Questionnement et débat après l’exposé de Matthieu ORPHELIN

La crédibilité de l’action des politiques

D’aucuns considèrent que l’action des politiques ne serait pas crédible et ne s’en tiendrait qu’à des principes généraux sans tenir compte de la réalité des chiffres. Matthieu Orphelin s’inscrit en faux contre cette affirmation. Les élus ont en effet à leur disposition la réalité des chiffres se rapportant aux impacts des décisions qu’ils prennent ou qu’ils sont susceptibles de prendre à l’exemple des impacts de la redistribution de la fiscalité écologique.

Ce qui manque en plus dans la réalité c’est une vraie volonté politique.

Mais la crédibilité des politiques est également aux yeux des citoyens quelque peu entachée par l’existence de lobbys puissants qui créent chez les citoyens une certaine défiance et des soupçons de complicité voire plus[1]. La transition doit donc aussi permettre aux politiques, de retrouver leur crédibilité grâce à la pression positive que les citoyens sont en mesure d’exercer sur eux.

La mobilité en zone rurale

Le manque de transports collectifs dans les zones périphériques et rurales permettant à tous les citoyens de se déplacer facilement vers les pôles de service dont ils ont besoin, constitue un handicap important. Si les solutions de transports solidaires constituent des palliatifs intéressants, c’est cependant très insuffisant pour répondre à la diversité des besoins.

Mais la solution ne consiste pas non plus forcément à reproduire des réseaux de bus comme en ville (coûteux et assez peu efficaces) mais à concevoir et à développer des solutions alternatives adaptées correspondant aux spécificités locales. Ainsi, on peut imaginer des véhicules autonomes fonctionnant en navette sur les anciennes emprises de voie ferrée reliant des petites villes entre elles. On peut aussi, pour les petits déplacements, redonner de la place aux vélos (dotés ou non d’une assistance électrique)…

La place de l’industrie dans la transition

Le secteur industriel a fortement régressé en France au profit des services et à cause de délocalisations massives de certains types de production au cours des années 80, 90…, ce qui conduit aujourd’hui au constat d’un très faible écart entre les objectifs de la COP21 et la réalité.

Cela dit, la volonté de l’Etat est aussi de réimplanter des industries de production génératrices d’emplois en France. Pour ce faire, il faut réinventer le modèle industriel. Ainsi dans la chaussure qui a été durant longtemps un secteur industriel prospère dans les Mauges, ERAM est en train de concevoir un modèle de chaussure de basket tout à fait nouveau, durable et entièrement recyclable, qui serait fabriqué en France à 100%. Ce qui est vrai dans la chaussure peut l’être ailleurs.

Il existe un autre secteur à très fort enjeu en termes de « verdissement » : celui des « data-centers » qui sont de très gros consommateurs d’énergie et où les enjeux d’économie sont considérables tant chez les usagers pour avoir des comportements plus vertueux que chez tous les opérateurs.

S’agissant de durabilité, la chimie et le traitement des déchets restent évidemment des secteurs industriels sensibles où les progrès doivent être constants.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un domaine à repenser complètement dans la perspective du développement de l’économie collaborative et circulaire où la réparabilité des produits industriels  sera la règle.

De la même manière, la généralisation de la transition climatique à l’ensemble de la planète ne sera possible que si on admet l’accélération des transferts de technologie vers les pays en voie de développement et un accompagnement de ces pays dans la mise en œuvre de ces technologies. Sur les 100 Mds € annuels promis à la COP21, il est devenu d’ores et déjà possible de mobiliser 75 Mds/an. Bien entendu, tous ces transferts devront se faire en tenant compte des priorités et dans la meilleure cohérence possible.

L’enjeu principal se situe probablement en Afrique eu égard aux perspectives démographiques de ce continent. Les besoins sont colossaux en regard de la réalité que l’on peut déjà constater. Ainsi, au Sahel, le lac Tchad n’a plus que 10% de la quantité d’eau qu’il a pu contenir il y a une décennie et l’avancée du désert y est très rapide. De toute manière, la prospérité des pays riches s’est souvent bâtie sur le pillage des ressources des pays pauvres et ils ont donc contracté une dette écologique considérable auprès ceux-ci.

Les communes au cœur de la transition écologique

La transition écologique qui s’impose à tous doit nous conduire à un changement radical dans nos modes de vie dans pratiquement tous les domaines. S’il appartient aux politiques d’impulser ce changement et de l’accompagner, c’est évidemment au niveau de leur territoire de vie que les citoyens seront appelés à en être les acteurs. Dans cette perspective, les communes et les intercommunalités, dans une cohérence d’action avec les Régions et l’Etat, constitueront donc l’échelon de proximité où les initiatives et les actions quotidiennes devront se développer et s’agréger de manière cohérente.

Dans cette perspective, les élus locaux auront un rôle considérable à jouer et il n’est pas indifférent que les citoyens s’intéressent de près aux élections municipales du mois de mars prochain pour interroger les candidats sur leurs programmes et pour vérifier que leur engagement dans la transition sera une vraie priorité et pérenne. Beaucoup d’initiatives peuvent en effet être impulsées à ce niveau sur des thématiques très diverses : énergie, mobilités, habitat, circuits courts…etc.

Pour tester l’engagement des candidats et pour guider la préparation des programmes municipaux, il existe différents supports très concrets auxquels tout citoyen peut se référer : le document établi par l’Adème avec 45 propositions pour le travail communal ou encore le Pacte pour la transition élaboré par une soixantaine d’associations avec 32 propositions et que l’on peut trouver sur le site pacte.transition.org.

Le secteur automobile

C’est un secteur où le modèle actuel est à repenser totalement et pour lequel il y a lieu de recréer un nouvel imaginaire.

La situation actuelle est pleine d’incohérences :

  • Le budget de la publicité pour les voitures a représenté 3,5 Mds € en 2018, soit l’équivalent de 1500€/voiture vendue en France. Imaginons que cette somme soit restituée tout ou partie aux acheteurs !
  • Cette publicité s’est orienté le plus souvent vers les modèles où les constructeurs font les marges les plus importantes soit les SUV ou les modèles haut de gamme en général plus lourds, plus énergivores et plus polluants.
  • Le bonus-malus qui a été mis en place et qui a bien fonctionné les deux premières années, n’est plus suffisamment incitatif et on constate même une régression. Alors que l’objectif fixé pour la France en 2020 pour les rejets de CO2 devait atteindre 95 gr/km parcouru, la réalité avec le parc actuel est de 112 gr. L’objectif est donc impossible à atteindre.
  • Le choix de la filière de la voiture électrique qui a été fait depuis quelques années, n’est pas lui-même dénué d’incohérence car les petits véhicules représentent une charge de 2,4 tonnes et donc plus énergivores que les petits véhicules à essence ou diesel (1,8 tonne). La question de la capacité et du recyclage des batteries n’est pas non plus encore totalement résolu.

La reconversion de ce secteur pour atteindre l’objectif de la disparition totale des véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles d’ici 2040, ne sera donc pas facile à opérer et elle devra être fortement soutenue et accompagnée par l’Etat.

L’agriculture et l’alimentation

On a déjà évoqué le gaspillage alimentaire qui représente 15 Mds € dans notre pays et l’urgence qu’il y a à engager une action vigoureuse dans ce domaine.

Il reste aussi en France à dépasser l’incohérence qui consiste à accepter l’arrivée sur nos étals de produits en provenance de l’étranger (Europe ou le reste du monde) dont les normes de production sont moins rigoureuses que celles qu’on impose aux agriculteurs de notre pays.

On a déjà évoqué ci-dessus les difficultés au niveau de certains accords commerciaux où les normes environnementales ne sont pas suffisamment prises en compte. Ainsi dans le CETA, les farines animales produites à partir de certains produits interdits en France, ne devrait pas pouvoir entrer dans notre pays… Tout contrôler s’avère néanmoins difficile. La préconisation de Matthieu Orphelin serait à terme de sortir tous les produits agricoles des accords commerciaux.

La question de la décroissance

Le modèle économique mondial est basé sur l’idée d’une croissance permanente avec une progression continue des richesses, celle-ci étant censée apporter du progrès et « ruisseler » peu ou prou sur l’ensemble de la population mondiale. Toute récession dans un pays se traduit immédiatement par l’accroissement de la pauvreté, des pertes d’emploi, des désordres sociaux…etc. On n’imagine pas aujourd’hui qu’un candidat puisse se faire élire à partir d’un programme prônant l’idée de décroissance.

On peut subodorer qu’une décroissance brutale imposée à l’économie mondiale en l’état serait difficile à gérer avec tout le cortège de désordres qui s’en suivraient. En revanche, il y a lieu de repenser l’idée de croissance pour l’orienter de manière sélective vers plus de vertu écologique, la responsabilisation accrue des acteurs et surtout le respect de tout ce qui représente le bien commun de l’humanité. Ce serait la croissance verte.

Une transition écologique bien pensée doit être porteuse de sens et de solidarité pour que les gens puissent y croire. Il y a donc la nécessité d’une radicalité positive !

Cohérence entre des choix contradictoires

On n’en est malheureusement pas là aujourd’hui lorsque l’on voit les difficultés qu’il y a à négocier au sein des instances de régulation mondiale, quelques petits pas dans ce sens pour amorcer un cercle vertueux ou pour obtenir de grands groupes capitalistes qu’ils acceptent une orientation qui se traduise par une réduction même modeste de leurs profits :

– la décision de taxer chaque voyage en avion d’1,50€, une somme pourtant très modeste en regard du coût total de ces voyages, a nécessité de longues discussions contre le lobbying constant et puissant des compagnies prédisant la récession et des suppressions d’emploi. Ce n’est heureusement qu’un premier pas et il y a lieu d’espérer que les acteurs et les usagers de l’aviation civile paieront à l’avenir une juste contribution à la transition écologique.

– pour bien comprendre l’épisode de la niche fiscale concernant l’importation d’huile de palme par le groupe Total évoqué ci-dessus, il est probable qu’il existe d’autres intérêts en jeu et que l’huile de palme ne constitue qu’une monnaie d’échange pour vendre des « Rafale » à l’Indonésie. Ces contreparties souvent non avouées sont malheureusement fréquentes et c’est ce qui rend difficile la cohérence recherchée.

Alors que la biodiversité est en train de s’effondrer, on continue en France à imperméabiliser l’équivalent de 150ha/jour de terre agricole pour construire entre autre des centres commerciaux périphériques dont le 1er effet sera d’appauvrir les centres-villes. Peut-être est-il temps d’imposer un moratoire ou à tout le moins de taxer très fortement ces nouveaux centres commerciaux réalisés en périphérie des villes et dont on connaît maintenant les impacts négatifs.

Transition et démocratie

La transition devra se faire de manière plus ou moins contrainte sauf à considérer que la situation actuelle va perdurer et suivre son cours jusqu’à la fin de l’Humanité. Mais elle ne sera possible que si la réponse apportée est très fortement teintée de démocratie. A cet égard, la Convention citoyenne pour le climat constitue un début de réponse. Cette nouvelle démocratie doit évidemment pouvoir fonctionner à tous les échelons des institutions territoriales.

 Il faut donc réinventer la démocratie pour l’adapter aux contraintes de la période et déjà en préalable, inscrire dans l’article 1 de la Constitution, la priorité absolue à donner à la biodiversité et à l’urgence climatique.

On pourrait dire que c’est aussi une chance à saisir. Pour cette transition, il appartient donc aux politiques de prendre leurs responsabilités.

En conclusion à la soirée, il a été lu l’extrait suivant du dernier paragraphe du livre récent écrit par Matthieu Orphelin « Je ne marche plus » :

« A tous et à toutes : ne sombrez pas dans le climato-défaitisme ! Même s’il ne restait aucune chance, renoncer serait une erreur. Nous devons tout tenter… »


[1] L’exemple de Total est significatif.

La conférence-débat de Matthieu ORPHELIN le 18 novembre 2019

L’exposé de Matthieu Orphelin

En guise d’introduction

On n’en est plus au stade des constats mais dans l’urgence des solutions à mettre en œuvre. L’information sur l’effondrement de la biodiversité mis en évidence par le GIEC représente une forme inhabituelle de l’alarmisme en matière de climat. Dans son rapport d’octobre 2018, le GIEC a également souligné que pour atteindre l’objectif de 1,5° fixé par la COP 21, il faudrait faire dorénavant 5 fois plus que les engagements qui avaient été pris par les Etats au cours de cette conférence. Les scientifiques en sont venus aujourd’hui à interpeller les politiques pour leur dire d’arrêter de financer leurs travaux de recherche et d’aller au bout de leur comportement actuel consistant à ne pas regarder la réalité de la situation en face.

Autant les engagements pris de manière unanime dans le cadre de la COP21 avaient suscité un immense espoir notamment dans les pays en voie de développement déjà impactés par les effets du changement climatique, autant l’enjeu consiste aujourd’hui à faire prendre conscience à tous du formidable changement de rythme qui est indispensable pour atteindre les objectifs fixés à l’époque. S’il n’existe plus aujourd’hui de véritable climato-scepticisme affiché (sauf aux USA), pour autant ce changement de rythme indispensable n’est pas encore enclenché.

  1. La nécessité d’un engagement fort à tous les niveaux

Pour y arriver il faut une action politique vigoureuse à tous les niveaux et en premier lieu au niveau international : celle qui serait engagée au niveau des territoires ne serait en effet d’aucune utilité sans un engagement ferme des états à l’échelle planétaire.

A la COP25 prévue en Espagne, chaque pays va donc devoir hausser ses engagements et on peut observer à cet égard qu’il existe une véritable dynamique. Ainsi 64 pays viennent de se rassembler au sein d’une coalition pour y parvenir. Il s’agit pour chacun des pays qui souscrivent à l’accord d’assumer une responsabilité politique forte face à l’enjeu. Dans cette perspective, certains pays exercent un rôle de leadership et Macron est à cet égard dans la posture adéquate lorsqu’il trace des perspectives ambitieuses à court ou moyen terme.

Le 2ème niveau est évidemment celui de l’Europe. L’Union Européenne constitue un niveau très pertinent pour l’action et une institution en mesure de définir et de porter un vrai projet politique et un programme d’action efficace à l’échelle de son vaste territoire. Ainsi, l’engagement pris par la Banque Européenne d’Investissement, de ne plus financer les projets se rapportant aux énergies fossiles (extraction, transport…) à partir de 2021 et d’affecter 50% des crédits aux autres énergies, constitue une avancée considérable.

Le 3ème niveau est celui des Etats. La France a pris du retard par rapport aux engagements pris lors de la COP21 concernant les objectifs de bas carbone. Un certain nombre de secteurs sont plus concernés que d’autres avec des augmentations de l’empreinte carbone au lieu de la diminution prévue dans les objectifs : les mobilités, le secteur de la construction, l’agriculture et l’alimentation…

Il appartient aux politiques de fixer des objectifs ambitieux à moyen terme dans chaque domaine à l’exemple de celui de la disparition des véhicules fonctionnant à l’énergie fossile d’ici 2040. Pour y parvenir, il faudra proposer les moyens d’accompagnement qui seront indispensables dans le cadre des reconversions qui seront nécessaires dans les secteurs concernés (automobile) avec les conséquences qui en découleront du point de vue de l’outil industriel et de l’emploi.

Le 4ème niveau est celui des Régions qui peuvent initier, soutenir et coordonner à des échelles appropriées les projets en adéquation avec  l’économie circulaire, les politiques de mobilités correspondants à leurs spécificités territoriales…etc.

Le dernier niveau est celui des communes et des intercommunalités. A trois mois des élections municipales, la période est évidemment très favorable pour peser sur les priorités et sur les programmes que proposent les élus qui seront choisis pour conduire les politiques qui seront menées au cours du prochain mandat. On sait en effet que l’écologie constitue désormais pour 85% des français, la 1ère priorité de l’action municipale.

Les citoyens sont donc appelés à participer à un vrai concours d’intelligence entre les candidats pour les contraindre à s’engager fermement sur les priorités de leur futur mandat.

Plutôt que le repli sur soi, il existe encore une chance de pouvoir faire le chemin qui évitera l’effondrement. Cette transition sera difficile et exigeante mais il est possible d’y arriver.

2 Les conditions et les outils pour l’action 

2-1) Ecologie et solidarité

La mise en place d’une vraie politique écologique est indissociable des enjeux de solidarité et de justice sociale qui devront obligatoirement l’accompagner. L’action des « Gilets jaunes » à la fin de 2018[1], a mis en évidence la nécessité de pallier en permanence certains impacts négatifs de politiques vertueuses du point de vue écologique sur les catégories sociales les plus défavorisées ou les sentiments d’injustice qu’elles sont susceptibles de susciter.

Ainsi les mesures d’accompagnement existantes comme le chèque énergie (4000€ d’aide pour les catégories les plus défavorisées[2]) ou les aides à la rénovation énergétique des bâtiments permettent de réduire les inégalités. Pour accroître leur efficacité et aller beaucoup plus vite dans les plans de rénovation énergétique, au lieu de les dispenser sous la forme de crédits d’impôts (que certains ne toucheront pas ou qui nécessitent une avance de fonds quelquefois difficiles pour certains foyers), il serait indispensable de faire l’avance de la totalité des crédits nécessaires aux travaux compensé grâce aux économies réalisées sur la consommation d’énergie.

2-2) Investir plus dans l’écologie

La règle budgétaire de 3% de déficit maximum imposée par l’Europe est pénalisante dans la situation d’urgence actuelle. Pour atteindre les objectifs de la COP21, il manque environ 15 Mds€/an d’investissement en France. Celui-ci représente au total environ 42Mds/an et il faudrait 15 à 20 Mds€ de plus répartis moitié/moitié entre le public et le privé.

Il faudrait commencer par 7Mds€/an, ce qui ne représenterait que 0,2% du PIB. La situation dégradée de la planète appelle en effet à amplifier et à accélérer ces investissements en changeant de rythme. Par ailleurs, il faudrait un véritable Plan Marshall affecté aux collectivités locales.

2-3) Changer les règles du commerce international

Les  débats européens concernant les accords du CETA et du Mercosur mettent bien en évidence les difficultés que les relations commerciales entre l’Europe et certains pays du continent américain créent pour respecter certaines normes environnementales que l’Europe s’impose par ailleurs pour ses propres productions (soja avec l’usage de pesticides, viande produite avec des aliments OGM…). Si le CETA est d’ores et déjà approuvé en entrainant un risque sur certains produits comme les farines animales, le Mercosur en revanche a été pour l’instant mis en « stand-by » par la France sous le prétexte des excès du Brésil dans la déforestation de l’Amazonie.

Ces accords sont établis pour l’instant sans tenir aucun compte du respect des règles en lien avec la transition écologique alors qu’il faudrait dans un souci de cohérence et pour les rendre efficaces dans cette transition, faire en sorte que tous les accords commerciaux soient établis dans le respect des clauses essentielles de la COP21. Il appartient donc à l’Europe de bloquer ou de remettre en cause tous les accords existants pour les mettre en adéquation avec l’enjeu climatique.

2-4) Etablir une meilleure justice fiscale et sociale

Les Gilets jaunes avaient non sans raison mis en évidence l’injustice fondamentale que constituait le sort fait à de nombreux salariés défavorisés des zones périphériques ou rurales auxquels on imposait une taxe sur les carburants renchérissant le coût de leurs déplacements quotidiens, alors que les voyageurs souvent privilégiés prenant l’avion pour leurs déplacements bénéficiaient au contraire de l’exemption de la TVA sur leurs billets et de la non taxation du kérosène.

De ce point de vue, la petite éco-contribution de 1,50€ qui s’impose désormais à ces voyageurs en classe économique (c’est plus élevé en classe affaires) grâce à la France, constitue une avancée importante même si elle est pour l’instant très modeste (200 millions € pour la France). Mais c’est un début.

D’une manière générale, la fiscalité écologique[3] a toujours été mal comprise jusqu’à présent dans la mesure où elle a souvent considérée comme punitive en pénalisant les plus défavorisés sans compensation. Elle ne sera possible à l’avenir que s’il y a une redistribution de la somme collectée vers les plus précaires. Cela a toujours été la préconisation de Nicolas Hulot et de Matthieu Orphelin.

2-5) Retisser le lien entre les politiques et les citoyens

Les citoyens revendiquent de plus en plus de participer aux décisions qui doivent transformer leurs modes de vie alors que la jeunesse mondiale se mobilise de son côté pour que les états s’engagent de manière plus volontariste dans la transition écologique. La contribution des uns et des autres est très précieuse pour que ces décisions soient comprises et acceptées. D’ailleurs, les citoyens sont le plus souvent en avance sur les politiques dans ce domaine et leur pression apportera donc le plus souvent un effet positif.

La Conférence des citoyens pour le climat qui siège en ce moment et qui s’apprête à faire ses propositions, devrait permettre de générer une nouvelle ambition pour le climat et un changement d’échelle dans les actions qui seront menées. Macron s’est en effet engagé à prendre en compte les préconisations de cette conférence.

2-6) Lutter contre le gaspillage

Le gaspillage des ressources naturelles est colossal. Le seul remède possible, consiste à généraliser l’économie circulaire avec l’objectif de la durabilité et de la « réparabilité » de tous les produits manufacturés, de leur recyclage en fin de vie pour la réutilisation des ressources permettant leur renouvellement ou la fabrication de nouveaux produits. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire préconisait que l’indice de réparabilité serait effectif en 2021 et que l’indice de durabilité le serait en 2024. L’échéance très proche de ces dates buttoirs montre l’urgence de l’adaptation, voire de la mutation des modèles de production.

Dans ce nouveau schéma, il est fait appel à la responsabilisation de tous les acteurs de la chaine de production et de la consommation.

2-7) Agriculture et alimentation

Dans ce secteur très sensible, l’objectif doit consister à rendre le consommateur plus responsable et à l’accompagner pour lui permettre de procéder aux meilleurs choix dans ses achats de produits. Il ne doit pas être l’otage permanent de la guerre des prix qui constitue le seul guide de la grande distribution. Par ailleurs, il y a lieu de réduire et même si possible de supprimer le gaspillage scandaleux dans les circuits alimentaires (15 Mds€/an).

