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Résumé de la contribution du club au Comité Consultatif National de l’Ethique concernant la future loi

Comme à chaque fois qu’un débat de fond sur un thème sociétal est engagé dans notre société à l’exemple de la laïcité, des lois Léonetti sur la fin de vie…, le souhait du club a été d’y participer. Dans le cadre présent du débat citoyen mis en place sous l’égide du Comité Consultatif National d’Ethique d’apporter une contribution pour y exprimer le point de vue de ses membres. Malheureusement, le temps lui a manqué pour remettre cette contribution en temps voulu. Le débat interne a cependant eu lieu et le club a souhaité faire connaître publiquement ce qu’il en était ressorti.

Deux réunions ont été organisées avec des associations qui sont partie prenante dans le débat national : l’Association pour la Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) ainsi que Quazar et l’Association Nationale des Parents ou futurs parents gays et lesbiennes qui représentent la communauté homosexuelle angevine avec la vocation d’accueillir, de protéger et de porter leurs revendications dans un environnement qui reste encore largement hostile. Par ailleurs des recherches ont été effectuées en interne pour connaître d’autres points de vue exprimés par d’autres institutions représentatives. Enfin, une troisième réunion a permis de faire la synthèse des idées exprimées. Le rapport de synthèse qui va être publié a été écrit à quatre mains par le rapporteur habituel des travaux du club et par Marc Andrault qui est notre référent concernant ces thèmes.

La 1ère partie du rapport se rapporte à la fin de vie et à la décision qui sera prise ou non d’élargir les dispositions de la loi Claeys-Léonetti d’autoriser le suicide assisté et l’euthanasie en France. Le point de vue qui est exprimé est celui de l’ADMD qui, tout en reconnaissant l’avancée de la nouvelle loi de 2016 avec le droit sous certaines conditions d’appliquer la sédation profonde et continue aux malades en fin de vie qui en auront préalablement exprimé le désir, souhaite faire sauter le dernier verrou. La pratique des soins palliatifs est par ailleurs trop restreinte en France surtout dans les zones rurales et la capacité des médecins à devenir des aides efficaces pour accompagner les patients encore très largement insuffisante pour considérer que cette solution serait suffisante pour offrir une alternative satisfaisante.

Cette association considère que l’acte de mourir peut sous certaines conditions, constituer un choix suprême de dignité et même d’amour sublimé vécu comme tel et parfois partagé avec ses proches et dont l’opportunité doit appartenir au patient plutôt qu’un acte subi et sur lequel il ne peut avoir aucune prise. C e qui légitimerait l’autorisation donnée au patient le choix de sa mort.

On n’a pas éludé les obstacles qui peuvent encore empêcher d’accomplir ce dernier pas :

  • la peur des mots (suicide et euthanasie) qui conduit à proposer une expression plus neutre du type de celle proposée par le CESE qui parle de droit à une « sédation profonde explicitement létale » ,
  • certains faits troublants qui jettent un doute sur le ressenti des patients,
  • la position intransigeante de l’Eglise mais également de la République qui interdit de donner la mort mais aussi la vision rédemptrice de la souffrance dans l’évangile,
  • les postures politiciennes

Au final, l’orientation globale serait d’autoriser le choix des patients sous certaines conditions.

La 2ème partie se rapporte à la PMA et à la GPA bien que cette dernière option ait été exclue du débat national et de la future loi. L’objectif consistait en 1er lieu de mieux connaître les termes du débat pour que chacun puisse se forger sa propre opinion mais également d’écouter la communauté des homosexuels confrontés à des comportements hostiles de la part de certaines franges homophobes et qui ne sont pas encore pleinement reconnus dans la normalité de leur orientation sexuelle. Ce qui les empêche d’accéder comme les autres au droit à la parentalité. L’écoute des représentants de Quazar et de l’AGPL a de ce point de vue été intéressante pour mieux comprendre leur ressenti et la légitimité de certaines de leurs revendications.

Ils considèrent que des progrès ont été accomplis par la société dans la manière de percevoir et d’accepter l’existence de l’homosexualité et de reconnaître à cette communauté qui représente 10% environ de la société, les mêmes droits qu’aux autres. Si le débat sur le mariage pour tous a déchaîné des passions homophobes d’une grande violence, la mise en application de la loi Taubira a contribué à apaiser les esprits bien qu’on assiste de nouveau à une légère recrudescence de l’homophobie dans le cadre du débat bioéthique où les courants issus de la Manif pour tous  font de nouveau tout ce qui est possible pour empêcher l’extension de la PMA et du droit à la parentalité aux couples homosexuels.

La population elle-même semble aujourd’hui convaincue en majorité du fait que les couples homosexuels peuvent être d’aussi bons parents que les autres et que rien n’empêche de franchir le pas. Cependant, on a encore beaucoup de chemin à faire.

Concernant la PMA, le rapport donne toutes les informations sur les droits actuels, les interdits, la situation dans les pays européens avec des spécificités propres à chacun notamment concernant l’anonymat des donneurs d’embryons ou de gamètes.

En France, la PMA est actuellement interdite aux célibataires et aux couples de femmes homosexuelles alors qu’en revanche l’adoption est autorisée, ce qui leur reconnaît implicitement l’égalité de droit d’accès à la parentalité par rapport aux couples hétérosexuels. Il ne serait donc pas illogique qu’au nom de l’égalité qui a été reconnue pour le mariage dans le cadre de la loi Taubira, elle soit également étendue au droit à la parentalité. La revendication des homosexuels est la reconnaissance du principe d’égalité pour l’accès à la PMA et la reconnaissance de la parentalité.

Le rapport présente également la position invariable et très restrictive de l’Eglise sur cette question et qui est formulée à partir de deux références éthiques fondamentales : la dignité de l’embryon qui doit être respecté comme une personne, et la dignité de la procréation qui doit avoir lieu dans le mariage et dans l’acte conjugal compris comme donation mutuelle des conjoints.

Concernant la GPA, il a été procédé comme pour la PMA à un état des lieux en Europe avec des variations et des spécificités différentes d’un pays à l’autre. Dans le cas de la GPA, la question centrale qui fait débat est celle du risque de la marchandisation du corps de la femme porteuse et de son indemnisation éventuelle. Existe-t-il une GPA « altruiste » qui serait la condition d’acceptation par l’AGPL ?

Avec la GPA, il existe également des risques de contentieux plus importants entre la mère porteuse et le parent d’intention avec des conséquences qui peuvent être fâcheuses pour l’enfant ; de même la reconnaissance de la parentalité pour les enfants nés à l’étranger a pu se heurter à des difficultés qu’heureusement la circulaire Taubira a permis de lever.

La position de l’Eglise déjà opposée à la PMA est encore plus intransigeante concernant la GPA. De même la CCNE a fait connaître son opposition à la GPA. Mais il s’élève aussi d’autres voix pour s’y opposer y compris parmi les athées et des progressistes qui se situent hors de la zone d’influence de l’Eglise ou des mouvements issus de la Manif Pour Tous. Et en particulier celle de Jacques Testart qui écrit : « Pourtant, certains prétendent que la GPA aurait une version éthique, où les intervenantes ne seraient animées que par l’altruisme. Si cela existe, il n’est pas nécessaire de mobiliser les institutions médicales et éthiques : de tels « arrangements » furent possibles depuis le début des temps et n’ont rien à voir avec de prétendus « progrès de la science ». Quand les femmes ont obtenu de haute lutte le droit à l’IVG, c’était pour assumer leur liberté de vivre complètement qu’une procréation non désirée aurait entravée. Or, après des décennies de féminisme, il est difficilement concevable qu’aujourd’hui la réification du corps de la femme apparaisse par le biais du discours libéral. Il n’existe pas de « droit des femmes  » s’il aliène d’autres femmes et la GPA éthique », que revendiquent certain(e)s ne correspond qu’à un esclavage policé ». Pour lui « « Dans certaines situations conflictuelles, la pondération est inefficace, seule vaut « l’existence de bornes infranchissables ». Ce sont ces bornes qu’il faut rapidement ériger. En effet, il n’y a pas de véritable construction éthique si tout changement consiste en une permissivité indéfinie par l’addition de nouvelles exceptions à ce qu’on présentait comme une règle. La singularité française tant vantée ne serait alors que la marque de notre retard sur ce que font déjà nos voisins ! ».

La conclusion suggérée dans le rapport concernant la GPA est la suivante :

Pour ce qui concerne la GPA, on sait que la généralisation de la pratique va inévitablement générer et augmenter les risques d’aliénation et de marchandisation des corps des femmes que cette technique médicale induit, ainsi que des conflits qui pourront naître aux dépends des enfants qui en seront le fruit. Les homosexuels eux-mêmes qui revendiquent le besoin de reconnaissance de l’homoparentalité sous toutes formes et de parents sociaux, n’admettent le recours à la GPA que si celle-ci est « altruiste », ce qui induit obligatoirement une grande part de subjectivité dans sa mise en œuvre.

Peut-être est-il donc temps de mettre en place des « bornes infranchissables » comme le préconise Jacques Testart, avant que la généralisation de cette pratique ne nous conduise à des excès que nos sociétés ne seront plus capables de contrôler et d’éradiquer. Peut-être est-il temps que d’exception en exception à ce qui est considéré comme une règle, notre société mette un terme à l’idée qu’il serait possible d’aller toujours plus loin dans l’acceptation de pratiques de plus en plus dangereuses que la science aura mises au point, en faisant abstraction des grandes valeurs humanistes qui constituent l’ultime rempart contre l’arbitraire et les pires dérives.

Mais, comme à chaque fois que l’absolu devient la règle, faut-il s’empêcher dans des conditions strictes et forcément restrictives, d’autoriser un acte suprême d’altruisme et d’amour lorsque celui-ci ne fait aucun doute dans l’engagement des parents et de la mère porteuse ?

 

Résumé du rapport de synthèse « Entre crises et reprise, l’idée européenne a-t-elle encore un avenir? »

 Après la guerre dont aucun pays de l’Europe continentale n’était sorti indemne en 1945, les hommes d’état qui ont souhaité y organiser une paix durable et peut-être même définitive, ont pensé que ce serait par le marché qu’il serait possible d’y arriver. Le traité de Rome a constitué le premier pas de la démarche et de traité en traité il a été possible d’élargir le périmètre initial constitué de 6 pays en 1957 à 28 pays aujourd’hui. 60 ans après sa naissance, l’Europe est ainsi devenue une puissance économique qui compte et surtout elle a ainsi réussi à préserver la paix.

Mais, cette belle réussite a aussi son revers car ce nouveau mastodonte économique s’est développé de manière hétérogène et très asymétrique, ce qui crée des divisions en interne et confronte l’idée européenne elle-même à des risques qui peuvent mettre son existence en péril. On peut en effet dire aujourd’hui que depuis le traité de Rome et après le Brexit de 2016, c’est peut-être la 1ère fois que ces risques sont aussi élevés. En dehors des crises normales et habituelles auxquelles l’Europe est régulièrement confrontée, ces risques sont de quatre natures différentes :

  • Le désenchantement d’un nombre grandissant de citoyens européens, confrontés par ailleurs à des flux migratoires importants et qui ne se sentent plus protégés. Ils ne trouvent plus de raisons d’espérer un avenir meilleur du côté de l’Europe et ils se laissent de plus en plus séduire par des idées populistes et protectionnistes
  • Le risque de fragmentation territoriale avec la résurgence de nouvelles tentations nationalistes comme en Catalogne, en Italie du Nord…
  • La fragilité de l’euro face à des risques de crise financière contre laquelle les garde-fous mis en place ne seraient peut-être pas en mesure de résister
  • Le Brexit lui-même qui a constitué la 1ère crise de l’idée européenne avec la décision d’un pays de quitter l’Union

Il était normal que le club Décidés dont l’adhésion à l’idée européenne fait partie des valeurs inscrites dans sa charte, se saisisse de la question et s’interroge sur les raisons qui existent encore d’y croire à l’heure où de plus en plus de citoyens ou d’organisations parient au contraire sur la fin de l’Europe ou à défaut sur une Europe identitaire et protectionniste et qui ne serait plus intégratrice et facteur de paix et de progrès.

