaliser » les raisons de dire non au-delà du peuple des croyants.

Enfin, dans l’interprétation qu’elle a pu faire de la Passion du Christ, historiquement l’Eglise catholique a toujours quelque part considéré que la rédemption ne pouvait être obtenue que par la souffrance et qu’en conséquence dans ses prises de position actuelles, consciemment ou pas, la souffrance vécue par les malades en fin de vie aurait aussi quelque part une vertu purificatrice. Une telle approche occulterait quelque peu la prise en compte de la souffrance des malades dans le choix des actes d’accompagnement de la fin de vie et n’aurait donc qu’une importance mineure dans le choix des orientations acceptables.

4) Les postures politiciennes

Au-delà de la position individuelle dictée aux parlementaires par leur conscience, il existe également une posture de prise de position collective dictée par le jeu politique et qui veut que le plus souvent une opposition soit conduite à rejeter les propositions de la majorité y compris quand l’intérêt général pourrait conduire à une relative unanimité. Dans la situation présente, il est donc plus que fortement probable que la droite sera presque unanime pour rejeter la proposition de loi sur l’acceptation de l’euthanasie et du suicide assisté.

Suscitera-t-elle une opposition aussi frontale que le mariage pour tous et une nouvelle mobilisation de la même importance est-elle à craindre comme une revanche contre la loi Taubira? C’est peu probable alors que par contre la PMA et surtout la GPA (pourtant exclue du champ du débat) constitueront des thèmes plus sensibles avec des réticences plus fondées et qui traversent également le camp des « progressistes ».

 

 

 

La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

Dans le cadre de sa réflexion sur la nouvelle loi bioéthique, le club Décidés a pris l’initiative d’organiser une rencontre  le 28 mai 2018 entre les membres du club et la communauté gaie angevine représentée par des membres de QUAZAR (Centre Lesbien, Gay, Bi et Trans d’Angers) ainsi que de l’APGL (Association Nationale de Parents et de Futurs Parents Gays et Lesbiens).

Présentation de QUAZAR et de l’AGPL

QUAZAR, association reconnue d’intérêt général cantonne son action au Maine-et-Loire et à Angers. Elle est dotée de moyens propres internes (accueil et information, cellule juridique et avocats…) et elle articule son action autour des trois objectifs suivants :

Accueillir, soutenir et créer du lien social en aidant tous ceux qui le souhaitent dans les questionnements d’orientation sexuelle, sur les relations avec l’entourage… et qui veulent aussi se retrouver dans un environnement correspondant à leurs attentes dans le cadre de temps de convivialité organisés périodiquement  dans les locaux de l’association.

Conquérir et défendre  les droits des LGBT. Droits individuels et collectifs, famille, éducation, travail… Soutien et accompagnement de femmes et d’hommes demandant le droit d’asile en France pour lequel Quazar constitue une référence nationale avec un taux de réussite de 82% des recours organisés. Soutien et accompagnement juridique des personnes victimes de discriminations ou d’agressions de caractère homophobe. Association agréée auprès de l’OXFRAM.

Informer et éduquer les populations par des interventions auprès de publics divers (interventions en milieu scolaire, étudiants, jeunes du service civique,…). Information et prévention de la santé. Forte présence également dans le milieu culturel pour promouvoir les œuvres se rapportant à l’homosexualité… QUAZAR est l’organisatrice de la PRIDE angevine à laquelle sont associées une vingtaine d’organisations et qui constitue l’action la plus visible des gays, du centre lesbien, des trans… à Angers avec la double volonté d’en faire à la fois une manifestation revendicative et festive.

L’AGPL également reconnue d’intérêt général, est en revanche une association nationale qui regroupe 2000 adhérents environ (parents et futurs parents homos). Elle a une représentation dans le Maine-et-Loire. Son premier rôle consiste à favoriser les rencontres entre les adhérents pour partager leurs problèmes et les difficultés qu’ils rencontrent dans leur parcours vers la parentalité. Elle apporte ainsi une aide et des conseils à tous les parents ou futurs parents homos confrontés aux problèmes de la parentalité par l’organisation de groupes de paroles ou d’accompagnements spécifiques. Elle dispose d’un service juridique compétent dans tout ce qui touche l’adoption, la parentalité… et bien sûr dans la lutte qu’elle mène par ailleurs contre l’homophobie et pour soutenir ceux qui en sont les victimes.