Ainsi, plutôt que d’acheter des produits fabriqués à bas coûts dans des conditions inacceptables à l’autre bout du monde (salaires de misère, pollution et gaspillage…), il doit favoriser les circuits courts et les produits de qualité « écoresponsables ».

Conclusion

Il y a une urgence politique pour un engagement plus ambitieux de la France dans la transition écologique que l’état de la planète rend impérative. Cette transition doit elle-même devenir de plus en plus ambitieuse en raison de l’accélération des changements en cours et de l’effondrement de la biodiversité.

Notre pays ne représente certes que 1% de la production mondiale et en raison du faible poids que celle-ci représente, on pourrait être amenés à baisser les bras en raison du faible impact d’une action même importante de notre pays. Il est évident que l’action de la Chine par exemple est plus déterminante que la nôtre. Mais comme le colibri de la fable, il faut au moins faire notre part du travail. Mais ce n’est pas suffisant, il faut en effet faire beaucoup plus que notre part si on veut circonscrire la menace et sauver la planète.


[1] La taxation du carburant pour les diesels qui avait déclenché le mouvement, pénalisait en priorité les salariés des zones périphériques et rurales et aux revenus souvent modestes, contraints de faire quotidiennement des trajets importants pour leur travail.

[2] Il existe 7 millions de « passoires « et de « précaires énergétiques » en France

[3][3] Le récent épisode concernant le maintien de la niche fiscale dont bénéficie Total pour importer massivement de l’huile de palme d’Indonésie où on assiste par ailleurs à des déforestations massives pour permettre l’extension de cette production, démontre la puissance de certains lobbys pour permettre à certaines grandes entreprises de s’affranchir de leurs responsabilités environnementales. Cet exemple est encore plus choquant lorsque l’on sait que cette huile de palme sert d’adjuvant pour fabriquer des carburants pour notre parc automobile et que l’entreprise a réalisé 3 Mds € de bénéfice au cours du dernier trimestre.

En transition

  1.   La transition vers un monde nouveau

Au cours de précédentes réunions, le club a travaillé sur l’état des lieux global de la planète et l’urgence climatique. Il a été mis en évidence la nécessité d’un changement radical de comportement des humains dans un laps de temps très court si on veut éviter la fin de l’humanité. Mais en regard de l’urgence, il apparaît que ce changement de comportement ne sera pas facile à faire accepter et qu’il y a lieu de trouver des solutions qui rendent l’inversion nécessaire des valeurs, supportable et acceptable par la grande majorité des citoyens et des états du monde.

Dans la société actuelle, la course à l’accumulation de richesses et de biens constitue la valeur considérée comme essentielle par les citoyens sans considération des dommages causés à l’environnement. Comment est-il possible de faire rapidement une transition vers une nouvelle société solidaire et écologique, respectueuse des capacités de la planète?. Cette transition constitue effet la condition indispensable à la survie de l’humanité.

  2. Les racines d’« En Transition »

Pour introduire cette réflexion, il a été fait appel à Mickaël Poiroux de l’association En Transition très engagée concrètement dans cette transition. Elle procède en effet à la collecte des expérimentations de solutions alternatives et à la promotion d’actions visant à modifier la perception et le comportement des citoyens face à l’urgence climatique et à les accompagner dans cette démarche. Cette association fait partie d’un vaste réseau mondial d’initiatives dont la finalité consiste à trouver des solutions pour essayer de rompre avec l’usage de toute énergie d’origine fossile qui constitue la principale cause des dérèglements climatiques. 

C’est un professeur d’écologie anglais du nom de Rob Hopkins qui a été à l’origine de la création de ce réseau après avoir fait le constat que les ressources en pétrole de la planète allaient s’épuiser au cours du 21ème siècle et que de toute manière, il fallait laisser 80% des ressources répertoriées là où elles sont pour éviter l’accélération des dégradations climatiques. Installé en Cornouailles anglaises, il a participé à l’élaboration d’un plan visant à réduire la consommation d’énergie à l’échelle d’une ville et impliquant l’ensemble des citoyens, ce qui a constitué une 1ère expérimentation d’une ville en transition. A partir de cet exemple, il s’est créé un effet boule de neige à l’origine du mouvement des villes en transition. Ce mouvement s’est fait beaucoup connaître à partir du sommet alternatif en marge de la COP15 de Copenhague en 2009.

En France, qui jusque-là se faisait plutôt remarquer dans la contestation écologique, l’introduction de la psychologie dans la réflexion (par Sophie Banks auprès de Rob Hopkins), a permis que s’élabore une nouvelle approche dans la manière d’accompagner les changements de comportements des citoyens. Un premier collectif pour une transition citoyenne s’est créé à Cluny en 2013 qui a organisé la création d’une Journée de la Transition avec l’ensemble des acteurs alternatifs, puis la Fête des Possibles où sont présentées l’ensemble des initiatives de solutions alternatives existantes dans tous les domaines. En parallèle, un autre mouvement qui est né au Pays Basque et qui s’est appelé Alternatiba, a eu pour vocation la démonstration de l’efficacité de ces solutions alternatives dans le cadre de la préparation de la COP21 à Paris.

Au niveau local, il s’est également mis en place un collectif qui a permis que s’organise en 2014, une fête de la transition au lycée du Fresnes puis Alternatiloire en 2015 au cours de laquelle ont pu être présentées les expériences menées dans un certain nombre de villes et de villages. Eu égard aux enjeux et à l’urgence de l’action, il n’y a eu aucune difficulté à réunir ces différents collectifs pour les faire travailler ensemble autour de la problématique fondamentale du moment : on sait que c’est la fin d’un monde et qu’un monde nouveau doit se mettre en place si on veut éviter la fin de l’humanité, mais on ne sait pas comment on va passer de l’un à l’autre.

  3) Pourquoi « En Transition »

Pour mener la transition permettant de passer d’un monde à l’autre, les travaux de la psychologie basés sur le deuil, fournissent quelques clefs pour avancer, les deux démarches étant quelque peu comparables. D’un côté il s’agit du deuil à faire sur les habitudes de la vie que l’on menait avec la personne disparue et de repenser sa vie différemment, de l’autre il s’agit du même parcours à faire mais cette fois il s’agit des habitudes de vie se rapportant au monde que l’on doit quitter et où tout est basé sur l’utilisation des énergies fossiles, pour repenser sa vie dans le futur monde nouveau « décarboné ». Plusieurs étapes doivent être franchies : le choc, le déni, la colère, le marchandage des accords… et ce au niveau de chaque personne individuelle et au niveau collectif.

Il y a donc lieu de travailler à ce que l’on doit faire à partir de maintenant avec une alternative à trouver entre deux extrêmes : la fin cataclysmique de l’humanité ou au contraire la poursuite de la dynamique actuelle poussée à son paroxysme en n’excluant pas  l’idée d’évasion sur Mars ou une autre planète… Il est probable que la réalité du monde nouveau à créer se situe entre ces deux extrêmes. Il faut donc travailler collectivement sur un nouvel imaginaire en faisant usage de la tête pour comprendre ce qui se passe, du cœur pour rendre la nouvelle vie intéressante, la main pour se mettre en action.

De ce point de vue, le concept de résilience qui représente la capacité d’un individu ou d’une société à absorber un choc et de continuer à vivre, est très utile. La société doit s’interroger sur les choix écologiques et sociaux qui s’imposent et trouver collectivement des solutions pour résister et pour absorber les changements qui s’imposent.

Pour cela il faut :

  • repartir de la base
  • créer des liens au niveau local
  • travailler sur un avenir qui impose la « décarbonation » de nos modes de vie et de production de biens

Contribution dans le cadre du Grand Débat National

Notre perception de la situation créée par les Gilets Jaunes

Le mouvement des « Gilets Jaunes » est l’expression de la colère d’une partie de la population contre le gouvernement et plus largement contre les élites. Globalement il s’agit, pour une large part, d’une révolte contre l’augmentation des inégalités sociales et territoriales dans notre pays, symbolisées d’un côté par la suppression de l’ISF et de l’autre par l’impuissance des collectivités publiques à maintenir un niveau satisfaisant de services publics dans les zones dites « périphériques » ou rurales en voie de désertification.

L’expression de cette colère est de notre point de vue, sur nombre de ses aspects, légitime. Nous regrettons cependant que les manifestations hebdomadaires organisées dans le désordre par les Gilets Jaunes et qui pénalisent les centres-villes, s’accompagnent de violences intolérables aussi bien parmi les manifestants que parfois dans la police et de slogans haineux, racistes ou antisémites. Nous déplorons également qu’il ne soit pas possible pour l’instant de sortir d’une situation de crise en raison du manque d’organisation des Gilets Jaunes et la radicalisation de certains de leurs leaders, combinés avec une aspiration profonde de leur part à une certaine forme de démocratie directe à travers les Référendum  d’Initiative Citoyenne  (RIC)  niant la légitimité des institutions existantes.

Et pourtant, la France est un pays qui dispose d’un système de solidarité que l’on peut considérer comme étant parmi les plus développés au monde même si les citoyens de notre pays ont souvent tendance à le juger insuffisant. Il permet en l’état la redistribution d’une part très importante des prélèvements sociaux sous la forme d’aides directes aux personnes démunies ou de prestations sociales diverses à tous (familles, santé, retraites…). Ce système par répartition a permis jusqu’à présent de contenir l’accroissement des inégalités et du taux de pauvreté à un niveau plutôt moins élevé qu’ailleurs. Cette voie doit être maintenue et même probablement renforcée au cours de la transition écologique qui s’ouvre et qui nécessitera un accompagnement social soutenu en faveur des catégories de populations pour lesquelles certaines nouvelles contraintes s’avèreront insupportables.

Cela étant, l’Etat a l’obligation d’apporter une réponse à la colère exprimée et à l’attente qu’elle suscite dans la population : aspiration profonde à plus de justice sociale et à plus d’écoute et de démocratie. C’est l’opportunité pour faire preuve d’audace pour engager :

  • une réforme ambitieuse de la fiscalité considérée comme injuste et opaque
  • une réforme profonde de l’Etat pour alléger ses structures centralisées mais aussi et surtout pour transférer vers les territoires certaines compétences qui y trouveront de meilleures réponses en adéquation avec la spécificité de chacun d’entre eux
  • une évolution de nos institutions pour répondre aux attentes de plus de démocratie sans prendre le risque de les fragiliser à l’excès et de rendre le pouvoir central inefficace en créant l’instabilité permanente
  • une transition écologique ambitieuse qui engage l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des citoyens en veillant cependant à maintenir une bonne cohésion sociale à travers un accompagnement social des plus démunis.

Notre contribution

Thème n°1 : La fiscalité

  1. La fiscalité nationale

Les objectifs de toute réforme fiscale:

– Un système plus simple, plus juste, plus compréhensible pour le rendre acceptable par tous

– L’assujettissement de tous les ménages à l’impôt sur les revenus pour lui donner un sens avec le cas échéant la possibilité d’un impôt «négatif » pour les plus démunis

Notre débat nous a conduits à soutenir certains principes de la réforme proposée par Thomas Piketty :

– Une progressivité totale des impôts directs avec la fusion de l’IRPP (Impôt sur les Revenus des personnes Physiques) et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou en cas d’impossibilité technique une réduction sensible de la CSG, en particulier pour les bas revenus, compensée par une hausse  correspondante de l’IRPP (impôt progressif un des plus faibles d’Europe (3,3% du PIB) avec création d’une tranche supérieure à 45% pour les très hauts revenus

– Une variation linéaire du taux de prélèvement compris entre deux chiffres, l’un très bas et symbolique sur les bas revenus et l’autre considéré comme le maximum acceptable pour les plus hauts revenus, avec un impôt négatif sous un certain seuil de revenus

– Remplacement du quotient familial par une somme forfaitaire et égale par enfant avec ou sans bonification en fonction du nombre.

– Une majoration très sensible des droits de succession, pour les héritages de grosses fortunes, qui sont aujourd’hui  la source de perpétuation des inégalités patrimoniales les plus injustes (celles des rentes)

– La limitation de l’exonération de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) aux investissements réellement effectués dans l’économie (à l’exclusion des investissements de confort ou de standing comme les yachts, etc…)

– La suppression des niches fiscales dont l’efficacité ne serait pas démontrée

D’une manière plus générale :

– Un rééquilibrage entre les impôts indirects sur la consommation payés avec les mêmes taux pour tous, ce qui est pénalisant pour les bas revenus, et les impôts directs dont le barème doit cependant être modifié pour une meilleure progressivité et en réduisant les niches fiscales inutiles.

– Au sein de l’Europe et du G20, réduire le dumping fiscal et réguler la fiscalité des entreprises pour une contribution plus élevée aux investissements publics de la transition écologique et pour une redistribution plus équitable la richesse produite entre les actionnaires et les salariés.

– La fraude fiscale (plusieurs dizaines de milliards d’euros par an), représente un gisement considérable de recettes supplémentaires. Des efforts plus importants doivent être faits pour la réduire.  

  • La fiscalité locale

Le constat (en 2012)

Le jugement global que nous avions porté en 2012 était le suivant : un système archaïque, illisible et peu citoyen, profondément injuste sur le plan social et géographique, partiellement déresponsabilisant pour les Collectivités Territoriales (CT).

En revanche pour réviser les taxes actuelles nous avions suggéré la révision des valeurs locatives (datant de 1970), l’introduction d’une part des revenus dans l’assiette de la TH, le renforcement des mécanismes de péréquation pour compenser les inégalités entre les territoires

La décision du gouvernement de supprimer la TH (Taxe d’habitation) pour les résidences principales en la compensant par des dotations aux CT, s’avère favorable pour les contribuables mais prive les CT d’une liberté démocratique fondamentale consistant à fixer elles-mêmes le niveau de leurs ressources. En outre, elle ne remet pas en cause l’archaïsme des bases fiscales qui servent d’assiette aux taxes foncières et à la T.H des résidences secondaires, qui datent toujours de 1970 et qui sont profondément injustes.

Voici nos 4 propositions :

  • asseoir les taxes foncières sur la valeur réelle des biens attestée par une vente, un loyer et la révision  générale des  bases de 1970 et moduler le cas échéant certains taux du foncier non bâti pour freiner le grignotage des terres agricoles au profit de l’urbanisation
  • remplacer la TH supprimée par une ressource durable et maitrisable par les collectivités
  •  promouvoir une péréquation beaucoup plus vigoureuse entre les collectivités riches et pauvres
  • simplifier le « mille feuilles » territorial de plus en plus illisible et coûteux pour le contribuable local  (privilégier les échelons Région et  le duo Communautés-communes ) en spécialisant les impôts par niveau de collectivités

Thème n°2 : La démocratie et la citoyenneté

Dans ses réflexions sur la démocratie, le club est arrivé aux conclusions suivantes :

– la démocratie représentative est inévitable à l’échelle de l’exécutif national, pour élire les députés et les sénateurs chargés de préparer et de voter les lois ainsi que les élus des CT chargés de l’administration territoriale… La démocratie directe sous la forme de référendums n’est souhaitable que dans certains cas précis et sous les conditions prévues par la Constitution.

Elle est à prohiber lorsqu’elle relève de l’initiative des seuls citoyens pour susciter, approuver ou supprimer des lois et encore plus pour révoquer des élus du suffrage universel, en raison des risques d’instabilité permanente que des minorités élues ou non élues peuvent créer pour rendre l’exécutif inefficace et empêcher toute réforme, ou pour revenir en arrière sur des réformes déjà votées.

la démocratie participative peut fonctionner et s’avère souhaitable et même indispensable à l’échelle des territoires de proximité (bassins de vie et agglomérations, communes, quartiers, territoires de projets dans le cadre de la transition écologique…) en raison de la pertinence de la confrontation de l’expertise d’usage des citoyens face à celle des élus et des experts techniques.

Le club peut se prévaloir d’une réelle expertise dans ce domaine : expérience personnelle de nombreux membres dans les conseils de quartier, au Conseil de Développement et dans des ateliers d’urbanisme, analyse et évaluation des outils de la démocratie participative à Angers…etc. Il a produit plusieurs rapports pour analyser les fondements de la démocratie participative (les valeurs, les enjeux, les méthodes et les conditions de fonctionnement, les outils d’évaluation… et pour proposer des avancées pour des outils existants dont les conseils de quartier.

Avis sur la simplification administrative territoriale, la démocratie directe et le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)

  1. La simplification administrative territoriale

Les 2 échelons territoriaux clés sont la Région (quoique trop étendue dans certains cas : Hauts de France, Aquitaine, Occitanie…) et la communauté (d’agglo ou de communes). Le Conseil départemental est en trop sauf dans les territoires très ruraux où les Communautés sont peu structurées.

  • Le RIC

Le référendum ne doit se substituer à la démocratie représentative dans le domaine délibératif que de manière exceptionnelle et dans des conditions strictes prévues dans la Constitution[2]. Tout référendum national impose de répondre par oui ou par non à des questions le plus souvent complexes que les citoyens peuvent avoir des difficultés à appréhender dans toutes leurs dimensions[3]. Par ailleurs, le risque de son détournement pour une finalité de plébiscite ou d’opposition au pouvoir, constitue une réalité souvent vérifiée.

En raison de ces risques et alors que la citoyenneté et l’exercice de la démocratie marquent le pas en France avec le constat d’une augmentation constante de l’abstention dans toutes les consultations, notre proposition consisterait en revanche à développer l’usage des RIC au niveau local où les citoyens sont en situation de mieux appréhender les tenants et les aboutissants des questions soumises à référendum se rapportant à leur territoire et de faire abstraction d’enjeux politiques externes.

Dans le futur et après l’acquisition progressive par les citoyens d’une véritable culture référendaire[4], les RIC pourraient être étendus à des territoires de plus en plus larges jusqu’au niveau national voire européen.   

  • Le Sénat 

Proposition

Le Sénat dans sa forme actuelle n’a aucune véritable représentativité, ses élus n’étant investis d’aucun mandat précis pour exercer leur fonction parlementaire. Pour permettre une bonne représentation de toutes les sensibilités politiques de la nation ainsi que des territoires, il est suggéré deux propositions :

  • la proportionnelle intégrale pour élire les sénateurs par tous les citoyens
  • une éligibilité limitée aux élus locaux (sans cumuls possibles de mandats et des indemnités pour les exécutifs des grandes collectivités) et aux responsables associatifs

Thème n°3 : La transition écologique

Ce thème s’est progressivement imposé depuis quelques années pour mieux comprendre et approfondir les enjeux de l’urgence climatique et écologique et créer les conditions pour un engagement massif des citoyens en faveur de la transition écologique en suscitant la multiplication des initiatives et des actions à l’échelle des territoires de proximité.

Voici ce qu’il nous paraît important de mettre en place pour engager notre pays et l’Europe dans une transition écologique ambitieuse et à la hauteur des enjeux et des attentes :

  •  Rechercher l’accord de l’Europe pour que la BCE apporte des financements massifs pour engager concrètement les investissements lourds dont la transition écologique a besoin, avec à la clef de nouvelles orientations pour l’économie et la création d’emplois
  • En tenant compte des priorités et de leur efficacité en matière d’économie d’énergie, de production de déchets et de réduction de rejets de GES, fixer des objectifs plus ambitieux, clairs et fermes sur le nucléaire, les énergies renouvelables, la fin des pesticides et des perturbateurs endocriniens dangereux pour la santé, l’habitat, la mobilité… etc.
  • Envoyer des signaux très forts à l’opinion publique avec des propositions et des moyens importants pour faire comprendre aux citoyens qu’il faut changer de mode de vie:
    • l’isolation de l’habitat ancien avec le double objectif de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort et le pouvoir d’achat des populations concernées
      • actions ciblées sur la mobilité par comparaison entre l’avion et le train, le train par rapport aux voitures, les transports alternatifs dans les villes et les métropoles…
      • soutien de l’agriculture bio et les circuits courts
      • etc.
  • Susciter sur la base du volontariat et soutenir financièrement sur l’ensemble des territoires en partant du plus petit au plus grand, des sortes de conseils territoriaux permanents ou temporaires, regroupant des élus, des experts, des acteurs de la société civile, des porteurs de projets, des citoyens tirés au sort…. Leur mission consisterait à rechercher dans chaque domaine et à des échelles appropriées (communes, ensemble de communes, bassins de vie, quartiers…) et à partir des besoins spécifiques recensés, des solutions adaptées à chacun : énergie, alimentation, mobilité et déplacements, santé, le vieillissement de la population, les jeunes, l’emploi… etc. Ces conseils, outre les projets utiles et bien adaptés qu’ils permettraient de faire émerger, seraient également des lieux de démocratie participative permettant l’éclosion de la citoyenneté. Il resterait à définir ce qu’il advient des projets qui auront émergé dans ces conseils : validation, maîtrise d’ouvrage et financement.

[1]Voir page d’accueil

[2] A cet égard, la récente proposition de Terra Nova pourrait constituer une hypothèse pertinente de RIC sans risque pour lancer la réflexion et le débat qui précèderait une réforme constitutionnelle.

[3] Exemple du référendum de 2005 sur le projet de constitution européenne

[4] Pour y parvenir, le développement de la citoyenneté et de l’esprit critique ainsi que la culture de la confrontation et du débat doivent être au cœur des pratiques de l’Education Nationale tout au long de la formation initiale.

Le bilan de la COP21

 

 Préambule

 Depuis quelques années déjà, le club a mis en place une veille technologique se rapportant au changement climatique et à toutes les conséquences qui en résultent pour la sauvegarde de la planète. A l’occasion de la COP21 qui s’est tenue à Paris à partir de la fin du mois de novembre 2015, il s’est de nouveau penché sur ce thème à la fois pour en comprendre les enjeux mais également pour tenter, avec ses faibles moyens, d’apporter sa contribution à la prise de conscience générale qui est indispensable pour déclencher le sursaut salvateur qui permettre peut-être de sauver l’essentiel et de ne pas assister impuissants à l’inexorable fin programmée de notre planète. Au-delà des enjeux même de la COP21 et des accords qui ont été actés à Paris, sa réflexion a porté sur deux aspects essentiels des actions à engager sans tarder.

