Questionnement et débat après l’exposé de Matthieu ORPHELIN

La crédibilité de l’action des politiques

D’aucuns considèrent que l’action des politiques ne serait pas crédible et ne s’en tiendrait qu’à des principes généraux sans tenir compte de la réalité des chiffres. Matthieu Orphelin s’inscrit en faux contre cette affirmation. Les élus ont en effet à leur disposition la réalité des chiffres se rapportant aux impacts des décisions qu’ils prennent ou qu’ils sont susceptibles de prendre à l’exemple des impacts de la redistribution de la fiscalité écologique.

Ce qui manque en plus dans la réalité c’est une vraie volonté politique.

Mais la crédibilité des politiques est également aux yeux des citoyens quelque peu entachée par l’existence de lobbys puissants qui créent chez les citoyens une certaine défiance et des soupçons de complicité voire plus[1]. La transition doit donc aussi permettre aux politiques, de retrouver leur crédibilité grâce à la pression positive que les citoyens sont en mesure d’exercer sur eux.

La mobilité en zone rurale

Le manque de transports collectifs dans les zones périphériques et rurales permettant à tous les citoyens de se déplacer facilement vers les pôles de service dont ils ont besoin, constitue un handicap important. Si les solutions de transports solidaires constituent des palliatifs intéressants, c’est cependant très insuffisant pour répondre à la diversité des besoins.

Mais la solution ne consiste pas non plus forcément à reproduire des réseaux de bus comme en ville (coûteux et assez peu efficaces) mais à concevoir et à développer des solutions alternatives adaptées correspondant aux spécificités locales. Ainsi, on peut imaginer des véhicules autonomes fonctionnant en navette sur les anciennes emprises de voie ferrée reliant des petites villes entre elles. On peut aussi, pour les petits déplacements, redonner de la place aux vélos (dotés ou non d’une assistance électrique)…

La place de l’industrie dans la transition

Le secteur industriel a fortement régressé en France au profit des services et à cause de délocalisations massives de certains types de production au cours des années 80, 90…, ce qui conduit aujourd’hui au constat d’un très faible écart entre les objectifs de la COP21 et la réalité.

Cela dit, la volonté de l’Etat est aussi de réimplanter des industries de production génératrices d’emplois en France. Pour ce faire, il faut réinventer le modèle industriel. Ainsi dans la chaussure qui a été durant longtemps un secteur industriel prospère dans les Mauges, ERAM est en train de concevoir un modèle de chaussure de basket tout à fait nouveau, durable et entièrement recyclable, qui serait fabriqué en France à 100%. Ce qui est vrai dans la chaussure peut l’être ailleurs.

Il existe un autre secteur à très fort enjeu en termes de « verdissement » : celui des « data-centers » qui sont de très gros consommateurs d’énergie et où les enjeux d’économie sont considérables tant chez les usagers pour avoir des comportements plus vertueux que chez tous les opérateurs.

S’agissant de durabilité, la chimie et le traitement des déchets restent évidemment des secteurs industriels sensibles où les progrès doivent être constants.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un domaine à repenser complètement dans la perspective du développement de l’économie collaborative et circulaire où la réparabilité des produits industriels  sera la règle.

De la même manière, la généralisation de la transition climatique à l’ensemble de la planète ne sera possible que si on admet l’accélération des transferts de technologie vers les pays en voie de développement et un accompagnement de ces pays dans la mise en œuvre de ces technologies. Sur les 100 Mds € annuels promis à la COP21, il est devenu d’ores et déjà possible de mobiliser 75 Mds/an. Bien entendu, tous ces transferts devront se faire en tenant compte des priorités et dans la meilleure cohérence possible.

L’enjeu principal se situe probablement en Afrique eu égard aux perspectives démographiques de ce continent. Les besoins sont colossaux en regard de la réalité que l’on peut déjà constater. Ainsi, au Sahel, le lac Tchad n’a plus que 10% de la quantité d’eau qu’il a pu contenir il y a une décennie et l’avancée du désert y est très rapide. De toute manière, la prospérité des pays riches s’est souvent bâtie sur le pillage des ressources des pays pauvres et ils ont donc contracté une dette écologique considérable auprès ceux-ci.

Les communes au cœur de la transition écologique

La transition écologique qui s’impose à tous doit nous conduire à un changement radical dans nos modes de vie dans pratiquement tous les domaines. S’il appartient aux politiques d’impulser ce changement et de l’accompagner, c’est évidemment au niveau de leur territoire de vie que les citoyens seront appelés à en être les acteurs. Dans cette perspective, les communes et les intercommunalités, dans une cohérence d’action avec les Régions et l’Etat, constitueront donc l’échelon de proximité où les initiatives et les actions quotidiennes devront se développer et s’agréger de manière cohérente.

Dans cette perspective, les élus locaux auront un rôle considérable à jouer et il n’est pas indifférent que les citoyens s’intéressent de près aux élections municipales du mois de mars prochain pour interroger les candidats sur leurs programmes et pour vérifier que leur engagement dans la transition sera une vraie priorité et pérenne. Beaucoup d’initiatives peuvent en effet être impulsées à ce niveau sur des thématiques très diverses : énergie, mobilités, habitat, circuits courts…etc.

Pour tester l’engagement des candidats et pour guider la préparation des programmes municipaux, il existe différents supports très concrets auxquels tout citoyen peut se référer : le document établi par l’Adème avec 45 propositions pour le travail communal ou encore le Pacte pour la transition élaboré par une soixantaine d’associations avec 32 propositions et que l’on peut trouver sur le site pacte.transition.org.

Le secteur automobile

C’est un secteur où le modèle actuel est à repenser totalement et pour lequel il y a lieu de recréer un nouvel imaginaire.

La situation actuelle est pleine d’incohérences :

  • Le budget de la publicité pour les voitures a représenté 3,5 Mds € en 2018, soit l’équivalent de 1500€/voiture vendue en France. Imaginons que cette somme soit restituée tout ou partie aux acheteurs !
  • Cette publicité s’est orienté le plus souvent vers les modèles où les constructeurs font les marges les plus importantes soit les SUV ou les modèles haut de gamme en général plus lourds, plus énergivores et plus polluants.
  • Le bonus-malus qui a été mis en place et qui a bien fonctionné les deux premières années, n’est plus suffisamment incitatif et on constate même une régression. Alors que l’objectif fixé pour la France en 2020 pour les rejets de CO2 devait atteindre 95 gr/km parcouru, la réalité avec le parc actuel est de 112 gr. L’objectif est donc impossible à atteindre.
  • Le choix de la filière de la voiture électrique qui a été fait depuis quelques années, n’est pas lui-même dénué d’incohérence car les petits véhicules représentent une charge de 2,4 tonnes et donc plus énergivores que les petits véhicules à essence ou diesel (1,8 tonne). La question de la capacité et du recyclage des batteries n’est pas non plus encore totalement résolu.

La reconversion de ce secteur pour atteindre l’objectif de la disparition totale des véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles d’ici 2040, ne sera donc pas facile à opérer et elle devra être fortement soutenue et accompagnée par l’Etat.

L’agriculture et l’alimentation

On a déjà évoqué le gaspillage alimentaire qui représente 15 Mds € dans notre pays et l’urgence qu’il y a à engager une action vigoureuse dans ce domaine.

Il reste aussi en France à dépasser l’incohérence qui consiste à accepter l’arrivée sur nos étals de produits en provenance de l’étranger (Europe ou le reste du monde) dont les normes de production sont moins rigoureuses que celles qu’on impose aux agriculteurs de notre pays.

On a déjà évoqué ci-dessus les difficultés au niveau de certains accords commerciaux où les normes environnementales ne sont pas suffisamment prises en compte. Ainsi dans le CETA, les farines animales produites à partir de certains produits interdits en France, ne devrait pas pouvoir entrer dans notre pays… Tout contrôler s’avère néanmoins difficile. La préconisation de Matthieu Orphelin serait à terme de sortir tous les produits agricoles des accords commerciaux.

La question de la décroissance

Le modèle économique mondial est basé sur l’idée d’une croissance permanente avec une progression continue des richesses, celle-ci étant censée apporter du progrès et « ruisseler » peu ou prou sur l’ensemble de la population mondiale. Toute récession dans un pays se traduit immédiatement par l’accroissement de la pauvreté, des pertes d’emploi, des désordres sociaux…etc. On n’imagine pas aujourd’hui qu’un candidat puisse se faire élire à partir d’un programme prônant l’idée de décroissance.