L’AGPL a également vocation à exprimer le point de vue des parents gays, lesbiens, trans, dans des actions de représentation dans les médias, les débats… et à faire du lobbying politique pour faire valoir leurs revendications et faire progresser l’égalité avec l’ensemble des autres citoyens sur les questions se rapportant en particulier à l’accès à la PMA, la GPA…

A propos de la PRIDE ou de l’image quelquefois caricaturale qui colle à l’homosexualité 

Quazar souhaite donner le plus de visibilité possible à la PRIDE angevine – la « marche des fiertés »   – y compris quelquefois sous des formes qui peuvent être prises pour des provocations par une partie du public. Les participants revendiquent une grande fierté de se montrer et de montrer que les homosexuels sont également divers dans leurs comportements comme les autres catégories de la population.

Les homosexuels représentent globalement environ 10% de la population et ils ont également leur place comme les autres dans la société. L’homosexualité n’est pas un choix, ni un phénomène de mode, et encore moins une perversion comme les homophobes tentent de la présenter. L’orientation sexuelle de chaque individu ne se commande pas et représente qu’elle soit, quelque chose de tout à fait normal. On a trop tendance à créer la confusion entre deux notions : ce qui constitue la majorité (l’hétérosexualité) et la normalité (toutes les orientations sexuelles).

Evolution de l’acceptabilité des couples homosexuels depuis 50 ans

On peut affirmer que l’acceptation de l’existence de couples homosexuels a globalement progressé en France depuis cinq décennies, l’évolution du cadre législatif ayant constitué un élément favorable pour cette reconnaissance. La comparaison avec d’autres pays ou continents comme l’Afrique où l’homosexualité peut être punie de mort contribue aussi à faire évoluer les esprits. Mais tout n’est pas rose pour autant et on pourrait dire que la France accuse encore 20 ans de retard par rapport aux Pays du Nord de l’Europe à cet égard.

Les couples homosexuels de femmes seraient d’ailleurs à cet égard mieux acceptés peut-être parce que l’opinion considère qu’elles sont plus capables de tendresse et de douceur dans leur vie sexuelle que les couples masculins et que les conflits qui peuvent naître en leur sein peuvent se résoudre plus simplement et avec moins de violence. Les discriminations (salaires, violences…) dont elles sont victimes jouent également en leur faveur.

Cependant, l’épisode de 18 mois de la Manif pour tous autour d’un débat sur l’égalité d’accès au mariage qui n’avait pas lieu d’être, a été extrêmement négatif car il a permis un déchaînement général et extrême de haine et de violence homophobes d’ailleurs souvent impulsé par la parole de « politiques » ou de groupes s’exprimant au nom de la religion. Ce déchaînement est encore loin d’être complètement retombé. Les médias ont été les relayeurs de paroles et de comportements homophobes de la Manif Pour Tous et donc quelque part un peu complices de l’instauration de ce climat qui connaît une certaine recrudescence autour du débat sur la PMA et la GPA.

La reconnaissance implicite par le gouvernement des représentants de la Manif Pour Tous alors que les représentants des organisations homosexuelles n’ont jamais été reçus, a été perçu à cet égard comme quelque chose de choquant. Après l’instauration de la loi Taubira et la normalisation du mariage homosexuel, on a vécu une sorte d’apaisement en 2016 et 2017. Un sondage récent indique même que 63% des français seraient maintenant favorables à la PMA pour tous, ce qui semble indiquer une évolution spectaculaire des mentalités.  Mais ce n’est pas pour autant que ça va se traduire dans la réalité.

La recrudescence des comportements homophobes un peu partout y compris sous des formes de violence physique est réelle. Les organisations liées à une certaine frange de l’Église catholique et à la Manif Pour Tous n’ont pas renoncé à leur objectif de faire échouer toute tentative d’élargir l’accès à la PMA aux couples homosexuels.

Elles sont très présentes dans tous les débats organisés sous l’égide du Comité National d’Ethique en y proférant des mensonges, en organisant des questionnements très orientés et toujours les mêmes d’une réunion à l’autre, au point que dans son bilan de la concertation le Comité reconnaît que le point de vue de ces associations qui est minoritaire dans l’opinion, y serait majoritaire.

Au niveau du Parlement, il est difficile pour le moment d’apprécier le rapport de force. Au niveau du Maine-et-Loire, seuls trois parlementaires sur 11 ont pour l’instant répondu au questionnaire qui leur a été transmis par QUAZAR.

 La procréation médicale assistée (PMA)

Définition : « technique médicale consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et concevoir un enfant ».