Dans un 1er temps, le club a examiné, avec le concours de Bruno Parmentier, ancien directeur de l’ESA, consultant et conférencier, expert dans le domaine de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Faim, l’importance de l’agriculture et de l’alimentation en regard des perspectives démographiques et climatiques d’ici 2050. Cette réflexion a démontré l’urgence des changements de comportements des citoyens pour adapter leur consommation aux capacités de production agricole de la planète et en parallèle les modifications considérables que l’agriculture elle-même doit apporter à ses méthodes de production pour les rendre plus respectueuses de la nature.

Puis, en partant de la nécessité pour chaque territoire d’engager résolument la bataille visant à atteindre les objectifs de la COP21, le club s’est efforcé de mieux comprendre le rôle incontournable et essentiel des collectivités territoriales pour y parvenir. Pour ce faire, avec le concours de Vincent Dulong conseiller municipal d’Angers depuis 2001, il s’est appuyé sur l’exemple du territoire angevin pour détecter les actions déterminantes et les cohérences à respecter ; cette réflexion permet également d’établir un premier bilan de la nouvelle gouvernance engagée depuis le printemps 2014, en la comparant avec celle qui précédait et en regard des enjeux de la COP21.

C’est Pierre Pérès, membre du club, qui a analysé l’ensemble des données se rapportant aux travaux du GIEC et de la COP21. Dans une 1ère partie du rapport, il est procédé à l’analyse de  l’ensemble des données qui démontrent l’urgence des changements qui sont indispensables pour éviter la catastrophe annoncée et pour assurer la survie de l’humanité. Puis on reviendra sur les résultats effectifs de la COP 21 avec les engagements des états présents mais aussi les difficultés qui restent à surmonter pour que cette conférence soit suivie d’effets.

 Introduction

 La prise de conscience du changement climatique a commencé dans les années 1980, avec une acuité qui n’a cessé de croître[1]. En 1988, le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Etudes du Climat) a été créé par l’ONU et il a produit 5 rapports de 1990 à 2013. Les experts ont observé que la terre se réchauffait (0,89°C depuis 1900 avec des singularités comme par exemple 4 degrés en hiver en Alaska qui se réchauffe 2 fois plus vite). La 1ère conséquence en est la fonte des glaces partout dans le monde et particulièrement au pôle Nord (la perte de glace au Groenland est passée de 128 à 223 milliards de m3 par an, la banquise arctique permanente a perdu 40% de sa surface depuis 1978). Deuxième conséquence, la mer monte, certes de 20 cm seulement depuis 1850, mais il y a accélération du phénomène. Il ne fait plus de doute aujourd’hui que ce réchauffement est dû à l’effet de serre dont une part importante vient des gaz à effet de serre (GES) que l’homme rejette dans l’atmosphère en raison de l’ensemble de ses activités.

Nous allons tenter d’expliquer quelques éléments du climat de la terre, de préciser les missions, la composition et le rôle du GIEC, de comprendre les COP (conférence des parties) et d’où vient l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C. En nous appuyant sur le 5ème rapport du GIEC, nous allons aussi voir quelles sont les conséquences du climat modifié dans le monde et en France. Enfin nous terminerons par les raisons qu’il y a d’espérer en l’avenir après la COP21 et les défis à relever y compris au niveau local.

 

  1. Bien comprendre la gravité de la situation

    • Le climat

C’est quoi l’effet de serre ?

L’effet de serre : le soleil réchauffe la terre avec une puissance de 340 W/m². Environ 100 W/m2 sont réfléchis, il reste donc 240 W/m2. C’est ce que l’on nomme le forçage radiatif qui sert de base pour déterminer le réchauffement. La terre réémet des rayons infrarouges vers l’espace qui sont absorbés en partie par les gaz à effet de serre. La température moyenne de la terre est de 14°C, sans les gaz à effet de serre elle serait de -18°C. Les gaz à effet de serre (le gaz carbonique CO2, la vapeur d’eau, l’ozone, le méthane CH4 et le protoxyde d’azote N2O) sont donc indispensables.

Le climat est variable selon les époques: ainsi dans une période relativement récente nous avons connu une forte activité du soleil (12ème siècle) et une faible activité (18ème siècle) avec le réchauffement et le refroidissement associés. De même, nous avons connu une année sans soleil dont la cause a été l’éruption du volcan Tom-bora en Indonésie en 1816. Mais depuis 1750, nous mesurons une augmentation régulière de la température moyenne de la terre avec des records de température pour les 20 dernières années. Ce réchauffement est attribué à l’effet de serre car la concentration des gaz a beaucoup augmenté à cause de l’activité humaine.

Si on prend le CO2 : on émettait au début du 20ème siècle 2 GT/an, en 1960 10 GT/an et 38,5bGT/an en 2012. Ceci est dû à 88% aux combustibles fossiles, à 7% à la déforestation et à 5% à la production de ciment. Près de la moitié de ce CO2 est restée dans l’atmosphère, le reste a été absorbé par la végétation et les océans. La concentration dans l’atmosphère a atteint des niveaux jamais atteints depuis 800000 ans. Quant au méthane, nous émettons +240% depuis 250 ans.
Les gaz à effet de serre n’ont pas tous le même effet. Si nous prenons le CO2 comme référence, 1 kg de méthane équivaut à 24 kg de CO2, 1kg de N2O à 310 kg de CO2  et 1 kg de CFC à 5 à 10 T de CO2. Selon la quantité émise et leur pouvoir d’effet de serre, on peut calculer leur contribution relative à l’effet de serre en équivalent CO2 :

– le CO2 pour 37 GT CO2eq
           – le CH4 pour 7,8 GT CO2eq
           – le N2O pour 3,1 GT CO2eq
Les activités humaines sont la cause essentielle de l’augmentation des gaz à effet de serre. Selon les modèles utilisés, les climatologues en sont sûrs à 95% aujourd’hui.

 

Evolution de l’émission des GES

Le rôle des océans.

Les océans jouent également un grand rôle dans le climat. Ils absorbent une partie du CO2 émis, leur concentration en carbone augmente (ils stockent une partie importante du carbone sur la terre) mais ils se réchauffent également avec une très grande inertie. Il existe des courants importants dans les océans qui sont dus aux différences de température et de salinité. Ainsi, l’eau douce et froide du Groenland alimente le courant qui s’enfonce dans l’Océan Atlantique-Ouest, se réchauffe à l’équateur et remonte le long de nos côtes pour les réchauffer, c’est le Gulf Stream. Il en existe également dans le pacifique qui ont fait parler d’eux : El Niño et La Niña.

Dit autrement, cela signifie que lorsque l’on dit limitation du réchauffement à 2°C de la température moyenne de la terre en 2100, la terre continuera à se réchauffer au 22ème siècle et mettra ensuite un ou plusieurs milliers d’années à se refroidir. Les gaz déjà émis dans l’atmosphère aujourd’hui déterminent le climat en 2050 quoi qu’on fasse. 

            L’Arctique et l’Antarctique jouent un grand rôle.

Au Nord, la banquise est constituée de mer gelée, salée. Lorsqu’elle fond, cela n’a pas d’effet sur le niveau des mers, contrairement à l’inlandsis, les glaciers d’eau douce qui se trouvent essentiellement au Nord sur le Groenland et au Sud sur l’Antarctique. Sur ce continent, l’épaisseur moyenne du glacier atteint 1,6 km (avec des pointes jusqu’à 3,5 km) et constitue 70 % des réserves d’eau douce de la planète. S’il fondait, ce qui n’est pas envisagé, le niveau des mers monterait de plus de 60m. Mais certains scientifiques envisagent dans les siècles à venir, la fonte complète de l’inlandsis du Groenland.

La montée du niveau de la mer est due à plusieurs phénomènes : la dilatation des océans pour 40 %, la fonte des glaciers de montagne pour 25 %, la fonte de l’inlandsis pour 20 % et à la diminution de l’eau stockée sur les continents pour 15 %.

Le climat est modifié :

La température moyenne de la planète a augmenté de 0,8°C entre la période 1850-1900 et la période 2003-2012 et nous aurons +0,5°C d’ici 2035 à cause des gaz à effet de serre déjà émis. Il y a des variations importantes d’une région à l’autre et d’une saison à l’autre : en Afrique, c’est plus chaud au Sahel que sous les tropiques ; en Europe et en Amérique, les hivers au Nord seront plus chauds ainsi que les étés au Sud. En Asie, le centre, le Nord et le Tibet seront plus chauds et au pôle Nord, on prévoit jusqu’à +10°C selon les modèles. Les précipitations seront plus importantes au Nord de l’Europe et moins importantes autour de la Méditerranée, au Sahel et au Moyen Orient.

Les catastrophes climatiques seront en augmentation en nombre et en intensité.

  • Le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’évolution du Climat) ou IPCC (Intergovernemental Panel on Climate Change).

Il fait suite au lancement en 1979 du Programme de Recherche Mondial sur le Climat. Le GIEC a été créé en 1988 pour « faire travailler ensemble des milliers de chercheurs de disciplines variées pour expertiser l’information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l’Homme. Il devra produire un rapport de synthèse compréhensible par les politiques qui devra être adopté par les délégués politiques de 170 pays à l’unanimité ».

Le GIEC est composé de  membres scientifiques reconnus et répartis en trois groupes. Le premier groupe travaille sur les éléments scientifiques du changement climatique. Le deuxième étudie les conséquences (impacts, adaptation et vulnérabilité) et le troisième étudie les mesures d’atténuation. Les rapports successifs du GIEC confirment à chaque fois avec de plus en plus de certitude que le réchauffement de la Terre est dû à la quantité croissante de gaz à effet de serre émis par l’Homme. Les critiques ont été virulentes en France, en particulier par Claude Allègre[2] et Vincent Courtillot. Les doutes que C. Allègre a introduits dans l’esprit des français tendent aujourd’hui  à s’atténuer. Le GIEC compile de plus en plus d’articles et de publications et son autorité n’est presque plus contestée. Dans son dernier rapport, il affirme que la montée des températures est due à l’activité humaine avec une certitude de 95 %. Il n’y a pas de preuve formelle, seulement des modèles climatiques qui déduisent qu’un doublement du CO2 émis donnerait une augmentation de température de 3°C (revue Nature 2014).

Le GIEC a dans dernier rapport simplifié les scénarios. Il n’en existe plus que quatre : l’optimiste qui prévoit une augmentation du forçage radiatif de +2,6 W/m² en 2100 (en 2011 on était déjà à +2,3 W/m²), les moyens à +4,5 W/m² et +6 W/m² et le fort à +8,5 W/m².

Le système climatique a beaucoup d’inertie : si le niveau de la mer augmente de 1 à 2m avec la  limitation de l’augmentation de la température à 2°C en 2100, et si ce réchauffement se maintenait ensuite, le niveau final dans quelques centaines d’années sera de +7m ! Quoi qu’on fasse, l’effet de serre va augmenter car un cinquième des émissions d’aujourd’hui va rester dans l’atmosphère plus de 1000 ans.

2015 est l’année de tous les possibles. L’objectif de limitation de l’augmentation de la température à 2°C en 2100 impose un total cumulé de 2900 GT CO2eq dont les deux tiers sont déjà émis. Il « reste » donc 1000 GT CO2eq soit moins de 30 ans au rythme actuel. Jusqu’à aujourd’hui on émet toujours plus !

  • Les Conférences des Parties (COP)

En 1992, les engagements de RIO constituent le premier accord pour le climat.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée par 194 pays. L’objectif est de « stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique« . Les pays doivent « faire les adaptations dans des délais convenables pour permettre l’adaptation des écosystèmes et qui ne présentent pas de menace sur la production alimentaire« .

Quels sont les enjeux des négociations ? Les experts du GIEC sont catégoriques : pour stabiliser la quantité de CO2 dans l’atmosphère, il faut limiter les rejets à 10 GT CO2eq/an. Or en 1990 nous émettions 22 GT CO2eq/an et 37 GT CO2eq/an en 2013.

Chaque année se tient une COP. La COP3 (3ème du nom) s’est tenue à Kyoto en 1997 qui a donné lieu au protocole de Kyoto. Il prévoyait une baisse de 5 % de l’émission des gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Les réductions n’étaient contraignantes que pour les pays développés pollueurs. Il a été signé par plus de 100 pays représentant plus de 55 % des gaz à effet de serre, mais il n’a pas été signé par les USA ni le Canada, grands pollueurs. Les objectifs de l’accord de Kyoto n’ont pas été atteints : de 1990 à 2010, nous avons émis +30 % de gaz à effet de serre (La France -17 %[3], les USA +8 %, l’UE -20 % et la Chine +176 %). Depuis les pays en développement ont atteint les niveaux moyens des pays développés : La Chine par exemple émet 8 t/an/habitant, autant que la France et dans la moyenne mondiale.

Les COP suivantes : c’est à Bali en 2007 qu’apparaît la limitation de l’augmentation de la température à 2°C par rapport à la période préindustrielle. A la COP15 de Copenhague en 2009 dont l’objectif était de mettre en place une phase 2013-2020 pour une limitation de l’augmentation de la température à 2°C, l’échec a été patent car il n’y a pas eu d’accord.

Les COP suivantes ont entériné l’objectif d’une limitation de l’augmentation de la température à 2°C et ont fixé la date butoir de 2015 pour mettre en place un accord ambitieux qui devra entrer en vigueur en 2020. La COP21, Paris Climat 2015 était donc déterminante pour engager enfin un processus volontariste et très ambitieux visant à contenir le niveau du changement climatique à un niveau acceptable pour la survie de l’humanité.

Emission de GES/habitant

Quelles sont les conséquences d’un réchauffement ?

Les spécialistes du GIEC s’attendent à cinq types de changement :

  • des systèmes uniques sont menacés tels que les glaces de la mer arctique et les récifs coralliens.
  • Il y aura une montée en puissance de fortes précipitations, de vagues de chaleur et d’inondations des zones côtières.
  • Des populations et des communautés seront désavantagées pour l’alimentation et pour l’eau.
  • Il y aura une perte accélérée de la biodiversité avec des effets économiques.
  • On peut s’attendre à des changements soudains et irréversibles de systèmes physiques ou d’écosystèmes.

Détaillons quelques points :

Les glaciers alpins ne subsisteront qu’au-dessus de 4000m d’altitude et les glaciers pyrénéens disparaîtront complètement d’ici 40 ans. La banquise d’été pourrait avoir disparu avant 2050. Quel avenir pour les 155 000 Inuits ?

La fonte de la banquise n’a pas d’effet sur le niveau des mers, mais la fonte de l’inlandsis du Groenland ferait monter le niveau des mers de 7m. Le GIEC évalue la montée du niveau des mers entre 50cm et 1m, mais d’autres climatologues dont ceux de l’administration du président Obama l’évalue à 2m en 2100. Il y aura au moins 250 millions de personnes concernées et comme les océans réagissent avec un temps de retard, si l’élévation de température est comprise entre 2 et 4°C, le Groenland pourrait être à nu d’ici quelques siècles avec une montée des eaux de +7m.

L’acidité croissante de la mer attaque les coraux qui sont très sensibles à la montée des températures : +3°C leur est fatal. L’océan indien a déjà perdu 90 % de ses coraux par endroit depuis 1950.

– Chaque degré entraîne une diminution de 20 % des ressources en eau douce avec des inégalités : les zones arides seront plus sèches et les zones tempérées plus arrosées tandis que les zones tropicales auraient des inondations plus fréquentes.

Les espèces migrent vers le Nord ou plus en altitude pour tenter de s’adapter.

Ce ne sont que des exemples car la liste est longue et il y a beaucoup d’incertitudes et d’explorations à mener.

Mais nous savons aussi que le climat nous réserve des surprises, pas toujours agréables. Il y a eu par le passé des variations brusques et fortes du climat.

  • L’Europe de l’Ouest a perdu de 2 à 5°C en moins d’un siècle il y a 8200 ans à la suite de la rupture d’un barrage glaciaire.
  • Et si le Gulf Stream s’arrêtait ? Le GIEC prévoit un ralentissement car l’écart de salinité entre les eaux du Nord et celles des tropiques s’accroit (+13 % entre 1950 et 2008)
  • Il y a d’énormes quantités de méthane prisonnier sous les mers ; peut-il s’échapper ?
  • De même le méthane emprisonné à -200m sous les mers froides pourrait s’échapper. Pour l’instant, les émissions sont faibles.
  • Le carbone dans les sols gelés (permafrost) s’échappe pour l’instant à un niveau non significatif, mais le GIEC prévoit une forte augmentation.
  • Comment se comporteront les puits de carbone (océans et végétation) ?

Il existe des spirales vicieuses : en 1997 en Indonésie, les feux de forêt ont rejeté ce que l’UE émet en un an. Sur ce point, il y a beaucoup de spéculations mais les phénomènes d’amplification sont possibles.

 

Et les impacts sur la société ? Globalement un réchauffement à 2°C serait bénéfique pour l’agriculture mondiale, au-delà c’est l’inverse. Mais il y aura des inégalités accrues selon les régions. L’industrie aussi sera impactée, notamment par la baisse des ressources en eau. Le tourisme devra s’adapter aux nouvelles conditions de manque de neige et de froid, aux fortes chaleurs en été… Les réfugiés climatiques seront de plus en plus nombreux, particulièrement parmi les populations les plus fragiles. L’augmentation de la population mondiale, la concentration urbaine associée à une déforestation croissante rendent de plus en plus coûteuses les catastrophes naturelles.

 

Et en France ?

Le réchauffement est observé par Météo France : +1°C en moyenne avec +1,1°C au Sud-Ouest et +0,7°C au Nord-Est, c’est plus que la moyenne mondiale. Depuis 50 ans la limite enneigée en montagne ne cesse de monter. Il est difficile de conclure sur les événements climatiques de type tempête ou sécheresse.

Quelle est la réaction des dirigeants ? En 1992, la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, suivie en 2001 par l’Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique et par la mise sur pied en 2010 du Programme National d’Adaptation au Changement Climatique.

Quel sera le climat en France ? Pour 2020-2050, le scénario est déjà écrit : on aura +0,6 à +1,3°C par rapport à la période de référence 1976-2005, avec +1,5 à +2°C pour le Sud Est.

Pour 2050-2100, selon les scénarios, on aura de +0,9 à +3,5°C en hiver et de +1,3 à +5,3°C en été.

Presque tous les étés seront plus chauds que 2003.

Le niveau des mers montera de +0,26 à +0,82 m par rapport à 2000.

Les paysages agricoles seront bouleversés, le Sud-Ouest sera en régression et la vigne sera au Nord de la France. La forêt sera plus vulnérable avec une croissance au début puis une décroissance ensuite. Le tourisme en montagne devra s’adapter.

 

Température moyenne en France selon Météo-France

 

En Anjou et dans les Pays de la Loire

  • L’objectif de la limitation de l’augmentation de la température à 2°C

Le réchauffement peut être limité si les nations, toutes les nations, le décident et mettent en œuvre des plans draconiens de « décarbonation », c’est à dire d’alternatives aux combustibles fossiles.

En 2010, les combustibles fossiles (gaz, charbon et pétrole) ont constitué 80 % des gaz à effet de serre. Les ressources conventionnelles (2600 GT CO2eq) et non conventionnelles (2700 GT CO2eq) dépassent largement les émissions totales à venir pour une limitation de l’augmentation de la température à 2°C. Ce qui veut dire qu’il ne faut pas attendre l’épuisement des ressources pour arrêter l’utilisation des combustibles fossiles. Le « pic oil » n’a plus de sens.

Les énergies renouvelables (solaire, vent, biomasse, géothermie et hydraulique) pourraient représenter, selon le GIEC, 50 % (électricité et chaleur) en étant raisonnable dans les estimations.

 

Nous l’avons vu, il ne faut pas émettre plus de 1000 GT CO2eq d’ici 2100. Ceci impose selon le GIEC de diviser par deux les émissions de 1990, ou par trois celles de 2020 et au-delà de 2050, d’avoir zéro émission !

Cet objectif semble intenable. A défaut d’un sursaut des pays les plus émetteurs on aura +25 % d’émission de gaz à effet de serre et on sera sur la trajectoire sans retour de +3°C en 2100. Pour les experts de l’Agence Internationale de l’Énergie (PNUE) c’est maintenant qu’il faut agir, sans attendre 2020. Chaque $ investi actuellement deviendra 4,3$ si on ne le fait pas. Ces experts disent que la limitation de l’augmentation de la température à 2°C est possible techniquement. La décennie actuelle est déterminante pour le climat, tous les pays doivent s’engager.

La lutte pour diminuer les émissions carbonées devra se faire dans tous les secteurs : production d’énergie électrique, production de chaleur industrielle et résidentielle, transport, agriculture et en changeant nos habitudes. Sur ce point, voici ce que dit Jean Jouzel : » Le changement de mode de vie nécessité est colossal. Les voyages, dans la mesure où ils restent des sources d’émissions de gaz à effet de serre, doivent devenir exceptionnels. D’une manière générale, toute activité non essentielle qui consomme beaucoup d’énergie, et notamment certains loisirs (Formule 1, aviation, moto etc.) devront être bannis. Les caddies devront être mis au régime sans carbone. Exit les produits exotiques qui ont pris l’avion : mangues, ananas, etc. Exit aussi les grosses quantités de viande bovine, l’élevage étant une source importante d’émission de méthane. Les emballages successifs, les sacs plastiques, les produits jetables, devront être supprimés. D’une manière générale, la chasse au gaspillage doit se généraliser. Réparer plutôt que jeter, laver plutôt qu’utiliser des produits à usage unique, récupérer. Toutes ces injonctions vous paraissent bien déprimantes ? Réinventer les sources de plaisir, revenir à des loisirs plus simples, plus locaux, exige des efforts. Mais le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ? »

Quel que soit l’avenir il y aura réchauffement et changement climatique. Des plans d’adaptation ont été rédigés un peu partout dans le monde pour modérer ou atténuer les nuisances ou pour exploiter les opportunités.