Le rapport final qui est présenté est la synthèse de 6 réunions de travail sur des thèmes spécifiques se rapportant à l’Europe. Il repose également sur d’autres éléments d’information que l’actualité de certains pays européens ou de l’Europe elle-même dans le cadre de ses relations avec certains partenaires extérieurs ou de l’évolution des crises internes qui la secoue, contribue à alimenter.

Il est structuré de la manière suivante :

Un état des lieux de l’Europe montre à la fois la puissance économique considérable qu’elle est devenue, l’importance de ses institutions et de tous les mécanismes d’intégration, de solidarité et de démocratie interne qui existent en son sein, mais aussi les grandes inégalités territoriales qui suscitent des divisions et des tensions internes qui pourraient conduire aujourd’hui à son éclatement. Cet état des lieux est révélateur des forces et des faiblesses d’une Union très loin d’être parvenue à l’harmonie souhaitée et qui a encore beaucoup de chemin à parcourir.

La 1ère partie du rapport décrit la réalité économique de l’Europe. Le libéralisme comme option du développement de l’économie européenne a conduit à l’instauration de l’Acte Unique en 1986 puis au traité de Maastricht en 1992 avec la création de l’Euro en 1993, avec comme concept fondamental la libre circulation des marchandises, des biens, des personnes et des capitaux et l’ouverture de la concurrence y compris dans les services publics au nom de l’intérêt général des citoyens. Ce concept a certes été globalement efficace en termes de croissance et de création de richesse mais il a également été un facteur d’hétérogénéité accrue au sein de l’Europe et d’asymétrie entre les territoires industriels du cœur de l’Europe et sa périphérie pauvre et démunie. Le cœur industriel de l’Europe déjà bien doté de toutes les infrastructures nécessaires et vers lesquels se sont naturellement portés les investisseurs financiers pour produire des marchandises à forte valeur ajoutée qui ont inondé la planète entière et qui se sont avérées très rentables, a continué à se développer et à accumuler le maximum de richesses. A l’inverse, les territoires situés à la périphérie, mal équipées et qui n’ont accueilli que peu de ces investisseurs pour des productions « low-cost » à faible valeur ajoutée, ont vu les écarts de richesse produite augmenter en leur défaveur.

Ces phénomènes d’agglomération sont réels et décrits de manière convaincante par un « économiste atterré » ; ils risquent d’avoir des conséquences fâcheuses pour l’union et la solidarité entre les pays car ils portent en risque presqu’à coup sûr, la fin de l’euro et de la zone Euro et donc de ce qui fait aujourd’hui l’essentiel de l’Europe. Pour compenser ce déséquilibre croissant, certains pays de la périphérie de l’Europe ont instauré un dumping fiscal ou social qui s’avère efficace mais  qui crée de nouvelles tensions et de nouvelles inégalités…

Par ailleurs il est évident que l’Europe commet des erreurs dans sa gouvernance économique et financière avec sa technocratie bruxelloise qui a des difficultés à écouter les attentes des peuples. Le Brexit en a été le révélateur. Avec ses incohérences financières, un chômage structurel qui reste élevé, des moyens budgétaires très largement insuffisants en regard des ambitions qui sont les siennes, son incapacité à soutenir la croissance, l’existence d’une concurrence déloyale entretenue par le dumping social ou fiscal et que le Conseil européen n’a jamais eu le souhait et les moyens de corriger, la Commission Européenne a été dans l’incapacité de continuer à protéger les citoyens européens qui ont commencé à douter… Ceux-ci ont donc été de plus en plus nombreux à écouter les voix qui prônaient le protectionnisme et le repli sur soi.

Et puis, il a toujours été facile à tous les élus nationaux de rejeter sur l’Europe leurs propres erreurs et leur manque de courage pour décider pour leur pays ce que l’environnement économique ou financier européen leur commandait de faire pour procéder aux adaptations de leur économie en fonction de la conjoncture globale économique et financière, européenne et mondiale. La comparaison des attitudes des pouvoirs successifs en Allemagne et en France est à cet égard édifiante : pendant que la 1ère adaptait sa gouvernance économique, budgétaire et règlementaire pour augmenter la compétitivité de ses entreprises dans l’Europe libérale façonnée par l’Acte Unique, la France a continué sa politique de dépenses publiques élevées et d’endettement en pénalisant ainsi la compétitivité de ses entreprises à l’exportation et en perdant des parts de marché importantes, ce qui a augmenté considérablement le chômage structurel et accéléré l’érosion de son outil industriel.

Mais, il y a aussi des éléments d’appréciation dans l’état des lieux qui au contraire démontrent que faire partie de l’Eurozone aujourd’hui constitue un atout considérable. Elle est même susceptible de remettre en question les conclusions hâtives tirées par les « économistes atterrés » dans la mesure où il apparaît que grâce à la solidarité entre les pays européens, à ses fonds structurels et malheureusement aussi au dumping social et fiscal qui est pratiqué par certains pays pour compenser leurs faiblesses, la croissance de certains de ces pays périphériques a été la plus forte en Europe depuis quelques années. L’Europe constitue une zone économique très puissante sur le plan mondial, avec une monnaie stable, une politique agricole commune, ses grands chantiers comme la LGV Lyon-Turin, l’organisation de la solidarité en son sein avec des Fonds structurels affectés à la croissance de certains territoires démunis et pour tenter de corriger les disparités sociales et fiscales entre les pays, sa capacité à agir pour l’emploi et le travail ainsi que sur l’éducation et l’environnement.  Avec les nouvelles perspectives de développement découlant de l’accord de la COP21, l’Europe sera un acteur incontournable dans la nouvelle économie durable qui devra être celle du 21ème siècle.

Certes il y a encore bien du chemin à faire mais le bilan économique de la zone Euro n’est certainement pas aussi catastrophique que certains voudraient le faire croire tout en reconnaissant cependant qu’il recèle des faiblesses inquiétantes et qui nécessitent de nouvelles orientations décidées collectivement mais que les intérêts divergents des uns et des autres empêchent pour le moment de se mettre en place. Mais on vient d’observer que l’Allemagne, principal bénéficiaire du statut quo et qui s’est montrée inflexible jusque-là, venait de faire un petit pas en avant pour permettre l’intervention de l’Europe dans la gouvernance économique et financière prônée par Emmanuel Macron, avec l’acceptation de l’ouverture d’un Fonds monétaire européen et de la création d’un budget européen pour financer des investissements. Elle a aussi reconnu que l’Europe ne pouvait plus compter sur les Etats-Unis pour assurer sa défense et devait désormais ne pouvoir compter que sur elle-même dans ce domaine.

Le rapport ne pouvait pas passer sous silence l’intrusion dans le débat européen de la politique économique et commerciale décidée unilatéralement par Trump en dehors de tous les accords négociés jusque-là. Les Etats-Unis ont dorénavant une stratégie anti-européenne et disposent de moyens propres considérables pour perturber et diviser les pays européens, ce qui impose à ceux-ci de faire un front uni contre sa gouvernance commerciale et stratégique.

De même, la situation propre à l’Italie avec l’arrivée au pouvoir d’un exécutif antisystème est éventuellement de nature à provoquer une crise contre l’euro et de mettre la monnaie unique en péril avec des conséquences que l’on est incapable d’apprécier pour l’instant. Dans une situation aussi pleine de dangers potentiels, sans union, le risque d’éclatement de l’Europe est réel.

La 3ème partie du rapport se rapporte à la politique d’immigration de l’Europe avec la montée dans tous les pays y compris en France, d’un populisme anti-immigrés avec des relents identitaires dangereux et de mise en place de dispositifs visant à réduire au strict minimum les flux migratoires en provenance d’Afrique ou du Moyen-Orient, y compris ceux qui relèvent du droit d’asile. Le rapport explique de quelle manière ces dispositifs se mettent en place sans aucune solidarité entre les pays. Lorsque l’on sait par ailleurs que ces flux, loin de se tarir, risquent au contraire de grossir avec les changements climatiques qui vont multiplier les déplacements de population, il serait urgent pour l’Europe d’anticiper et de mettre en place des solutions de prévention négociées avec les pays africains qui en seront les principaux générateurs ; elle devrait aussi se doter des moyens permettant d’organiser une meilleure solidarité interne entre les pays européens qui sont les plus exposés à l’arrivée des flux de migrants et les autres.

Face à un constat général qui peut paraître globalement pessimiste et lourd de menaces pour l’avenir de l’idée européenne, la 4ème partie du rapport s’interroge sur les raisons d’être malgré tout optimiste pour l’avenir de l’idée européenne. Ces raisons existent heureusement.

Déjà, malgré les divergences habituellement affichées par les chefs d’Etat, ceux-ci ont démontré leur attachement sans faille aux perspectives d’intégration à moyen terme qui ont été exposées lors du 60ème anniversaire du traité de Rome. Elles sont également explicitées dans deux discours qui ont été prononcés au mois de septembre dernier, l’un par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans l’Etat de l’Union et l’autre à la Sorbonne par Emmanuel Macron, considéré par les observateurs comme un véritable discours de refondation.

L’un et l’autre se réfèrent aux mêmes adjectifs pour décrire l’avenir de l’Europe : souveraine, unitaire, démocratique, stratégique avec l’ouverture de perspectives nouvelles d’intégration dans la défense et la sécurité, le numérique, la relation avec l’Afrique méditerranéenne et subsahélienne, l’innovation, la transition écologique et d’autres domaines encore… Si Jean-Claude Juncker ne pouvait pas outrepasser la responsabilité qui est le sienne comme président de la Commission en fin de mandat pour exprimer certains points de vue, E Macron en revanche a clairement décrit de quelle manière il serait selon lui indispensable d’ouvrir ces nouvelles perspectives pour l’Europe grâce à la coordination des politiques économiques et financières par une gouvernance appropriée et un budget européen propre. Si la majorité des pays européens n’a pas adhéré d’emblée à l’ensemble de ce discours, on voit cependant que l’Allemagne vient de faire un premier pas dans le sens prôné par Macron, ce qui permet de nourrir l’espoir d’une nouvelle vision plus largement partagée d’un avenir pour l’Europe. Le front uni présenté par les européens face aux décisions de Trump sur le commerce international au G 6+1 qui s’est tenu au Québec le 8 juin dernier est également à cet égard très encourageant…

Cependant, l’état des lieux des positions des différents pays ou blocs de pays européens face à l’attitude américaine et dans un contexte où il faudrait afficher une solidarité sans faille pour contrer les risques d’affaiblissement ou de dislocation de l’Europe (gouvernance économique et financière, solidarité face aux décisions de Trump, programme économique de l’Italie, politique migratoire…), n’est pas pleinement rassurant. Les intérêts de chaque pays peuvent diverger et des différences d’appréciation apparaître qui peuvent mettre à mal cette solidarité européenne, beaucoup de pays semblant se satisfaire de la situation actuelle dès lors qu’ils tirent leur épingle du jeu. Ce manque d’ambition pour s’engager plus avant pourrait être fatal à l’Europe mais il pourrait aussi à l’inverse amener certains pays lorsque la menace sera réelle, à s’engager même quelquefois à reculons, pour sauver ce qui leur a quand même globalement plutôt bien réussi jusqu’à présent et devant les risques de se retrouver seul face aux formidables enjeux de la période actuelle.