Il existe 2 techniques : l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (avec pour cette technique un sous-entendu : celui question de la possibilité d’un tiers donneur et du don anonyme ou non).

En France, la PMA est autorisée pour :

  • les couples hétérosexuels, mariés, pacsés ou en concubinage.
  • Si un des membres ou le couple présente une stérilité constatée
  • ou si l’un des membres est porteur de maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant ou au conjoint.

Elle est interdite aux couples fertiles, homosexuels, aux célibataires.

En Europe, la parentalité est autorisée pour les couples homos et les célibataires : Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les conditions de l’application de la loi est spécifique à chaque pays, certains d’entre eux acceptant la prise en charge complète des frais engagés par la CPM.

Il faut établir une différenciation entre le don de gamètes (spermatozoïdes, ovules) et le don d’embryons.

Les pays qui acceptent le don d’embryon sont : Belgique; Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie.

Anonymat du don : France, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, POlogne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Don non anonyme : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie Finlande, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède (certains sont cités dans les deux listes).

 Les revendications de Quazar et de l’AGPL:

Ouverture de la PMA pour tous-tes : femmes célibataires, couples de femmes et toutes les personnes dotées d’un utérus et ce au nom de l’Égalité, pour la sécurité physique, médicale et psychique des futurs parents. Ouverture de la filiation aux couples homosexuels. Levée de l’anonymat du tiers donneur.

Questionnement, précisions, commentaires… à propos de la PMA

Précision : avec la fécondation in vitro, le cas peut se présenter où il existe un tiers donneur qui ne sera pas parent d’intention de l’enfant à naître.

L’accès à la PMA est interdit en France pour les couples fertiles homosexuels et les femmes célibataires alors que dans certains pays, elle est accessible de manière élargie et même quelquefois entièrement prise en charge par la solidarité nationale.

En France, ceux des femmes célibataires ou des couples homosexuels  qui veulent accéder à la parentalité n’ont dès lors d’autre ressource que d’aller à l’étranger où la PMA leur est autorisée. Le coût total de l’opération étant dès lors de l’ordre de 10000€, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde.

 Qu’en est-il de la manière dont l’opinion perçoit la capacité d’un couple de femmes ou d’un couple d’hommes à élever des enfants?

Dans l’opinion, il semble qu’il soit considéré comme moins problématique pour un couple de femmes d’élever des enfants que pour un couple d’hommes. Cependant, dans la vie courante il existe beaucoup de situations où les enfants peuvent être élevés par un parent seul, homme ou femme.

Lorsqu’un homme homosexuel fait une demande d’adoption d’enfant, il doit au préalable obtenir un agrément. Pour ce faire, il fait l’objet d’une enquête et passer en particulier devant une commission qui doit déterminer s’il a les dispositions nécessaires pour élever un enfant et émettre un avis. S’il n’y a rien d’anormal en soi dans un tel dispositif, il est cependant quelquefois choquant de découvrir certaines questions posées aux candidats et qui démontrent s’il en est besoin à quel point ceux-ci peuvent encore faire l’objet de préjugés y compris de la part de professionnels du corps médical ou du corps social.

 La gestation pour autrui (GPA)

Rappel : la GPA est interdite en France pour tout-tes-s

Définition : « avoir recours à une « mère porteuse » qui mettra au monde un enfant pour une personne seule ou un couple ou un couple » (sans distinction d’orientation sexuelle).

La GPA concerne les couples hétéros, les couples homos, les hommes seuls et les femmes seules.

Le parent d’intention est celui qui prend l’initiative du projet de parentalité pour lequel la mère porteuse acceptera de porter l’enfant pendant neuf mois et à qui elle le confiera lorsqu’elle va accoucher.

Le processus et le déroulement d’une GPA sont les mêmes que pour la PMA.

La PMA dans la GPA par fécondation-in-vitro : elle peut se faire par un don d’ovule ou de sperme soit du parent d’intention, soit d’un tiers donneur.

Les conditions de la GPA sont souvent contractualisées entre les parents d’intention et la mère porteuse. L’existence ou non de la contractualisation ainsi que les formes que peuvent prendre ces contractualisations sont différentes d’un pays à l’autre. Le plus souvent, ces contrats n’ont aucune valeur juridique mais leur existence est susceptible de faciliter le règlement ultérieur de conflits éventuels après la naissance.

La GPA est autorisée dans les pays suivants : Portugal , Grèce, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, mais la plupart du temps uniquement pour les citoyens du pays.