 

  1. Le bilan de la COP21 : des raisons d’espérer

 

2-1) le bilan de la COP21

Alors qu’à Copenhague en 2009, la tentative de synthèse à partir des engagements souvent contradictoires proposés par chaque pays avait échoué, la méthode adoptée à Paris de fixer à 2° maximum et si possible 1,5° l’élévation acceptable de la planète, à partir d’un diagnostic partagé par l’ensemble des 195 nations présentes ainsi que les contributions volontaires de chacune de ces nations, a permis d’aboutir à un résultat positif :

– un accord global

– la création d’un fonds vert pour les pays du Sud

Cet accord global doit être mis en œuvre à partir de 2020. Il prévoit d’être révisé régulièrement pour permettre le réajustement des objectifs aux réalités constatées et peut-être aussi pour augmenter les ambitions du texte initial concernant ces objectifs. La 1ère révision aura lieu dès 2025 à partir d’une 1ère évaluation des actions engagées qui sera faite en 2023.

Il faut noter que le texte final de la COP21 n’a pas fait l’objet d’un vote formel des 195 nations présentes car on prenait ainsi le risque de nouvelles contestations de la part de pays dont l’économie repose essentiellement voire uniquement sur l’exportation d’énergies fossiles comme l’Arabie Saoudite. Celui-ci n’a été adopté que tacitement par absence de contestation en assemblée générale.

C’est une grande avancée car on permet ainsi d’assurer une continuité au protocole de Kyoto qui s’achève. Cependant, l’objectif fixé par le texte de ne pas dépasser 2° paraît difficile voire hors d’atteinte dès maintenant. Les experts estiment en effet que la quantité de CO2 déjà stockée dans l’atmosphère est telle que l’objectif de 1°5 est probablement d’ores et déjà dépassé et qu’en regard des quantités rejetées quotidiennement et pendant plusieurs années encore, l’objectif des 2° pourrait lui aussi ne pas être atteint.

La plupart d’entre eux considèrent que les tendances actuelles pourraient conduire cette élévation vers les 3°, ce qui serait catastrophique et ce qui situe aussi le niveau des défis à relever dans un contexte où les antagonismes entre les états en raison de la divergence entre les intérêts des uns et des autres, va susciter des oppositions sur les objectifs suivis.

Les ONG ont noté de nombreuses insuffisances au texte adopté :

– la place essentielle des énergies renouvelables évoquée seulement en annexe,

– l’occultation du nucléaire,

– l’arrêt total du recours aux énergies fossiles repoussé à 2050,

– l’absence de la création de la taxe carbone avec des bonus et malus qui auraient pu constituer un levier puissant pour réorienter les investissements vers de nouvelles énergies moins polluantes ou renouvelables. Cependant, certains pays européens en particulier vont quand même la mettre en place pour lancer le mouvement.

 

Voici quelques exemples parmi les contributions faites par les nations :

– La Chine

A lui seul, ce pays est responsable de 25% de la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère et il s’engage à inverser le pic d’émission vers 2030. Ce pays dispose actuellement de 2500 centrales de production d’électricité au charbon et il prévoit la construction de 500 centrales supplémentaires d’ici 2030 (dont 40 centrales nucléaires) pour couvrir ses besoins, en plus de l’énergie renouvelable.

 – Les USA

Les USA  se sont engagés sur une réduction de 26 à 28% de la quantité de CO2 mais en prenant comme base 2005 (et non 1990), année où a été enregistré le pic maximum de production dans ce pays. C’est donc un engagement à minima, pourtant déjà contesté et susceptible d’être remis en cause par le parti des Républicains s’il remporte les élections présidentielles en 2016. En même temps qu’il s’engage sur cet objectif, ce pays vient d’un côté d’autoriser l’extraction du pétrole en Alaska et de l’autre, de refuser la construction d’un pipe-line destiné à transporter les schistes bitumineux extraits au Canada vers les raffineries du Sud… Ces engagements sont donc fragiles…

 – La Russie

La Russie, gros producteur, consommateur et exportateur d’énergies fossiles, s’est engagée sur une réduction de 25 à 30% d’ici 2030 (sur les bases de 1990). Cependant, elle tient compte dans son estimation du surcroît d’absorption de CO2 en rapport avec l’extension de sa forêt (qui représente déjà 25% de la forêt mondiale) sur des terres « réchauffées » en Sibérie, ce qui est légitime. En fait, dans ce pays, il n’y aura pas de changement significatif dans la politique suivie actuellement.

 – La Suisse

La Suisse s’est engagée sur une réduction de 50% des émissions d’ici 2030 sur la base de 1990. La moitié de cet engagement repose sur du crédit-carbone.

 – L’Europe

La contribution de l’Europe est une réduction de 40%  par rapport à 1990. Une telle exigence pourtant réelle et ambitieuse, est cependant insuffisante en regard de l’objectif de la COP21.

 – Iles du Pacifique

Ces iles, dont la survie est d’ores et déjà en jeu, s’engagent sur une autonomie énergétique sans énergie fossile, d’ici 2025.

 

2-2) Que faut-il en penser ? Y a-t-il des raisons d’être optimistes après la COP21 ?

« Le futur a changé de direction le 12 décembre à Paris » a déclaré Pierre Radanne. On peut imaginer la situation qui serait née d’un échec de la COP21 et donc considérer qu’un accord même imparfait vaut toujours mieux que pas d’accord du tout.

Alors que l’opinion publique mondiale est de plus en plus sensibilisée et qu’elle pousse les états à s’investir pour changer les modèles existants, il était impératif d’aboutir, l’hypothèse d’un échec étant inimaginable. La COP21 n’est pas un aboutissement mais une base qui permet d’avancer sur un chemin qui sera très long et difficile à parcourir. Il faut maintenant espérer qu’une nouvelle dynamique va naître de la volonté qui a été exprimée par l’ensemble des états de la planète d’impulser un nouveau modèle de développement et aussi faire confiance aux changements de mentalité qui vont s’opérer à tous les niveaux. On peut en particulier espérer que le nouveau contexte qui va se mettre en place après la COP21 aura pour effet d’inverser l’attirance des investisseurs vers les énergies fossiles pour les orienter vers les énergies renouvelables. L’annonce de la fin des énergies fossiles à moyen terme, fragilise en effet la rentabilité des nouveaux investissements qui pourraient être réalisés dans un domaine considéré désormais comme précaire et non durable.

Un exemple significatif permet à cet égard de nourrir l’optimisme : ainsi, un projet d’ouverture de mine de charbon à ciel ouvert en Australie, initié à la demande de producteurs d’énergie originaires de l’Inde et pourtant autorisé par l’Etat australien, ne va probablement pas pouvoir se faire par manque d’investisseurs. Les investissements prévus étaient très importants  pour permettre l’acheminement du charbon vers l’Inde qui est un gros consommateur et qui n’envisage pas pour l’instant de remettre en cause son modèle de développement basé sur une énergie bon marché.

Dans le même temps, on entrevoit la possibilité de permettre à l’Afrique d’accéder à l’énergie solaire sur l’ensemble de son territoire, à partir d’investissements dont le montant est presque dérisoire en regard des résultats que l’on peut en espérer : une croissance durable à deux chiffres avec des effets vertueux multiples (autonomie alimentaire, élévation générale du niveau de l’éducation, fixation de la population, maîtrise de la démographie…).

Comment l’accord de la COP21 doit-il se traduire au niveau local ?

Dans un rapport séparé, nous avons déjà montré l’importance de l’engagement des collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection des ressources naturelles, à partir de l’exemple du territoire angevin. Celui-ci a engagé une action continue en faveur du Développement Durable depuis deux décennies mais il semble aujourd’hui que certaines orientations fondamentales soient en train d’être infléchies dans un sens moins favorable.. Nous en rappelons l’essentiel :

 

3-1) La nécessité pour chaque territoire de définir une vision qui lui est propre

Si les décisions au niveau des états sont indispensables pour lancer le mouvement, c’est cependant bien au niveau de chaque territoire que les objectifs de la COP21 doivent pour l’essentiel être atteints en tenant compte de la spécificité et des ressources de chacun d’entre eux. Ce sont donc les collectivités territoriales qui doivent impulser et piloter les politiques à engager et sensibiliser les populations concernées pour les inciter à changer leurs modes de vie. Au-delà de la pédagogie nécessaire qui permettra de créer la dynamique indispensable, elles doivent aussi faire preuve d’imagination pour que les citoyens deviennent acteurs des changements nécessaires.

3-2) Le projet de développement du territoire angevin

ALM vient d’approuver à l’unanimité le nouveau PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui s’appliquera à l’ensemble du territoire couvert par le SCoT, lui-même révisé. Les nouveaux documents ont repris l’ensemble des options déjà largement approuvées dans le passé, les seuls changements se rapportant à la mise en conformité par rapport à la loi Grenelle 2 et aux nouvelles orientations décidées par une nouvelle majorité en place depuis 2014 (opération Cœur de Maine, tracé de la 2ème  ligne de tramway…).

Les options du PLUI sont dans leur formulation générale en parfaite adéquation avec les orientations de la COP21 : structuration du territoire par des polarités secondaires, mixité sociale, fin de l’étalement urbain et priorité donnée à la restructuration urbaine, densification urbaine et limitation des surfaces des parcelles pour l’habitat individuel, forte protection des zones naturelles et attention portée à l’amélioration de la biodiversité

3-3) Agriculture

Si la protection rigoureuse des espaces naturels prévue dans le PLUI est favorable à l’agriculture périurbaine, en revanche, ALM n’a pas engagé de moyens spécifiques importants pour inciter les agriculteurs à s’engager dans des modes de production plus vertueux. Des initiatives ont été prises par les agriculteurs eux-mêmes pour inciter la profession à la mise en place de ce qui est appelée l’agriculture raisonnée, moins polluante et moins consommatrice de chimie ainsi que pour lancer quelques marchés fermiers qui constituent l’amorce de circuits courts. Mais ce n’est qu’un premier pas et il faut aller plus loin.

Les incitations doivent donc être plus fortes pour créer les conditions permettant d’augmenter de  manière significative des modes de production plus vertueux en adéquation avec la COP21 (agriculture biologique, permaculture…), d’organiser plus massivement les circuits courts producteurs-consommateurs, d’éviter le gaspillage des produits alimentaires, et aussi pourquoi pas de favoriser la création de fermes urbaines.

De même, bon nombre d’espaces libres dans certains quartiers d’habitat social pourraient utilement être transformés en jardins de proximité pour la production de légumes sous des formes qui peuvent par ailleurs favoriser le lien social.

3-4) Habitat

Ce secteur représente 30% environ de l’énergie consommée au niveau de l’agglomération.

Au niveau du parc d’habitat social, on peut dire que l’action d’ALM s’avère positive pour soutenir l’action des bailleurs sociaux en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du parc de logements (30% du parc total) avec pour effet la réduction significative de la facture énergétique pour les locataires et de surcroît l’amorce d’une filière bois locale pour le chauffage (énergie renouvelable).

En revanche, beaucoup reste à faire pour l’ensemble du parc privé (70%). Le rôle d’ALM doit être pédagogique et incitatif pour impulser une dynamique plus vigoureuse permettant de démultiplier l’engagement des propriétaires privés. Il lui revient donc de sensibiliser les citoyens à investir dans l’isolation de leur logement en utilisant des moyens pédagogiques appropriés (exemple de la thermographie), de les informer sur les solutions techniques possibles et les coûts. ALM  se doit aussi d’aider les citoyens volontaires ou les copropriétaires à monter les dossiers pour obtenir les aides de l’Etat ainsi que les aides qu’ALM pourrait consentir sous conditions de ressources afin de créer un effet de levier encore plus important à l’exemple de ce qui avait été fait pour le ravalement. ALM, en plus d’un fonds d’aide significatif (10M€/an ?) pourrait donc être à l’initiative d’une agence de conseil publique (ou dans le cadre d’une DSP) qui pourrait organiser cette sensibilisation et constituer un outil efficace d’aide aux demandeurs.

3-5) Transports

Les transports et les déplacements (40% de l’énergie consommée sur le territoire) représentent un secteur où les options à prendre par ALM sont fondamentales pour espérer réduire de manière significative la consommation d’énergie et les émissions de GES.

Si les options affirmées dans les documents d’urbanisme et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) sont à cet égard en adéquation avec les objectifs recherchés (structuration du territoire pour réduire les déplacements, priorité aux TC et aux modes doux…), on peut cependant s’interroger sur les décisions prises au niveau de la ville d’Angers et d’ALM qui semblent en contradiction avec les options du PDU et qui rompent avec les politiques mises en œuvre depuis deux décennies :

  • la 1ère heure gratuite de stationnement en centre-ville, ce qui constitue un signal incitant à venir en centre-ville en voiture au détriment des TC, contraire aux objectifs annoncés
  • la suppression de la ligne de crédit dédiée au Plan Vélo
  • le tracé de la 2ème ligne de tramway évitant le pôle multimodal de la gare et du nouveau pôle tertiaire en cours de réalisation, ce qui le rend probablement moins efficace …

Par ailleurs, au niveau de la Région qui est compétente en matière de transports, la nouvelle majorité élue dans les Pays de la Loire, affirme sans ambiguïté une priorité donnée dans ses investissements à la réalisation de nouvelles infrastructures routières (nouveau Pont sur la Loire, liaisons routières avec ND des Landes…), ce qui ne pourra se faire qu’au détriment du transport ferroviaire (développement des TER) qui avait constitué la priorité de la précédente majorité.

3-6) Energie

Les objectifs de la COP21 conduisent inévitablement à investir massivement pour la mise en place d’énergies renouvelables. A cet égard, la création de chaufferies bois avec une impulsion forte donnée par la ville d’Angers et ALM, a permis l’amorce d’une filière spécifique au niveau local ; encore faudrait-il vérifier la provenance de la ressource et que le transport de bois depuis les pays de l’Est voire du Canada, ne conduit pas à un résultat en eq/CO2 pire que la situation antérieure.

En revanche, ces deux collectivités n’ont jusqu’à présent manifesté aucune intention ou une quelconque volonté d’engagement dans d’autres énergies renouvelables (éolien, solaire…) alors que d’autres pays situés bien plus au Nord obtiennent des résultats significatifs avec un ensoleillement moins important que le nôtre.

3-7) Déchets

L’échec de Biopole et la situation actuelle consistant à transporter les déchets à Lasse pour y être incinérés ne peut être pérenne. Quelle que soit la solution technique qui sera choisie pour l’avenir, il est certain que celle-ci devra avoir pour objectifs incontournables :

  • le recyclage et la valorisation du maximum de déchets (objectif de 80% à San Francisco) dans une approche d’économie locale circulaire
  • le tri en amont pour permettre ce recyclage

 

  1. Quelles sont les initiatives citoyennes qui peuvent utilement impulser les actions ou les nouveaux comportements induits par la COP21 ?

Au-delà des orientations politiques décidées par les assemblées territoriales, rien ne sera possible sans un changement radical du comportement des citoyens eux-mêmes.

4-1) En matière de déplacement

Il appartient à chacun d’avoir un comportement vertueux en faveur des TC ou un mode doux.

4-2) La méthanisation et la production de compost au niveau individuel

Aujourd’hui ce procédé a été choisi par ALM au niveau d’équipements collectifs importants avec succès à l’usine de traitement des eaux usées de la Baumette (traitement des boues) et avec un échec à Biopole pour les déchets ménagers.

Ce procédé peut encore être développé grâce la généralisation des composteurs individuels pour transformer les matières organiques produits dans chaque foyer (déchets de cuisine, déchets végétaux de jardin) en compost, ce qui nécessite de procéder à des mélanges pour parvenir à des résultats. Mais ce procédé ne trouve son maximum d’efficacité que dans des installations collectives qui permettent également en plus du compost, de produire de l’énergie à partir du méthane à l’exemple des éleveurs de porcs.

4-3) Le développement des circuits courts

L’objectif consiste à réduire drastiquement le transport des produits de consommation en faisant en sorte que les citoyens se reportent pour l’essentiel sur des denrées ou des marchandises produites localement.       

4-4) La réduction des emballages en amont

Comme pour l’énergie, l’emballage le plus économique à collecter et à recycler est celui que l’on n’a pas besoin d’utiliser. Il y a donc lieu de favoriser au maximum les distributeurs qui proposent des marchandises en vrac

4-5) La sensibilisation et l’éducation

On sait que les comportements vertueux ne seront possibles qu’au terme d’efforts importants de sensibilisation du public aux enjeux environnementaux et que par l’élévation du niveau général de l’éducation de l’ensemble des citoyens.

Ainsi chacun doit s’interroger sur la nécessité de faire systématiquement des voyages d’agrément très longs une fois ou plusieurs fois dans l’année, ce qui conduit comme on le sait à des prévisions colossales d’augmentation du trafic aérien dans les décennies à venir. Quoi qu’il en soit, il ne serait pas illégitime de considérer que cette possibilité qui est offerte de voyager sans contrainte dans tous les coins de la planète, puisse être compensée par une contribution à la reforestation de cette planète sous la forme d’un supplément lors de l’achat des billets.

De même, en est-il de la 2ème voiture à domicile alors qu’une organisation plus rationnelle des déplacements effectués combinée avec l’usage des TC, permettrait facilement de s’en passer.

Qu’en est-il du gaspillage des vêtements que l’on ne porte que très peu de temps en lien avec les modes du moment et qui sont « jetés » au bout de quelques mois seulement alors qu’en amont ils représentent toute une chaîne de production et de distribution qui aura consommé beaucoup de ressources et nécessité beaucoup d’énergie pour la production et les transports?…etc.

5-5) La « sobriété heureuse »

Il faut noter qu’un peu partout sur la planète, de nombreux citoyens n’ont pas attendu la COP21 pour lancer des initiatives tous azimuts dont un certain nombre ont été rapportées dans un film « Demain » réalisé par Cyril Dion et Mélanie Laurent.

Ce film démontre la capacité des citoyens à innover et à mettre en placer des solutions bien adaptées à leur territoire, entraînant des changements fondamentaux de comportement et modifiant en profondeur le cours des choses pour consommer différemment, pour organiser des circuits courts ou pour recycler au maximum. Le fait le plus notable est que le plus souvent ces solutions ne nuisent en rien à la recherche du bonheur individuel et collectif et qu’elles apportent même un surcroît de lien social à travers la mise en place d’actions collectives débattues et conçues au terme de débats collectifs transparents et sans enjeux de pouvoir.

On peut rappeler ici brièvement quelques idées de comportements et d’initiatives qui ont été évoquées dans ce film :

ACTIONS INDIVIDUELLES

  • Manger bio et peu de viande
  • Opter pour un fournisseur d’énergie renouvelable
  • Acheter dans des commerces locaux et indépendants
  • Changer de banque
  • Réduire, réparer, recycler, partager…

ACTIONS COLLECTIVES

  • Transformer son quartier, son village, sa ville en potager
  • Créer une coopérative citoyenne de production d’énergie renouvelable
  • Créer une monnaie complémentaire (locale, d’entreprise, de temps…)
  • Monter une école alternative
  • Reprendre le pouvoir dans sa ville

ACTIONS POLITIQUES

  • Réorienter les subventions agricoles pour la reconversion de l’agriculture vers le bio, l’agro écologie, la permaculture
  • Basculer la fiscalité du travail vers le carbone
  • Libérer la création monétaire
  • Créer une 2ème chambre avec des citoyens tirés au sort
  • Intégrer l’étude de la pédagogie et la formation in situ dans les cursus des enseignants

Conclusion

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » ; cette courte phrase prononcée par Jacques Chirac, président de la République française, en ouverture du discours qu’il fit devant l’assemblée plénière du IVe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg, conserve malheureusement la même acuité près de 15 ans après. Tout un chacun aura déjà pu constater que les décisions prises à la COP21 ne seront mises en œuvre qu’à partir de 2020 comme si le temps ne nous était pas compté !

Les indicateurs du changement climatique sont toujours plus que jamais orientés à la hausse et les gros états pollueurs et générateurs des gaz à effet de serre restent d’une grande timidité pour engager les efforts nécessaires. L’horizon de 2050 pour atteindre des objectifs ambitieux pour contenir les effets du changement climatique sous peine de voir la planète devenir inhospitalière pour une grande partie de la population mondiale, est très proche. La disparition de l’espèce humaine devient malheureusement un scénario plausible à un horizon de quelques siècles.

La COP21 a tiré une sonnette d’alarme et fixé un cap pour sauver cette planète si mal en point mais pour l’heure rien n’est acquis. Les états sont englués dans des enjeux de pouvoir de court terme et se montrent frileux pour prendre les décisions radicales qui s’imposent et dont beaucoup remettent en cause des intérêts particuliers à court terme. L’enterrement de la taxe carbone en France a constitué un bel exemple d’une volonté politique mise en échec et non suivie d’effets. De même, beaucoup de collectivités territoriales regardent ailleurs et l’exemple angevin est à cet égard inquiétant.

C’est le modèle de développement actuel basé sur la consommation de carbone et la croissance infinie qu’il s’agit de remplacer ! Rien de moins ! C’est désormais le défi qui est lancé à l’humanité toute entière sans enlever à chaque citoyen sa recherche légitime de bonheur individuel et collectif.

 
   

[1] La plupart des informations de cette synthèse sont tirés du livre de Jean Jouzel, climatologue, vice-président du groupe scientifique du GIEC et Anne Debroise, « Le défi climatique, objectif : 2°C » (éditions Dunod 2014)  et du rapport du GIEC.

 

[2] Claude Allègre est géophysicien et pas climatologue. Sa réfutation des conclusions du GIEC résultait essentiellement de la contestation des modèles utilisés pour établir les prévisions. Quant à Vincent Courtillot également géophysicien, ses incursions dans la climatologie ont été vivement contestées avec même des accusations de conflit d’intérêts.