En conclusion

Finalement, on serait donc enclin à rejoindre l’opinion d’Ivan Krastev, un chercheur-politiste-éditorialiste bulgare qui observe à juste titre que : « En réalité les diverses crises de l’Union Européenne ont contribué, bien plus que n’importe lesquelles desdites politiques de cohésion mises en œuvre par Bruxelles, à consolider le sentiment que les Européens sont tous partie prenante de la même communauté politique ».

On parie donc sur le fait que malgré les crises qu’elle a traversées et qu’elle devra encore traverser à l’avenir, l’Europe saura toujours surmonter ses divisions, parce que chaque état a bien compris que faire partie de  l’Europe constituait désormais la voie la plus sûre et probablement même la seule pour affronter l’avenir. La seule exception observée jusqu’à présent, le Brexit, leur permet d’ailleurs d’observer les difficultés auxquelles ils seraient confrontés s’ils voulaient suivre son exemple.

 

 

L’Islam face aux défis de la modernité mondialisée

L’Islam face aux défis de la modernité mondialisée

 

Juin 2015

préambule
Présentation de l’Islam
 A) Présentation de l’Islam

1) Définition.
2) Les controverses qui ont divisé les Musulmans
3) L’Islam sous le choc de la modernité mondialisée
4) Les capacités d’adaptation de l’islam au monde moderne
Conclusion

 B) Questions autour de l’Islam

1) Précisions sur les expressions musulman-athée, arabo-musulman… 25
2) Qu’en est-il des droits de l’homme en terre d’Islam ? 27
3) L’Islam et la laïcité 29
4) Le communautarisme est-il en marche en France ?
5) L’enseignement du fait religieux
6) Le dialogue inter-religieux : l’exemple du CERDI à Angers

Préambule

Après l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 qui représentait l’exécution d’une « fatwa » proférée par des islamistes pour blasphème contre le prophète, puis celui de l’Hyper Casher de la Porte de Vincennes dirigé contre les « sionistes », les manifestations massives qui ont suivi ont affirmé avec force le caractère laïque de la société française. Les citoyens ont également exprimé à cette occasion que dans notre pays, la liberté d’expression ne devrait jamais se soumettre à quelque restriction que ce soit y compris lorsqu’il s’agit d’exprimer des points de vue critiquant violemment les religions. Même si cette réaction ne visait pas les musulmans dans leur ensemble, il est cependant évident que ces évènements ont conduit beaucoup de citoyens français à s’interroger sur la compatibilité de l’Islam avec la laïcité qui constitue le socle de notre modèle de vivre ensemble.

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Qui sommes-nous?

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une illustration du concept de laïcité

Le club Décidés, créé en 2004, s’est donné pour vocation de mener une réflexion sur des grandes thématiques sociétales nationales et locales en essayant, lorsque le sujet s’y prêtait, d’analyser de quelle manière elles avaient un impact sur le « vivre ensemble » des habitants d’Angers et de son agglomération : la démocratie, la citoyenneté, la solidarité, la précarité, le vieillissement…C’est ainsi que le club s’est saisi de nombreux sujets en lien avec l’actualité de notre pays et quelques débats de fond menés à l’occasion des réformes structurelles menées au cours des dernières années : la politique de la santé, les politiques sociales, la laïcité, la démocratie participative, l’Europe, les lois bioéthiques, la réforme du code du travail, le changement climatique et ses conséquences sur le développement… La montée de l’islamisme radical, les attentat terroristes depuis 1995 ont en particulier suscité des interrogations de fond sur la meilleure manière de continuer à vivre ensemble dans un environnement fortement perturbé.
Ses membres, au nombre de 27 en ce début 2018, qui sont pour la plupart retraités, ont en commun de partager un certain nombre de valeurs humanistes rassemblées dans une charte constituant pour eux une référence commune. Ils sont encore pour la plupart d’entre eux engagés dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’Action Sociale ou dans la vie associative de quartier. Ils ont souhaité en créant ce club de réflexion, mettre en commun leur expérience de terrain pour tenter de comprendre les mécanismes de plus en plus complexes de la vie économique, politique et sociale. Cette réflexion leur permet d’améliorer leur propre action au sein des organisations auxquelles ils appartiennent et d’être en mesure d’élaborer des propositions concrètes dans un certain nombre de domaines au niveau de notre territoire de vie.
Le travail de recherche s’effectue à partir de l’expérience de terrain de chacun de ses membres, avec si nécessaire le concours d’intervenants externes. Les orientations qui sont prises et les propositions qui sont formulées n’ont d’autre parti pris que celui de la recherche du « mieux vivre ensemble » et d’une meilleure solidarité entre les citoyens, en conformité avec la charte du club

 

La laïcité est-elle une anti-religion ?

comment se positionne la laïcité dans l’environnement des religions et de leur parures sociales ?
Et le positionnement social et politique des religions les unes par rapport aux autres ?
Vaste sujet, et vaste débat à aborder sereinement …

image de laïcité
une illustration possible du concept de laïcité
Présentation

Le Président de la République lors d’un fameux discours à St Jean de Latran le 20 décembre 2007, puis au cours d’un voyage du pape en France au mois de septembre 2008, a suscité nationalement de vives polémiques et des inquiétudes au sein du camp laïc. L’idée prêtée à Nicolas Sarkozy, sur la base d’un concept nouveau de « laïcité positive », de réviser la loi de 1905 qui régit depuis un siècle les rapports entre l’Etat et les religions et considérée comme globalement satisfaisante, n’a pas en effet manqué de raviver certains réflexes chez tous ceux qui pensent qu’il n’y avait peut-être pas lieu d’ouvrir la boîte de Pandore et de prendre le risque de rompre un équilibre accepté dans les faits par l’ensemble des courants de pensée qui se sont durement affrontés dans le passé.

Qu’en est-il exactement ? La laïcité est-elle une anti-religion ?

1) Bref retour sur l’histoire…

Le thème de la laïcité n’a jamais totalement disparu du débat public au sein de la nation française depuis au moins la fin de l’ancien régime. Si le terme de laïc s’emploie depuis le XIIIème siècle, ce qui signifiait « du peuple » -et non « du clergé »- a de nos jours quelque peu changé de signification et veut dire « indépendant de toute religion ».

De 1802 à 1905, un régime concordataire mis en place par Bonaparte avait géré les rapports entre les Eglises et l’Etat, tout en accordant une situation privilégiée à l’église catholique. Les congrégations confessionnelles, nombreuses, riches et puissantes gardaient encore une influence importante sur les problèmes de l’éducation et de l’enseignement

De multiples soubresauts ont marqué ce passage entre deux siècles et profondément bouleversé la société française : une nouvelle mais fragile instauration de la République votée à une voix près ; la guerre de 1870 ; la Commune ; les remous de l’Affaire Dreyfus en 1898.

Cette époque voit l’émergence progressive du mouvement ouvrier, la naissance de la CGT, la montée du radicalisme et parallèlement ceux des réseaux de pensée qui traduisent en pratique l’entrée en politique de nouveaux citoyens : la Franc-maçonnerie, la Ligue des Droits de l’Homme, la Libre- Pensée, les organisations laïques et les universités populaires pour ne citer qu’eux. Tous ces mouvements participent à l’organisation de partis républicains et notamment celui du Parti radical et radical-socialiste, le plus vieux parti structuré de France.

En Juin 1901, le parti radical, largement enraciné dans les régions, est prêt à affronter la campagne législative. Il est convaincu que l’amélioration de l’humanité passe par l’éducation et considère qu’il est prioritaire d’écarter la religion d’une école publique et laïque, ainsi que de la sphère publique. Il affirme sa volonté de rassembler les suffrages en faveur de l’Alliance républicaine démocratique. Les élections de mai 1902 qui traduisent un affrontement Gauche-Droite consolident la coalition parlementaire qui dirige la France depuis 1899.

En 1902, après avoir été ministre de l’instruction publique, Emile Combes, docteur en théologie, devient Président du Conseil, ce qui va sceller l’alliance entre Radicaux et Socialistes. Ce sera le « Bloc des Gauches » qui fera approuver deux textes fondamentaux pour la laïcisation de la France encore en vigueur aujourd’hui : en 1901 la loi sur les Associations ; en 1905 la loi sur la séparation des l’Eglises et de l’Etat. Cette dernière affirme que la République Française protège la liberté de conscience et ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte. C’est la fin du concordat. Cette loi favorise l’œuvre de sécularisation initiée par la Révolution française. Elle sera renforcée par le décret de 1906 sur les inventaires des biens de l’Eglise.

Cette lutte pour une République laïque ne s’achève pas pour autant. Le statut clérical d’exception de l’Alsace-Lorraine, les décrets de Mendel en 1939 pour les territoires d’outre-mer, les lois de Vichy en 1941-1942 ou encore les lois dites anti-laïques des 4ème et 5ème Républiques vont à chaque fois entraîner des réactions vives de la part des défenseurs de la laïcité.

La montée du fondamentalisme islamique, l’affaire du « foulard » avec la création de la commission Stasi et l’approbation d’une loi interdisant les signes distinctifs de la religion à l’école et dans certains lieux publics…le débat n’a jamais totalement cessé et revient sans cesse à l’ordre du jour. Plus récemment les prises de position du Président de la République ont de nouveau fait monter la tension et suscité de nombreuses réactions dans les organisations et chez les citoyens qui défendent le principe de laïcité (déclaration commune des sept obédiences maçonniques de France, observatoire chrétien de la laïcité de loin la plus radicale et quelques autres…).

Introduction au débat

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La première phrase de l’article 1 de la Constitution délimite doublement le second adjectif : il est un des attributs (dans les deux sens du mot) de la République ; nous retenons le sens qu’il a lorsqu’il qualifie celle-ci, non des personnes physiques ou morales. Pour savoir s’il est alors synonyme de « hostile aux religions », il convient de distinguer le principe constitutionnel de laïcité et sa mise en œuvre d’abord dans la nation ensuite dans l’enseignement.

LA LAÏCITE CONSTITUTIONNELLE

En 1789, « Nul ne sera inquiété pour ses opinions même religieuses » ne signifie pas que la liberté religieuse est secondaire mais que le catholicisme perd ses privilèges. En 1958, l’ajout « La République respecte toutes les croyances » à un article repris de 1946 ne signifie pas qu’elle leur accorde plus de considération qu’à l’incroyance mais très précisément que la laïcité n’est pas l’hostilité aux religions : il  s’agissait d’obtenir que l’épiscopat appelle à voter oui au referendum (ce qu’il a fait) et de rassurer les électeurs MRP.