Elle est interdite en France de même qu’il est interdit à des parents d’intention français d’y recourir à l’étranger.

 Exemples de pays où la GPA est pratiquée:

Portugal : GPA ouverte aux couples mariés infertiles et aux couples de femmes n’ayant pas la capacité de recourir à une PMA ; encadrée par la loi : demande d’autorisation d’accès à la GPA, aucune compensation de la mère porteuse.

Dans certains états des Etats-Unis : la GPA est considérée comme un don de soi de la mère porteuse en faveur d’une autre personne ou d’un couple en mal de parentalité, celle-ci considérant cette tâche comme un travail plutôt que comme un business. Dès lors, ce sont souvent des agences spécialisées qui supervisent les dossiers de demande de GPA avec l’évaluation des frais engagés (honoraires, frais médicaux…) qui peuvent atteindre des niveaux très élevés même sans compensation financière. Ces agences coordonnent également la relation avec la mère porteuse. Mais c’est la mère porteuse qui choisit les parents d’intention. Ce processus d’acceptation fait l’objet d’un suivi psychologique et suppose un niveau social de la mère porteuse en général assez élevé, avec obligatoirement des ressources financières importantes dès lors que les compensations financières sont prohibées. On se situe dans ce cas dans une PMA totalement altruiste.

Ukraine, Inde : dès lors que la GPA est considérée comme un business et pratiquée pour des motifs le plus souvent économiques sans grande surveillance des pratiques de mise en œuvre, il y a une mise en danger des mères porteuses et des enfants. On est en train actuellement d’y assister à une évolution des lois autour de la problématique de l’accès aux étrangers à) la GPA.

Des situations existent où des conflits peuvent naître après l’enclenchement d’une GPA : refus de la mère porteuse de remettre l’enfant aux parents d’intention, enfants handicapés à la naissance et que les parents d’intention refusent d’accepter, incompatibilité après quelques mois d’essai… Dans de telles situations, il est évident que les modalités de contractualisation si elles existent peuvent faciliter la tâche des juges qui sont amenés à statuer.

Enfants avec des parents d’intention français et nés illégalement sous GPA à l’étranger et dans les cas où l’un au moins des parents n’est pas un parent biologique : le CCNE (Conseil constitutionnel) a donné un avis défavorable fin 2017 mais la circulaire Taubira et la Cour Européenne des Droits de l’Homme demandent pour eux la reconnaissance de la  filiation et l’obtention d’un état-civil. Dans l’état actuel des choses, la jurisprudence dépend des tribunaux où les recours sont présentés.

Les revendications de l’AGPL

L’association revendique que le lien de filiation soit assuré entre les enfants des familles homoparentales et l’ensemble de leurs parents, incluant la monoparentalité. Elle souhaite l’ouverture de la GPA « altruiste » en refusant toute idée de marchandisation.

Vœu de QUAZAR

« Est favorable, sous certaines conditions, à la légalisation de la GPA en France.  La GPA doit se dérouler dans un strict encadrement législatif, réglementaire, médical et juridique. Elle est basée sur la  démarche volontaire d’une femme qui décide de recevoir un embryon qui lui est confié par les parents intentionnels. Elle ne doit l’objet d’aucune rémunération, quelles qu’elles soient les motivations. La filiation est établie après la décision de justice après la naissance de l’enfant.

 

 

Résumé de la contribution du club au Comité Consultatif National de l’Ethique concernant la future loi

Comme à chaque fois qu’un débat de fond sur un thème sociétal est engagé dans notre société à l’exemple de la laïcité, des lois Léonetti sur la fin de vie…, le souhait du club a été d’y participer. Dans le cadre présent du débat citoyen mis en place sous l’égide du Comité Consultatif National d’Ethique d’apporter une contribution pour y exprimer le point de vue de ses membres. Malheureusement, le temps lui a manqué pour remettre cette contribution en temps voulu. Le débat interne a cependant eu lieu et le club a souhaité faire connaître publiquement ce qu’il en était ressorti.

Deux réunions ont été organisées avec des associations qui sont partie prenante dans le débat national : l’Association pour la Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) ainsi que Quazar et l’Association Nationale des Parents ou futurs parents gays et lesbiennes qui représentent la communauté homosexuelle angevine avec la vocation d’accueillir, de protéger et de porter leurs revendications dans un environnement qui reste encore largement hostile. Par ailleurs des recherches ont été effectuées en interne pour connaître d’autres points de vue exprimés par d’autres institutions représentatives. Enfin, une troisième réunion a permis de faire la synthèse des idées exprimées. Le rapport de synthèse qui va être publié a été écrit à quatre mains par le rapporteur habituel des travaux du club et par Marc Andrault qui est notre référent concernant ces thèmes.