[3] Si cette diminution résulte en partie des mesures mises en place pour réduire l’émission des GES, elle est aussi à corréler avec la désindustrialisation de notre pays en lien avec le développement de la Chine

Le système économique libéral est-il compatible avec les enjeux liés à l’urgence climatique?

L’hégémonie du néolibéralisme : une donnée incontournable

C’est le système capitaliste appelé aujourd’hui néolibéral, qui domine l’économie planétaire après avoir fait la preuve de son efficacité face à des systèmes étatiques et collectivistes dont il a provoqué l’effondrement.

Dans ce système, c’est le marché (y compris avec ses excès) qui détermine l’activité humaine dans une compétition qui est mondiale et globale :

la croissance doit être continue et la plus élevée possible quel qu’en soit le prix

la concurrence est généralisée y compris dans les services publics

la recherche du profit maximum constitue un objectif permanent des détenteurs de capitaux sans grande considération pour d’autres enjeux au moins aussi importants comme le bonheur des hommes ou la santé de la planète.

 

Sans régulation et dans une recherche permanente de croissance et d’abaissement des coûts de production (matières premières, coût du travail, élimination des déchets et traitement des pollutions…) dans le but de réaliser des profits maximum au bénéfice des actionnaires, le système conduit à :

  • la financiarisation de l’économie par la recherche de profits immédiats sans considération des salariés qui sont des variables d’ajustement, et par la délocalisation de la production vers les pays à bas coûts salariaux
  • la surexploitation des ressources de la planète et à leur épuisement progressif,
  • des rejets massifs de GES dans l’atmosphère, causes du changement climatique en cours
  • l’exploitation de certaines populations pauvres soumises quelquefois à des formes modernes d’esclavage,
  • la production de déchets plus ou moins dangereux et quelquefois rejetés dans la nature et les océans sans être traités
  • la génération de pollutions graves du milieu naturel et des habitats des animaux, conduisant à des impacts très négatifs sur la biodiversité et le climat.
  • l’accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres
  • …etc.

Cependant, force est de constater que dans le cadre du système qui régit aujourd’hui l’économie mondiale et malgré ses dérives et ses excès, des progrès importants ont été enregistrés : la pauvreté a régressé, l’accès à l’hygiène, à l’eau potable, à la nourriture, à la santé, à l’alphabétisation et à la connaissance -conditions préalables au progrès- ont été rendus possibles pour des populations toujours plus nombreuses. Il convient donc de reconnaître que le libéralisme contribue à ces résultats grâce à son efficacité y compris dans ces domaines ; cependant ils ne les cherchent pas naturellement mais sous la pression du politique, de la nécessité (susciter d’autres besoins), ou de la crainte que le système implose.

Le néolibéralisme à une capacité sans limite d’adaptation aux nouvelles réalités politiques et économiques grâce à :
  • sa réactivité et ses capacités d’action rapides et efficaces,
  • son potentiel de recherche et d’innovation qui lui permet de faire des gains de productivité permanents mais également des sauts technologiques majeurs facteurs de progrès dans tous les domaines (productivité du travail, santé, environnement…)
  • sa puissance financière qui dépasse aujourd’hui souvent celle des états
  • la puissance aussi de ses lobbys qui ont la capacité de peser sur les décisions des gouvernements et même aux Etats-Unis (1ère puissance mondiale) de pervertir le système démocratique grâce aux moyens dont ils disposent pour faire élire des élus fédéraux favorables à leurs stratégies et à leurs intérêts
Le néolibéralisme économique s’accommode facilement de régimes politiques très divers :

– des pays dictatoriaux dirigés par l’armée ou des oligarchies corrompues

– certains anciens pays communistes (Chine, Vietnam…) qui ont conservé la mainmise politique du parti sur tous les rouages de la société et qui imposent toujours une forte restriction des libertés pour les citoyens

– des pays démocratiques occidentaux libres

– des pays démocratiques de caractère populiste et autoritaires appelés aujourd’hui « illibéraux ».

Les systèmes alternatifs basés sur la collectivisation des moyens de production et la planification centralisée, qui ont existé (URSS et satellites, Chine…) ou qui existent encore dans quelques pays de plus en plus rares (Corée du Nord, Cuba…), avec des régimes dictatoriaux, ont tous échoué par manque d’efficience. De plus, aucun de ces régimes n’a fait preuve d’une capacité à mieux maîtriser les questions environnementales ou la promotion sociale des citoyens que ne le fait le néolibéralisme malgré tous ses défauts et ses excès. Au contraire même, ce qui est problématique pour s’y référer en vue de proposer à une alternative possible.

En France, la gauche a échoué à chaque alternance sous la 5ème République, dans ses tentatives timides de transformation du système de production néolibéral même si la part du financement public dans le PIB (57%) reste encore l’un des plus élevés en Occident. Dans la réalité, le système français s’apparente déjà un peu à la social-démocratie grâce à son système économique libéral comprenant une part non négligeable d’économie sociale et solidaire et qui reste globalement efficace dans le domaine de la production, auquel est adjoint un système de protection sociale qui organise une certaine forme de redistribution de la richesse produite. Ce système permet de conjuguer du mieux possible l’efficacité économique avec les enjeux sociaux de liberté, de justice sociale, d’égalité… prônés par la gauche. Aujourd’hui l’écologie doit devenir une priorité absolue.

Quelle alternative possible aujourd’hui ?

Personne ne nie la responsabilité immense du système capitaliste dans la situation dramatique de la planète et qui fait aujourd’hui craindre la fin du monde (selon la définition d’A Barrau). Mais force aussi est de constater que s’il faut, pour agir, attendre la destruction du néolibéralisme et son remplacement par un système plus vertueux et qui reste à inventer, la planète aura probablement subi assez de dommages pour que la « finitude » de l’homme soit cette fois devenue une réalité. C’est donc le pragmatisme qui doit prévaloir et la lutte contre le néolibéralisme ne doit donc en aucun cas constituer un préalable à l’action.

On n’a donc probablement aujourd’hui d’autre choix que de tirer parti de l’efficacité du néolibéralisme pour aller de l’avant. Celui-ci dispose de moyens de recherche et d’innovations mais également financiers, qui seraient capables de répondre aux défis de la sauvegarde de la planète. Aucun plan significatif de transformation du système économique actuel pour le rendre compatible avec les enjeux climatiques, ne peut réussir contre lui et sans sa participation. La seule condition est que la puissance publique dans le cadre de la gouvernance politique qui doit être mise en place à tous les niveaux, soit en capacité d’imposer des objectifs au monde économique et de les faire respecter.

Ainsi en est-il par exemple du modèle d’agriculture qui doit s’imposer pour faire disparaître celui qui existe actuellement et qui prône la production intensive à tout prix avec les résultats que l’on sait sur le plan environnemental. Ainsi en est-il également par exemple pour la mobilité et les transports avec l’usage des énergies fossiles avec des normes en matière de pollution très largement excessives. C’est à la puissance publique de fixer des objectifs à court, moyen et long terme pour imposer des normes plus draconiennes afin de faire migrer le parc actuel des voitures, des poids lourds et des avions vers des motorisations plus économes et moins polluantes, et dès que possible vers des énergies propres non fossiles (électrique, hydrogène…). Si les politiques sont capables de fixer un objectif ambitieux comme par exemple celui de la disparition totale des moteurs thermiques fonctionnant à l’énergie fossile d’ici 2040, on est à peu près certain que le système saura s’y adapter. Si ce type d’objectif peut être imposé dans les pays européens, la capacité des groupes concernés de s’y conformer ne fait aucun doute même si elle va s’évertuer au départ à s’y opposer au nom de la compétitivité internationale et des intérêts de leurs actionnaires. Pour l’instant, l’obstacle le plus difficile à surmonter est probablement de nature politique en raison du poids des lobbys (exemple de l’Allemagne avec l’importance considérable du secteur automobile pour l’emploi et les exportations).

Le système néolibéral est-il inerte face aux dangers qui guettent la planète ?

Le système sait bien que globalement sa survie – sauf semble-t-il aux USA où le « négationnisme » imposé par Trump à l’ensemble des acteurs de l’économie produit ses effets pour l’instant eu égard aux profits considérables que ses réformes fiscales permettent de réaliser aux entreprises et aux plus riches – est aussi aujourd’hui conditionnée par un engagement accru dans la transformation des modalités de production.

Ainsi, aujourd’hui à peu près toutes les entreprises du CAC40 ont créé une Direction de l’Environnement et du Développement Durable directement rattachée à la Direction Générale et considérée comme stratégique, avec des fonctions transversales importantes au sein de l’entreprise et des moyens d’action qui sont loin d’être négligeables. Certaines comme Danone ont même l’ambition de créer un nouveau modèle d’entreprise du 21ème siècle qui serait capable de répondre aux trois enjeux du Développement Durable avec une attention toute particulière portée au bonheur des salariés, à la « durabilité » des produits mis sur le marché et aux modes de production.

Même les banques s’y mettent : ainsi 18 banques centrales demandent aujourd’hui au système bancaire de leurs pays respectifs, d’intégrer désormais le risque climatique dans leurs systèmes de gestion au même titre que le risque financier. La Banque d’Angleterre elle-même vient de créer une Direction de l’Environnement. Ce sont autant de signes qui indiquent que les entreprises sont capables de prendre le tournant de l’urgence climatique si elles y trouvent un certain intérêt.

Jusqu’où ?

Comment utiliser le potentiel du système néolibéral pour les enjeux climatiques ?

Le débat autour de la question du glyphosate en France est significatif des difficultés à surmonter pour atteindre certains objectifs. Dans ce débat, la puissance des lobbys tels que Mosanto et d’autres a fait preuve d’une grande efficacité au niveau européen dans la fixation des délais imposés pour la disparition complète de ce pesticide dont la nocivité est pourtant avérée. En France, face à ceux qui souhaitaient imposer une interdiction immédiate, les élus ont proposé un délai de 3 ans malgré les hurlements des agriculteurs qui estimaient que ce n’est pas suffisant pour organiser la mutation de leurs outils de production. Dans une situation comme celle-là, fallait-il imposer une interdiction immédiate en mettant beaucoup de professionnels dans une situation difficile avec le risque qu’ils s’y opposent pour aboutir finalement à l’échec ? N’est-il pas toujours souhaitable lorsque c’est possible de tenter de rechercher la collaboration des acteurs concernés pour aller de l’avant plutôt que de créer des oppositions frontales qui ne mènent nulle part ? Jusqu’où les compromis sont-ils possibles ?

Comment se fait-il par exemple que le taux d’agriculture bio qui atteint 15% dans certains pays européens, n’est que de 6% en France ? La réponse des lobbys agricoles et agro-alimentaires consiste à affirmer que les produits agricoles français proposés aux consommateurs sont d’aussi bonne qualité que ceux qui sont labellisés bio dans d’autres pays quelquefois sans contrôles et de manière abusive. Sans nier cette qualité, leur labellisation apporterait néanmoins une meilleure information aux consommateurs et aussi des revenus améliorés aux agriculteurs. Mais ceux-ci semblent persuadés qu’ils sont les meilleurs et que dès lors, passer en bio ne constitue pas une démarche utile et nécessaire. A cet égard aussi, il faut évoquer l’absurdité de la PAC qui continue à orienter ses subventions à l’agriculture industrielle la plus productiviste et la plus polluante au lieu justement de favoriser l’agriculture bio de qualité et de proximité, les circuits courts…etc.

C’est évidemment une question difficile eu égard à certaines urgences et à la défense quelquefois légitime de certaines catégories de population dont le pouvoir politique ne peut s’affranchir. La démission de Nicolas Hulot a bien mis en évidence l’inertie du système et sa capacité à résister aux évolutions souhaités par les élus et les citoyens qui les ont choisis, la bonne volonté étant loin d’être suffisante. Dans une interview à L’Obs, Pascal Canfin évoque à ce propos les structures de l’Etat (les grands corps issus de l’ENA et de l’X) qui occupent durablement les postes de direction de la Haute Administration sans avoir à subir les alternances politiques au niveau de l’Etat. Ceux-ci ont d’après lui la capacité de résister pour que rien ne change en profondeur même si les élus du Peuple en décident autrement dans les lois qu’ils votent à l’Assemblée. Faut-il espérer que le choix de Macron d’associer ces hauts-fonctionnaires à la préparation des orientations des réformes engagées conduisent à un changement d’attitude de leur part et soit finalement bénéfique pour faire aboutir les volontés politiques qui s’expriment à travers les élections ? Rien n’est certain.

En tout état de cause, face à l’inertie du système économique, à la puissance des lobbys qui agissent dans l’intérêt des entreprises, la versatilité de l’opinion publique elle-même est souvent un obstacle. D’un côté en effet, elle soutient les grands enjeux écologiques mais de l’autre elle est capable de se dresser immédiatement contre des mesures qui vont pourtant dans le sens souhaité à l’exemple de la taxe carbone en Bretagne il y a quelques années ou actuellement des 80 km/h sur les routes départementales et le carburant cher. On sait dès lors que sans une volonté politique ferme et constante des politiques à tous les niveaux, rien ne sera possible.

La décroissance.Enjeu: Comment définir la décroissance parmi les multiples théories et pratiques existantes? Economie sociale et solidaire.  

Mais peut-on imaginer qu’un pouvoir politique puisse imposer l’ensemble des mesures qui seraient souhaitables voire indispensables eu égard à l’urgence climatique, en obligeant l’ensemble des citoyens à changer leur mode de vie à marche forcée dans un laps de temps très court, contre leur volonté et souvent dans des contextes où certaines conditions ne seraient pas réunies pour que ces changements soient possibles ? C’est peu probable et l’exemple de la question des mobilités en zone rurale ou dans la périphérie des villes est à cet égard significatif des contradictions qu’il va falloir surmonter : d’un côté le carburant cher qui pénalise les familles qui n’ont pas d’autres solutions de transport possible que la voiture alors que de l’autre la réduction des déplacements en voiture constitue une donnée favorable pour atteindre les objectifs de la COP21. On voit donc que la seule stratégie possible quelle que soit la volonté politique des gouvernements d’aller de l’avant, est probablement le pragmatisme avec le souci permanent d’apporter un soutien aux populations défavorisées et démunies face aux bouleversements qui seraient imposés trop brutalement pour respecter les objectifs de l’urgence climatique.

Encore faut-il que les politiques soient convaincus de leur rôle et qu’ils ne tombent pas dans la démagogie facile comme c’est trop souvent le cas actuellement. Et pour que cette volonté puisse s’affirmer, le soutien le plus large des citoyens constitue une nécessité et même un préalable. Au-delà du simple soutien, c’est même carrément le harcèlement qu’il faudrait pratiquer à leur égard pour les contraindre à aller de l’avant : aucune transition efficace ne pourra être en effet engagée sans une volonté collective largement partagée y compris par la population.

Quant à l’impopularité des décisions qu’il faudra savoir imposer au risque même de réduire plus ou moins les libertés individuelles, jusqu’où est-il possible d’aller sans tomber dans une sorte de « fascisme vert » ? Les exemples donnés par Aurélien Barrau semblent faire la démonstration que finalement le peuple est capable dans certaines circonstances d’inverser le système des valeurs communément partagé pour adhérer à de nouvelles qui pourraient lui être ultérieurement profitables (exemple de la sécurité routière où chacun accepte finalement dans le cadre de règles imposées au nom d’une discipline collective, de se priver de la liberté de profiter de la capacité de vitesse de voitures pouvant rouler à 200km/h). Le peuple sera-t-il capable au nom de la protection de la planète et de l’urgence climatique, d’accepter de se priver de certaines libertés et des plaisirs qui font le quotidien de tout un chacun comme celui de voyager sans limite en avion ou dans une voiture de son choix, de consommer de la viande également sans limite alors que l’on sait qu’à l’autre extrémité de la chaîne cela conduit à des rejets massifs de GES ainsi qu’à la déforestation en Amazonie ou en Indonésie pour accroître à l’infini la production industrielle et polluante d’huile de palme et de soja exportés à grands frais vers l’Europe…etc. ?

Quoi qu’il en soit, la 1ère réaction de beaucoup de membres du club a été d’affirmer à priori qu’il ne fallait pas toucher aux libertés fondamentales qui est la 1ère valeur sacrée de notre démocratie et que c’était par la persuasion qu’il fallait inverser les comportements des citoyens. On a aussi fait observer que pour atteindre les objectifs de la COP 21, des pays autoritaires comme la Chine seraient probablement plus efficaces que les démocraties occidentales.

La confiance à accorder aux politiques

Au niveau planétaire, si en effet l’engagement des politiques constitue une condition de l’inversion du système de valeurs, encore faut-il pouvoir leur faire confiance. Comment peut-on accorder celle-ci à des Trump, Poutine, et autres Orban, Salvini…et Bolsonaro, futur président du Brésil qui a déjà annoncé la couleur. Comment peut-on espérer modifier la gouvernance mondiale, européenne, nationale dans un sens favorable alors que l’on constate la « populisation » croissante des pays y compris en Europe ?

C’est probablement au niveau européen que ce combat peut être décisif alors que les élections se profilent et que le risque existe d’une victoire des populistes. Si l’Europe parvient à s’unir autour d’objectifs écologiques significatifs, l’effet d’entrainement peut être significatif à l’échelle planétaire.

Cependant, quoi qu’on en dise, en France, l’action est déjà largement engagée au niveau des territoires et en particulier dans le cadre des nouvelles intercommunalités qui ont vu récemment le jour et qui doivent obligatoirement dépasser 20000 habitants. Ainsi au niveau de la Région angevine (400000 habitants) une réflexion en profondeur est en cours avec des engagements concrets planifiés et financés dont un Plan Climat Air Energie Territorial qui s’impose à toutes les collectivités. A ce titre, il va exister un plan de végétalisation, des actions pour maîtriser les émissions de GES dans le cadre de la mobilité, des actions d’économie d’énergie dans l’habitat, la promotion des énergies renouvelables avec en particulier une nouvelle ferme solaire comme celle qui existe déjà aux Ponts-de-Cé. Il est évident que ce type d’engagement contribue à faire évoluer les esprits au niveau des élus pour commencer mais également celui des citoyens, préalable nécessaire pour commencer à inverser certains comportements.

Créer des effets de rupture pour aller de l’avant ?

D’après Pascal Canfin, un changement majeur serait de « mettre la dette écologique au même niveau d’importance politique que la dette financière car nous léguons les deux à nos enfants ». Dans ce nouveau cadre, chaque ministère devrait établir son budget en l’alignant sur les objectifs de l’Accord de Paris. En regard des 3% de déficit autorisés par Bruxelles du point de vue financier, son équivalent du point de vue écologique serait le niveau des émissions de gaz à effet de serre cohérent avec les engagements fixés lors de la COP 21. Ce serait un moyen d’obliger l’Etat à se conformer aux objectifs qu’il s’est fixé et puisqu’on ne les tient pas, la règle devrait être d’obliger l’Etat à adopter un projet de loi de finances qui s’y conforme.

Il appartiendrait donc au Ministère de la Transition écologique de valider les choix budgétaires de chaque ministère, mesurés en CO2 comme Bercy le fait en euros pour les prévisions financières. Ce serait également à ce ministère de piloter les négociations sur la PAC en lien avec le ministère de l’Agriculture. Il est évident qu’une telle valorisation de l’écologie aurait un impact important sur l’état d’esprit des fonctionnaires et probablement aussi sur les citoyens.

La question de la croissance

Prôner brutalement la décroissance de l’économie constituerait une rupture qui aurait certainement beaucoup de difficultés à être accepté en l’état actuel de l’opinion aussi bien par les acteurs économiques que par les citoyens. On sait en effet quels sont les impacts terribles que subissent les pays frappés de récession (chômage massif, la pauvreté et la misère…). Dès lors est-ce possible et souhaitable ?

 

Pourtant, il est évident que ne s’appuyer que sur le niveau du PIB pour évaluer le bien-être des populations est largement insuffisant. Cela a par ailleurs l’inconvénient majeur de ne considérer que la croissance des biens matériels produits (y compris ceux qui ont une valeur négative en regard de leur impact sur la planète comme la production de déchets) pour apprécier les progrès effectués par une nation ou la planète dans son ensemble. Si la production de biens de consommation constitue une donnée importante, il existe d’autres paramètres qui devraient être pris en compte pour apprécier le niveau et la qualité de vie et tempérer la prise en considération du seul PIB comme indicateur de mesure du progrès humain.

La croissance verte qui est de nature plus qualitative que quantitative, pourrait en faire partie avec des indicateurs qui ont déjà été formalisés. Ce n’est pas une vue de l’esprit car les entreprises sont prêtes à s’engager autour de ce concept. C’est le pragmatisme qui doit jouer pour les faire avancer par petites touches successives, en douceur… La France ne produit que 0,90% des GES émis au niveau de la planète alors qu’ensemble la Chine, les USA et l’Inde en produisent 50%. Rapporté à l’émission de GES par habitant, c’est évidemment le mode de vie américain qui est le plus pénalisant pour la planète. En comparaison avec ces pays, l’impact de ces nouveaux indicateurs calculés pour la France ne représenterait pas grand-chose. En revanche, cette nouvelle référence pourrait produire un effet d’entraînement à des échelles plus vastes notamment européennes et progressivement au niveau mondial. Mais d’autres indicateurs se rapportant aux progrès de la connaissance ainsi qu’à d’autres secteurs moins « matérialistes » et plus culturels pourraient être intégrés à ce nouvel indice plus représentatif du bien-être global des citoyens, pour inciter également ceux-ci à changer de système de valeurs dans leur vie quotidienne.

Cela étant, la question reste de savoir comment on peut faire bouger le monde et notamment les gros émetteurs que sont la Chine, les USA et l’Inde ? Comment est-il possible d’inverser le système de valeurs en lien avec la consommation de biens qui sont actuellement les plus partagées au niveau de la planète et qui sont au cœur des attentes des populations des pays émergents qui veulent calquer leur mode de vie sur celui des pays riches occidentaux?