On peut subodorer qu’une décroissance brutale imposée à l’économie mondiale en l’état serait difficile à gérer avec tout le cortège de désordres qui s’en suivraient. En revanche, il y a lieu de repenser l’idée de croissance pour l’orienter de manière sélective vers plus de vertu écologique, la responsabilisation accrue des acteurs et surtout le respect de tout ce qui représente le bien commun de l’humanité. Ce serait la croissance verte.

Une transition écologique bien pensée doit être porteuse de sens et de solidarité pour que les gens puissent y croire. Il y a donc la nécessité d’une radicalité positive !

Cohérence entre des choix contradictoires

On n’en est malheureusement pas là aujourd’hui lorsque l’on voit les difficultés qu’il y a à négocier au sein des instances de régulation mondiale, quelques petits pas dans ce sens pour amorcer un cercle vertueux ou pour obtenir de grands groupes capitalistes qu’ils acceptent une orientation qui se traduise par une réduction même modeste de leurs profits :

– la décision de taxer chaque voyage en avion d’1,50€, une somme pourtant très modeste en regard du coût total de ces voyages, a nécessité de longues discussions contre le lobbying constant et puissant des compagnies prédisant la récession et des suppressions d’emploi. Ce n’est heureusement qu’un premier pas et il y a lieu d’espérer que les acteurs et les usagers de l’aviation civile paieront à l’avenir une juste contribution à la transition écologique.

– pour bien comprendre l’épisode de la niche fiscale concernant l’importation d’huile de palme par le groupe Total évoqué ci-dessus, il est probable qu’il existe d’autres intérêts en jeu et que l’huile de palme ne constitue qu’une monnaie d’échange pour vendre des « Rafale » à l’Indonésie. Ces contreparties souvent non avouées sont malheureusement fréquentes et c’est ce qui rend difficile la cohérence recherchée.

Alors que la biodiversité est en train de s’effondrer, on continue en France à imperméabiliser l’équivalent de 150ha/jour de terre agricole pour construire entre autre des centres commerciaux périphériques dont le 1er effet sera d’appauvrir les centres-villes. Peut-être est-il temps d’imposer un moratoire ou à tout le moins de taxer très fortement ces nouveaux centres commerciaux réalisés en périphérie des villes et dont on connaît maintenant les impacts négatifs.

Transition et démocratie

La transition devra se faire de manière plus ou moins contrainte sauf à considérer que la situation actuelle va perdurer et suivre son cours jusqu’à la fin de l’Humanité. Mais elle ne sera possible que si la réponse apportée est très fortement teintée de démocratie. A cet égard, la Convention citoyenne pour le climat constitue un début de réponse. Cette nouvelle démocratie doit évidemment pouvoir fonctionner à tous les échelons des institutions territoriales.

 Il faut donc réinventer la démocratie pour l’adapter aux contraintes de la période et déjà en préalable, inscrire dans l’article 1 de la Constitution, la priorité absolue à donner à la biodiversité et à l’urgence climatique.

On pourrait dire que c’est aussi une chance à saisir. Pour cette transition, il appartient donc aux politiques de prendre leurs responsabilités.

En conclusion à la soirée, il a été lu l’extrait suivant du dernier paragraphe du livre récent écrit par Matthieu Orphelin « Je ne marche plus » :

« A tous et à toutes : ne sombrez pas dans le climato-défaitisme ! Même s’il ne restait aucune chance, renoncer serait une erreur. Nous devons tout tenter… »


[1] L’exemple de Total est significatif.

Contribution dans le cadre du Grand Débat National

Notre perception de la situation créée par les Gilets Jaunes

Le mouvement des « Gilets Jaunes » est l’expression de la colère d’une partie de la population contre le gouvernement et plus largement contre les élites. Globalement il s’agit, pour une large part, d’une révolte contre l’augmentation des inégalités sociales et territoriales dans notre pays, symbolisées d’un côté par la suppression de l’ISF et de l’autre par l’impuissance des collectivités publiques à maintenir un niveau satisfaisant de services publics dans les zones dites « périphériques » ou rurales en voie de désertification.

L’expression de cette colère est de notre point de vue, sur nombre de ses aspects, légitime. Nous regrettons cependant que les manifestations hebdomadaires organisées dans le désordre par les Gilets Jaunes et qui pénalisent les centres-villes, s’accompagnent de violences intolérables aussi bien parmi les manifestants que parfois dans la police et de slogans haineux, racistes ou antisémites. Nous déplorons également qu’il ne soit pas possible pour l’instant de sortir d’une situation de crise en raison du manque d’organisation des Gilets Jaunes et la radicalisation de certains de leurs leaders, combinés avec une aspiration profonde de leur part à une certaine forme de démocratie directe à travers les Référendum  d’Initiative Citoyenne  (RIC)  niant la légitimité des institutions existantes.

Et pourtant, la France est un pays qui dispose d’un système de solidarité que l’on peut considérer comme étant parmi les plus développés au monde même si les citoyens de notre pays ont souvent tendance à le juger insuffisant. Il permet en l’état la redistribution d’une part très importante des prélèvements sociaux sous la forme d’aides directes aux personnes démunies ou de prestations sociales diverses à tous (familles, santé, retraites…). Ce système par répartition a permis jusqu’à présent de contenir l’accroissement des inégalités et du taux de pauvreté à un niveau plutôt moins élevé qu’ailleurs. Cette voie doit être maintenue et même probablement renforcée au cours de la transition écologique qui s’ouvre et qui nécessitera un accompagnement social soutenu en faveur des catégories de populations pour lesquelles certaines nouvelles contraintes s’avèreront insupportables.

Cela étant, l’Etat a l’obligation d’apporter une réponse à la colère exprimée et à l’attente qu’elle suscite dans la population : aspiration profonde à plus de justice sociale et à plus d’écoute et de démocratie. C’est l’opportunité pour faire preuve d’audace pour engager :

  • une réforme ambitieuse de la fiscalité considérée comme injuste et opaque
  • une réforme profonde de l’Etat pour alléger ses structures centralisées mais aussi et surtout pour transférer vers les territoires certaines compétences qui y trouveront de meilleures réponses en adéquation avec la spécificité de chacun d’entre eux
  • une évolution de nos institutions pour répondre aux attentes de plus de démocratie sans prendre le risque de les fragiliser à l’excès et de rendre le pouvoir central inefficace en créant l’instabilité permanente
  • une transition écologique ambitieuse qui engage l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des citoyens en veillant cependant à maintenir une bonne cohésion sociale à travers un accompagnement social des plus démunis.

Notre contribution

Thème n°1 : La fiscalité

  1. La fiscalité nationale

Les objectifs de toute réforme fiscale:

– Un système plus simple, plus juste, plus compréhensible pour le rendre acceptable par tous

– L’assujettissement de tous les ménages à l’impôt sur les revenus pour lui donner un sens avec le cas échéant la possibilité d’un impôt «négatif » pour les plus démunis

Notre débat nous a conduits à soutenir certains principes de la réforme proposée par Thomas Piketty :

– Une progressivité totale des impôts directs avec la fusion de l’IRPP (Impôt sur les Revenus des personnes Physiques) et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou en cas d’impossibilité technique une réduction sensible de la CSG, en particulier pour les bas revenus, compensée par une hausse  correspondante de l’IRPP (impôt progressif un des plus faibles d’Europe (3,3% du PIB) avec création d’une tranche supérieure à 45% pour les très hauts revenus

– Une variation linéaire du taux de prélèvement compris entre deux chiffres, l’un très bas et symbolique sur les bas revenus et l’autre considéré comme le maximum acceptable pour les plus hauts revenus, avec un impôt négatif sous un certain seuil de revenus

– Remplacement du quotient familial par une somme forfaitaire et égale par enfant avec ou sans bonification en fonction du nombre.