La 1ère partie du rapport se rapporte à la fin de vie et à la décision qui sera prise ou non d’élargir les dispositions de la loi Claeys-Léonetti d’autoriser le suicide assisté et l’euthanasie en France. Le point de vue qui est exprimé est celui de l’ADMD qui, tout en reconnaissant l’avancée de la nouvelle loi de 2016 avec le droit sous certaines conditions d’appliquer la sédation profonde et continue aux malades en fin de vie qui en auront préalablement exprimé le désir, souhaite faire sauter le dernier verrou. La pratique des soins palliatifs est par ailleurs trop restreinte en France surtout dans les zones rurales et la capacité des médecins à devenir des aides efficaces pour accompagner les patients encore très largement insuffisante pour considérer que cette solution serait suffisante pour offrir une alternative satisfaisante.

Cette association considère que l’acte de mourir peut sous certaines conditions, constituer un choix suprême de dignité et même d’amour sublimé vécu comme tel et parfois partagé avec ses proches et dont l’opportunité doit appartenir au patient plutôt qu’un acte subi et sur lequel il ne peut avoir aucune prise. C e qui légitimerait l’autorisation donnée au patient le choix de sa mort.

On n’a pas éludé les obstacles qui peuvent encore empêcher d’accomplir ce dernier pas :

  • la peur des mots (suicide et euthanasie) qui conduit à proposer une expression plus neutre du type de celle proposée par le CESE qui parle de droit à une « sédation profonde explicitement létale » ,
  • certains faits troublants qui jettent un doute sur le ressenti des patients,
  • la position intransigeante de l’Eglise mais également de la République qui interdit de donner la mort mais aussi la vision rédemptrice de la souffrance dans l’évangile,
  • les postures politiciennes

Au final, l’orientation globale serait d’autoriser le choix des patients sous certaines conditions.

La 2ème partie se rapporte à la PMA et à la GPA bien que cette dernière option ait été exclue du débat national et de la future loi. L’objectif consistait en 1er lieu de mieux connaître les termes du débat pour que chacun puisse se forger sa propre opinion mais également d’écouter la communauté des homosexuels confrontés à des comportements hostiles de la part de certaines franges homophobes et qui ne sont pas encore pleinement reconnus dans la normalité de leur orientation sexuelle. Ce qui les empêche d’accéder comme les autres au droit à la parentalité. L’écoute des représentants de Quazar et de l’AGPL a de ce point de vue été intéressante pour mieux comprendre leur ressenti et la légitimité de certaines de leurs revendications.

Ils considèrent que des progrès ont été accomplis par la société dans la manière de percevoir et d’accepter l’existence de l’homosexualité et de reconnaître à cette communauté qui représente 10% environ de la société, les mêmes droits qu’aux autres. Si le débat sur le mariage pour tous a déchaîné des passions homophobes d’une grande violence, la mise en application de la loi Taubira a contribué à apaiser les esprits bien qu’on assiste de nouveau à une légère recrudescence de l’homophobie dans le cadre du débat bioéthique où les courants issus de la Manif pour tous  font de nouveau tout ce qui est possible pour empêcher l’extension de la PMA et du droit à la parentalité aux couples homosexuels.

La population elle-même semble aujourd’hui convaincue en majorité du fait que les couples homosexuels peuvent être d’aussi bons parents que les autres et que rien n’empêche de franchir le pas. Cependant, on a encore beaucoup de chemin à faire.

Concernant la PMA, le rapport donne toutes les informations sur les droits actuels, les interdits, la situation dans les pays européens avec des spécificités propres à chacun notamment concernant l’anonymat des donneurs d’embryons ou de gamètes.

En France, la PMA est actuellement interdite aux célibataires et aux couples de femmes homosexuelles alors qu’en revanche l’adoption est autorisée, ce qui leur reconnaît implicitement l’égalité de droit d’accès à la parentalité par rapport aux couples hétérosexuels. Il ne serait donc pas illogique qu’au nom de l’égalité qui a été reconnue pour le mariage dans le cadre de la loi Taubira, elle soit également étendue au droit à la parentalité. La revendication des homosexuels est la reconnaissance du principe d’égalité pour l’accès à la PMA et la reconnaissance de la parentalité.