La question démographique

Certains prévisionnistes s’alarment de la croissance démographique galopante dans certaines régions du monde et qui tend à assombrir l’avenir de la planète en raison de sa probable incapacité à nourrir une population qui atteindrait plus de 10 Milliards d’habitants dans un délai relativement proche et certainement aussi en raison des effets migratoires qu’elle ne manquerait pas de susciter en Afrique. Mais il n’est pas certain que cette menace apparente devienne réalité car il est probable que l’on assiste dans les régions du monde concernées par cette démographie galopante, à la même stabilisation que celle qui est observée partout ailleurs.

Un nouveau système de valeurs à créer

La force du système néolibéral aura été de faire de la consommation une valeur partagée par le plus grand nombre des citoyens sur la planète et à laquelle ils veulent adhérer sur le modèle américain. Le but ultime de la vie et du travail devient l’obtention d’un pouvoir d’achat suffisant pour consommer sans limite et pour faire l’acquisition de nouveaux biens utiles ou non dont la promotion aura été habilement soutenue par des campagnes efficaces de publicité. Il est évident que cette pseudo-valeur n’est pas suffisante pour donner un sens à une vie et on a pu le vérifier auprès des apprentis terroristes qui s’engageaient avec Daesh justement parce qu’ils avaient besoin de trouver un idéal capable de satisfaire leur aspiration au dépassement de soi. Par quoi faut-il commencer pour contester le système actuel et pour inverser les comportements des citoyens ? Comment peut-on faire de l’écologie un système de valeurs qui peut être largement partagé par le plus grand nombre et qui mérite que l’on s’engage pour lui ?

L’Islam : facteur de violence ou de paix ?

Introduction

Les récents attentats en France et plus largement en Europe ainsi qu’au Moyen-Orient, en Afrique… remettent au cœur du débat la question de la nature même de l’Islam. D’aucuns considèrent en effet que cette religion serait incompatible avec le modèle démocratique français basé sur la laïcité, alors qu’à l’inverse beaucoup de croyants et de pratiquants musulmans n’éprouvent aucune difficulté à s’intégrer dans le vivre-ensemble. Si on considère comme musulmans les 3 ou 4 millions de personnes se disant telles et/ou ayant des origines dans des pays où l’islam est la religion dominante, ils sont très divers par leur provenance, leur statut social, les courants auxquels ils se rattachent, leur degré d’adhésion (de l’intégriste au « musulmans athée »).

Le débat ouvert au sein du club à partir de l’exposé de Cécile Parent sur les origines de cette religion, les éléments essentiels qui en constituent les fondements, les antagonismes doctrinaux qui l’ont traversée depuis la mort du Prophète… n’a pas levé toutes les ambiguïtés.

D’ailleurs, les intellectuels eux-mêmes sont loin d’être d’accord sur les origines de la violence prônée par certaines factions de l’Islam : religieuses pour certains et faisant partie par essence de la doctrine elle-même, sociologiques et historiques pour d’autres, la religion ne servant qu’à procurer un habillage identitaire à ceux qui se radicalisent et rallient le djihadisme… A défaut de pouvoir répondre avec certitude à cette question, peut-être faut-il néanmoins, à l’échelle de notre pays, tenter de comprendre les facteurs qui poussent certains vers le fondamentalisme et la radicalisation, ne serait-ce que pour tenter de conjurer ce qui ressemble aujourd’hui à une montée inexorable de la violence d’origine islamiste. L’enjeu est fondamental car il s’agit en effet d’éviter certains raccourcis qui poussent à l’amalgame et à la montée de l’islamophobie et à des tentations communautaristes qui pourraient porter un coup fatal à notre modèle de vivre ensemble déjà fortement mis à mal par la perte de sens de la société et le repli sur soi de beaucoup de citoyens.

Après un bref rappel de ce que représente le mot « djihad » dans l’Islam et les interprétations diverses qui permettent toutes les dérives, nous avons essayé d’analyser les causes de la montée de la radicalisation en France et à Angers à partir des réflexions menées par Marc Andrault en particulier. Puis, nous avons préconisé quelques propositions de nature à conjurer la tentation djihadiste qui semble se propager dans une partie de la jeunesse.

1)Le djihad

Étymologiquement, la racine du mot « jihad » (ou « djihâd ») en arabe signifie « effort ». Le jihad ou djihad, est un devoir religieux pour les musulmans. En arabe, ce terme, par extension du mot « effort », peut également signifier « lutte » ou « résistance », voire « guerre menée au nom d’un idéal religieux ». Le mot  est employé à plusieurs reprises dans le Coran, souvent dans une expression idiomatique qui peut se traduire par « lutter avec vos biens et vos âmes ». Ainsi, le jihad est souvent défini par l’expression « faites un effort dans le chemin de Dieu ».

Le concept de jihad a varié au cours du temps et, parfois, ses interprétations successives ont été en concurrence. Le jihad est parfois considéré comme le sixième pilier de l’islam par une minorité au sein du sunnisme bien qu’il n’en ait pas le statut officiel. L’islam compte quatre types de jihad : par le cœur, par la langue, par la main et par l’épée. Le jihad par le cœur invite les musulmans à « combattre afin de s’améliorer ou d’améliorer la société ». Le jihad peut aussi être interprété comme une lutte spirituelle, dans le cadre du soufisme par exemple, mais aussi armée. Cette dernière interprétation a pu servir d’argument à différents groupes musulmans à travers l’histoire pour promouvoir des actions contre les « infidèles » ou d’autres groupes musulmans considérés comme opposants et révoltés.

Dans le Dictionnaire du Coran (Laffont 2007), Marie-Thérèse Urvoy traite des notions de guerre et de paix selon la charia. Selon ses investigations : «  Les fondateurs des écoles juridiques ont eu des opinions différentes concernant les relations entre les deux domaines. C’est al-Shâfi’î (767-820) qui, le premier, a exposé la doctrine selon laquelle le djihad doit être une guerre permanente contre les non-croyants et non pas seulement lorsque ceux-ci entrent en conflit avec l’islam. Il se fonde sur ce verset : « Après que les mois sacrés expirent, tuez les associateurs où que vous les trouviez. Capturez-les, assiégez-les et guettez-les dans toute embuscade. Si ensuite ils se repentent, accomplissent la Salat et acquittent la Zakat, alors laissez-leur la voie libre, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux. ». Lorsque la situation du monde musulman s’est modifiée à partir du IX/Xème siècle, des oulémas ont affirmé que la charia n’obligeait pas à s’acquitter du devoir du jihad, sauf si le domaine de l’islam était menacé par des forces étrangères. Le Hanbalite intransigeant Ibn Taymiyya lui-même a proclamé que les musulmans ne doivent pas imposer l’islam par la force aux non-musulmans, si ceux-ci n’empiètent pas sur le dâr al-islâm. Il faut noter enfin que pour nombre de tendances chiites, le jihad offensif est interdit jusqu’à l’avènement du Mahdi.

Lors de sa conférence, Cécile Parent avait rappelé combien le Coran avait été donné ou créé dans un contexte particulier dans lequel le Prophète était un homme du désert et des caravanes au VIIème siècle, un chef de tribu et un chef de guerre, un chef politique doté d’un harem correspondant à son rang, un chef d’État amené à organiser juridiquement et politiquement une communauté pré-étatique. Pour cette raison, tous les versets du Coran (et encore moins les hadith) ne sont pas à mettre sur le même plan. Beaucoup de versets se réfèrent à un cadre culturel et historique complètement dépassé, celui de l’avènement de l’Islam ; il n’y a pas lieu de les abroger mais de les situer dans leur contexte. D’autant plus que les extrémistes islamistes se servent aujourd’hui de certains versets du Coran et des hadith pour justifier les pires des crimes, en abrogeant les versets les plus ouverts et les plus tolérants au profit des versets les plus guerriers. Sur 6236 versets, 70 versets appellent à la violence, dont 25 à la tuerie; c’est trop de toutes façons ; mais cela représente 1/60ème du Coran.

Cela étant, le doute n’a jamais été totalement levé selon l’obédience de l’Islam à laquelle on se rattache et que cette religion offre la possibilité à ceux qui le souhaitent, de verser dans la violence contre les « infidèles » et de justifier toutes leurs exactions au nom d’Allah.

2)Les causes sociales et économiques de la violence d’origine musulmane en France

  • Le diagnostic sur les difficultés de l’intégration des musulmans en France

Alors que des intellectuels ou des politiques s’accusent réciproquement, y compris au sein de la gauche, d’être dupes ou intolérants, de sacrifier la laïcité ou d’enfoncer une population déjà objet de discriminations, il faut admettre à la fois qu’au plan international l’islam politique est une menace pour les démocraties, qu’en France la plupart des musulmans, y compris chez les plus attachés à leurs croyances, acceptent la démocratie (la visibilité de certains dans l’espace public peut même signifier paradoxalement qu’ils s’y sentent chez eux), que l’intégrisme et le communautarisme se renforcent chez une minorité (50 000). Ceux qui nous intéressent ici sont les quelques centaines (dont quelques dizaines de filles), qui ont réalisé ou préparent des attentats sur le territoire français ou la participation à des guerres destinées à établir un pouvoir islamique.

Les discriminations peuvent expliquer en partie cette violence. Pour une partie de l’opinion, « les musulmans » ne sont pas seulement considérés comme un ensemble à la fois homogène et différent par ses croyances et ses pratiques, ils sont associés par amalgame à toutes les minorités désignées par des mots auxquelles les réminiscences des invasions, de la colonisation ou de la décolonisation, de la marginalisation confèrent une connotation négative : « immigrés » (la plupart ne le sont pas, Manuel Valls en est un), « étrangers » (la grosse majorité est française, pas Cécile de France), « arabes » (beaucoup sont d’une autre origine), banlieusard (le mot convient aux habitants de Neuilly, pas à ceux de Barbès). Plus étrange encore, ils sont parfois désignés par le mot « émigrés », lesté depuis la révolution d’une charge péjorative, alors que les exilés fiscaux sont des « expatriés ». Il ne faut pas exagérer cependant ce phénomène : considérer que le port du voile est « un problème pour vivre en société » n’est pas forcément une marque d’ « islamophobie », et un sondage publié le 4 juin sur le site Atlantico révèle que, parmi les Européens, c’est la population française qui a l’opinion la plus favorable des musulmans (à 76%, devant les Britanniques à 72%), et la manifestation du 11 janvier n’a pas été dirigée contre l’islam.

1-1)La laïcité et l’Islam

Le sentiment, justifié ou non, d’être l’objet de discriminations tient aussi à la législation et aux pratiques politiques. La loi de 1905 et la façon dont elle est appliquée sont beaucoup plus favorables aux catholiques, qu’il s’agisse de la « reconnaissance » symbolique ou du financement de « l’exercice du culte », théoriquement proscrits l’une et l’autre ; le 11 janvier, à la synagogue de Paris, ce sont les juifs que le président et le premier ministre ont semblé privilégier. L’interdiction à l’école des signes religieux « ostensibles », fondée sur la protection de la liberté individuelle contre la pression communautaire (une exigence souvent oubliée de la laïcité), est souvent vue comme celle « du port du voile à l’école publique » et le « blasphème », qui s’exerce contre toutes les croyances, comme une offense à l’égard des musulmans. Ce sentiment ne peut que s’accentuer lorsque certains proposent de prohiber le voile à l’université (où la pression sur la liberté de conscience n’est pas la même), dans toutes les associations recevant de jeunes enfants, aux mères accompagnant les sorties scolaires, ou d’avoir un menu unique dans les cantines, et cela au nom d’une « identité républicaine » qui exclut « l’assistance » ou le « renfermement communautariste », « réclame l’assimilation » (Sarkozy), c’est à dire le renoncement « à une société qui, profondément, n’est pas la nôtre » (Longuet). Dans le même ordre d’idées, « Les Républicains » reprochent aux nouveaux programmes d’histoire la part faite aux « religions venues d’ailleurs » et la  « révulsion si manifeste pour nos racines judéo-chrétiennes ».

image de laïcité
une illustration du concept de laïcité

1-2) Les discriminations sociales

Une bonne partie de la population concernée est en outre victime de discriminations sociales. Il y a (y compris à Angers) l’attribution de l’habitat à partir des origines, ce qui conduit à regrouper des musulmans dans certains quartiers éloignés de la ville et peu accueillants, les discriminations à l’emploi ou au logement, fondées souvent sur des préjugés qui associent à l’islam une apparence ou un prénom. Les plus jeunes considèrent que leurs parents ou grands-parents, qui eux avaient un emploi, se sont laissé exploiter. «  Quand tu es en France, explique la cinéaste Samai Chala, quand on te fait comprendre, matin, midi et soir, que tu n’es pas ici chez toi, que reste-t-il ? Le pays d’origine ? Tu n’y es pas plus chez toi qu’en France. Alors tu t’inventes ou tu te réinventes une identité : tu t’accroches à ce qui te reste, la religion, ta religion ». La situation familiale (père absent ou ayant perdu son autorité, dans le cas de Merah ou des frères Kouachi) peut  entraîner l’incapacité de se plier à des règles. La délinquance de droit commun a parfois précédé la violence religieuse, qui en devient alors une forme plus noble.

Il ne fait en effet aucun doute que les musulmans en général et peut-être plus particulièrement les maghrébins qui représentent la majorité d’entre eux, sont victimes de nombreuses discriminations par rapport au reste de la population : pratique religieuse très difficile par comparaison avec les religions catholique et juive, défaut de reconnaissance culturelle, éducation au rabais dans des quartiers difficiles, accès discriminatoire à l’habitat et à l’emploi (déjà rien que le nom sur un CV peut conduire à un rejet à priori)… Plus que toutes les autres catégories de la population, ils sont donc victimes de l’échec scolaire, du chômage… Beaucoup de jeunes qui décrochent du système scolaire sont dès lors tentés par la délinquance, ce qui peut les conduire vers la prison où certains d’entre eux peuvent être endoctrinés par des imams qui leur font miroiter le salut dans la violence du djihad.

Il existe indiscutablement une difficulté spécifique à l’intégration de la culture musulmane dans notre pays par rapport à celles qui l’ont précédée dans l’histoire de l’immigration. Même brillant et diplômé, la reconnaissance d’un diplômé issu de l’émigration comme citoyen français « normal » ne va pas de soi. Pour ce qui concerne la discrimination à l’embauche, dans notre Région des Pays de la Loire, il est probablement plus productif pour un jeune maghrébin diplômé en quête d’emploi, d’orienter ses recherches vers des régions comme le Mans plutôt que la Vendée pour des raisons qui paraissent évidentes.

1-3) L’école

Concernant le décrochage scolaire, il est difficile d’en connaître les véritables raisons. Pour les 1ères générations d’immigrés maghrébins, l’école était considérée comme la voie qui allait permettre aux enfants de bien s’intégrer dans la société en leur permettant d’accéder à des emplois de bon niveau et d’atteindre un niveau social plus élevé que celui de leurs parents (comme c’était d’ailleurs le cas à la même époque dans beaucoup de familles paysannes). Devant l’échec actuel, il est probable que ce sentiment n’est plus tout à fait le même, sauf peut-être pour les nouveaux arrivants qui ont encore l’espoir d’être intégrés par l’accès à la connaissance et grâce à cela, à l’emploi…

Les discriminations notées ci-dessus et quelquefois de l’incapacité des familles à apporter le soutien à leurs enfants dans le cursus scolaire peuvent conduire au découragement. Mais on sait que globalement l’école de la république tend malheureusement à reproduire les clivages sociaux existants et ne joue plus le rôle d’ascenseur social pour les catégories sociales défavorisées. Ainsi les élites de notre société proviennent à raison de 10% seulement des catégories sociales défavorisées et 80% des catégories sociales les plus élevées.

Cette situation est de nature à donner une image négative de l’école.

1-4) L’attrait du djihadisme

Mais la frustration due à des conditions familiales, sociales, nationales ne doit être exagérée ni comme réalité (les frères Kouachi ont été pris en charge et formés par la République) ni comme élément d’explication (un autre Kouachi l’a récusée pour ses frères et parmi les djihadistes récents certains, notamment des convertis, paraissaient intégrés). Les messages de ceux qui veulent recruter des terroristes et des djihadistes exacerbent une agressivité déjà manifeste ou latente en choisissant dans la doctrine et l’histoire ce qui leur convient : le monde occidental est l’empire du mal, la laïcité une forme d’impiété et la victoire du véritable islam (le leur), qui sera en même temps une revanche sur les humiliations et les échecs subis pendant des siècles et aujourd’hui encore, implique la violence. Ils les rassurent en leur proposant dans la religion une réponse à toutes les questions qu’ils se posent sur l’existence (l’islam dit tout ce qu’il faut faire ou penser).

Ils construisent ainsi leur imaginaire mais mettent également en avant des réalités : le culte de la consommation et l’individualisme de la société occidentale, l’indulgence manifestée par la « communauté internationale » à l’égard d’Israël, qui occupe illégalement une partie de la Cisjordanie et maltraite les habitants de Gaza (même si ces derniers subissent aussi des violences de la part de leurs dirigeants), les répressions successives de l’Iran du shah au président égyptien aujourd’hui, plus généralement une défense sélective des droits de l’homme. Ils jouent également sur des motivations plus substantielles et particulièrement efficaces sur les jeunes ayant des troubles psychologiques : le désir d’ailleurs (ceux qui ne vont pas au Proche-Orient se sont souvent formés en Afghanistan ou au Pakistan), la violence, le sexe (pas seulement au paradis), la fusion dans le groupe, l’instinct de mort parfois retourné contre soi. Avec les différences qu’exige l’adaptation à la « cible » (notamment la mise en scène de la violence), les études de motivation, les méthodes de manipulation et les canaux (notamment Internet) sont empruntés à la diabolique « société de consommation » et justifiés par la nécessité d’y faire contrepoids. Sous l’influence de ces guides, la revendication de la différence par l’apparence, sorte de défi qui accentuait le rejet, tend à être remplacée, y compris en prison, par une plus grande discrétion destinée à endormir la méfiance.

Il est facile alors de mettre en accusation le système scolaire qui n’a pas donné aux intéressés le niveau de connaissances permettant d’avoir un emploi ni l’esprit critique qui permet de résister à la propagande. Cette imputation est en partie fondée, notamment parce que le jeu conjugué de la carte scolaire et des possibilités de la détourner (il faut les connaître et vouloir les utiliser) renforce la ségrégation par l’habitat. Mais la déculturation est souvent antérieure et beaucoup de personnes d’origine musulmane reconnaissent qu’elles doivent à l’école de la République leur situation sociale mais aussi leur capacité de penser par elles-mêmes et de retrouver ainsi un des courants de leur religion.

1-5) Les questions de langage

Le diagnostic ci-dessus insiste sur ce point et démontre combien l’usage des mots peut pervertir le débat et conduire à faire des amalgames dangereux. Ainsi en est-il quand le maire de Nice évoque sans nuances « l’islamo-fascisme » ou la « 5ème colonne » de l’islamisme alors que par ailleurs sa conception de la laïcité le conduit à placer sa bonne ville de Nice sous la protection de la Vierge. A partir de raccourcis et d’amalgames dont le FN et LR sont coutumiers, on jette le discrédit sur des ensembles de populations pour les assimiler à des minorités violentes afin de les discriminer.

« Des religions venues d’ailleurs » pour désigner en particulier l’Islam, est un terme utilisé par la droite pour accréditer une idée fausse. Aucune grande religion n’a pris naissance en France. Par ailleurs, la prise en considération des seules religions judéo-chrétiennes dans notre héritage identitaire conduirait à nier l’importance qu’a pu revêtir dans l’histoire de l’Europe, la grande période où l’Islam a été présente en Andalousie de même qu’en Sicile, en y instaurant à cette époque une civilisation brillante sur le plan de la Science, des Arts et de la Culture, faite par ailleurs de tolérance et d’ouverture, très en avance sur la Chrétienté de l’époque qui était fermée et violente. On peut d’ailleurs supposer que la Renaissance doit beaucoup à l’influence de l’Islam andalou. Nier cet héritage est donc contraire à la vérité historique.

D’une manière plus générale, associer sans nuance dans des appellations de caractère général comme les émigrés, les nouveaux arrivants d’où qu’ils viennent aux enfants d’immigrés de la 2ème ou de la 3ème génération, est une imposture. Cette manière de faire permet de manière subtile d’accréditer l’idée du « grand remplacement » que certains extrémistes mettent en avant pour créer un climat de haine et de racisme contre l’ensemble des musulmans.

Ce qui est nouveau en revanche, c’est l’existence de nouveaux flux incontrôlés vers l’Europe en provenance de l’Afrique, du Moyen-Orient, des Pays de l’Est et d’une manière générale de régions frappées par les guerres, la pauvreté et la famine, les changements climatiques… et devant lesquels on se sent pour l’instant démunis et en manque de solutions. C’est une situation qui apporte évidemment de l’eau au moulin de ceux qui prônent l’« immigration zéro » totalement irréaliste et qui serait d’ailleurs néfaste.

1-6) L’apport positif de l’immigration et l’évolution positive de la population musulmane

Les raccourcis du FN ou de NR expliquant que l’immigration en France conduit à la destruction de nos systèmes de protection sociale et à l’appauvrissement du pays, sont totalement dénués de fondement. Les flux migratoires ont toujours contribué à l’accroissement des richesses de notre pays car les immigrés sont à la fois producteurs de richesses, contributeurs fiscaux et aux systèmes de la solidarité nationale et consommateurs.

Tout récemment, c’est un montpelliérain issu de l’immigration qui a été désigné comme manager de l’année à l’échelle mondiale ; celui-ci a créé une entreprise du BTP qui est aujourd’hui capable de rivaliser avec les plus grandes. De même, la visibilité de citoyens issus de l’immigration est de plus en plus grande dans les CSP les plus élevées : médecins, avocats, enseignants, chercheurs…etc. sans oublier bien sûr le domaine sportif où leur représentation est particulièrement élevée.

