Démocratie de proximité et citoyenneté

Sommaire

Préambule

Citoyenneté et proximité

Le constat

♦Ce que disent les textes

♦Quelle proximité

♦La participation citoyenne : une nécessité

Participation des habitants : développer le vivre ensemble

♦Rappeler quelques valeurs

♦Affirmer quelques règles

Conditions nécessaires au développement de la participation

♦ Quelles sont ces conditions

La nécessaire coordination des différents acteurs

Conclusion Schémas

Préambule

Les études sur la démocratie participative de proximité existent déjà. Nous aurions pu y faire référence, nous servir de textes fort bien faits pour donner un peu de sauce théorisante à notre travail. Une partie importante de ceux qui ont participé au débat ont une expérience de l’action sur les quartiers, c’est donc plutôt de leur expérience que nous sommes partis
Il nous a fallu résister à plusieurs tentations. Par exemple, en faire exclusivement un outil pour les conseils de quartier ; en faire une critique de la municipalité et du comportement des élus, des techniciens, vis à vis de la participation des citoyens ; de faire un texte théorique avec une pincée de sociologie, une pincée de démocratie directe, une pincée d’idéalisme désincarné, hors de toute expérience pratique.
Bien que le sujet dépasse largement le cadre choisi, c’est volontairement que nous nous sommes cantonnés au quartier, lieu essentiel, pour nous, de l’expression de la démocratie et de son apprentissage. C’est aussi, à notre avis, là qu’il y a urgence.
Ce rapport est le résultat de six réunions au cours desquelles les membres du groupe les plus engagés dans l’action sur les quartiers, ont été chargés de préparer des apports sur différents thèmes, afin de nourrir la discussion de leur expérience et de leur ressenti.
Dans sa rédaction, nous avons essayé de rester le plus pragmatique possible, en ayant le souci d’intégrer les apports de tous, tout en rédigeant un texte cohérent. Sans préjuger de sa destination finale, nous avons souhaité que par son contenu et dans sa forme, il puisse être accueilli par tous : associations, acteurs intermédiaires (professionnels de terrain), élus.

Citoyenneté et proximité

Développer la participation des citoyens : une nécessité pour la démocratie

a) Le constat

Des inquiétudes – Nous sommes interrogés par certaines attitudes qui ne vont pas dans le
sens d’une participation citoyenne:

– Désertion des urnes.
– Peu de candidats pour prendre des responsabilités gestionnaires dans les associations. – Désintérêt de la chose publique en général.
Des questions – Ces attitudes recensées posent quelques questions :
– Comment agir pour réduire l’abstention aux élections ?
– Comment faire participer le citoyen à la vie de sa commune ?
– Comment l’aider à comprendre pour mieux participer aux décisions ?
– Comment l’aider à trouver ses repères dans un monde qui bouge et se complexifie.
– Comment favoriser la prise de responsabilités dans un collectif qui permet d’apprendre ? – Comment convaincre que l’exercice de la démocratie est quotidien ?
– Comment faire comprendre que la notion de droit s’accompagne de la notion de devoir ? – Comment avoir un avis pertinent et responsable. « Penser globalement, agir localement » – Comment habituer les enfants à s’exprimer et à apprendre la responsabilité dans
leur quartier ?
– Quelle pédagogie mettre en œuvre en direction des jeunes ? – Quel type d’éducation civique faut-il mettre en place ?

b) Ce que disent les textes

L’article 1 de la constitution présente la France comme une République démocratique. Il proclame l’attachement aux principes définis notamment par la Déclaration de 1789. Celle-ci stipule : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Le citoyen n’est donc plus, comme le « sujet » de l’ancien régime, assujetti au bon plaisir du souverain ; il est à la fois soumis et souverain. La déclaration précise : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » Ce qui fait le citoyen, est donc la Nation.
Le projet de constitution de l’Europe, énonce dans son article 1-46 le principe d’une démocratie participative, voisine de démocratie de proximité. Il s’agit de permettre « aux citoyens et aux associations représentatives de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions sur tous les domaines d’action de l’Union ». Outre le vote, la pratique de la citoyenneté implique donc l’échange et la confrontation des opinions.
Dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la démocratie de proximité du 23 mai 2001 Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, annonçait que son enjeu était de replacer le citoyen au cœur d’une décentralisation plus légitime, plus efficace, plus solidaire, affirmant que la commune était le lieu privilégié d’apprentissage et d’exercice de la démocratie, et que la participation des habitants s’appuiera sur la création de conseils de quartier.
Parler de démocratie de proximité (comme de services de proximité) c’est, de la part des élus, admettre qu’il y a une distance à combler. Faire de «citoyenneté» un synonyme de « civisme », c’est, de façon complémentaire, lier indissolublement au statut, la vertu, ressort des démocraties selon Montesquieu.

c) Quelle proximité?