Le rapport présente également la position invariable et très restrictive de l’Eglise sur cette question et qui est formulée à partir de deux références éthiques fondamentales : la dignité de l’embryon qui doit être respecté comme une personne, et la dignité de la procréation qui doit avoir lieu dans le mariage et dans l’acte conjugal compris comme donation mutuelle des conjoints.

Concernant la GPA, il a été procédé comme pour la PMA à un état des lieux en Europe avec des variations et des spécificités différentes d’un pays à l’autre. Dans le cas de la GPA, la question centrale qui fait débat est celle du risque de la marchandisation du corps de la femme porteuse et de son indemnisation éventuelle. Existe-t-il une GPA « altruiste » qui serait la condition d’acceptation par l’AGPL ?

Avec la GPA, il existe également des risques de contentieux plus importants entre la mère porteuse et le parent d’intention avec des conséquences qui peuvent être fâcheuses pour l’enfant ; de même la reconnaissance de la parentalité pour les enfants nés à l’étranger a pu se heurter à des difficultés qu’heureusement la circulaire Taubira a permis de lever.

La position de l’Eglise déjà opposée à la PMA est encore plus intransigeante concernant la GPA. De même la CCNE a fait connaître son opposition à la GPA. Mais il s’élève aussi d’autres voix pour s’y opposer y compris parmi les athées et des progressistes qui se situent hors de la zone d’influence de l’Eglise ou des mouvements issus de la Manif Pour Tous. Et en particulier celle de Jacques Testart qui écrit : « Pourtant, certains prétendent que la GPA aurait une version éthique, où les intervenantes ne seraient animées que par l’altruisme. Si cela existe, il n’est pas nécessaire de mobiliser les institutions médicales et éthiques : de tels « arrangements » furent possibles depuis le début des temps et n’ont rien à voir avec de prétendus « progrès de la science ». Quand les femmes ont obtenu de haute lutte le droit à l’IVG, c’était pour assumer leur liberté de vivre complètement qu’une procréation non désirée aurait entravée. Or, après des décennies de féminisme, il est difficilement concevable qu’aujourd’hui la réification du corps de la femme apparaisse par le biais du discours libéral. Il n’existe pas de « droit des femmes  » s’il aliène d’autres femmes et la GPA éthique », que revendiquent certain(e)s ne correspond qu’à un esclavage policé ». Pour lui « « Dans certaines situations conflictuelles, la pondération est inefficace, seule vaut « l’existence de bornes infranchissables ». Ce sont ces bornes qu’il faut rapidement ériger. En effet, il n’y a pas de véritable construction éthique si tout changement consiste en une permissivité indéfinie par l’addition de nouvelles exceptions à ce qu’on présentait comme une règle. La singularité française tant vantée ne serait alors que la marque de notre retard sur ce que font déjà nos voisins ! ».

La conclusion suggérée dans le rapport concernant la GPA est la suivante :

Pour ce qui concerne la GPA, on sait que la généralisation de la pratique va inévitablement générer et augmenter les risques d’aliénation et de marchandisation des corps des femmes que cette technique médicale induit, ainsi que des conflits qui pourront naître aux dépends des enfants qui en seront le fruit. Les homosexuels eux-mêmes qui revendiquent le besoin de reconnaissance de l’homoparentalité sous toutes formes et de parents sociaux, n’admettent le recours à la GPA que si celle-ci est « altruiste », ce qui induit obligatoirement une grande part de subjectivité dans sa mise en œuvre.

Peut-être est-il donc temps de mettre en place des « bornes infranchissables » comme le préconise Jacques Testart, avant que la généralisation de cette pratique ne nous conduise à des excès que nos sociétés ne seront plus capables de contrôler et d’éradiquer. Peut-être est-il temps que d’exception en exception à ce qui est considéré comme une règle, notre société mette un terme à l’idée qu’il serait possible d’aller toujours plus loin dans l’acceptation de pratiques de plus en plus dangereuses que la science aura mises au point, en faisant abstraction des grandes valeurs humanistes qui constituent l’ultime rempart contre l’arbitraire et les pires dérives.

Mais, comme à chaque fois que l’absolu devient la règle, faut-il s’empêcher dans des conditions strictes et forcément restrictives, d’autoriser un acte suprême d’altruisme et d’amour lorsque celui-ci ne fait aucun doute dans l’engagement des parents et de la mère porteuse ?