Il n’y a plus aujourd’hui aucun domaine qui n’ait été investi avec succès par des citoyens issus de l’immigration et c’est quelque chose qui ne se dit pas assez ! On peut supposer qu’en quelques générations, cette intégration va encore progresser même s’il faut bien entendu apporter d’urgence des correctifs aux discriminations actuelles dont les conséquences sont graves.

A Angers, c’est un chef d’entreprise d’origine maghrébine qui a permis au SCO de retrouver la 1ère division et qui a rendu, peut-être plus que le maire de la cité lui-même, sa fierté à la ville après les dérives d’un président irresponsable!

3) La situation à Angers

3-1) Dans les quartiers sensibles

C’est à Monplaisir qu’il y a le plus d’immigrés d’origine musulmane (maghrébine et plus récemment africaine) donnant une image considérée comme négative du quartier. Et pourtant, la proportion réelle de cette population n’est que de 9%, le reste de la population étant constituée de bons « gaulois ». Il est vrai que cette population regroupée dans certains immeubles et qui a investi la place de l’Europe, est plus visible que d’autres, créant un sentiment d’insécurité dans certaines catégories de la population.

Ci-dessous Le marché de Monplaisir (Photo Ouest-France)

Le collège Jean Lurçat semble à la dérive ; il n’accueille plus que 200 élèves environ alors que sa capacité est de l’ordre de 1000 élèves. La Roseraie vient en second rang quant à la proportion de personnes issues de l’immigration. Lorsqu’on dit qu’il faut remettre des « blancs » dans ces quartiers, c’est donc une proposition qui n’a pas beaucoup de sens…

En revanche, il est à noter depuis le début de l’année 2015, quelques dérives qui s’avèrent inquiétantes et qui pourraient déboucher sur des affrontements graves et des violences incontrôlées :

– On assiste à des regroupements de jeunes de plus en plus visibles (avec certains provenant d’autres quartiers comme le Grand-Pigeon) et qui créent des attroupements y compris devant le poste de police. Ce type de situation pourrait à tout moment déboucher sur des violences à la moindre provocation. Cette réalité est également constatée à Belle-Beille où des jeunes d’une quinzaine d’années se retrouvent toujours dans le même secteur avec y compris quelquefois des armes blanches, avec l’intention affichée d’en découdre avec d’autres bandes en provenance d’autres quartiers. Ce sont eux aussi qui créent du désordre un peu partout et qui provoquent des agressions contre les chauffeurs de bus.

– Il y a aussi bien sûr la drogue mais ce ne sont pas forcément les mêmes. Ce type de «  business » requiert en effet le maximum de discrétion.

– Le « local jeunes » dont nous avions souligné le rôle important au cours d’une précédente réflexion, est également concerné. S’il continue à servir de lieu de brassage et de rencontre, sa fragilité est réelle et il subit comme les autres institutions du quartier, les coups de boutoir de certains jeunes.

– On assiste également à des rivalités de plus en plus évidentes entre maghrébins et noirs.

Les éducateurs de rue ne semblent plus avoir de prise sur ces jeunes décrochés du système scolaire et qui n’ayant plus rien à perdre, cherchent à déstabiliser toutes les institutions du quartier.

3-2) Un diagnostic globalement inquiétant

Le diagnostic global que l’on peut faire est donc plutôt inquiétant. Depuis longtemps déjà, le club n’a pas cessé de souligner la perte générale de sens dans la société française confrontée à une crise du « vivre ensemble ». L’année 2015, avec les évènements du mois de janvier qui ont servi de révélateur et ceux du mois de novembre qui ont encore mis un peu plus en évidence la montée de la violence terroriste en lien avec le fondamentalisme musulman et l’échec de l’intégration dans certains quartiers, pourrait être considérée comme celle du grand basculement. Alors que les enquêtes d’opinion révèlent que pourtant la France reste le pays qui accepte encore le mieux la présence de musulmans sur son sol, on assiste à une dérive des mentalités dans notre pays, dérive qui est attisée par la droite extrême et qui se diffuse lentement mais sûrement dans toutes les couches de la population.

Ce qui s’est passé il y a quelques mois dans un village de la Corse est très révélateur à cet égard : des parents d’élèves qui s’élèvent par des menaces contre des enseignants d’une école primaire qui proposaient qu’au cours de la kermesse de fin d’année, les enfants chantent la chanson Imagine de John Lennon en cinq langues différentes : le français, le corse, l’anglais, l’espagnol et l’arabe !

3-3) Des pistes pour l’action

La question est donc posée de savoir comment il est possible de réagir alors que les grandes institutions de la république ne semblent plus en mesure de jouer leur rôle d’intégrateurs. Au niveau angevin également, on constate que les outils traditionnels semblent être dans l’incapacité d’apporter une réponse satisfaisante.

  • Une question préalable : intégration ou assimilation ?

La guerre au Moyen-Orient a conduit des centaines de milliers de syriens à fuir leur pays avec l’espoir de trouver refuge dans un pays européen. On a pu constater en situation réelle les difficultés que soulèvent l’arrivée massive de populations démunies et aussi malheureusement l’égoïsme des nations européennes pour accueillir dignement ces populations. Dans de telles circonstances, on a pu quelquefois avoir honte quant à la manière dont notre pays, patrie des droits de l’homme et prompt à donner des leçons, avec de surcroît  à sa tête un gouvernement de gauche se réclamant ouvertement des valeurs humanistes universelles, a pu se comporter. Et il est malheureusement probable qu’il ne s’agit-là que d’une situation qui risque d’être modeste comparée à ce qui pourrait advenir demain, si avec les changements climatiques annoncés, des populations en provenance d’Afrique ou d’ailleurs, n’ont d’autre choix que celui de tenter l’aventure vers les pays du Nord.

Il est évidemment prématuré de tenter de répondre à cette question, le pire n’étant pas inéluctable. D’ores et déjà dans le présent, il y a urgence à répondre à une situation qui risque de s’aggraver et de détruire le fragile équilibre du vivre ensemble dans certains quartiers en particulier avec un risque accru de communautarisation et éventuellement de fondamentalisme identitaire conduisant à la violence. Cependant, il y a lieu de répondre à une question préalable sur le niveau d’intégration souhaité des populations qui sont déjà installées sur notre territoire et qui y connaissent certaines discriminations, ou celles qui sont appelées à s’y installer dans l’avenir pour une raison ou pour une autre et quelle que soit leur culture ou leur religion.

Il existe trois formes possibles pour l’accueil de ces’étrangers :

le multiculturalisme où les modes de vie sont importés de manière visible, ce qui crée les conditions pour un communautarisme généralisé

l’intégration qui stipule l’adhésion aux règles du pays d’accueil sans renoncer à sa culture

l’assimilation qui suppose l’adoption inconditionnelle de la culture du pays d’accueil

La tradition de notre pays a toujours été d’opter pour le modèle de l’intégration en nous enrichissant des apports culturels des vagues successives d’immigrés qu’à connue notre pays au cours de son histoire. D’ailleurs la nation française elle-même s’est constituée à partir de l’agrégation de territoires différents avec des langues et des cultures leur donnant une identité propre, ce qui constitue encore aujourd’hui une véritable richesse qui ne nuit pas à l’unité de l’ensemble.

L’assimilation à marche forcée prônée par la droite est donc tout à fait contraire à notre tradition. Le rapport publié par l’Institut Ethique et Politique Montalembert[1], sous la signature de Laurent Benoisey, intitulé « Vers une ville assimilative », est révélateur à cet égard. Cet institut se propose d’agir pour insuffler au cœur de la société des valeurs fondées sur le « droit naturel  » et l’humanisme chrétien dans le cadre socio-économique et politique, au moyen de publications d’études. A partir d’une analyse de la question des banlieues, il y est suggéré une méthode pour l’assimilation des populations issues de l’immigration, récusant toute autre forme pour l’accueil de ces populations et en particulier l’intégration qui leur permettrait de conserver des spécificités culturelles tout en adhérant aux valeurs de la société d’accueil et aux règles de fonctionnement de celle-ci. Ce rapport qui exprime des positions très droitières et proches de celles de « Les Républicains », est souvent d’une grande violence et sans nuance.

Il s’appuie sur un certain nombre de constats où on trouve tous les raccourcis habituels de la droite : l’« intégration » qui n’aboutit qu’à la production de l’exclusion, des fractures communautaires, du ressentiment, une immigration massive et mal maîtrisée, la crise identitaire de la France et enfin une géographie urbaine favorisant la désintégration identitaire.

                Toujours d’après ce rapport, la ville française est aujourd’hui multiculturelle, l’urbanisme et l’architecture de nature « soviétique » qui ont inspiré les formes urbaines n’apportent que laideur, anonymat, individualisme ; les individus peu qualifiés, les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les immigrés… y sont parqués.

L’atomisme social entraîne le communautarisme, ignoré ou non par les idéologues de gauche et les organismes de logement social (sous couvert de bonne foi intégratrice). Il s’en est suivi une « tribalisation » sociale et ethnique s’opposant à l’état de droit ; « territoires perdus de la république » ; la famille, l’école ne jouent plus leur rôle de régulateur social d’où une  « gangstérisation » des comportements.

Cette analyse sans complaisance et certainement excessive dans son expression, constitue cependant un diagnostic qui recèle une part de vérité. La politique inclusive de la ville a entraîné le déracinement culturel, l’exclusion, le chômage et parfois l’islamisme radical… De là à considérer qu’il s’agit du produit de l’humanisme « droit de l’hommiste » dont le résultat ne peut être que la destruction du lien social, il y a un pas à ne pas franchir. Quant à considérer que seule la générosité réelle permettant l’accueil de l’étranger serait à elle seule en mesure de résoudre les problèmes, on peut rêver et évidemment en douter[1]. Quoi qu’il en soit les propositions de cet Institut, qui rejoindraient celle des « LR », si par ailleurs ce parti ne se montrait pas si intransigeant dans ses comportements en matière de mixité sociale en particulier[2], sont radicales et très improbables tant elles relèvent de l’utopie et tant aussi elles sont inaccessibles sur le plan politique, économique et sociologique. On peut les résumer de la manière suivante :

Dispositifs d’assimilation ; la cité à réformer, re-formater, régler les zones de non-droit

Reconfiguration urbaine : destruction massive et reconstruction sur 4 niveaux maximum ; interdiction des paraboles, plan de numérisation des banlieues, plan urbain interactif homme-habitat

Reconfiguration de l’école et de l’environnement éducatif : retour aux fondamentaux[3]; réduction des effectifs ; surveillant disciplinaire dans chaque cours ; stage d’encadrement par l’armée pour les récalcitrants ; établissements de redressement…

Reconfiguration ethnique et sociale : réintroduction de personnes de race blanche dans les quartiers par incitation fiscale ou sociale ; lever les barrières juridiques pour mettre en place des statistiques ethniques

Si tout n’est pas à rejeter en bloc, on voit quand même quelles sont les idées qui inspirent cette panoplie d’outils.

Quelques pistes pour l’action

Pour établir un ensemble de propositions global et cohérent, il y aurait lieu de reprendre tous les secteurs de la vie sociale pour en analyser les blocages et analyser un certain nombre de propositions susceptibles de les lever.

Sans aller jusqu’à imaginer des solutions radicales telles que celles qui sont évoquées ci-dessus et à partir d’une évaluation de la politique de la ville telle qu’elle a été conduite jusqu’à présent avec ses limites, ses réussites et ses échecs, il y a déjà des enseignements à tirer pour la réhabilitation des quartiers. On est certains que s’il n’y a pas la volonté politique de modifier la composition sociologique de ces quartiers en y introduisant une plus grande diversité fonctionnelle et en forçant le rééquilibrage de la mixité sociale jusqu’à un certain point, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Eu égard aux coûts que représente dèjà une réhabilitation lourde comme dans le quartier de la Roseraie et aux obstacles auxquels se heurtent les gestionnaires de l’habitat social dans les quartiers concernés, le défi à surmonter est déjà très lourd.

Quant au travail de terrain au quotidien, on peut déjà ouvrir quelques pistes.

–              Dans la communication

De manière générale, l’ensemble des médias véhiculent en permanence les messages qui contribuent à renforcer dans l’opinion l’idée que l’immigration est en soi négative et qu’elle doit être stoppée. Ces messages sont démultipliés par le biais d’Internet.

Or, on sait au contraire que l’immigration contrôlée constitue un apport positif à notre société dans tous les domaines (démographie, économie, culture…) et qu’elle est encore plus indispensable aujourd’hui dans le cadre de la mondialisation. Il faut donc défendre cette idée, même s’il faut en effet apporter un bémol face à ce qui se passe actuellement avec l’arrivée massive et difficile à contrôler d’immigrants en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient, l’exemple allemand étant très révélateur des risques encourus.

De même, il est extrêmement important de souligner combien l’immense majorité des musulmans en France exprime le souhait de s’intégrer dans notre modèle républicain et que beaucoup y parviennent très bien comme on l’a souligné ci-dessus. Tous les français musulmans issus de l’immigration ne sont pas des chômeurs, des trafiquants de drogue ni des djihadistes en puissance et il faut l’affirmer haut et fort pour faire contrepoids au discours dominant. A cet égard, il est essentiel de faire en sorte que la lecture du Coran et la pratique de l’Islam dans notre pays soient compatibles avec la laïcité qui constitue le ciment de la société et que ce ne soit pas des imams salafistes, wahhabites ou autres, formés ailleurs et étrangers à notre culture, qui dispensent l’enseignement du message de l’Islam dans les mosquées ou les écoles coraniques ; d’où l’importance de la création d’un corps d’imams recrutés et formés dans notre pays pour élaborer et diffuser un « Islam de France » en adéquation avec notre contexte culturel et social.

–              Le travail municipal et associatif

Notre club ne peut évidemment pas dicter à la municipalité la manière dont elle doit s’y prendre pour s’attaquer à l’ensemble des problèmes évoqués ci-dessus. Pour l’instant sa priorité a consisté à installer des caméras pour prévenir l’insécurité dans certains points de la ville, ce qui est bien dans la ligne défendue par les partis de droite.

Ses propositions d’organisation de la concertation dans les quartiers sont en train d’être mises en place mais il n’est pas certain qu’elle corresponde aux nouveaux besoins nés d’une situation nouvelle préoccupante et qui requiert vraisemblablement des réponses appropriées. Quoi qu’il en soit, dans ce domaine spécifique, la question centrale est de voir de quelle manière l’ensemble des acteurs concernés par les projets de quartier pourront être amenés à travailler ensemble au lieu d’agir chacun dans sa sphère…

On pourrait déjà suggérer l’existence d’un élu qui aurait en charge la médiation et le dialogue avec les jeunes livrés à eux-mêmes et plus largement la prise en charge du problème spécifique posés par le dialogue avec les musulmans dans les quartiers. Une telle visibilité serait de nature à réduire des situations de crise et à favoriser la recherche permanente de solutions pour tenter de surmonter les difficultés du terrain.

 

Peut-être faut-il aussi réactiver le Conseil des Etrangers qui existait sous la municipalité précédente et qui pourrait peut-être jouer un rôle important dans la situation actuelle. Quoi qu’il en soit, l’acceptation du vote des étrangers pour les municipales constituerait un message fort et positif pour la reconnaissance des populations issues de l’immigration.

Le parrainage de jeunes via certaines associations, l’aide aux devoirs, l’Ecole des Parents… il existe de multiples canaux pour mobiliser des citoyens volontaires pour apporter du soutien aux jeunes en particulier.

                Conclusion

                Il serait prétentieux de notre part de considérer que notre modeste travail de réflexion sur un thème aussi sensible que celui de la montée de la violence islamiste dans les quartiers, est exhaustif. Nous savons en effet que les experts et sociologues divers qui se penchent sur la question expriment des avis souvent divergents sur le diagnostic lui-même et forcément sur les solutions qui pourraient améliorer la situation à défaut de rétablir durablement l’harmonie dans nos quartiers.

                La résolution des problèmes posés par la montée du fondamentalisme islamiste dans certaines régions du monde en lien par ailleurs avec la déliquescence de notre système social miné par le chômage et les inégalités sociales, est en effet d’une complexité telle que personne ne peut prétendre être en mesure d’apporter « la » solution.

Il ne nous reste donc à notre échelle, qu’à lutter encore et toujours contre les « vieux démons » qui resurgissent encore et toujours (antisémitisme, racisme sous la forme de l’islamophobie…) et le fondamentalisme sous toutes ses formes.

Nous devons aussi créer les conditions qui sont nécessaires pour une véritable intégration de tous ceux qui ont choisi notre pays pour y vivre. En parallèle, il faut lutter inlassablement pour le maintien du bien le plus précieux dont nous avons bénéficié sans discontinuer depuis 70 ans : le vivre ensemble au sein d’une société de liberté et de démocratie, dotée d’un système de solidarité qui permet à chaque citoyen de ce pays et quels que soient son origine et son statut social, d’être reconnu et respecté.

[1] On peut à ce sujet se référer à la réaction des habitants du XVIème arrondissement de Paris, lorsqu’il a été question d’implanter près de chez eux en bordure du bois de Boulogne, un centre d’hébergement pour SDF. Dans cette situation, même la référence à l’humanisme chrétien auquel se réfère Montalembert et bon nombre des opposants, n’a pas suffi à convaincre ces riverains bien nantis !
[2] Les élus de ce parti qui dirigent certaines villes ou qui représentent des quartiers riches de Paris, sont les premiers à s’opposer à la construction de logements sociaux sur leurs territoires et sont des fervents partisans d’une autre forme de communautarisme consistant à ne pas mélanger les riches avec les pauvres.
[3] Retour aux bonnes vieilles méthodes en vigueur dans l’entre-deux-guerres. Dans cette panoplie, il ne manque plus que le bon vieux martinet !

Le droit de mourir dans la dignité. Rencontre avec l’ADMD

L’ADMD

Dans le cadre de la réflexion menée sur la future loi bioéthique, le club a été amené à rencontrer l’ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) créée en mai 1980. Elle milite pour la reconnaissance du droit pour chaque citoyen de disposer du choix de sa mort et entend donc obtenir la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, au-delà d’un accès universel aux soins palliatifs dans notre pays.

Son président national est actuellement Jean-Luc ROMERO.

L’association dispose de 132 délégations sur le territoire national dont une en Maine-et-Loire qui regroupe 652 adhérents.

Légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie

Un sondage effectué par l’IFOP pour le compte du journal La Croix au mois d’avril 2015 révèle que 90% des français réclament la légalisation du droit de choisir librement sa mort y compris par le suicide assisté et la reconnaissance de l’euthanasie lorsque certaines conditions préalables sont réunies. Ce chiffre peut paraître surprenant en regard des oppositions virulentes orchestrées par des courants catholiques avec on non l’appui de l’Eglise, contre les réformes sociétales de même type comme l’avortement en son temps et le mariage pour tous récemment. Mais peut-être le vieillissement général de la population qui amène chaque famille à être confrontée aux réalités de la dépendance et des fins de vie douloureuses, a-t-elle conduit à un changement radical de mentalité et au basculement de la majorité de la population vers l’acceptation de l’euthanasie dès lors que celle-ci est opérée sous contrôle.

L’ADMD milite pour la reconnaissance de ce droit et sa légalisation en demandant par ailleurs un vote du parlement pour que soit assurée le droit universel aux droits palliatifs pour l’ensemble des citoyens. Le principal objectif de l’ADMD demeure que chacun puisse, à sa stricte demande, bénéficier d’une mort consentie, sereine et digne ; la dignité étant une convenance envers soi dont chacun est seul juge. Cette demande d’aide à mourir doit être évidemment libre, consciente, réitérée et révocable à tout moment, parce qu’il s’agit d’une liberté dont chacun usera ou n’usera pas.

Dans le suicide assisté, c’est le malade lui-même qui est en situation de s’administrer la potion létale avec l’aide éventuelle de son entourage (famille, médecin référent…etc.) alors que dans l’euthanasie, c’est en principe le médecin traitant, lorsque certaines conditions préalables sont remplies, qui administre cette potion au malade. Dans le cadre de la loi Léonetti-Claeys, la sédation profonde et continue n’est acceptée par l’équipe soignante que si le patient en exprime le souhait, ou en cas d’impossibilité en raison de son état, en a exprimé préalablement le souhait en étant pleinement conscient dans ce qu’on appelle une directive anticipée.

Deux exceptions peuvent également amener le médecin traitant à refuser la sédation continue et profonde, la clause de conscience comme pour l’IVG et une urgence vitale (exemple d’un accident de la route où les pompiers tentent par tous les moyens de sauver les victimes sans autres considérations.

La loi Léonetti-Claeys reconnaît aujourd’hui pour un patient le droit à la sédation profonde et continue jusqu’à la mort si certaines conditions sont respectées. Ce qui constitue un progrès par apport à la loi précédente qui permettait l’interruption de la sédation à tout moment puis sa reprise, ce qui pouvait équivaloir au patient de subir plusieurs agonies successives. Il est d’ailleurs surprenant de constater que 77% des médecins ignorent la loi et ne sont donc pas de bon conseil pour les patients qui sont en fin de vie et qui seraient susceptibles de recourir aux dispositions de cette loi…

Si l’ADMD considère aujourd’hui que la loi Léonetti-Claeys ne va pas assez loin, c’est que la sédation proposée n’est autre que la condamnation du patient à mourir de faim et de soif dans une agonie qui peut durer un certain temps et entraîner de grandes souffrances. C’est une loi de « laisser-mourir » indigne. Dans la réalité, elle empêche en fait le patient de bénéficier de l’ultime liberté réclamée par l’’ADMD, celle de choisir une mort consentie, sereine et digne.

La loi de légalisation du suicide assisté ou de l’euthanasie demandée par l’ADMD est donc une loi de dignité, de liberté, d’autonomie pour chaque citoyen de la même façon que l’avait été en son temps l’IVG qui n’avait été adoptée qu’après un long combat pour surmonter des oppositions quelquefois passionnelles et souvent obscurantistes de caractère moral, philosophique ou religieux.