– Une majoration très sensible des droits de succession, pour les héritages de grosses fortunes, qui sont aujourd’hui  la source de perpétuation des inégalités patrimoniales les plus injustes (celles des rentes)

– La limitation de l’exonération de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) aux investissements réellement effectués dans l’économie (à l’exclusion des investissements de confort ou de standing comme les yachts, etc…)

– La suppression des niches fiscales dont l’efficacité ne serait pas démontrée

D’une manière plus générale :

– Un rééquilibrage entre les impôts indirects sur la consommation payés avec les mêmes taux pour tous, ce qui est pénalisant pour les bas revenus, et les impôts directs dont le barème doit cependant être modifié pour une meilleure progressivité et en réduisant les niches fiscales inutiles.

– Au sein de l’Europe et du G20, réduire le dumping fiscal et réguler la fiscalité des entreprises pour une contribution plus élevée aux investissements publics de la transition écologique et pour une redistribution plus équitable la richesse produite entre les actionnaires et les salariés.

– La fraude fiscale (plusieurs dizaines de milliards d’euros par an), représente un gisement considérable de recettes supplémentaires. Des efforts plus importants doivent être faits pour la réduire.  

  • La fiscalité locale

Le constat (en 2012)

Le jugement global que nous avions porté en 2012 était le suivant : un système archaïque, illisible et peu citoyen, profondément injuste sur le plan social et géographique, partiellement déresponsabilisant pour les Collectivités Territoriales (CT).

En revanche pour réviser les taxes actuelles nous avions suggéré la révision des valeurs locatives (datant de 1970), l’introduction d’une part des revenus dans l’assiette de la TH, le renforcement des mécanismes de péréquation pour compenser les inégalités entre les territoires

La décision du gouvernement de supprimer la TH (Taxe d’habitation) pour les résidences principales en la compensant par des dotations aux CT, s’avère favorable pour les contribuables mais prive les CT d’une liberté démocratique fondamentale consistant à fixer elles-mêmes le niveau de leurs ressources. En outre, elle ne remet pas en cause l’archaïsme des bases fiscales qui servent d’assiette aux taxes foncières et à la T.H des résidences secondaires, qui datent toujours de 1970 et qui sont profondément injustes.

Voici nos 4 propositions :

  • asseoir les taxes foncières sur la valeur réelle des biens attestée par une vente, un loyer et la révision  générale des  bases de 1970 et moduler le cas échéant certains taux du foncier non bâti pour freiner le grignotage des terres agricoles au profit de l’urbanisation
  • remplacer la TH supprimée par une ressource durable et maitrisable par les collectivités
  •  promouvoir une péréquation beaucoup plus vigoureuse entre les collectivités riches et pauvres
  • simplifier le « mille feuilles » territorial de plus en plus illisible et coûteux pour le contribuable local  (privilégier les échelons Région et  le duo Communautés-communes ) en spécialisant les impôts par niveau de collectivités

Thème n°2 : La démocratie et la citoyenneté

Dans ses réflexions sur la démocratie, le club est arrivé aux conclusions suivantes :

– la démocratie représentative est inévitable à l’échelle de l’exécutif national, pour élire les députés et les sénateurs chargés de préparer et de voter les lois ainsi que les élus des CT chargés de l’administration territoriale… La démocratie directe sous la forme de référendums n’est souhaitable que dans certains cas précis et sous les conditions prévues par la Constitution.

Elle est à prohiber lorsqu’elle relève de l’initiative des seuls citoyens pour susciter, approuver ou supprimer des lois et encore plus pour révoquer des élus du suffrage universel, en raison des risques d’instabilité permanente que des minorités élues ou non élues peuvent créer pour rendre l’exécutif inefficace et empêcher toute réforme, ou pour revenir en arrière sur des réformes déjà votées.

la démocratie participative peut fonctionner et s’avère souhaitable et même indispensable à l’échelle des territoires de proximité (bassins de vie et agglomérations, communes, quartiers, territoires de projets dans le cadre de la transition écologique…) en raison de la pertinence de la confrontation de l’expertise d’usage des citoyens face à celle des élus et des experts techniques.

Le club peut se prévaloir d’une réelle expertise dans ce domaine : expérience personnelle de nombreux membres dans les conseils de quartier, au Conseil de Développement et dans des ateliers d’urbanisme, analyse et évaluation des outils de la démocratie participative à Angers…etc. Il a produit plusieurs rapports pour analyser les fondements de la démocratie participative (les valeurs, les enjeux, les méthodes et les conditions de fonctionnement, les outils d’évaluation… et pour proposer des avancées pour des outils existants dont les conseils de quartier.

Avis sur la simplification administrative territoriale, la démocratie directe et le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)

  1. La simplification administrative territoriale

Les 2 échelons territoriaux clés sont la Région (quoique trop étendue dans certains cas : Hauts de France, Aquitaine, Occitanie…) et la communauté (d’agglo ou de communes). Le Conseil départemental est en trop sauf dans les territoires très ruraux où les Communautés sont peu structurées.

  • Le RIC

Le référendum ne doit se substituer à la démocratie représentative dans le domaine délibératif que de manière exceptionnelle et dans des conditions strictes prévues dans la Constitution[2]. Tout référendum national impose de répondre par oui ou par non à des questions le plus souvent complexes que les citoyens peuvent avoir des difficultés à appréhender dans toutes leurs dimensions[3]. Par ailleurs, le risque de son détournement pour une finalité de plébiscite ou d’opposition au pouvoir, constitue une réalité souvent vérifiée.

En raison de ces risques et alors que la citoyenneté et l’exercice de la démocratie marquent le pas en France avec le constat d’une augmentation constante de l’abstention dans toutes les consultations, notre proposition consisterait en revanche à développer l’usage des RIC au niveau local où les citoyens sont en situation de mieux appréhender les tenants et les aboutissants des questions soumises à référendum se rapportant à leur territoire et de faire abstraction d’enjeux politiques externes.

Dans le futur et après l’acquisition progressive par les citoyens d’une véritable culture référendaire[4], les RIC pourraient être étendus à des territoires de plus en plus larges jusqu’au niveau national voire européen.   

  • Le Sénat 

Proposition

Le Sénat dans sa forme actuelle n’a aucune véritable représentativité, ses élus n’étant investis d’aucun mandat précis pour exercer leur fonction parlementaire. Pour permettre une bonne représentation de toutes les sensibilités politiques de la nation ainsi que des territoires, il est suggéré deux propositions :

  • la proportionnelle intégrale pour élire les sénateurs par tous les citoyens
  • une éligibilité limitée aux élus locaux (sans cumuls possibles de mandats et des indemnités pour les exécutifs des grandes collectivités) et aux responsables associatifs

Thème n°3 : La transition écologique

Ce thème s’est progressivement imposé depuis quelques années pour mieux comprendre et approfondir les enjeux de l’urgence climatique et écologique et créer les conditions pour un engagement massif des citoyens en faveur de la transition écologique en suscitant la multiplication des initiatives et des actions à l’échelle des territoires de proximité.

Voici ce qu’il nous paraît important de mettre en place pour engager notre pays et l’Europe dans une transition écologique ambitieuse et à la hauteur des enjeux et des attentes :

  •  Rechercher l’accord de l’Europe pour que la BCE apporte des financements massifs pour engager concrètement les investissements lourds dont la transition écologique a besoin, avec à la clef de nouvelles orientations pour l’économie et la création d’emplois
  • En tenant compte des priorités et de leur efficacité en matière d’économie d’énergie, de production de déchets et de réduction de rejets de GES, fixer des objectifs plus ambitieux, clairs et fermes sur le nucléaire, les énergies renouvelables, la fin des pesticides et des perturbateurs endocriniens dangereux pour la santé, l’habitat, la mobilité… etc.
  • Envoyer des signaux très forts à l’opinion publique avec des propositions et des moyens importants pour faire comprendre aux citoyens qu’il faut changer de mode de vie:
    • l’isolation de l’habitat ancien avec le double objectif de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort et le pouvoir d’achat des populations concernées
      • actions ciblées sur la mobilité par comparaison entre l’avion et le train, le train par rapport aux voitures, les transports alternatifs dans les villes et les métropoles…
      • soutien de l’agriculture bio et les circuits courts
      • etc.
  • Susciter sur la base du volontariat et soutenir financièrement sur l’ensemble des territoires en partant du plus petit au plus grand, des sortes de conseils territoriaux permanents ou temporaires, regroupant des élus, des experts, des acteurs de la société civile, des porteurs de projets, des citoyens tirés au sort…. Leur mission consisterait à rechercher dans chaque domaine et à des échelles appropriées (communes, ensemble de communes, bassins de vie, quartiers…) et à partir des besoins spécifiques recensés, des solutions adaptées à chacun : énergie, alimentation, mobilité et déplacements, santé, le vieillissement de la population, les jeunes, l’emploi… etc. Ces conseils, outre les projets utiles et bien adaptés qu’ils permettraient de faire émerger, seraient également des lieux de démocratie participative permettant l’éclosion de la citoyenneté. Il resterait à définir ce qu’il advient des projets qui auront émergé dans ces conseils : validation, maîtrise d’ouvrage et financement.