L’ensemble des textes constitutionnels confirme cette orientation : les religions bénéficient en effet de toutes les libertés communes en plus de celle de culte, qui leur est spécifique. Souhaiter une laïcité « positive », explicitement ou implicitement toujours pour les religions, c’est donc vouloir leur accorder des droits supplémentaires (Sarkozy à Rome le 20 décembre 2007). Ou alors c’est énoncer un pléonasme (Sarkozy à Paris le 12 septembre 2008) 1: personne n’aurait l’idée de demander une liberté, une égalité et une fraternité « positives » ; or la laïcité est dans le domaine « spirituel » la traduction de la devise républicaine puisqu’elle y assure une égale liberté permettant de vivre ensemble. Elle favorise donc sinon la fraternité au moins la tolérance entre les habitants, mais elle n’est pas la tolérance : cela signifierait que la République a ses propres réponses aux questions existentielles (Sarkozy a raison de dire qu’elle n’en a pas) et qu’elle consent à l’expression de réponses différentes. La laïcité n’est pas non plus « l’accueil de l’autre », sous-entendu du musulman ; en apparence généreuse, cette formule d’un évêque est en réalité discriminatoire : si pour la République le musulman est « l’autre », c’est qu’elle n’est pas laïque mais chrétienne. Elle ne consiste pas davantage à « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » : il faudrait pour cela qu’elle reconnaisse Dieu (marginalisant ainsi les athées) et, afin de lui attribuer sa part, qu’elle choisisse entre ceux qui se disent ses mandataires légitimes lorsqu’ils ne sont pas d’accord entre eux (par exemple à propos de la dépénalisation de l’avortement).

Cela nous amène à la notion de neutralité. Quelques-uns ont contesté la formule « laïcité positive » de N. Sarkozy en disant que la laïcité n’est ni positive ni négative mais neutre ; d’autres ont approuvé sa volonté de substituer une laïcité positive à une neutralité qui par définition ne peut être une valeur. Ces réactions divergentes relèvent du même malentendu : la neutralité n’est que la condition de l’égale liberté. Une condition nécessaire cependant. Certains la disent impossible, chacun ayant des convictions. Mais ce qui est exigé des représentants de la République, ce n’est pas de ne pas en avoir, c’est de ne pas en faire état dans l’exercice de leurs fonctions ; les mêmes d’ailleurs se plaignent lorsque ce devoir de réserve leur semble enfreint à leur détriment. Quant à N. Sarkozy, il l’impose à ses subordonnés mais il refuse « l’hypocrisie » qui consisterait pour lui à taire ès-qualité ce qu’il pense des religions à titre personnel.

On oppose parfois à une laïcité « à la française » jugée négative celle de beaucoup de pays d’Europe, plus favorable aux religions. Mais la référence à Dieu ou le régime concordataire sont des discriminations contraires à la Convention européenne. Celle-ci est même d’une certaine façon plus « laïque » que les textes nationaux, alors que le mot n’y figure pas. Elle mentionne en effet plus explicitement l’égalité entre les convictions religieuses et non religieuses ainsi que l’autonomie de chacun par rapport à toute « communauté » : la liberté de « pensée », complétée par celle de « changer de religion ou de conviction », n’est pas exactement la même chose que la liberté de « conscience » associée à une « appartenance ».

LA MISE EN ŒUVRE DANS LA NATION

Au Latran, Sarkozy a repris à son compte l’idée de Pie X en 1905 : le législateur en voulait à la religion. Les Églises réformées, avait affirmé le 11 novembre 1905 leur représentant devant la commission sénatoriale qui examinait le projet, attendent « que cette grande réforme tourne au profit de la paix publique et de l’esprit de tolérance, au bien de la patrie et à l’honneur de la République ». Pour savoir ce qu’il en est aujourd’hui, il convient de distinguer le statut des religions, leur financement et le droit d’expression qui les concerne.

  Le statut des religions

Le statut des organisations

  À la base, les établissements publics du culte institués par le concordat sont devenus en 1905 des associations cultuelles sur le fondement de 1901 mais avec des conditions particulières : l’exercice exclusif du culte et pour les catholiques la reconnaissance de leur dépendance à l’égard de la hiérarchie, ce qui s’est traduit en 1923 par la constitution d’associations diocésaines et non paroissiales. Mais une association de 1901 peut aussi déclarer entre autres un but cultuel (c’est le cas la plupart du temps chez les musulmans). Une section de la loi de 1901 est en outre consacrée aux congrégations, soumises à une autorisation préalable et à un contrôle des comptes qui peuvent aujourd’hui apparaître discriminatoires.

Au niveau national, il y a possibilité d’Unions d’associations cultuelles. Mais les « Églises » 2 sont également organisées aujourd’hui en associations de 1901 (Conférence épiscopale française, Fédération protestante de France, etc.), qui se donnent librement leurs objets (celui du « Conseil français du culte musulman », créé en 2003 sous ce régime, semble cependant plus restreint). La dénonciation unilatérale du concordat en 1905 a seulement mis fin à la compétence du Saint-Siège pour négocier d’égal à égal avec l’État le statut du catholicisme français, et le rétablissement des relations diplomatiques après la grande Guerre n’a rien changé sur ce point. Or le 12 février 2002 Lionel Jospin a reçu à Matignon une délégation de la Conférence épiscopale présidée par le nonce apostolique. Des deux côtés, on a fait savoir en coulisse que la modification de loi de 1905, demandée à l’époque par la Fédération protestante, était écartée, comme s’il s’agissait d’un traité bilatéral. Depuis, ces rencontres sont annuelles (la dernière a eu lieu le 7 février 2008).

Le statut des cultes  

Dans la loi de 1905, le mot « culte » ne désigne pas une organisation mais une activité que l’on « exerce » (on n’exerce pas une « Église »). « La République ne reconnaît aucun culte » signifie qu’elle ne prend part à aucune cérémonie religieuse. Cette précision donnant lieu elle-même à plusieurs interprétations, en voici une illustration qui semble pertinente : « Quand je vois le fauteuil rouge et doré du président de la République trônant dans le chœur de Notre-Dame, cette confusion des genres me choque. Qu’il assiste, dans l’assemblée, à une cérémonie religieuse, il n’y a rien à dire, mais il ne faut pas aller au-delà. » L’auteur de ces propos n’est soupçonnable ni d’anticatholicisme ni d’antisarkozysme primaires puisqu’il s’agit de Roselyne Bachelot 3. Or le 22 octobre 2008 l’archevêque de Paris, en introduisant la cérémonie pour sœur Emmanuelle, a remercié le chef de l’État de l’avoir « organisée » ; lorsque le Conseil d’État définit l’exercice d’un culte, « au sens de la loi de 1905 », comme « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par des croyances religieuses, de certains rites et de certaines pratiques » (10 octobre 1997), il va de soi que les organisateurs sont les « ministres du culte », non ceux de la République ou leur chef. En se demandant, au cours de son homélie, si l’intéressée aurait apprécié cet hommage national, l’archevêque a fait allusion à ce qu’avait dit explicitement le matin le curé de la paroisse où avait eu lieu en présence du corps une messe plus discrète : elle ne voulait pas le même cérémonial que l’abbé Pierre ; aurait-il cédé au président d’une République qui, rappelons-le, « garantit la liberté de culte ». Ce dernier n’était pas dans le chœur mais pas non plus dans l’assemblée puisque son fauteuil (et celui de Carla !) se trouvait en avant du premier rang. On croirait revenue l’époque où le Roi-Très-Chrétien faisait chanter des Te Deum à sa gloire. Enfin il n’a pas seulement assisté, il a participé (comme le 12 août 2007, lors des obsèques du cardinal Lustiger, alors qu’il a assisté au rite juif). Son attitude est d’autant plus contestable que, chez ce pourfendeur de l’hypocrisie, elle ne correspond à aucune conviction : le chef de l’État prie et fait prier pour la grande sœur des pauvres ; N. Sarkozy demeure le petit frère des riches et il croit autant aux maléfices vaudous qu’en Dieu ou à l’au-delà.

Le financement

Hypocrite est notamment selon lui l’interdiction en 1965 du financement du culte, c’est à dire des associations cultuelles, des ministres du culte, des lieux de culte (avec le mobilier). Il est vrai qu’elle n’est ni totale ni équitable.

  L’interdiction n’est pas totale. 

Des exceptions ont été prévues dès 1905 pour les aumôneries dans les lieux clos, puis en 1941 et 1942 avec la dispense de la fiscalité sur le foncier et la prise en charge de l’entretien et des réparations, en 1978 avec la protection sociale des ministres du culte, en 1986 avec l’accès à l’audiovisuel public le dimanche matin, en 1987 avec les déductions fiscales pour les donateurs. La jurisprudence admet la dispense de la taxe d’habitation, la mise à la disposition de terrains pour un loyer symbolique et la construction d’espaces culturels dont une salle est non pas affectée au culte mais utilisable pour son exercice. L’esprit des deux dernières concessions a été rappelé le 6 août dernier par la Cour administrative d’appel de Versailles : « Le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité de l’État et des collectivités territoriales et le traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes. » Ce raisonnement, qui bénéficiait en l’espèce à une mosquée, revient à faire prévaloir sur la lettre de la loi le principe constitutionnel d’égalité.

 La situation actuelle est en effet  inéquitable.

Elle est plus favorable aux religions anciennement « reconnues » (catholiques, réformés, luthériens et israélites), dont les lieux de culte avant 1905 avaient été largement financés sur fonds publics, qu’à d’autres plus récemment implantés, comme les musulmans et les évangéliques ; c’est un des arguments en faveur d’une modification de la loi avancés par Sarkozy avant son élection. Mais ce qu’il n’a pas dit, c’est qu’elle bénéficie surtout, parmi les quatre citées, au catholicisme, y compris au prorata. Il bénéficie en effet d’un double refus : celui en 1906 de constituer les associations cultuelles auxquelles devaient être remis les biens des fabriques (ils sont devenus la propriété des communes, qui les mettent à la disposition des paroisses) ; celui en 1945 de salarier les prêtres, religieux et religieuses (ils ont droit à des prestations pour lesquelles avant 1978 ne correspond aucune prestation). En 2001 le contribuable finançait 75% des églises, 40% des temples protestants, 10% des synagogues, et la seule mosquée de Paris. Le 23 novembre 2004, lors du  débat suscité par la proposition de N. Sarkozy dans La République, les religions, l’espérance, Jean-Louis Papin, deuxième vice-président de la Conférence épiscopale, a déclaré dans Témoignage chrétien que les évêques auraient « plus à perdre qu’à gagner dans le remue-ménage » : c’était avouer, y compris à travers cette désignation péjorative du débat démocratique, qu’ils craignaient la mise à plat qu’entraînerait entraînée un projet de révision. Le 4 novembre 2008, lors de leur assemblée plénière, l’un d’eux s’est félicité que la loi de 1905 ait « déchargé l’Église des dépenses d’entretien et de conservation de son patrimoine » (dépêche AFP).

Mais la situation actuelle est également plus favorable aux religions dans leur ensemble qu’aux autres « groupes spirituels ». Le 8 janvier 2008, à l’occasion des vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a admis par exemple que ceux qui le dimanche matin avaient accès (chichement) à France-Culture devaient également pouvoir s’exprimer à la télévision publique ; sans doute faut-il attendre qu’il en devienne le patron… En 2003, le rapport Stasi a demandé que le courant libre-penseur bénéficie  des mêmes avantages fiscaux que les associations cultuelles. Jean Baubérot, qui fut membre de la commission, suggère la présence dans les lieux clos où il y a des aumôniers pris en charge, de « conseillers humanistes ». Le 17 juin 1998, le Conseil de l’Europe, qui regroupe les nations signataires de la Convention de 1950, a estimé, sur recours de l’Union des athées, qu’elle devrait bénéficier des mêmes droits que les religions, en dehors de ceux qui sont liés spécifiquement au culte.