Nous observons que différents types de proximité peuvent favoriser la participation.

– La proximité territoriale
– La proximité sociale
– La proximité affective
– La proximité temporelle
Pour certains publics, les jeunes par exemple, la proximité territoriale n’est peut-être pas celle qui les motive le plus. La proximité affective ou sociale leur est sans doute plus accessible – l’organisation d’une fête à l’échelle de la ville, s’investir dans l’humanitaire, par exemple.
Sans sous estimer ces autres formes et lieux d’engagement, nous sommes convenus de privilégier un seul aspect, et de mener notre réflexion sur la citoyenneté territoriale, donc gestion du lieu de vie, de l’immeuble, de la cité… C’est-à-dire :
L’engagement citoyen dans le quartier d) La participation citoyenne : une nécessité
Certains peuvent penser que la participation citoyenne fait courir un risque à la démocratie représentative. Au contraire, nous faisons le pari que la participation des citoyens est un enrichissement de la démocratie, y compris représentative.
Cela suppose :
– Une volonté des élus, des associations et des citoyens.
– La formation des cadres et techniciens au dialogue avec les associations et les citoyens.
– La transparence de l’action des administrations.
– Une véritable politique d’information.
– Un apport des citoyens rendu visible dans la finalisation des projets.
– La réunion des conditions nécessaires à cette participation à tous les échelons.
– La conception et la mise en place d’outils et de méthodes de travail adaptés.
– La reconnaissance de l’existence possible de conflits et se donner la capacité de les
gérer.

2 – Participation des habitants : développer le vivre ensemble

Cette participation prend parfois des chemins qui peuvent apparaître secondaires, voire subalternes. Cela peut commencer par la participation à l’organisation d’un arbre de Noël ou d’un moment convivial autour d’un repas des habitants d’une cage d’escalier, d’une rue ; d’une participation à l’organisation d’une exposition, etc.
Il faut avoir conscience que les attitudes des citoyens sont diverses en fonction de leur « statut » (classes moyennes, salariés, chômeurs, personnes handicapés, rmistes…), de leur âge, de leurs origines (par exemple, jeunes issus de l’immigration). Leurs préoccupations, leur manière de participer sont différentes, et supposent des approches diversifiées pour entraîner leur participation afin de développer le vivre ensemble.
Rappeler quelques valeurs
• La responsabilité est plus valorisante que la situation d’assisté.
• La responsabilité, c’est la négociation et donc le compromis.
• Ecouter et permettre l’expression des autres, même si leur opinion est différente.
• L’exemple des adultes participants devient modèle et référence.
Affirmer des règles.
• Le citoyen a des droits et des devoirs.
• Voter est un droit et un devoir.
• Respecter la loi.
• Accepter la notion d’impôt
• La démocratie, ce n’est pas toujours faire ce que les gens veulent.
• Reconnaître la notion d’intérêt général.
• Agir est essentiel, mais il faut donner du sens à l’action.
• Donner leur place aux minorités.
Même si l’agglomération, la ville ont une importance décisionnelle incontestable, c’est la proximité territoriale du quartier qui doit être privilégiée pour que la participation soit effective.
La participation ne se décrète pas, mais il est possible de développer les conditions qui la permettent. Tout ce qui peut donner confiance aux habitants doit être favorisé. Nous devons combattre tous les systèmes, toutes les attitudes qui renvoient la personne à un sentiment d’insignifiance, à un sentiment d’incompétence.