[1]Voir page d’accueil

[2] A cet égard, la récente proposition de Terra Nova pourrait constituer une hypothèse pertinente de RIC sans risque pour lancer la réflexion et le débat qui précèderait une réforme constitutionnelle.

[3] Exemple du référendum de 2005 sur le projet de constitution européenne

[4] Pour y parvenir, le développement de la citoyenneté et de l’esprit critique ainsi que la culture de la confrontation et du débat doivent être au cœur des pratiques de l’Education Nationale tout au long de la formation initiale.

Le système économique libéral est-il compatible avec les enjeux liés à l’urgence climatique?

L’hégémonie du néolibéralisme : une donnée incontournable

C’est le système capitaliste appelé aujourd’hui néolibéral, qui domine l’économie planétaire après avoir fait la preuve de son efficacité face à des systèmes étatiques et collectivistes dont il a provoqué l’effondrement.

Dans ce système, c’est le marché (y compris avec ses excès) qui détermine l’activité humaine dans une compétition qui est mondiale et globale :

la croissance doit être continue et la plus élevée possible quel qu’en soit le prix

la concurrence est généralisée y compris dans les services publics

la recherche du profit maximum constitue un objectif permanent des détenteurs de capitaux sans grande considération pour d’autres enjeux au moins aussi importants comme le bonheur des hommes ou la santé de la planète.

 

Sans régulation et dans une recherche permanente de croissance et d’abaissement des coûts de production (matières premières, coût du travail, élimination des déchets et traitement des pollutions…) dans le but de réaliser des profits maximum au bénéfice des actionnaires, le système conduit à :

  • la financiarisation de l’économie par la recherche de profits immédiats sans considération des salariés qui sont des variables d’ajustement, et par la délocalisation de la production vers les pays à bas coûts salariaux
  • la surexploitation des ressources de la planète et à leur épuisement progressif,
  • des rejets massifs de GES dans l’atmosphère, causes du changement climatique en cours
  • l’exploitation de certaines populations pauvres soumises quelquefois à des formes modernes d’esclavage,
  • la production de déchets plus ou moins dangereux et quelquefois rejetés dans la nature et les océans sans être traités
  • la génération de pollutions graves du milieu naturel et des habitats des animaux, conduisant à des impacts très négatifs sur la biodiversité et le climat.
  • l’accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres
  • …etc.

Cependant, force est de constater que dans le cadre du système qui régit aujourd’hui l’économie mondiale et malgré ses dérives et ses excès, des progrès importants ont été enregistrés : la pauvreté a régressé, l’accès à l’hygiène, à l’eau potable, à la nourriture, à la santé, à l’alphabétisation et à la connaissance -conditions préalables au progrès- ont été rendus possibles pour des populations toujours plus nombreuses. Il convient donc de reconnaître que le libéralisme contribue à ces résultats grâce à son efficacité y compris dans ces domaines ; cependant ils ne les cherchent pas naturellement mais sous la pression du politique, de la nécessité (susciter d’autres besoins), ou de la crainte que le système implose.

Le néolibéralisme à une capacité sans limite d’adaptation aux nouvelles réalités politiques et économiques grâce à :
  • sa réactivité et ses capacités d’action rapides et efficaces,
  • son potentiel de recherche et d’innovation qui lui permet de faire des gains de productivité permanents mais également des sauts technologiques majeurs facteurs de progrès dans tous les domaines (productivité du travail, santé, environnement…)
  • sa puissance financière qui dépasse aujourd’hui souvent celle des états
  • la puissance aussi de ses lobbys qui ont la capacité de peser sur les décisions des gouvernements et même aux Etats-Unis (1ère puissance mondiale) de pervertir le système démocratique grâce aux moyens dont ils disposent pour faire élire des élus fédéraux favorables à leurs stratégies et à leurs intérêts
Le néolibéralisme économique s’accommode facilement de régimes politiques très divers :

– des pays dictatoriaux dirigés par l’armée ou des oligarchies corrompues

– certains anciens pays communistes (Chine, Vietnam…) qui ont conservé la mainmise politique du parti sur tous les rouages de la société et qui imposent toujours une forte restriction des libertés pour les citoyens

– des pays démocratiques occidentaux libres

– des pays démocratiques de caractère populiste et autoritaires appelés aujourd’hui « illibéraux ».

Les systèmes alternatifs basés sur la collectivisation des moyens de production et la planification centralisée, qui ont existé (URSS et satellites, Chine…) ou qui existent encore dans quelques pays de plus en plus rares (Corée du Nord, Cuba…), avec des régimes dictatoriaux, ont tous échoué par manque d’efficience. De plus, aucun de ces régimes n’a fait preuve d’une capacité à mieux maîtriser les questions environnementales ou la promotion sociale des citoyens que ne le fait le néolibéralisme malgré tous ses défauts et ses excès. Au contraire même, ce qui est problématique pour s’y référer en vue de proposer à une alternative possible.

En France, la gauche a échoué à chaque alternance sous la 5ème République, dans ses tentatives timides de transformation du système de production néolibéral même si la part du financement public dans le PIB (57%) reste encore l’un des plus élevés en Occident. Dans la réalité, le système français s’apparente déjà un peu à la social-démocratie grâce à son système économique libéral comprenant une part non négligeable d’économie sociale et solidaire et qui reste globalement efficace dans le domaine de la production, auquel est adjoint un système de protection sociale qui organise une certaine forme de redistribution de la richesse produite. Ce système permet de conjuguer du mieux possible l’efficacité économique avec les enjeux sociaux de liberté, de justice sociale, d’égalité… prônés par la gauche. Aujourd’hui l’écologie doit devenir une priorité absolue.

Quelle alternative possible aujourd’hui ?

Personne ne nie la responsabilité immense du système capitaliste dans la situation dramatique de la planète et qui fait aujourd’hui craindre la fin du monde (selon la définition d’A Barrau). Mais force aussi est de constater que s’il faut, pour agir, attendre la destruction du néolibéralisme et son remplacement par un système plus vertueux et qui reste à inventer, la planète aura probablement subi assez de dommages pour que la « finitude » de l’homme soit cette fois devenue une réalité. C’est donc le pragmatisme qui doit prévaloir et la lutte contre le néolibéralisme ne doit donc en aucun cas constituer un préalable à l’action.

On n’a donc probablement aujourd’hui d’autre choix que de tirer parti de l’efficacité du néolibéralisme pour aller de l’avant. Celui-ci dispose de moyens de recherche et d’innovations mais également financiers, qui seraient capables de répondre aux défis de la sauvegarde de la planète. Aucun plan significatif de transformation du système économique actuel pour le rendre compatible avec les enjeux climatiques, ne peut réussir contre lui et sans sa participation. La seule condition est que la puissance publique dans le cadre de la gouvernance politique qui doit être mise en place à tous les niveaux, soit en capacité d’imposer des objectifs au monde économique et de les faire respecter.

Ainsi en est-il par exemple du modèle d’agriculture qui doit s’imposer pour faire disparaître celui qui existe actuellement et qui prône la production intensive à tout prix avec les résultats que l’on sait sur le plan environnemental. Ainsi en est-il également par exemple pour la mobilité et les transports avec l’usage des énergies fossiles avec des normes en matière de pollution très largement excessives. C’est à la puissance publique de fixer des objectifs à court, moyen et long terme pour imposer des normes plus draconiennes afin de faire migrer le parc actuel des voitures, des poids lourds et des avions vers des motorisations plus économes et moins polluantes, et dès que possible vers des énergies propres non fossiles (électrique, hydrogène…). Si les politiques sont capables de fixer un objectif ambitieux comme par exemple celui de la disparition totale des moteurs thermiques fonctionnant à l’énergie fossile d’ici 2040, on est à peu près certain que le système saura s’y adapter. Si ce type d’objectif peut être imposé dans les pays européens, la capacité des groupes concernés de s’y conformer ne fait aucun doute même si elle va s’évertuer au départ à s’y opposer au nom de la compétitivité internationale et des intérêts de leurs actionnaires. Pour l’instant, l’obstacle le plus difficile à surmonter est probablement de nature politique en raison du poids des lobbys (exemple de l’Allemagne avec l’importance considérable du secteur automobile pour l’emploi et les exportations).