  Le droit d’expression

Expression des religions

La liberté de parole des religions « est constitutionnellement assurée et, en pratique, elle est respectée. Dans notre pays, la parole religieuse n’est pas censurée », reconnaît André Vingt-Trois (Le Monde, 7/9/2008). En octobre 2007, toutes les grandes religions ont pris position contre les tests ADN et plus généralement la politique d’immigration du gouvernement. Il ajoute que les croyants « ne doivent pas faire prévaloir pour l’ensemble de la société leur conception particulière. » Or le 25 juin 2001, avant la première révision de la loi sur la bioéthique de 1994 (une autre se prépare), la Conférence épiscopale, dont il est aujourd’hui président, a condamné la destruction des embryons congelés en déshérence ou leur utilisation thérapeutique dans un communiqué qui se concluait ainsi : « Nul n’a le pouvoir de fixer les seuils d’humanité d’une existence singulière. Tout embryon est un être humain déjà. Il n’est pas disponible pour l’homme. » Si les mots ont un sens, il y avait bien volonté de faire prévaloir pour tous une conception non pas chrétienne (ce n’est pas celle de la Fédération protestante) mais catholique. La République laïque garantit donc aux religions le droit non seulement de critiquer la législation mais de le faire en des termes contraires à la laïcité, celle-ci ne s’imposant qu’à elle-même.

Expression sur les religions

Ce principe s’applique également à la liberté d’expression sur les religions. C’est ce qu’a oublié le cardinal Barbarin lorsque le 2 février 2006 il a jugé contraires à l’obligation constitutionnelle de respecter les croyances, les caricatures de Mahomet reprises par Charlie-Hebdo, notamment celle représentant le prophète avec une bombe dans son turban. La loi pénalise les injures ou diffamations à l’égard des croyants en tant que tels, non l’outrage aux religions. Si Charlie-Hebdo, soutenu notamment par N. Sarkozy, a été relaxé (en appel le 11 mars 2008), c’est que le dessin litigieux ne signifiait pas que les musulmans dans leur ensemble sont des terroristes ; l’islam n’était même pas en cause. C’était le cas au contraire dans la déclaration de Houellebecq le présentant comme « le plus con des monothéismes ». Or il a été lui aussi relaxé, en octobre 2002, dès lors qu’il avait précisé ne pas considérer les musulmans comme des cons. Ceux pour qui les croyances ont droit à une protection particulière verront dans une législation qui, à la différence de celle de la plupart des pays voisins, ne sanctionne pas le blasphème une inspiration antireligieuse ; les autres constateront qu’elle assure aussi la liberté d’expression des croyants : le cardinal Lustiger traitait l’athéisme de « maladie de la raison », mais non les athées de malades mentaux4.

LA MISE EN ŒUVRE DANS L’ENSEIGNEMENT

Enseignement public

Pour les évêques, et notamment pour leur porte-parole à l’Assemblée Nationale Freppel, la loi de 1882 était antireligieuse et plus précisément anticatholique. Mais lors de l’Assemblée générale du 7 mai 1881, le président de la Société pour l’encouragement de l’instruction primaire parmi les protestants de France avait fait entendre une autre voix : « La nouvelle loi ne peut que servir, en dernière analyse, les intérêts protestants, qui sont ceux du libre examen, et qui se confondent ainsi avec les besoins impérieux de la civilisation moderne. »

Dans une lettre commune adressée au président de la République le 8 décembre 2003, le Conseil des Églises chrétiennes (catholique, protestantes, orthodoxes) faisait savoir qu’une loi interdisant les signes religieux à l’école publique constituerait un geste d’hostilité à leur égard ; elles s’estimaient donc concernées. Mais voici en quels termes le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a introduit le 3 février 2004 le débat à l’Assemblée nationale : « Vieille terre de chrétienté, notre pays s’est enrichi au contact de diverses cultures et continue à le faire, notamment par l’intermédiaire de familles et d’hommes venus de tous horizons qui y ont aujourd’hui fait souche, dans une logique d’intégration à la nation » ; ils sont ainsi devenus « Français à part entière ». Ce discours fait écho à celui qu’avait tenu à l’égard des juifs, en 1917, le Barrès des Grandes familles spirituelles de la France (qui n’était plus celui de l’affaire Dreyfus), mais il le transpose à ceux que, voici un demi-siècle, l’on appelait indifféremment « Français musulmans » ou « Français de souche nord-africaine », et qui, leur assurait-on, allaient enfin devenir « Français à part entière » ; sous couvert de se défendre de toute discrimination, on ne pouvait laisser entendre plus clairement que le projet, bien que formulé en termes généraux, concernait les jeunes musulmanes voilées 5. Le texte adopté cependant a été appliqué à des sikhs (exclus) et à des juifs (il n’y a plus eu de kippa à la rentrée 2004). Ajoutons que le 10 novembre 2005 la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que l’interdiction du foulard islamique à l’université d’Istanbul remplissait deux conditions admises par l’article 9 de la Convention pour les restrictions aux libertés religieuses  : protection de l’ordre et des libertés d’autrui ; or en France, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) l’a rappelé le 16 octobre 2008 à l’intention de l’université de Montpellier, l’interdit n’est pas applicable dans l’enseignement supérieur.

Établissements sous contrat

Une idée reçue est que loi Debré de 1959 permettrait à la République de subventionner l’enseignement catholique. Cette formule comporte une erreur par mot. D’abord il ne s’agit pas de subventions mais d’une association à « l’enseignement public » : les Facultés catholiques sont subventionnées par l’État et les collectivités territoriales, mais les sommes versées ne couvrent pas la totalité de leurs dépenses de fonctionnement et surtout les enseignants ne sont pas agents de l’État (ou pas encore, puisque depuis 2005 un rapport en faveur de cette solution sommeille dans des cartons).  Ensuite, cette association ne concerne pas une entité nationale mais chaque établissement, pour une partie ou la totalité de ses classes. Enfin elle ne prend pas en compte le caractère confessionnel ou non. La loi Debré est donc à l’origine « laïque », au sens précis qu’a ce mot dans la Constitution. Nous résumerons son histoire de ce point de vue, sans ignorer qu’elle soulève aussi les questions de l’unité de la République (lorsque l’enseignement est donné principalement en basque ou en breton), de son caractère social (quelle est la répartition des milieux sociaux ?), ou démocratique (les conseils d’établissement n’ont qu’un rôle consultatif).

L’on constate d’abord deux évolutions voulues dès le début par l’épiscopat (déclaration du 27 avril 1960), introduites progressivement par la droite et consacrées en 1992-1993 par une gauche qui au nom de la laïcité s’était opposée à toutes les dispositions antérieures. En votant les lois Lang, applicables à tous les établissements sous contrat, la majorité socialiste et la droite ont entériné des accords négociés et signés « d’égal à égal » entre le ministre et le secrétaire général, nommé par l’épiscopat, de l’enseignement catholique, donnant ainsi réalité à la « chimère dangereuse » que Michel Debré, en présentant son projet le 23 décembre 1959 à l’Assemblée nationale, s’était refusé à envisager. En confiant une partie de la formation initiale et continue des enseignants à des organismes catholiques autorisés à la donner « dans le respect du caractère propre », ils ont indirectement validé cette orientation en classe. Précisons que le 14 mai 1992, soit un mois avant la signature du premier accord, la Conférence épiscopale, qui la savait acquise, avait ainsi défini la spécificité : introduire l’élève « dans la vérité totale sur lui-même et son destin ». Lors de son assemblée plénière de 1994, elle a pris acte que « l’école catholique » avait été peu à peu considérée par « les différents gouvernements » comme « un « partenaire loyal qui, dans le respect de son caractère propre, apporte une contribution importante au service public d’éducation ». En d’autres termes : l’enseignement catholique avait fini par obtenir un contrat au sommet avec le ministère et la reconnaissance de la spécificité confessionnelle comme un élément du service public.

C’est pourquoi, alors qu’auparavant les évêques déniaient la réalité ou freinaient le renforcement du statut public des enseignants6, désormais ils l’encouragent. Le contrat d’association est en voie de généralisation, y compris dans des villes longtemps réticentes. La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux établissements sous contrat d’association sous prétexte qu’ils ne font pas partie du service public7, mais celle du 5 janvier 2005 confirme que les enseignants sont de droit public et précise qu’ils n’ont pas un contrat de travail partiel avec l’établissement (le PS a voté les deux lois).

Le 23 novembre 1977 cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré applicable aux enseignants sous contrat deux principes à valeur constitutionnelle (ils figurent respectivement dans la Déclaration de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946) : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; « Nul ne peut être lésé dans son emploi en raison de ses opinions ou de ses croyances ». Or la plupart des enseignants sont incroyants et certains professent d’autres religions ; selon un témoignage cité par La Croix le 4 novembre 2005, les catholiques convaincus craignent de se trouver en porte-à-faux devant une partie des élèves. La laïcité y trouve son compte, non l’épiscopat, qui s’en inquiète et en débat.

En conclusion, la laïcité constitutionnelle n’est pas hostile aux religions tandis que la législation et la pratique, dans les deux secteurs examinés, tendent à les favoriser, en particulier le catholicisme. Au-delà de ses contradictions, la politique de N.  Sarkozy accentue cette orientation. Ses motivations peuvent se résumer dans cette citation : « Les passions déchaînées, la morale sans appui, le malheur sans espérance dans l’avenir, tout se réunissait pour porter le désordre dans la société. Pour arrêter ce désordre, il fallait asseoir la religion sur des bases solides. » Ces mots ne sont pas de notre président mais du premier consul, en 1802, pour justifier le concordat ; ils traduisent cependant assez bien la pensée de celui que Jacques Julliard appelle « notre Bonaparte en blue-jean » (Le Nouvel Observateur, 30/10/2008).

3) Questions d’aujourd’hui sur la laïcité

Faut-il aller plus loin dans l’application du concept de la laïcité ? 

La loi de 1905 a eu comme objectif et pour effet de constituer un état séculier, respectueux de toutes les croyances et capable globalement de faire respecter une certaine égalité entre elles. Mais le concept de laïcité ne peut-il pas faire l’objet d’interprétations nouvelles ?

Ainsi si on souhaite faire évoluer ce concept dans un sens favorable aux religions, ne pourrait-on pas remettre en question le principe d’égalité absolue entre elles en considérant que les vertus particulières de l’une ou l’autre pourraient justifier une préférence ? Ou encore, comme l’a souhaité ouvertement le pape, ne peut-on pas admettre que le lien particulier entre nos sociétés occidentales et les religions chrétiennes au cours de l’histoire, confère à celles-ci une spécificité qui doit être mieux reconnue ?

A l’inverse, on pourrait aussi considérer que la sécularisation de l’Etat n’a pas été poussée jusqu’à son terme, que les fondements de la morale telle qu’elle est perçue dans la société sont essentiellement ceux de la morale chrétienne et non laïcs, que la religion dominante bénéficie encore de nombreux privilèges…Bref la laïcité ne serait pas allée à son terme.

Il faudrait donc aujourd’hui passer au-dessus des institutions religieuses pour ne considérer que les individus afin d’inventer comme l’a explicité Michel Onfray, un concept de laïcité post-chrétienne affranchi de toute influence religieuse. La république doit-elle aujourd’hui engager ce combat ? Et le pourrait-elle ?