3 – Conditions nécessaires au développement de la participation

Quelles sont ces conditions
• Susciter l’intérêt – Faciliter les rencontres, le plaisir d’être ensemble, de faire la fête, d’agir ensemble. La participation ne sera possible que si les personnes y voient un intérêt, une valorisation qui peut les inciter à poursuivre, à s’intéresser à d’autres lieux ou évènements dans le quartier et éventuellement prendre des responsabilités adaptées à leur savoir-faire. Donner à voir, de la part des personnes en responsabilité, une attitude positive et attractive.
• Reconnaître le rôle de chacun – C’est reconnaître le savoir d’usage du citoyen, qui, à partir de son vécu, a acquis une expérience. Cette reconnaissance par les élus et les acteurs intermédiaires, forts de leurs connaissances techniques, permet à leurs interlocuteurs de se sentir moins écrasés, en « gommant » les différences de savoirs.
• Combler les écarts – Les différences ne sont pas seulement de l’ordre du savoir, elles peuvent être aussi d’ordre culturel, de mode de vie. Combler la distance entre élus, citoyens, acteurs intermédiaires, est de la responsabilité de chacun. Le quartier, la résidence, la cité, l’îlot de vie est le bon niveau pour combler cette distance.
• Organiser les conditions du dialogue – Construire un dialogue entre élus et citoyens, nécessite une forte volonté de part et d’autre, avec la mise en place de règles du jeu, de méthodes de travail, de validation des travaux par l’ensemble des acteurs. C’est aussi faciliter l’expression et la compréhension de tous, permettant ainsi des remarques, des propositions, voire de nouvelles pistes de travail.
• Renforcer les savoirs, savoir-faire, savoir-être – C’est-à-dire, permettre à ceux qui participent, prennent des responsabilité, d’accéder à des formations (prise de parole dans un groupe, travailler avec des professionnels : techniciens, urbanistes, travailleurs sociaux…) Se sentir capable de communiquer avec différents acteurs sans se dévaloriser, mais aussi sans jugement a priori sur ce qui est proposé, permettra, comme la reconnaissance du savoir d’usage, d’améliorer la communication. De leur côté, élus et techniciens doivent faire des efforts pour adapter leur langage au public avec lequel ils sont en relation d’échange et apprendre à écouter, eux aussi sans a priori.
• Informer et communiquer – La ville, dans sa communication, doit faire un effort pédagogique dans la présentation du budget et de ses projets. Par ailleurs, elle doit mettre en valeur la participation des habitants à la vie de la cité à l’aide du journal municipal, des journaux de quartier et au cours des interviews qu’elle donne.
• Assurer le suivi des actions menées – Prévoir des moments et des méthodes d’évaluation partagés. Rendre compte des étapes de réalisation, des difficultés et des ajustements au cours de la mise en œuvre.
• Rendre visible les résultats – Lorsque les habitants ont été consultés tout au long de l’élaboration d’un projet et de sa réalisation, le résultat doit être rendu visible, notamment au travers de la part qu’ils ont prise. Les participations réussies peuvent permettre d’enclencher un processus positif leur permettant d’être fiers de s’en sentir partiellement responsables, fiers d’appartenir à un quartier qu’ils ont en partie façonné, et renforcer par là leur identité.

4 – La nécessaire coordination des différents acteurs

L’organisation de la démocratie de proximité peut revêtir des aspects extrêmement complexes en raison de la diversité des structures intervenantes (voir schémas en annexe) :
• Différence de nature : institutionnelles, politiques, associatives.
• Différence historique. Des réseaux bâtis sur des histoires, des logiques différentes qui
entraînent des redondances sur les champs et les publics visés par l’action.
• Différence d’objectif, qui entraîne des difficultés à articuler logique identitaire
spécifique et logique commune territoriale et citoyenne.
Tout cela peu apparaître compliqué pour les citoyens mais aussi pour les acteurs militants et professionnels, et rendre difficile : l’organisation de la démocratie de proximité, l’émergence de nouveaux citoyens actifs de cette démocratie, le rôle et la place des acteurs intermédiaires indispensables pour une articulation intelligente entre les différents niveaux de pouvoir.
Sauf à penser que seule la démocratie directe permet de faire émerger la citoyenneté, il y a nécessité d’une simplification et d’une visibilité de l’organisation territoriale de la démocratie de proximité et un travail important à réaliser sur et avec les acteurs intermédiaires. Ceci constitue un enjeu fort – et nécessite un véritable investissement – pour l’amélioration de la démocratie de proximité.
Conclusion
Mieux coordonner les acteurs et simplifier l’organisation territoriale sont une nécessité. Par ailleurs, ce sont les conditions énumérées ci-dessus, qui serviront de levier pour développer la participation et la démocratie de proximité. Leur mise en œuvre peut permettre de ralentir et pourquoi pas d’inverser la tendance à l’abstention aux élections législatives, municipales et autres.
Comme nous l’affirmions au début de ce document, nous faisons le pari que si la majorité des conditions est remplie, les projets d’agglomération et municipaux, seront meilleurs et mieux compris par l’ensemble de la population.
Nous participerons ainsi à redonner de la dignité et de la responsabilité à une partie de la population qui peut se sentir exclue, voire mal aimée. Cette participation développée doit permettre de faire naître une envie d’agir et de s’engager – même au-delà de son quartier – et entraîner, pourquoi pas, certains d’entre eux à postuler au renouvellement des responsables militants d’associations, de syndicats et de partis.
La démocratie a besoin d’acteurs. La participation aux actions de proximité peut efficacement contribuer à faire naître des vocations.
«Recréer les bases d’une culture politique et sociale sans laquelle le renouvellement de notre conception de la société ne sera pas possible. »

Alain Touraine