Le système néolibéral est-il inerte face aux dangers qui guettent la planète ?

Le système sait bien que globalement sa survie – sauf semble-t-il aux USA où le « négationnisme » imposé par Trump à l’ensemble des acteurs de l’économie produit ses effets pour l’instant eu égard aux profits considérables que ses réformes fiscales permettent de réaliser aux entreprises et aux plus riches – est aussi aujourd’hui conditionnée par un engagement accru dans la transformation des modalités de production.

Ainsi, aujourd’hui à peu près toutes les entreprises du CAC40 ont créé une Direction de l’Environnement et du Développement Durable directement rattachée à la Direction Générale et considérée comme stratégique, avec des fonctions transversales importantes au sein de l’entreprise et des moyens d’action qui sont loin d’être négligeables. Certaines comme Danone ont même l’ambition de créer un nouveau modèle d’entreprise du 21ème siècle qui serait capable de répondre aux trois enjeux du Développement Durable avec une attention toute particulière portée au bonheur des salariés, à la « durabilité » des produits mis sur le marché et aux modes de production.

Même les banques s’y mettent : ainsi 18 banques centrales demandent aujourd’hui au système bancaire de leurs pays respectifs, d’intégrer désormais le risque climatique dans leurs systèmes de gestion au même titre que le risque financier. La Banque d’Angleterre elle-même vient de créer une Direction de l’Environnement. Ce sont autant de signes qui indiquent que les entreprises sont capables de prendre le tournant de l’urgence climatique si elles y trouvent un certain intérêt.

Jusqu’où ?

Comment utiliser le potentiel du système néolibéral pour les enjeux climatiques ?

Le débat autour de la question du glyphosate en France est significatif des difficultés à surmonter pour atteindre certains objectifs. Dans ce débat, la puissance des lobbys tels que Mosanto et d’autres a fait preuve d’une grande efficacité au niveau européen dans la fixation des délais imposés pour la disparition complète de ce pesticide dont la nocivité est pourtant avérée. En France, face à ceux qui souhaitaient imposer une interdiction immédiate, les élus ont proposé un délai de 3 ans malgré les hurlements des agriculteurs qui estimaient que ce n’est pas suffisant pour organiser la mutation de leurs outils de production. Dans une situation comme celle-là, fallait-il imposer une interdiction immédiate en mettant beaucoup de professionnels dans une situation difficile avec le risque qu’ils s’y opposent pour aboutir finalement à l’échec ? N’est-il pas toujours souhaitable lorsque c’est possible de tenter de rechercher la collaboration des acteurs concernés pour aller de l’avant plutôt que de créer des oppositions frontales qui ne mènent nulle part ? Jusqu’où les compromis sont-ils possibles ?

Comment se fait-il par exemple que le taux d’agriculture bio qui atteint 15% dans certains pays européens, n’est que de 6% en France ? La réponse des lobbys agricoles et agro-alimentaires consiste à affirmer que les produits agricoles français proposés aux consommateurs sont d’aussi bonne qualité que ceux qui sont labellisés bio dans d’autres pays quelquefois sans contrôles et de manière abusive. Sans nier cette qualité, leur labellisation apporterait néanmoins une meilleure information aux consommateurs et aussi des revenus améliorés aux agriculteurs. Mais ceux-ci semblent persuadés qu’ils sont les meilleurs et que dès lors, passer en bio ne constitue pas une démarche utile et nécessaire. A cet égard aussi, il faut évoquer l’absurdité de la PAC qui continue à orienter ses subventions à l’agriculture industrielle la plus productiviste et la plus polluante au lieu justement de favoriser l’agriculture bio de qualité et de proximité, les circuits courts…etc.

C’est évidemment une question difficile eu égard à certaines urgences et à la défense quelquefois légitime de certaines catégories de population dont le pouvoir politique ne peut s’affranchir. La démission de Nicolas Hulot a bien mis en évidence l’inertie du système et sa capacité à résister aux évolutions souhaités par les élus et les citoyens qui les ont choisis, la bonne volonté étant loin d’être suffisante. Dans une interview à L’Obs, Pascal Canfin évoque à ce propos les structures de l’Etat (les grands corps issus de l’ENA et de l’X) qui occupent durablement les postes de direction de la Haute Administration sans avoir à subir les alternances politiques au niveau de l’Etat. Ceux-ci ont d’après lui la capacité de résister pour que rien ne change en profondeur même si les élus du Peuple en décident autrement dans les lois qu’ils votent à l’Assemblée. Faut-il espérer que le choix de Macron d’associer ces hauts-fonctionnaires à la préparation des orientations des réformes engagées conduisent à un changement d’attitude de leur part et soit finalement bénéfique pour faire aboutir les volontés politiques qui s’expriment à travers les élections ? Rien n’est certain.

En tout état de cause, face à l’inertie du système économique, à la puissance des lobbys qui agissent dans l’intérêt des entreprises, la versatilité de l’opinion publique elle-même est souvent un obstacle. D’un côté en effet, elle soutient les grands enjeux écologiques mais de l’autre elle est capable de se dresser immédiatement contre des mesures qui vont pourtant dans le sens souhaité à l’exemple de la taxe carbone en Bretagne il y a quelques années ou actuellement des 80 km/h sur les routes départementales et le carburant cher. On sait dès lors que sans une volonté politique ferme et constante des politiques à tous les niveaux, rien ne sera possible.

La décroissance.Enjeu: Comment définir la décroissance parmi les multiples théories et pratiques existantes? Economie sociale et solidaire.  

Mais peut-on imaginer qu’un pouvoir politique puisse imposer l’ensemble des mesures qui seraient souhaitables voire indispensables eu égard à l’urgence climatique, en obligeant l’ensemble des citoyens à changer leur mode de vie à marche forcée dans un laps de temps très court, contre leur volonté et souvent dans des contextes où certaines conditions ne seraient pas réunies pour que ces changements soient possibles ? C’est peu probable et l’exemple de la question des mobilités en zone rurale ou dans la périphérie des villes est à cet égard significatif des contradictions qu’il va falloir surmonter : d’un côté le carburant cher qui pénalise les familles qui n’ont pas d’autres solutions de transport possible que la voiture alors que de l’autre la réduction des déplacements en voiture constitue une donnée favorable pour atteindre les objectifs de la COP21. On voit donc que la seule stratégie possible quelle que soit la volonté politique des gouvernements d’aller de l’avant, est probablement le pragmatisme avec le souci permanent d’apporter un soutien aux populations défavorisées et démunies face aux bouleversements qui seraient imposés trop brutalement pour respecter les objectifs de l’urgence climatique.

Encore faut-il que les politiques soient convaincus de leur rôle et qu’ils ne tombent pas dans la démagogie facile comme c’est trop souvent le cas actuellement. Et pour que cette volonté puisse s’affirmer, le soutien le plus large des citoyens constitue une nécessité et même un préalable. Au-delà du simple soutien, c’est même carrément le harcèlement qu’il faudrait pratiquer à leur égard pour les contraindre à aller de l’avant : aucune transition efficace ne pourra être en effet engagée sans une volonté collective largement partagée y compris par la population.

Quant à l’impopularité des décisions qu’il faudra savoir imposer au risque même de réduire plus ou moins les libertés individuelles, jusqu’où est-il possible d’aller sans tomber dans une sorte de « fascisme vert » ? Les exemples donnés par Aurélien Barrau semblent faire la démonstration que finalement le peuple est capable dans certaines circonstances d’inverser le système des valeurs communément partagé pour adhérer à de nouvelles qui pourraient lui être ultérieurement profitables (exemple de la sécurité routière où chacun accepte finalement dans le cadre de règles imposées au nom d’une discipline collective, de se priver de la liberté de profiter de la capacité de vitesse de voitures pouvant rouler à 200km/h). Le peuple sera-t-il capable au nom de la protection de la planète et de l’urgence climatique, d’accepter de se priver de certaines libertés et des plaisirs qui font le quotidien de tout un chacun comme celui de voyager sans limite en avion ou dans une voiture de son choix, de consommer de la viande également sans limite alors que l’on sait qu’à l’autre extrémité de la chaîne cela conduit à des rejets massifs de GES ainsi qu’à la déforestation en Amazonie ou en Indonésie pour accroître à l’infini la production industrielle et polluante d’huile de palme et de soja exportés à grands frais vers l’Europe…etc. ?