Quelles sont les raisons profondes qui ont conduit Sarkozy à vouloir engager une révision de la loi de 1905 à partir du concept de « laïcité positive » ?

Derrière l’idée de s’adapter au contexte nouveau de la société française après un siècle d’application des lois de 1901 et 1905, quel est le dessein réel du Président de la République ? Ne s’agit-il pas en réalité de faire évoluer le système actuellement en vigueur en France vers un « régime capitaliste compassionnel » où la République s’occuperait des pauvres et créerait les conditions pour générer de l’espérance dans une société où celle-ci est souvent absente avec la complicité des grandes religions. Le curé apporterait ce surcroît de sens que l’instituteur le plus motivé ne pourrait jamais faire avec sa morale laïque. Il s’agirait au fond de revenir au bon vieux système déjà dénoncé à une autre époque d’une religion opium du peuple, capable de faire oublier sa misère à celui-ci et de maintenir la domination des puissants.

La position de l’Eglise Catholique est-elle anti laïque ?

Dans les faits, l’Eglise Catholique n’a pas renoncé à peser sur le pouvoir temporel et son attitude n’est pas depuis toujours dénuée d’ambiguïté. Certains « lobbies » internes officiellement  reconnus comme Opus Dei, affichent d’ailleurs ouvertement leur volonté d’influencer directement les structures de pouvoir dans un sens favorable à l’Eglise…

En Espagne, l’épiscopat a ouvertement pris parti lors des dernières élections législatives dans le but de rétablir l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles, supprimé par le gouvernement socialiste et cheval de bataille de la Droite. De même en Italie, l’Eglise conserve un fond conservateur et veut en permanence influencer le vote des catholiques en faveur de la Droite qu’elle essaie par ailleurs d’instrumentaliser à son profit.

En France, en apparence l’Eglise aurait accepté sans réserve la laïcité comme fondement de l’Etat républicain. Mais à y regarder de près, ce n’est pas si évident. En premier lieu, elle affirme qu’elle accepte la laïcité au nom du principe qui veut qu’ « on rende à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César ». Ce qui, comme on l’a vu, est pour le moins ambigu dans la mesure où cette affirmation stipule une reconnaissance implicite de Dieu, ce que la République laïque ne peut pas accepter. De même, la négociation qui a abouti à la loi Lang-Coupet a d’une certaine manière consacré l’idée d’un équilibre entre Dieu et César. La réception à Matignon sous l’ère Jospin d’une délégation de l’Eglise conduite non pas des représentants de l’épiscopat français mais par le Nonce apostolique lui-même, représentant direct du Pape, constitue enfin un retour à la situation en vigueur du temps du concordat où l’Etat et l’Eglise négociaient directement au sommet les avantages qui lui étaient accordés. D’ailleurs la contrepartie à l’ « institutionnalisation » de ces rencontres annuelles a été la reconnaissance définitive de la loi de 1905 par Jean-Paul II, le 11 février 2005 (un siècle après la loi de séparation de 1905!).

Les évêques français ne se privent pas d’expliciter leurs propres points de vue sur l’ensemble des problèmes de société, -et tout récemment encore sur les tests ADN ou l’immigration, en commun ou pas avec d’autres églises-. La loi de 1905 les y autorise et ce type d’expression est normal dans le cadre d’un débat démocratique où tous les courants de pensée peuvent faire valoir leurs points de vue. La question est de savoir où se situe la limite au-delà de laquelle l’intrusion dans le débat public devient anti laïque et se transforme en pression intolérable pour influencer la décision politique dans un sens unilatéral qui privilégie trop des intérêts propres, une idéologie ou une croyance religieuse. Ainsi pourrait-il en être par exemple de la conception des évêques sur la bioéthique. En 1994, date du premier débat et de la première loi sous le gouvernement Balladur, l’Eglise avait mis en avant le concept de loi naturelle s’imposant de manière universelle en dehors de toute appartenance religieuse et donc aux croyants comme aux non croyants, pour refuser toute idée d’intervention sur les embryons humains. Idée que d’autres églises ou des non croyants récusent. Elle a usé de tous ses réseaux d’influence qui sont puissants, en connivence avec la Droite, pour faire en sorte que la loi aille dans le sens souhaité. Si elle avait à l’époque toléré la destruction des embryons surnuméraires, c’est parce que le projet négocié avec J.-M Lustiger (et finalement voté) excluait leur utilisation thérapeutique. Celle-ci étant envisagée en 2000 par le gouvernement Jospin (elle figurera dans le texte voté en 2004), l’épiscopat a, si l’on peut dire, repris ses billes8. Ses déclarations actuelles à propos de la seconde révision (prévue en 2009-2010) permettent d’attendre un ton moins impératif (donc plus conforme à la laïcité) mais non un changement sur le fond.

Comme toute institution, elle revendique de conserver son rang dans la gouvernance de la société et de maintenir ses privilèges et son pouvoir d’influence. Elle a du mal à accepter qu’elle puisse être considérée comme n’importe quelle autre religion, revendiquant la possession de la Vérité et acceptant difficilement l’idée d’une morale ou d’une spiritualité athées.

Mais le constat que l’on peut faire aujourd’hui dans la société française n’est-il pas une acceptation générale de la laïcité telle qu’elle est appliquée, le camp laïc lui-même s’étant trop souvent comporté avec un sectarisme anti religieux en infraction avec le principe auquel il est censé se référer. Au fond, on peut se demander si le principe de « laïcité positive » énoncé par Sarkozy n’est pas globalement bien compris et accepté. A une époque où l’environnement économique, social, politique…est très inquiétant et même angoissant pour une grande partie de la population, les religions ont une légitimité accrue dans la quête de sens que tout individu recherche dans sa propre vie et ont donc un rôle reconnu comme positif. De même plus personne n’est vraiment choqué des excès que l’on peut constater dans l’expression publique d’une appartenance ou d’un rattachement à telle ou telle religion ou courant de pensée. La forme d’ « idolâtrie » que certains catholiques ont voué au pape lors de sa visite n’est pas perçue comme plus choquante que d’autres formes d’idolâtrie envers certaines stars ou vis-à vis de l’argent par exemple.

Dépasser des conflits d’une autre époque et accepter la vraie laïcité

S’il est vrai que la laïcité reste un thème très sensible dans la société française, sur le terrain la perception que l’on peut en avoir évolue et il serait enfin temps de dépasser des clivages hérités de l’histoire de notre république et quelquefois entretenus sans raison.

Il n’est pas certain à cet égard que la discussion ou la confrontation sur les religions doivent rester strictement cantonnées dans la sphère privée et rien n’interdit d’en débattre publiquement (comme cela a été le cas dans le quartier de Monplaisir). Ce type de débat dépasse d’ailleurs le cadre des religions monothéistes et il apporte une connaissance à chacun dans sa quête de sens, ainsi que le respect, la compréhension… Bref ce type de débat finit par créer un esprit de tolérance qui enrichit tous les protagonistes.

D’ailleurs, si on doit dénoncer toute forme d’intégrisme religieux, une certaine forme d’intolérance peut aussi exister dans le camp laïc et il est tout aussi insupportable. Cependant, il faut récuser le terme d’ « intégrisme laïc » qui paraît inapproprié pour qualifier des attitudes de certaines organisations « laïcardes » en infraction d’ailleurs avec le concept de laïcité prôné par ailleurs et qui stipule la tolérance envers toutes les croyances. Ainsi, il n’existe pas d’institution « laïque » exprimant des positions officielles sur une laïcité que l’on pourrait qualifiée d’intégriste, contrairement à ce qui existe dans le domaine religieux. De même, il faudrait que ceux qui se réclament de la religion,  acceptent enfin l’idée que l’athéisme ne signifie pas « absence de spiritualité ou de morale ».

L’Etat lui-même n’est pas exempt de reproches dans l’application de la laïcité avec les exceptions qui continuent à s’appliquer en Alsace-Lorraine (régime concordataire), à Wallis et Futuna (application de la charia) et comme on l’a vu dans ses rapports avec l’Eglise catholique. Mais il faut aussi constater (et admettre ?) que l’Etat s’accorde une certaine dose de pragmatisme dans l’application de certains principes, si nobles soient-ils.

La laïcité et les sectes

Les sectes ont fait depuis quelques temps leur apparition dans la société française et l’application du principe de la laïcité à leur encontre se heurte à des difficultés réelles et quelquefois insurmontables. Ainsi, il n’est pas possible de donner une définition suffisamment exhaustive de ce qu’est une secte, qui permette de tenir compte de leur diversité et même d’établir clairement au niveau du droit la différence qui peut exister entre une secte et une grande religion. En fait, selon certains, les grandes religions ne seraient que des sectes qui ont réussi. Des manquements au droit ici ou là dans une organisation qualifiée de sectaire ne permettent pas toujours d’instruire leur interdiction, de la même manière qu’il aurait été abusif de condamner l’ensemble de l’Eglise catholique sous la prétexte que de nombreux cas de pédophilie ont été découverts en France et ailleurs, au sein du clergé.

Faut-il assimiler les sectes à  des croyances et les rattacher au statut cultuel avec les droits qui en découlent ? Faut-il les analyser comme de simples sociétés à but lucratif ou non et soumises au droit commun du point de vue de la réglementation du travail ? La répression contre les sectes ne peut s’exercer au titre des croyances, celles-ci étant reconnues comme un droit imprescriptible à chaque individu dans la constitution. Il y a d’ailleurs un danger à établir la liste des sectes qui pourraient être agréées et celles au contraire celles qui devraient faire l’objet de poursuites. La seule manière de les contrer est de les prendre en défaut dans l’application des règles de droit commun concernant le droit du travail ou des sociétés et surtout pour abus de faiblesse (comme l’église de la scientologie), lorsqu’il est avéré que la secte concernée utilise des méthodes de lavage de cerveau à des individus dans l’incapacité de s’en défendre.

En conclusion au débat

La laïcité est-elle une anti religion ? 

Une telle affirmation est inexacte et en France l’application des lois de 1901 et de 1605 a permis à toutes les croyances de coexister dans une certaine forme de tolérance acceptée par tous même si des conflits peuvent encore naître occasionnellement. Cependant, il est non moins vrai que l’Eglise ou d’autres institutions religieuses n’ont pas tout à fait renoncé sinon à exercer directement le pouvoir temporel, du moins à l’influencer dans un sens favorable à leur idées ou à leurs intérêts.

De même, certaines d’entre elles continuent à bénéficier de privilèges réels héritées du passé. Il est indéniable en effet que les différentes croyances et les grands courants de pensée n’ont pas été traités de manière égalitaire comme le stipulait la loi de 1905, la religion catholique ayant de ce point de vue un avantage évident par rapport aux autres grandes croyances. Ce qui d’une certaine manière permet aux autres religions et en particulier à l’Islam de considérer légitimement que des rééquilibrages sont nécessaires, en particulier pour le financement et l’entretien des lieux de culte où l’église catholique est évidemment très largement favorisée.

Faut-il considérer que la laïcité serait en péril avec les projets de N. Sarkozy ? 