Quoi qu’il en soit, la 1ère réaction de beaucoup de membres du club a été d’affirmer à priori qu’il ne fallait pas toucher aux libertés fondamentales qui est la 1ère valeur sacrée de notre démocratie et que c’était par la persuasion qu’il fallait inverser les comportements des citoyens. On a aussi fait observer que pour atteindre les objectifs de la COP 21, des pays autoritaires comme la Chine seraient probablement plus efficaces que les démocraties occidentales.

La confiance à accorder aux politiques

Au niveau planétaire, si en effet l’engagement des politiques constitue une condition de l’inversion du système de valeurs, encore faut-il pouvoir leur faire confiance. Comment peut-on accorder celle-ci à des Trump, Poutine, et autres Orban, Salvini…et Bolsonaro, futur président du Brésil qui a déjà annoncé la couleur. Comment peut-on espérer modifier la gouvernance mondiale, européenne, nationale dans un sens favorable alors que l’on constate la « populisation » croissante des pays y compris en Europe ?

C’est probablement au niveau européen que ce combat peut être décisif alors que les élections se profilent et que le risque existe d’une victoire des populistes. Si l’Europe parvient à s’unir autour d’objectifs écologiques significatifs, l’effet d’entrainement peut être significatif à l’échelle planétaire.

Cependant, quoi qu’on en dise, en France, l’action est déjà largement engagée au niveau des territoires et en particulier dans le cadre des nouvelles intercommunalités qui ont vu récemment le jour et qui doivent obligatoirement dépasser 20000 habitants. Ainsi au niveau de la Région angevine (400000 habitants) une réflexion en profondeur est en cours avec des engagements concrets planifiés et financés dont un Plan Climat Air Energie Territorial qui s’impose à toutes les collectivités. A ce titre, il va exister un plan de végétalisation, des actions pour maîtriser les émissions de GES dans le cadre de la mobilité, des actions d’économie d’énergie dans l’habitat, la promotion des énergies renouvelables avec en particulier une nouvelle ferme solaire comme celle qui existe déjà aux Ponts-de-Cé. Il est évident que ce type d’engagement contribue à faire évoluer les esprits au niveau des élus pour commencer mais également celui des citoyens, préalable nécessaire pour commencer à inverser certains comportements.

Créer des effets de rupture pour aller de l’avant ?

D’après Pascal Canfin, un changement majeur serait de « mettre la dette écologique au même niveau d’importance politique que la dette financière car nous léguons les deux à nos enfants ». Dans ce nouveau cadre, chaque ministère devrait établir son budget en l’alignant sur les objectifs de l’Accord de Paris. En regard des 3% de déficit autorisés par Bruxelles du point de vue financier, son équivalent du point de vue écologique serait le niveau des émissions de gaz à effet de serre cohérent avec les engagements fixés lors de la COP 21. Ce serait un moyen d’obliger l’Etat à se conformer aux objectifs qu’il s’est fixé et puisqu’on ne les tient pas, la règle devrait être d’obliger l’Etat à adopter un projet de loi de finances qui s’y conforme.

Il appartiendrait donc au Ministère de la Transition écologique de valider les choix budgétaires de chaque ministère, mesurés en CO2 comme Bercy le fait en euros pour les prévisions financières. Ce serait également à ce ministère de piloter les négociations sur la PAC en lien avec le ministère de l’Agriculture. Il est évident qu’une telle valorisation de l’écologie aurait un impact important sur l’état d’esprit des fonctionnaires et probablement aussi sur les citoyens.

La question de la croissance

Prôner brutalement la décroissance de l’économie constituerait une rupture qui aurait certainement beaucoup de difficultés à être accepté en l’état actuel de l’opinion aussi bien par les acteurs économiques que par les citoyens. On sait en effet quels sont les impacts terribles que subissent les pays frappés de récession (chômage massif, la pauvreté et la misère…). Dès lors est-ce possible et souhaitable ?

 

Pourtant, il est évident que ne s’appuyer que sur le niveau du PIB pour évaluer le bien-être des populations est largement insuffisant. Cela a par ailleurs l’inconvénient majeur de ne considérer que la croissance des biens matériels produits (y compris ceux qui ont une valeur négative en regard de leur impact sur la planète comme la production de déchets) pour apprécier les progrès effectués par une nation ou la planète dans son ensemble. Si la production de biens de consommation constitue une donnée importante, il existe d’autres paramètres qui devraient être pris en compte pour apprécier le niveau et la qualité de vie et tempérer la prise en considération du seul PIB comme indicateur de mesure du progrès humain.

La croissance verte qui est de nature plus qualitative que quantitative, pourrait en faire partie avec des indicateurs qui ont déjà été formalisés. Ce n’est pas une vue de l’esprit car les entreprises sont prêtes à s’engager autour de ce concept. C’est le pragmatisme qui doit jouer pour les faire avancer par petites touches successives, en douceur… La France ne produit que 0,90% des GES émis au niveau de la planète alors qu’ensemble la Chine, les USA et l’Inde en produisent 50%. Rapporté à l’émission de GES par habitant, c’est évidemment le mode de vie américain qui est le plus pénalisant pour la planète. En comparaison avec ces pays, l’impact de ces nouveaux indicateurs calculés pour la France ne représenterait pas grand-chose. En revanche, cette nouvelle référence pourrait produire un effet d’entraînement à des échelles plus vastes notamment européennes et progressivement au niveau mondial. Mais d’autres indicateurs se rapportant aux progrès de la connaissance ainsi qu’à d’autres secteurs moins « matérialistes » et plus culturels pourraient être intégrés à ce nouvel indice plus représentatif du bien-être global des citoyens, pour inciter également ceux-ci à changer de système de valeurs dans leur vie quotidienne.

Cela étant, la question reste de savoir comment on peut faire bouger le monde et notamment les gros émetteurs que sont la Chine, les USA et l’Inde ? Comment est-il possible d’inverser le système de valeurs en lien avec la consommation de biens qui sont actuellement les plus partagées au niveau de la planète et qui sont au cœur des attentes des populations des pays émergents qui veulent calquer leur mode de vie sur celui des pays riches occidentaux?

La question démographique

Certains prévisionnistes s’alarment de la croissance démographique galopante dans certaines régions du monde et qui tend à assombrir l’avenir de la planète en raison de sa probable incapacité à nourrir une population qui atteindrait plus de 10 Milliards d’habitants dans un délai relativement proche et certainement aussi en raison des effets migratoires qu’elle ne manquerait pas de susciter en Afrique. Mais il n’est pas certain que cette menace apparente devienne réalité car il est probable que l’on assiste dans les régions du monde concernées par cette démographie galopante, à la même stabilisation que celle qui est observée partout ailleurs.

Un nouveau système de valeurs à créer

La force du système néolibéral aura été de faire de la consommation une valeur partagée par le plus grand nombre des citoyens sur la planète et à laquelle ils veulent adhérer sur le modèle américain. Le but ultime de la vie et du travail devient l’obtention d’un pouvoir d’achat suffisant pour consommer sans limite et pour faire l’acquisition de nouveaux biens utiles ou non dont la promotion aura été habilement soutenue par des campagnes efficaces de publicité. Il est évident que cette pseudo-valeur n’est pas suffisante pour donner un sens à une vie et on a pu le vérifier auprès des apprentis terroristes qui s’engageaient avec Daesh justement parce qu’ils avaient besoin de trouver un idéal capable de satisfaire leur aspiration au dépassement de soi. Par quoi faut-il commencer pour contester le système actuel et pour inverser les comportements des citoyens ? Comment peut-on faire de l’écologie un système de valeurs qui peut être largement partagé par le plus grand nombre et qui mérite que l’on s’engage pour lui ?

Résumé du rapport de synthèse « Entre crises et reprise, l’idée européenne a-t-elle encore un avenir? »

 Après la guerre dont aucun pays de l’Europe continentale n’était sorti indemne en 1945, les hommes d’état qui ont souhaité y organiser une paix durable et peut-être même définitive, ont pensé que ce serait par le marché qu’il serait possible d’y arriver. Le traité de Rome a constitué le premier pas de la démarche et de traité en traité il a été possible d’élargir le périmètre initial constitué de 6 pays en 1957 à 28 pays aujourd’hui. 60 ans après sa naissance, l’Europe est ainsi devenue une puissance économique qui compte et surtout elle a ainsi réussi à préserver la paix.

Mais, cette belle réussite a aussi son revers car ce nouveau mastodonte économique s’est développé de manière hétérogène et très asymétrique, ce qui crée des divisions en interne et confronte l’idée européenne elle-même à des risques qui peuvent mettre son existence en péril. On peut en effet dire aujourd’hui que depuis le traité de Rome et après le Brexit de 2016, c’est peut-être la 1ère fois que ces risques sont aussi élevés. En dehors des crises normales et habituelles auxquelles l’Europe est régulièrement confrontée, ces risques sont de quatre natures différentes :

  • Le désenchantement d’un nombre grandissant de citoyens européens, confrontés par ailleurs à des flux migratoires importants et qui ne se sentent plus protégés. Ils ne trouvent plus de raisons d’espérer un avenir meilleur du côté de l’Europe et ils se laissent de plus en plus séduire par des idées populistes et protectionnistes
  • Le risque de fragmentation territoriale avec la résurgence de nouvelles tentations nationalistes comme en Catalogne, en Italie du Nord…
  • La fragilité de l’euro face à des risques de crise financière contre laquelle les garde-fous mis en place ne seraient peut-être pas en mesure de résister
  • Le Brexit lui-même qui a constitué la 1ère crise de l’idée européenne avec la décision d’un pays de quitter l’Union

Il était normal que le club Décidés dont l’adhésion à l’idée européenne fait partie des valeurs inscrites dans sa charte, se saisisse de la question et s’interroge sur les raisons qui existent encore d’y croire à l’heure où de plus en plus de citoyens ou d’organisations parient au contraire sur la fin de l’Europe ou à défaut sur une Europe identitaire et protectionniste et qui ne serait plus intégratrice et facteur de paix et de progrès.

Le rapport final qui est présenté est la synthèse de 6 réunions de travail sur des thèmes spécifiques se rapportant à l’Europe. Il repose également sur d’autres éléments d’information que l’actualité de certains pays européens ou de l’Europe elle-même dans le cadre de ses relations avec certains partenaires extérieurs ou de l’évolution des crises internes qui la secoue, contribue à alimenter.

Il est structuré de la manière suivante :

Un état des lieux de l’Europe montre à la fois la puissance économique considérable qu’elle est devenue, l’importance de ses institutions et de tous les mécanismes d’intégration, de solidarité et de démocratie interne qui existent en son sein, mais aussi les grandes inégalités territoriales qui suscitent des divisions et des tensions internes qui pourraient conduire aujourd’hui à son éclatement. Cet état des lieux est révélateur des forces et des faiblesses d’une Union très loin d’être parvenue à l’harmonie souhaitée et qui a encore beaucoup de chemin à parcourir.

La 1ère partie du rapport décrit la réalité économique de l’Europe. Le libéralisme comme option du développement de l’économie européenne a conduit à l’instauration de l’Acte Unique en 1986 puis au traité de Maastricht en 1992 avec la création de l’Euro en 1993, avec comme concept fondamental la libre circulation des marchandises, des biens, des personnes et des capitaux et l’ouverture de la concurrence y compris dans les services publics au nom de l’intérêt général des citoyens. Ce concept a certes été globalement efficace en termes de croissance et de création de richesse mais il a également été un facteur d’hétérogénéité accrue au sein de l’Europe et d’asymétrie entre les territoires industriels du cœur de l’Europe et sa périphérie pauvre et démunie. Le cœur industriel de l’Europe déjà bien doté de toutes les infrastructures nécessaires et vers lesquels se sont naturellement portés les investisseurs financiers pour produire des marchandises à forte valeur ajoutée qui ont inondé la planète entière et qui se sont avérées très rentables, a continué à se développer et à accumuler le maximum de richesses. A l’inverse, les territoires situés à la périphérie, mal équipées et qui n’ont accueilli que peu de ces investisseurs pour des productions « low-cost » à faible valeur ajoutée, ont vu les écarts de richesse produite augmenter en leur défaveur.

Ces phénomènes d’agglomération sont réels et décrits de manière convaincante par un « économiste atterré » ; ils risquent d’avoir des conséquences fâcheuses pour l’union et la solidarité entre les pays car ils portent en risque presqu’à coup sûr, la fin de l’euro et de la zone Euro et donc de ce qui fait aujourd’hui l’essentiel de l’Europe. Pour compenser ce déséquilibre croissant, certains pays de la périphérie de l’Europe ont instauré un dumping fiscal ou social qui s’avère efficace mais  qui crée de nouvelles tensions et de nouvelles inégalités…

Par ailleurs il est évident que l’Europe commet des erreurs dans sa gouvernance économique et financière avec sa technocratie bruxelloise qui a des difficultés à écouter les attentes des peuples. Le Brexit en a été le révélateur. Avec ses incohérences financières, un chômage structurel qui reste élevé, des moyens budgétaires très largement insuffisants en regard des ambitions qui sont les siennes, son incapacité à soutenir la croissance, l’existence d’une concurrence déloyale entretenue par le dumping social ou fiscal et que le Conseil européen n’a jamais eu le souhait et les moyens de corriger, la Commission Européenne a été dans l’incapacité de continuer à protéger les citoyens européens qui ont commencé à douter… Ceux-ci ont donc été de plus en plus nombreux à écouter les voix qui prônaient le protectionnisme et le repli sur soi.

Et puis, il a toujours été facile à tous les élus nationaux de rejeter sur l’Europe leurs propres erreurs et leur manque de courage pour décider pour leur pays ce que l’environnement économique ou financier européen leur commandait de faire pour procéder aux adaptations de leur économie en fonction de la conjoncture globale économique et financière, européenne et mondiale. La comparaison des attitudes des pouvoirs successifs en Allemagne et en France est à cet égard édifiante : pendant que la 1ère adaptait sa gouvernance économique, budgétaire et règlementaire pour augmenter la compétitivité de ses entreprises dans l’Europe libérale façonnée par l’Acte Unique, la France a continué sa politique de dépenses publiques élevées et d’endettement en pénalisant ainsi la compétitivité de ses entreprises à l’exportation et en perdant des parts de marché importantes, ce qui a augmenté considérablement le chômage structurel et accéléré l’érosion de son outil industriel.

Mais, il y a aussi des éléments d’appréciation dans l’état des lieux qui au contraire démontrent que faire partie de l’Eurozone aujourd’hui constitue un atout considérable. Elle est même susceptible de remettre en question les conclusions hâtives tirées par les « économistes atterrés » dans la mesure où il apparaît que grâce à la solidarité entre les pays européens, à ses fonds structurels et malheureusement aussi au dumping social et fiscal qui est pratiqué par certains pays pour compenser leurs faiblesses, la croissance de certains de ces pays périphériques a été la plus forte en Europe depuis quelques années. L’Europe constitue une zone économique très puissante sur le plan mondial, avec une monnaie stable, une politique agricole commune, ses grands chantiers comme la LGV Lyon-Turin, l’organisation de la solidarité en son sein avec des Fonds structurels affectés à la croissance de certains territoires démunis et pour tenter de corriger les disparités sociales et fiscales entre les pays, sa capacité à agir pour l’emploi et le travail ainsi que sur l’éducation et l’environnement.  Avec les nouvelles perspectives de développement découlant de l’accord de la COP21, l’Europe sera un acteur incontournable dans la nouvelle économie durable qui devra être celle du 21ème siècle.

Certes il y a encore bien du chemin à faire mais le bilan économique de la zone Euro n’est certainement pas aussi catastrophique que certains voudraient le faire croire tout en reconnaissant cependant qu’il recèle des faiblesses inquiétantes et qui nécessitent de nouvelles orientations décidées collectivement mais que les intérêts divergents des uns et des autres empêchent pour le moment de se mettre en place. Mais on vient d’observer que l’Allemagne, principal bénéficiaire du statut quo et qui s’est montrée inflexible jusque-là, venait de faire un petit pas en avant pour permettre l’intervention de l’Europe dans la gouvernance économique et financière prônée par Emmanuel Macron, avec l’acceptation de l’ouverture d’un Fonds monétaire européen et de la création d’un budget européen pour financer des investissements. Elle a aussi reconnu que l’Europe ne pouvait plus compter sur les Etats-Unis pour assurer sa défense et devait désormais ne pouvoir compter que sur elle-même dans ce domaine.