Il semble que l’on s’oriente vers l’abandon des projets de révision affichés lors de la campagne électorale et au début du mandat et que, si on en croit le discours du Président de la République lors de la venue du pape au mois de septembre dernier très en retrait par rapport à celui qu’il avait tenu à Latran à la fin de 2007, l’on s’en donc tienne finalement au statut quo. L’Eglise catholique ne souhaite d’ailleurs pas de son côté remettre en débat une loi qui au fond lui a permis de maintenir une position dominante et un certain nombre de privilèges.

En revanche, on peut être surpris de la confusion qui règne au niveau de l’Etat dans l’application du principe de la laïcité et encore plus de l’absence totale de réaction pour la dénoncer, de l’ensemble des institutions ou courants de pensée habituellement vigilants pour faire respecter des règles élémentaires de neutralité. L’un des derniers évènements en date des obsèques de Sœur Emmanuelle, « petite sœur des pauvres », organisées directement par l’Elysée et avec le chef de l’Etat, « petit frère des riches »9, au premier rang dans la cathédrale face au chœur, avait quelque chose de très fortement symbolique et de scandaleux. Le fait que ça n’ait choqué personne en dit long sur certaines dérives dans l’application de la loi.

Avec l’émergence de l’Islam comme grande religion organisée voulant être reconnue comme les autres et des difficultés réelles constatées ici et là dans l’interprétation des règles de la laïcité, il serait pertinent d’engager sereinement une réflexion qui permette de fixer de nouvelles orientations dans l’application de la loi, orientations qui seraient à soumettre au débat public : jurisprudence pour définir les modes de financement des lieux de culte et pourquoi pas de la transformation de certaines églises désaffectées en mosquées, remises à plat des règles de participation des représentants officiels de la République aux cultes religieux, traitement des demandes spécifiques de groupes religieux pour accéder à certains équipements publics comme les piscines, l’accès aux soins des femmes musulmanes dans les hôpitaux…

De ce point de vue, il serait donc judicieux que la gauche se saisisse de la question et que le PS en particulier s’attaque à l’élaboration d’une charte dans laquelle ces orientations pourraient être esquissées afin de permettre l’application des principes intangibles de la laïcité dans un contexte qui a beaucoup évolué.


Annexes
LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAÏCITE

Préambule de la Constitution de 1958 : attachement aux principes « définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

1789, art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

art. 10 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

préambule de 1946 : « Tout être humain, sans distinction de race (sic), de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». (…) Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race (resic) ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Article 34 : « La loi fixe les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a affirmé la portée constitutionnelle de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association, celle-ci faisant partie des « principes fondamentaux » (confirmés et jamais contredits) reconnus par les lois de la République avant 1946. Le 23 novembre 1977, il a appliqué le même raisonnement à la liberté de l’enseignement,  ajoutant que la Constitution « n’exclut pas » une aide financière. Cela vaut également pour l’article 1 de la loi de 1905, La République « assure la liberté de conscience » « garantit le libre exercice des cultes » et « ne reconnaît aucun culte ». Tous ces principes sont d’ailleurs confirmés et parfois précisés par l’article 55.

Article 55 : Les traités sont supérieurs aux lois.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974, article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Protocole additionnel, Paris, 20 mars 1952, article 2 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assurera dans le domaine de l’éducation, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses.

Dispositions reprises par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 4 février 1981.

La laïcité oblige donc la République à assurer aux personnes physiques et morales une égale liberté dans le domaine « spirituel », où l’on se préoccupe du sens de la vie (« D’où venons-nous, qui sommes-nous, où allons-nous ? ») et non de l’organisation de la société. Parmi les organisations, on peut distinguer avec le rapport Stasi (2003) d’un  côté les religions, qui se réfèrent à une révélation et exercent un culte, de l’autre le « courant libre-penseur ». « Au sens de la loi de 1905 », a précisé le 10 octobre 1997 le Conseil d’État, l’exercice d’un culte est « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par des croyances religieuses, de certains rites et de certaines pratiques ». La laïcité républicaine se distingue aussi ce celle revendiquée par (ou attribuée à) des personnes physiques ou morales, elle-même diverse : attachement à cette laïcité, absence de position sur les questions « spirituelles », libre pensée ou hostilité aux religions.

MISE EN ŒUVRE LEGISLATIVE : LES RELATIONS ENTRE REPUBLIQUE ET RELIGIONS

La loi sur la presse de 1881-1972 bénéficie aux religions : elles ont des journaux, l’injure et la diffamation et les discriminations à l’égard des croyants sont interdits (mais « le respect des croyances » est un devoir de réserve qui ne s’impose qu’à la République, sauf à rétablir le délit de blasphème).

La loi de 1901 également : au plan national, les religions sont organisées selon ce statut ; celui-ci permet de déclarer une activité cultuelle (c’est le plus souvent le cas chez les musulmans).

La loi de 1905 : En séparant unilatéralement « les Églises » (les organisations) et « l’État » (instance nationale de la République), elle met fin au statut « d’établissements publics du culte » issu du régime concordataire, et pour l’Église catholique à toute négociation d’égal à égal avec le Saint-Siège. Elle instaure le statut d’association cultuelle (l’exercice du culte doit être alors l’activité exclusive) et d’Union nationale. Elle précise les modalités de la liberté de culte. Elle en interdit le financement mais prévoit aussitôt des exceptions en faveur des anciens « établissements publics » et notamment du catholicisme ; il y en aura d’autres.

LA MISE EN ŒUVRE LEGISLATIVE DANS L’ENSEIGNEMENT

Enseignement public

Lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 : l’enseignement, puis les locaux et le personnel, sont laïcisés (mais les « devoirs envers Dieu » ne seront supprimés qu’en 1923).

Loi du 15 mars 2004 : « Dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Toute exclusion doit être précédée d’un dialogue et le bilan sera fait au bout d’un an. Circulaire d’application JO du 22 mai : « Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. Ne sont pas mis en cause le droit de porter des signes religieux discrets ni les accessoires et tenues qui sont portés par les élèves en dehors de toute signification religieuse. »

Établissements privés 

Loi du 31 décembre 1959 (dans sa formulation et son esprit initiaux).

Article 1: « L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement  et en garantit l’exercice aux établissements  régulièrement ouverts ». «  Régulièrement,  c’est à dire selon les dispositions des lois de 1833 (primaire) 1850 (Falloux, second degré), 1919 (technique), qui concernent non les religions ni même des organisations mais des citoyens à titre individuel.

Article 2 : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement est placé sous le régime de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès. »

Article 4 : « Les établissements privés du premier degré, du deuxième degré et technique peuvent, s’ils répondent à un besoin scolaire reconnu, demander à passer avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. » L’enseignement y est « dispensé selon les règles de l’enseignement public » et « confié, en accord avec la direction de l’établissement, soit à des maîtres de l’enseignement public, soit à des maîtres liés à l’État par contrat ».

Intention du législateur : Michel Debré présentant sa loi le 23 décembre 1959 à l’AN : « La prééminence de l’enseignement public ne peut être discutée ». « C’est une chimère dangereuse que d’imaginer un ministre traitant un jour sinon d’égal à égal, du moins avec une sorte d’université nationale concurrente à laquelle serait reconnue, par une délégation implicite, une responsabilité partielle mais nationale dans la mission générale de l’enseignement. »

Le 5 novembre 1969, le Conseil d’État a confirmé, au vu du contenu de la loi, des travaux préparatoires et de l’exposé des motifs, que « le législateur a entendu donner le caractère d’une activité de service public à l’enseignement dispensé dans les classes placées sous contrat d’association à l’exclusion de l’enseignement dispensé éventuellement dans d’autres classes du même établissement ou d’autres tâches accomplies dans ces établissements ».

1 Cf., sur la différence entre les deux discours, Philippe Portier, Ouest France, 16/9/2008.

2 Dans le titre de la loi de 1905 (séparation « des Églises et de l’État »), le mot s’appliquait aussi à « l’Église israélite », même si elle ne revendique pas une appellation utilisée par Aristide Briand pendant le débat parlementaire.

3 Dans Jean-Yves Boulic, Ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas, Grasset, 2002, p. 26-27.

4 Le choix de Dieu, entretiens avec Jean-Louis Missika et Dominique Wolton, de Fallois, 1987, p. 197.

5 Autre maladresse : il concernait aussi les élèves étrangers, en situation régulière ou non.

6 En 1960 « Nos maîtres seront aidés » : c’est en ces termes que le 3 janvier 1960 le cardinal Feltin, archevêque de Paris, avait résumé le texte voté trois jours plus tôt.

7 Cf. le rapport remis sur le sujet par la commission Debré en juin 2003.

8 Sur les tractations, cf Robert Serrou, Lustiger, cardinal, juif et fils d’immigré, Perrin, 1996, p 238-239. Dans le Monde du 12-1-94, J.-M Lustiger avait comparé la congélation sans fin à l’acharnement thérapeutique et conclu qu’il n’y avait peut-être pas de faute porale à y mettre fin. Le 29 novembre 2000, dans le même quotidien, il accusait ceux qui soutenaient une telle position de s’accorder un « droit de vie et de mort sur leurs semblables ». « Le pragmatisme »n’est pas le monopole des professionnels de la politique.

9 La formule de Marc Andrault est savoureuse et montre combien certains hommes politiques ont l’art de « ratisser large » et de tout récupérer à leur profit.

Démocratie de proximité et citoyenneté

Sommaire

Préambule

Citoyenneté et proximité

Le constat

♦Ce que disent les textes

♦Quelle proximité

♦La participation citoyenne : une nécessité

Participation des habitants : développer le vivre ensemble

♦Rappeler quelques valeurs

♦Affirmer quelques règles

Conditions nécessaires au développement de la participation

♦ Quelles sont ces conditions

La nécessaire coordination des différents acteurs

Conclusion Schémas

Préambule

Les études sur la démocratie participative de proximité existent déjà. Nous aurions pu y faire référence, nous servir de textes fort bien faits pour donner un peu de sauce théorisante à notre travail. Une partie importante de ceux qui ont participé au débat ont une expérience de l’action sur les quartiers, c’est donc plutôt de leur expérience que nous sommes partis
Il nous a fallu résister à plusieurs tentations. Par exemple, en faire exclusivement un outil pour les conseils de quartier ; en faire une critique de la municipalité et du comportement des élus, des techniciens, vis à vis de la participation des citoyens ; de faire un texte théorique avec une pincée de sociologie, une pincée de démocratie directe, une pincée d’idéalisme désincarné, hors de toute expérience pratique.
Bien que le sujet dépasse largement le cadre choisi, c’est volontairement que nous nous sommes cantonnés au quartier, lieu essentiel, pour nous, de l’expression de la démocratie et de son apprentissage. C’est aussi, à notre avis, là qu’il y a urgence.
Ce rapport est le résultat de six réunions au cours desquelles les membres du groupe les plus engagés dans l’action sur les quartiers, ont été chargés de préparer des apports sur différents thèmes, afin de nourrir la discussion de leur expérience et de leur ressenti.
Dans sa rédaction, nous avons essayé de rester le plus pragmatique possible, en ayant le souci d’intégrer les apports de tous, tout en rédigeant un texte cohérent. Sans préjuger de sa destination finale, nous avons souhaité que par son contenu et dans sa forme, il puisse être accueilli par tous : associations, acteurs intermédiaires (professionnels de terrain), élus.