Le rapport ne pouvait pas passer sous silence l’intrusion dans le débat européen de la politique économique et commerciale décidée unilatéralement par Trump en dehors de tous les accords négociés jusque-là. Les Etats-Unis ont dorénavant une stratégie anti-européenne et disposent de moyens propres considérables pour perturber et diviser les pays européens, ce qui impose à ceux-ci de faire un front uni contre sa gouvernance commerciale et stratégique.

De même, la situation propre à l’Italie avec l’arrivée au pouvoir d’un exécutif antisystème est éventuellement de nature à provoquer une crise contre l’euro et de mettre la monnaie unique en péril avec des conséquences que l’on est incapable d’apprécier pour l’instant. Dans une situation aussi pleine de dangers potentiels, sans union, le risque d’éclatement de l’Europe est réel.

La 3ème partie du rapport se rapporte à la politique d’immigration de l’Europe avec la montée dans tous les pays y compris en France, d’un populisme anti-immigrés avec des relents identitaires dangereux et de mise en place de dispositifs visant à réduire au strict minimum les flux migratoires en provenance d’Afrique ou du Moyen-Orient, y compris ceux qui relèvent du droit d’asile. Le rapport explique de quelle manière ces dispositifs se mettent en place sans aucune solidarité entre les pays. Lorsque l’on sait par ailleurs que ces flux, loin de se tarir, risquent au contraire de grossir avec les changements climatiques qui vont multiplier les déplacements de population, il serait urgent pour l’Europe d’anticiper et de mettre en place des solutions de prévention négociées avec les pays africains qui en seront les principaux générateurs ; elle devrait aussi se doter des moyens permettant d’organiser une meilleure solidarité interne entre les pays européens qui sont les plus exposés à l’arrivée des flux de migrants et les autres.

Face à un constat général qui peut paraître globalement pessimiste et lourd de menaces pour l’avenir de l’idée européenne, la 4ème partie du rapport s’interroge sur les raisons d’être malgré tout optimiste pour l’avenir de l’idée européenne. Ces raisons existent heureusement.

Déjà, malgré les divergences habituellement affichées par les chefs d’Etat, ceux-ci ont démontré leur attachement sans faille aux perspectives d’intégration à moyen terme qui ont été exposées lors du 60ème anniversaire du traité de Rome. Elles sont également explicitées dans deux discours qui ont été prononcés au mois de septembre dernier, l’un par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans l’Etat de l’Union et l’autre à la Sorbonne par Emmanuel Macron, considéré par les observateurs comme un véritable discours de refondation.

L’un et l’autre se réfèrent aux mêmes adjectifs pour décrire l’avenir de l’Europe : souveraine, unitaire, démocratique, stratégique avec l’ouverture de perspectives nouvelles d’intégration dans la défense et la sécurité, le numérique, la relation avec l’Afrique méditerranéenne et subsahélienne, l’innovation, la transition écologique et d’autres domaines encore… Si Jean-Claude Juncker ne pouvait pas outrepasser la responsabilité qui est le sienne comme président de la Commission en fin de mandat pour exprimer certains points de vue, E Macron en revanche a clairement décrit de quelle manière il serait selon lui indispensable d’ouvrir ces nouvelles perspectives pour l’Europe grâce à la coordination des politiques économiques et financières par une gouvernance appropriée et un budget européen propre. Si la majorité des pays européens n’a pas adhéré d’emblée à l’ensemble de ce discours, on voit cependant que l’Allemagne vient de faire un premier pas dans le sens prôné par Macron, ce qui permet de nourrir l’espoir d’une nouvelle vision plus largement partagée d’un avenir pour l’Europe. Le front uni présenté par les européens face aux décisions de Trump sur le commerce international au G 6+1 qui s’est tenu au Québec le 8 juin dernier est également à cet égard très encourageant…

Cependant, l’état des lieux des positions des différents pays ou blocs de pays européens face à l’attitude américaine et dans un contexte où il faudrait afficher une solidarité sans faille pour contrer les risques d’affaiblissement ou de dislocation de l’Europe (gouvernance économique et financière, solidarité face aux décisions de Trump, programme économique de l’Italie, politique migratoire…), n’est pas pleinement rassurant. Les intérêts de chaque pays peuvent diverger et des différences d’appréciation apparaître qui peuvent mettre à mal cette solidarité européenne, beaucoup de pays semblant se satisfaire de la situation actuelle dès lors qu’ils tirent leur épingle du jeu. Ce manque d’ambition pour s’engager plus avant pourrait être fatal à l’Europe mais il pourrait aussi à l’inverse amener certains pays lorsque la menace sera réelle, à s’engager même quelquefois à reculons, pour sauver ce qui leur a quand même globalement plutôt bien réussi jusqu’à présent et devant les risques de se retrouver seul face aux formidables enjeux de la période actuelle.

En conclusion

Finalement, on serait donc enclin à rejoindre l’opinion d’Ivan Krastev, un chercheur-politiste-éditorialiste bulgare qui observe à juste titre que : « En réalité les diverses crises de l’Union Européenne ont contribué, bien plus que n’importe lesquelles desdites politiques de cohésion mises en œuvre par Bruxelles, à consolider le sentiment que les Européens sont tous partie prenante de la même communauté politique ».

On parie donc sur le fait que malgré les crises qu’elle a traversées et qu’elle devra encore traverser à l’avenir, l’Europe saura toujours surmonter ses divisions, parce que chaque état a bien compris que faire partie de  l’Europe constituait désormais la voie la plus sûre et probablement même la seule pour affronter l’avenir. La seule exception observée jusqu’à présent, le Brexit, leur permet d’ailleurs d’observer les difficultés auxquelles ils seraient confrontés s’ils voulaient suivre son exemple.

 

 

habillage/decalage image/justification texte/

Qui sommes-nous?

image de laïcité
une illustration du concept de laïcité

Le club Décidés, créé en 2004, s’est donné pour vocation de mener une réflexion sur des grandes thématiques sociétales nationales et locales en essayant, lorsque le sujet s’y prêtait, d’analyser de quelle manière elles avaient un impact sur le « vivre ensemble » des habitants d’Angers et de son agglomération : la démocratie, la citoyenneté, la solidarité, la précarité, le vieillissement…C’est ainsi que le club s’est saisi de nombreux sujets en lien avec l’actualité de notre pays et quelques débats de fond menés à l’occasion des réformes structurelles menées au cours des dernières années : la politique de la santé, les politiques sociales, la laïcité, la démocratie participative, l’Europe, les lois bioéthiques, la réforme du code du travail, le changement climatique et ses conséquences sur le développement… La montée de l’islamisme radical, les attentat terroristes depuis 1995 ont en particulier suscité des interrogations de fond sur la meilleure manière de continuer à vivre ensemble dans un environnement fortement perturbé.
Ses membres, au nombre de 27 en ce début 2018, qui sont pour la plupart retraités, ont en commun de partager un certain nombre de valeurs humanistes rassemblées dans une charte constituant pour eux une référence commune. Ils sont encore pour la plupart d’entre eux engagés dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’Action Sociale ou dans la vie associative de quartier. Ils ont souhaité en créant ce club de réflexion, mettre en commun leur expérience de terrain pour tenter de comprendre les mécanismes de plus en plus complexes de la vie économique, politique et sociale. Cette réflexion leur permet d’améliorer leur propre action au sein des organisations auxquelles ils appartiennent et d’être en mesure d’élaborer des propositions concrètes dans un certain nombre de domaines au niveau de notre territoire de vie.
Le travail de recherche s’effectue à partir de l’expérience de terrain de chacun de ses membres, avec si nécessaire le concours d’intervenants externes. Les orientations qui sont prises et les propositions qui sont formulées n’ont d’autre parti pris que celui de la recherche du « mieux vivre ensemble » et d’une meilleure solidarité entre les citoyens, en conformité avec la charte du club