Citoyenneté et proximité

Développer la participation des citoyens : une nécessité pour la démocratie

a) Le constat

Des inquiétudes – Nous sommes interrogés par certaines attitudes qui ne vont pas dans le
sens d’une participation citoyenne:

– Désertion des urnes.
– Peu de candidats pour prendre des responsabilités gestionnaires dans les associations. – Désintérêt de la chose publique en général.
Des questions – Ces attitudes recensées posent quelques questions :
– Comment agir pour réduire l’abstention aux élections ?
– Comment faire participer le citoyen à la vie de sa commune ?
– Comment l’aider à comprendre pour mieux participer aux décisions ?
– Comment l’aider à trouver ses repères dans un monde qui bouge et se complexifie.
– Comment favoriser la prise de responsabilités dans un collectif qui permet d’apprendre ? – Comment convaincre que l’exercice de la démocratie est quotidien ?
– Comment faire comprendre que la notion de droit s’accompagne de la notion de devoir ? – Comment avoir un avis pertinent et responsable. « Penser globalement, agir localement » – Comment habituer les enfants à s’exprimer et à apprendre la responsabilité dans
leur quartier ?
– Quelle pédagogie mettre en œuvre en direction des jeunes ? – Quel type d’éducation civique faut-il mettre en place ?

b) Ce que disent les textes

L’article 1 de la constitution présente la France comme une République démocratique. Il proclame l’attachement aux principes définis notamment par la Déclaration de 1789. Celle-ci stipule : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Le citoyen n’est donc plus, comme le « sujet » de l’ancien régime, assujetti au bon plaisir du souverain ; il est à la fois soumis et souverain. La déclaration précise : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » Ce qui fait le citoyen, est donc la Nation.
Le projet de constitution de l’Europe, énonce dans son article 1-46 le principe d’une démocratie participative, voisine de démocratie de proximité. Il s’agit de permettre « aux citoyens et aux associations représentatives de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions sur tous les domaines d’action de l’Union ». Outre le vote, la pratique de la citoyenneté implique donc l’échange et la confrontation des opinions.
Dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la démocratie de proximité du 23 mai 2001 Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, annonçait que son enjeu était de replacer le citoyen au cœur d’une décentralisation plus légitime, plus efficace, plus solidaire, affirmant que la commune était le lieu privilégié d’apprentissage et d’exercice de la démocratie, et que la participation des habitants s’appuiera sur la création de conseils de quartier.
Parler de démocratie de proximité (comme de services de proximité) c’est, de la part des élus, admettre qu’il y a une distance à combler. Faire de «citoyenneté» un synonyme de « civisme », c’est, de façon complémentaire, lier indissolublement au statut, la vertu, ressort des démocraties selon Montesquieu.

c) Quelle proximité?

Nous observons que différents types de proximité peuvent favoriser la participation.

– La proximité territoriale
– La proximité sociale
– La proximité affective
– La proximité temporelle
Pour certains publics, les jeunes par exemple, la proximité territoriale n’est peut-être pas celle qui les motive le plus. La proximité affective ou sociale leur est sans doute plus accessible – l’organisation d’une fête à l’échelle de la ville, s’investir dans l’humanitaire, par exemple.
Sans sous estimer ces autres formes et lieux d’engagement, nous sommes convenus de privilégier un seul aspect, et de mener notre réflexion sur la citoyenneté territoriale, donc gestion du lieu de vie, de l’immeuble, de la cité… C’est-à-dire :
L’engagement citoyen dans le quartier d) La participation citoyenne : une nécessité
Certains peuvent penser que la participation citoyenne fait courir un risque à la démocratie représentative. Au contraire, nous faisons le pari que la participation des citoyens est un enrichissement de la démocratie, y compris représentative.
Cela suppose :
– Une volonté des élus, des associations et des citoyens.
– La formation des cadres et techniciens au dialogue avec les associations et les citoyens.
– La transparence de l’action des administrations.
– Une véritable politique d’information.
– Un apport des citoyens rendu visible dans la finalisation des projets.
– La réunion des conditions nécessaires à cette participation à tous les échelons.
– La conception et la mise en place d’outils et de méthodes de travail adaptés.
– La reconnaissance de l’existence possible de conflits et se donner la capacité de les
gérer.

2 – Participation des habitants : développer le vivre ensemble

Cette participation prend parfois des chemins qui peuvent apparaître secondaires, voire subalternes. Cela peut commencer par la participation à l’organisation d’un arbre de Noël ou d’un moment convivial autour d’un repas des habitants d’une cage d’escalier, d’une rue ; d’une participation à l’organisation d’une exposition, etc.
Il faut avoir conscience que les attitudes des citoyens sont diverses en fonction de leur « statut » (classes moyennes, salariés, chômeurs, personnes handicapés, rmistes…), de leur âge, de leurs origines (par exemple, jeunes issus de l’immigration). Leurs préoccupations, leur manière de participer sont différentes, et supposent des approches diversifiées pour entraîner leur participation afin de développer le vivre ensemble.
Rappeler quelques valeurs
• La responsabilité est plus valorisante que la situation d’assisté.
• La responsabilité, c’est la négociation et donc le compromis.
• Ecouter et permettre l’expression des autres, même si leur opinion est différente.
• L’exemple des adultes participants devient modèle et référence.
Affirmer des règles.
• Le citoyen a des droits et des devoirs.
• Voter est un droit et un devoir.
• Respecter la loi.
• Accepter la notion d’impôt
• La démocratie, ce n’est pas toujours faire ce que les gens veulent.
• Reconnaître la notion d’intérêt général.
• Agir est essentiel, mais il faut donner du sens à l’action.
• Donner leur place aux minorités.
Même si l’agglomération, la ville ont une importance décisionnelle incontestable, c’est la proximité territoriale du quartier qui doit être privilégiée pour que la participation soit effective.
La participation ne se décrète pas, mais il est possible de développer les conditions qui la permettent. Tout ce qui peut donner confiance aux habitants doit être favorisé. Nous devons combattre tous les systèmes, toutes les attitudes qui renvoient la personne à un sentiment d’insignifiance, à un sentiment d’incompétence.

3 – Conditions nécessaires au développement de la participation

Quelles sont ces conditions
• Susciter l’intérêt – Faciliter les rencontres, le plaisir d’être ensemble, de faire la fête, d’agir ensemble. La participation ne sera possible que si les personnes y voient un intérêt, une valorisation qui peut les inciter à poursuivre, à s’intéresser à d’autres lieux ou évènements dans le quartier et éventuellement prendre des responsabilités adaptées à leur savoir-faire. Donner à voir, de la part des personnes en responsabilité, une attitude positive et attractive.
• Reconnaître le rôle de chacun – C’est reconnaître le savoir d’usage du citoyen, qui, à partir de son vécu, a acquis une expérience. Cette reconnaissance par les élus et les acteurs intermédiaires, forts de leurs connaissances techniques, permet à leurs interlocuteurs de se sentir moins écrasés, en « gommant » les différences de savoirs.
• Combler les écarts – Les différences ne sont pas seulement de l’ordre du savoir, elles peuvent être aussi d’ordre culturel, de mode de vie. Combler la distance entre élus, citoyens, acteurs intermédiaires, est de la responsabilité de chacun. Le quartier, la résidence, la cité, l’îlot de vie est le bon niveau pour combler cette distance.
• Organiser les conditions du dialogue – Construire un dialogue entre élus et citoyens, nécessite une forte volonté de part et d’autre, avec la mise en place de règles du jeu, de méthodes de travail, de validation des travaux par l’ensemble des acteurs. C’est aussi faciliter l’expression et la compréhension de tous, permettant ainsi des remarques, des propositions, voire de nouvelles pistes de travail.
• Renforcer les savoirs, savoir-faire, savoir-être – C’est-à-dire, permettre à ceux qui participent, prennent des responsabilité, d’accéder à des formations (prise de parole dans un groupe, travailler avec des professionnels : techniciens, urbanistes, travailleurs sociaux…) Se sentir capable de communiquer avec différents acteurs sans se dévaloriser, mais aussi sans jugement a priori sur ce qui est proposé, permettra, comme la reconnaissance du savoir d’usage, d’améliorer la communication. De leur côté, élus et techniciens doivent faire des efforts pour adapter leur langage au public avec lequel ils sont en relation d’échange et apprendre à écouter, eux aussi sans a priori.
• Informer et communiquer – La ville, dans sa communication, doit faire un effort pédagogique dans la présentation du budget et de ses projets. Par ailleurs, elle doit mettre en valeur la participation des habitants à la vie de la cité à l’aide du journal municipal, des journaux de quartier et au cours des interviews qu’elle donne.
• Assurer le suivi des actions menées – Prévoir des moments et des méthodes d’évaluation partagés. Rendre compte des étapes de réalisation, des difficultés et des ajustements au cours de la mise en œuvre.
• Rendre visible les résultats – Lorsque les habitants ont été consultés tout au long de l’élaboration d’un projet et de sa réalisation, le résultat doit être rendu visible, notamment au travers de la part qu’ils ont prise. Les participations réussies peuvent permettre d’enclencher un processus positif leur permettant d’être fiers de s’en sentir partiellement responsables, fiers d’appartenir à un quartier qu’ils ont en partie façonné, et renforcer par là leur identité.

4 – La nécessaire coordination des différents acteurs

L’organisation de la démocratie de proximité peut revêtir des aspects extrêmement complexes en raison de la diversité des structures intervenantes (voir schémas en annexe) :
• Différence de nature : institutionnelles, politiques, associatives.
• Différence historique. Des réseaux bâtis sur des histoires, des logiques différentes qui
entraînent des redondances sur les champs et les publics visés par l’action.
• Différence d’objectif, qui entraîne des difficultés à articuler logique identitaire
spécifique et logique commune territoriale et citoyenne.
Tout cela peu apparaître compliqué pour les citoyens mais aussi pour les acteurs militants et professionnels, et rendre difficile : l’organisation de la démocratie de proximité, l’émergence de nouveaux citoyens actifs de cette démocratie, le rôle et la place des acteurs intermédiaires indispensables pour une articulation intelligente entre les différents niveaux de pouvoir.
Sauf à penser que seule la démocratie directe permet de faire émerger la citoyenneté, il y a nécessité d’une simplification et d’une visibilité de l’organisation territoriale de la démocratie de proximité et un travail important à réaliser sur et avec les acteurs intermédiaires. Ceci constitue un enjeu fort – et nécessite un véritable investissement – pour l’amélioration de la démocratie de proximité.
Conclusion
Mieux coordonner les acteurs et simplifier l’organisation territoriale sont une nécessité. Par ailleurs, ce sont les conditions énumérées ci-dessus, qui serviront de levier pour développer la participation et la démocratie de proximité. Leur mise en œuvre peut permettre de ralentir et pourquoi pas d’inverser la tendance à l’abstention aux élections législatives, municipales et autres.
Comme nous l’affirmions au début de ce document, nous faisons le pari que si la majorité des conditions est remplie, les projets d’agglomération et municipaux, seront meilleurs et mieux compris par l’ensemble de la population.
Nous participerons ainsi à redonner de la dignité et de la responsabilité à une partie de la population qui peut se sentir exclue, voire mal aimée. Cette participation développée doit permettre de faire naître une envie d’agir et de s’engager – même au-delà de son quartier – et entraîner, pourquoi pas, certains d’entre eux à postuler au renouvellement des responsables militants d’associations, de syndicats et de partis.
La démocratie a besoin d’acteurs. La participation aux actions de proximité peut efficacement contribuer à faire naître des vocations.
«Recréer les bases d’une culture politique et sociale sans laquelle le renouvellement de notre conception de la société ne sera pas possible. »

Alain Touraine