Par ailleurs, dans la situation actuelle, la loi française crée une discrimination inacceptable entre ceux d’une part qui ont les moyens financiers d’aller en Belgique et en Suisse pour pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté et, d’autre part tous les autres condamnés à attendre le mort avec ou sans soins palliatifs et qui peuvent les conduire quelquefois à commettre des actes désespérés inacceptables. L’accès universel, sous certaines conditions, à l’euthanasie et au suicide assisté aurait donc aussi le mérite de mettre tous les citoyens sur le même pied d’égalité, ce qui en ferait donc une grande loi à la fois de liberté et d’égalité.

Les directives anticipées

Pour bénéficier du droit à la sédation profonde et continue proposée dans la loi Léonetti-Claeys, le patient doit en avoir exprimé la volonté dans une directive anticipée précisée par la loi du 2 février 2016 et qui est numérisée et archivée au Fichier national des Directives Anticipées dont l’ADMD est dépositaire mais dont des copies peuvent également être remises à un ou plusieurs personnes de confiance membres ou pas de sa famille ainsi qu’au médecin-traitant ou référent du patient,… La décision d’engager une demande de sédation lorsque le patient est inconscient, relève d’ailleurs le plus souvent d’une discussion entre les proches, le médecin-traitant, l’équipe soignante… Disposer d’une directive anticipée est donc aujourd’hui le meilleur moyen de garantir son propre parcours de fin de vie.

Les soins palliatifs

L’accès aux soins palliatifs ne représente encore qu’un taux de 20% à peine des décès dans notre pays et donc très largement insuffisant. A Angers, le nombre de lits est d’une quinzaine ce qui est évidemment  dérisoire  même s’il existe aujourd’hui des soins palliatifs mobiles à domicile. On estime par ailleurs que le taux d’euthanasie pratiqué en France sans que le malade ni la famille en soient informés, serait de l’ordre de 0,8%. Le taux d’euthanasie en Belgique depuis le vote de la loi est de 2% y compris ceux qui viennent de l’étranger.

La France est le pays européen où on se suicide le plus : 14,7% du nombre de décès. D’ailleurs, la législation actuelle sur la fin de vie interdisant l’euthanasie et le suicide assisté conduit à des situations dramatiques de désespoir avec des exemples insupportables : des femmes qui se suicident en se jetant dans les lacs gelés, les pendaisons, les malades dépendants dans les EHPAD qui ne s’alimentent plus pour accélérer la mort et qui décident de se suicider par l’interdit dans l’indignité totale…

Certains cas sont emblématiques de situations vraiment insupportables comme celui de Vincent Lambert, accidenté de la route qui vit dans un état végétatif depuis dix ans, que l’épouse et les médecins veulent euthanasier avec l’aval de la Justice mais que la mère au nom d’une idéologie religieuse obscurantiste veut maintenir en vie à tout prix…

Alors qu’en Belgique il n’existe aucune opposition entre d’un côté la généralisation des soins palliatifs et la pratique de l’euthanasie, en France, de nombreux praticiens considèrent que la généralisation des soins palliatifs serait de nature à satisfaire les attentes et qu’en conséquence l’euthanasie et le suicide assisté ne seraient plus nécessaires. L’ADMD récuse une telle interprétation : pour l’association, les deux pratiques ne s’opposent pas et elles doivent être complémentaires.

D’ailleurs, dans la pratique des soins palliatifs, au-delà de l’administration des médicaments soulageant la souffrance et accompagnant le patient vers sa mort et pouvant aussi déjà être quelquefois considérés (exemple de l’administration de morphine qui est un produit létal) comme la première étape de ce qui deviendra éventuellement plus tard une véritable euthanasie, la dimension « humaine » de l’accompagnement est tout aussi importante : amour, tendresse, écoute…

Il ne faut donc pas la négliger ni dans sa mise en pratique, ni dans l’appréciation de son importance dans ce que ressent le patient en train de vivre son acte ultime de vie en participant pleinement à sa mort dans une mise en scène organisée en pleine conscience avec ses proches lorsque c’est possible. Un tel choix peut totalement changer le regard que l’on peut avoir soi-même sur la mort, celle-ci pouvant alors être vécue d’une manière apaisée et sereine.

Les obstacles à l’euthanasie et au suicide assisté

1) Des incertitudes sur ce que vit réellement le patient concerné alors qu’en apparence il est mourant et dans l’incapacité d’exprimer ce qu’il est en train de vivre quelquefois en pleine conscience.

Des témoignages existent à cet égard comme cette femme qui a raconté dans un livre intitulé « Une larme m’a sauvée » que lors de la discussion entre l’équipe soignante et ses proches à son chevet, de la décision de l’euthanasier, sa fille a vu une larme sourdre à un œil et elle a décidé de tout arrêter sur le champ. Dans une telle situation comment faire la distinction entre le côté surnaturel de cette larme miraculeuse qui semble témoigner de l’existence à ce moment-là d’une conscience chez la patiente et ce qui pourrait relever d’un phénomène réel et naturel de sécrétion d’un liquide dans les yeux d’un malade dans le coma ? Ce qui est troublant en revanche dans le cas présent, c’est que cette femme soit totalement revenue à la vie et ait été en situation de témoigner.

Des praticiens neurologues ont également témoigné de la manière dont ils ont vécu ce qu’ils ont considéré comme le franchissement de la barrière de la mort et le retour à la vie…

2) Le poids des mots

Le mot « euthanasie » a été associé à celui de la Shoah, ce qui lui confère une connotation symbolique extrêmement lourde à porter. Il en va de même de parler de suicide assisté alors qu’il s’agit au contraire de gérer une situation permettant à une personne de vivre pleinement sa mort dans la dignité. Le poids des mots peut donc constituer donc en la circonstance un véritable obstacle pour accepter ce suicide comme un acte de dignité et d’amour.

Sur ce plan, alors que l’idée progresse et reçoit le consentement de 9 français sur 10, la meilleure solution doit probablement consister à ne pas nommer l’acte de manière brutale mais à rechercher d’autres mots qui ont le même sens. De ce point de vue, l’avis récent du CESE peut constituer une avancée très intéressante et décisive. Cet avis qui approuve l’euthanasie, évoque un droit « à la sédation profonde explicitement létale », une expression qui peut en faciliter l’acceptation par le plus grand nombre.

3) La position intransigeante de l’Eglise catholique

L’Eglise catholique est devenue très minoritaire dans la société mais elle conserve la légitimité d’intervenir dans les grands débats sociétaux pour faire valoir un courant de pensée qui influence encore une partie non négligeable de l’opinion publique. La mobilisation qu’elle a suscitée  et accompagnée contre le mariage pour tous en témoigne. Elle reste particulièrement vigilante sur les réformes qui proposent l’élargissement des libertés individuelles, manifestant le plus souvent des positions frileuses dans ses avis en se référant à sa doctrine et à des principes hérités de sa tradition. Pour elle, la loi naturelle constitue une référence suprême pour établir les limites d’accompagnement de ce qui peut être autorisé mais sans être toujours capable d’en fixer les limites, le concept de loi naturelle étant lui-même sujet à caution Par exemple, peut-on considérer qu’un cardiaque équipé d’un pacemaker vit sous le régime de la loi naturelle, ce qui interdirait toute intervention permettant d’abréger ses souffrances et d’accélérer sa fin de vie ? Cette référence permanente à la loi naturelle est simplificatrice car elle a aussi pour conséquence d’occulter totalement la dimension culturelle des actes dont il est question, lesquels peuvent les transcender et leur donner une véritable dimension spirituelle.

« Tu ne tueras point ». C’est un commandement chrétien qui est au cœur de la morale évangélique. De même, c’est l’un des préceptes intangibles de la morale républicaine indispensable pour vivre en société. A partir d’une orientation qui fait consensus dans le cadre de notre laïcité, il n’y aurait donc aucune raison d’accepter quelque dérogation que ce soit en raison du caractère sacré de la vie, celles-ci pouvant par ailleurs conduire à des dérives dangereuses.

C’est aussi de sa part une vision à courte vue car il est un autre précepte évangélique qui domine très largement celui-là : « Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». Ce précepte peut sublimer l’acte consistant à donner la mort dès lors qu’il s’est agi pour le patient concerné d’un choix dicté par sa dignité et partagé par les proches. Dans une situation comme celle-là, l’accompagnement de la famille autour du patient pour vivre cette mort choisie en toute conscience, constitue le témoignage d’une communion réelle et de dimension éminemment « chrétienne » dans son fondement. Le suicide lui-même ou l’euthanasie vécus de cette manière constituent probablement un témoignage fort d’humanisme car il faut beaucoup aimer la vie pour accepter sa mort. Des témoignages existent d’ailleurs de nombreux praticiens chrétiens qui revendiquent pratiquer couramment le recours à l’euthanasie en ayant conscience qu’il s’agit d’un acte chrétien.

Dans une prise de position récente, Mgr d’Ornellas, archevêque de Rennes, se réfère cette fois beaucoup plus à des concepts humanistes qu’à des règles qui seraient dictées par la doctrine de l’Eglise en essayant d’ « universaliser » les raisons de dire non au-delà du peuple des croyants.

Enfin, dans l’interprétation qu’elle a pu faire de la Passion du Christ, historiquement l’Eglise catholique a toujours quelque part considéré que la rédemption ne pouvait être obtenue que par la souffrance et qu’en conséquence dans ses prises de position actuelles, consciemment ou pas, la souffrance vécue par les malades en fin de vie aurait aussi quelque part une vertu purificatrice. Une telle approche occulterait quelque peu la prise en compte de la souffrance des malades dans le choix des actes d’accompagnement de la fin de vie et n’aurait donc qu’une importance mineure dans le choix des orientations acceptables.

4) Les postures politiciennes

Au-delà de la position individuelle dictée aux parlementaires par leur conscience, il existe également une posture de prise de position collective dictée par le jeu politique et qui veut que le plus souvent une opposition soit conduite à rejeter les propositions de la majorité y compris quand l’intérêt général pourrait conduire à une relative unanimité. Dans la situation présente, il est donc plus que fortement probable que la droite sera presque unanime pour rejeter la proposition de loi sur l’acceptation de l’euthanasie et du suicide assisté.

Suscitera-t-elle une opposition aussi frontale que le mariage pour tous et une nouvelle mobilisation de la même importance est-elle à craindre comme une revanche contre la loi Taubira? C’est peu probable alors que par contre la PMA et surtout la GPA (pourtant exclue du champ du débat) constitueront des thèmes plus sensibles avec des réticences plus fondées et qui traversent également le camp des « progressistes ».

 

 

 

La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

Dans le cadre de sa réflexion sur la nouvelle loi bioéthique, le club Décidés a pris l’initiative d’organiser une rencontre  le 28 mai 2018 entre les membres du club et la communauté gaie angevine représentée par des membres de QUAZAR (Centre Lesbien, Gay, Bi et Trans d’Angers) ainsi que de l’APGL (Association Nationale de Parents et de Futurs Parents Gays et Lesbiens).

Présentation de QUAZAR et de l’AGPL

QUAZAR, association reconnue d’intérêt général cantonne son action au Maine-et-Loire et à Angers. Elle est dotée de moyens propres internes (accueil et information, cellule juridique et avocats…) et elle articule son action autour des trois objectifs suivants :

Accueillir, soutenir et créer du lien social en aidant tous ceux qui le souhaitent dans les questionnements d’orientation sexuelle, sur les relations avec l’entourage… et qui veulent aussi se retrouver dans un environnement correspondant à leurs attentes dans le cadre de temps de convivialité organisés périodiquement  dans les locaux de l’association.

Conquérir et défendre  les droits des LGBT. Droits individuels et collectifs, famille, éducation, travail… Soutien et accompagnement de femmes et d’hommes demandant le droit d’asile en France pour lequel Quazar constitue une référence nationale avec un taux de réussite de 82% des recours organisés. Soutien et accompagnement juridique des personnes victimes de discriminations ou d’agressions de caractère homophobe. Association agréée auprès de l’OXFRAM.

Informer et éduquer les populations par des interventions auprès de publics divers (interventions en milieu scolaire, étudiants, jeunes du service civique,…). Information et prévention de la santé. Forte présence également dans le milieu culturel pour promouvoir les œuvres se rapportant à l’homosexualité… QUAZAR est l’organisatrice de la PRIDE angevine à laquelle sont associées une vingtaine d’organisations et qui constitue l’action la plus visible des gays, du centre lesbien, des trans… à Angers avec la double volonté d’en faire à la fois une manifestation revendicative et festive.

L’AGPL également reconnue d’intérêt général, est en revanche une association nationale qui regroupe 2000 adhérents environ (parents et futurs parents homos). Elle a une représentation dans le Maine-et-Loire. Son premier rôle consiste à favoriser les rencontres entre les adhérents pour partager leurs problèmes et les difficultés qu’ils rencontrent dans leur parcours vers la parentalité. Elle apporte ainsi une aide et des conseils à tous les parents ou futurs parents homos confrontés aux problèmes de la parentalité par l’organisation de groupes de paroles ou d’accompagnements spécifiques. Elle dispose d’un service juridique compétent dans tout ce qui touche l’adoption, la parentalité… et bien sûr dans la lutte qu’elle mène par ailleurs contre l’homophobie et pour soutenir ceux qui en sont les victimes.

L’AGPL a également vocation à exprimer le point de vue des parents gays, lesbiens, trans, dans des actions de représentation dans les médias, les débats… et à faire du lobbying politique pour faire valoir leurs revendications et faire progresser l’égalité avec l’ensemble des autres citoyens sur les questions se rapportant en particulier à l’accès à la PMA, la GPA…

A propos de la PRIDE ou de l’image quelquefois caricaturale qui colle à l’homosexualité 

Quazar souhaite donner le plus de visibilité possible à la PRIDE angevine – la « marche des fiertés »   – y compris quelquefois sous des formes qui peuvent être prises pour des provocations par une partie du public. Les participants revendiquent une grande fierté de se montrer et de montrer que les homosexuels sont également divers dans leurs comportements comme les autres catégories de la population.

Les homosexuels représentent globalement environ 10% de la population et ils ont également leur place comme les autres dans la société. L’homosexualité n’est pas un choix, ni un phénomène de mode, et encore moins une perversion comme les homophobes tentent de la présenter. L’orientation sexuelle de chaque individu ne se commande pas et représente qu’elle soit, quelque chose de tout à fait normal. On a trop tendance à créer la confusion entre deux notions : ce qui constitue la majorité (l’hétérosexualité) et la normalité (toutes les orientations sexuelles).

Evolution de l’acceptabilité des couples homosexuels depuis 50 ans

On peut affirmer que l’acceptation de l’existence de couples homosexuels a globalement progressé en France depuis cinq décennies, l’évolution du cadre législatif ayant constitué un élément favorable pour cette reconnaissance. La comparaison avec d’autres pays ou continents comme l’Afrique où l’homosexualité peut être punie de mort contribue aussi à faire évoluer les esprits. Mais tout n’est pas rose pour autant et on pourrait dire que la France accuse encore 20 ans de retard par rapport aux Pays du Nord de l’Europe à cet égard.

Les couples homosexuels de femmes seraient d’ailleurs à cet égard mieux acceptés peut-être parce que l’opinion considère qu’elles sont plus capables de tendresse et de douceur dans leur vie sexuelle que les couples masculins et que les conflits qui peuvent naître en leur sein peuvent se résoudre plus simplement et avec moins de violence. Les discriminations (salaires, violences…) dont elles sont victimes jouent également en leur faveur.

Cependant, l’épisode de 18 mois de la Manif pour tous autour d’un débat sur l’égalité d’accès au mariage qui n’avait pas lieu d’être, a été extrêmement négatif car il a permis un déchaînement général et extrême de haine et de violence homophobes d’ailleurs souvent impulsé par la parole de « politiques » ou de groupes s’exprimant au nom de la religion. Ce déchaînement est encore loin d’être complètement retombé. Les médias ont été les relayeurs de paroles et de comportements homophobes de la Manif Pour Tous et donc quelque part un peu complices de l’instauration de ce climat qui connaît une certaine recrudescence autour du débat sur la PMA et la GPA.

La reconnaissance implicite par le gouvernement des représentants de la Manif Pour Tous alors que les représentants des organisations homosexuelles n’ont jamais été reçus, a été perçu à cet égard comme quelque chose de choquant. Après l’instauration de la loi Taubira et la normalisation du mariage homosexuel, on a vécu une sorte d’apaisement en 2016 et 2017. Un sondage récent indique même que 63% des français seraient maintenant favorables à la PMA pour tous, ce qui semble indiquer une évolution spectaculaire des mentalités.  Mais ce n’est pas pour autant que ça va se traduire dans la réalité.

La recrudescence des comportements homophobes un peu partout y compris sous des formes de violence physique est réelle. Les organisations liées à une certaine frange de l’Église catholique et à la Manif Pour Tous n’ont pas renoncé à leur objectif de faire échouer toute tentative d’élargir l’accès à la PMA aux couples homosexuels.

Elles sont très présentes dans tous les débats organisés sous l’égide du Comité National d’Ethique en y proférant des mensonges, en organisant des questionnements très orientés et toujours les mêmes d’une réunion à l’autre, au point que dans son bilan de la concertation le Comité reconnaît que le point de vue de ces associations qui est minoritaire dans l’opinion, y serait majoritaire.

Au niveau du Parlement, il est difficile pour le moment d’apprécier le rapport de force. Au niveau du Maine-et-Loire, seuls trois parlementaires sur 11 ont pour l’instant répondu au questionnaire qui leur a été transmis par QUAZAR.

 La procréation médicale assistée (PMA)

Définition : « technique médicale consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et concevoir un enfant ».

Il existe 2 techniques : l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (avec pour cette technique un sous-entendu : celui question de la possibilité d’un tiers donneur et du don anonyme ou non).

En France, la PMA est autorisée pour :

  • les couples hétérosexuels, mariés, pacsés ou en concubinage.
  • Si un des membres ou le couple présente une stérilité constatée
  • ou si l’un des membres est porteur de maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant ou au conjoint.

Elle est interdite aux couples fertiles, homosexuels, aux célibataires.

En Europe, la parentalité est autorisée pour les couples homos et les célibataires : Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les conditions de l’application de la loi est spécifique à chaque pays, certains d’entre eux acceptant la prise en charge complète des frais engagés par la CPM.

Il faut établir une différenciation entre le don de gamètes (spermatozoïdes, ovules) et le don d’embryons.

Les pays qui acceptent le don d’embryon sont : Belgique; Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie.

Anonymat du don : France, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, POlogne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Don non anonyme : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie Finlande, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède (certains sont cités dans les deux listes).

 Les revendications de Quazar et de l’AGPL:

Ouverture de la PMA pour tous-tes : femmes célibataires, couples de femmes et toutes les personnes dotées d’un utérus et ce au nom de l’Égalité, pour la sécurité physique, médicale et psychique des futurs parents. Ouverture de la filiation aux couples homosexuels. Levée de l’anonymat du tiers donneur.

Questionnement, précisions, commentaires… à propos de la PMA

Précision : avec la fécondation in vitro, le cas peut se présenter où il existe un tiers donneur qui ne sera pas parent d’intention de l’enfant à naître.

L’accès à la PMA est interdit en France pour les couples fertiles homosexuels et les femmes célibataires alors que dans certains pays, elle est accessible de manière élargie et même quelquefois entièrement prise en charge par la solidarité nationale.

En France, ceux des femmes célibataires ou des couples homosexuels  qui veulent accéder à la parentalité n’ont dès lors d’autre ressource que d’aller à l’étranger où la PMA leur est autorisée. Le coût total de l’opération étant dès lors de l’ordre de 10000€, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde.

 Qu’en est-il de la manière dont l’opinion perçoit la capacité d’un couple de femmes ou d’un couple d’hommes à élever des enfants?

Dans l’opinion, il semble qu’il soit considéré comme moins problématique pour un couple de femmes d’élever des enfants que pour un couple d’hommes. Cependant, dans la vie courante il existe beaucoup de situations où les enfants peuvent être élevés par un parent seul, homme ou femme.

Lorsqu’un homme homosexuel fait une demande d’adoption d’enfant, il doit au préalable obtenir un agrément. Pour ce faire, il fait l’objet d’une enquête et passer en particulier devant une commission qui doit déterminer s’il a les dispositions nécessaires pour élever un enfant et émettre un avis. S’il n’y a rien d’anormal en soi dans un tel dispositif, il est cependant quelquefois choquant de découvrir certaines questions posées aux candidats et qui démontrent s’il en est besoin à quel point ceux-ci peuvent encore faire l’objet de préjugés y compris de la part de professionnels du corps médical ou du corps social.

 La gestation pour autrui (GPA)

Rappel : la GPA est interdite en France pour tout-tes-s

Définition : « avoir recours à une « mère porteuse » qui mettra au monde un enfant pour une personne seule ou un couple ou un couple » (sans distinction d’orientation sexuelle).

La GPA concerne les couples hétéros, les couples homos, les hommes seuls et les femmes seules.

Le parent d’intention est celui qui prend l’initiative du projet de parentalité pour lequel la mère porteuse acceptera de porter l’enfant pendant neuf mois et à qui elle le confiera lorsqu’elle va accoucher.

Le processus et le déroulement d’une GPA sont les mêmes que pour la PMA.

La PMA dans la GPA par fécondation-in-vitro : elle peut se faire par un don d’ovule ou de sperme soit du parent d’intention, soit d’un tiers donneur.

Les conditions de la GPA sont souvent contractualisées entre les parents d’intention et la mère porteuse. L’existence ou non de la contractualisation ainsi que les formes que peuvent prendre ces contractualisations sont différentes d’un pays à l’autre. Le plus souvent, ces contrats n’ont aucune valeur juridique mais leur existence est susceptible de faciliter le règlement ultérieur de conflits éventuels après la naissance.

La GPA est autorisée dans les pays suivants : Portugal , Grèce, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, mais la plupart du temps uniquement pour les citoyens du pays.

Elle est interdite en France de même qu’il est interdit à des parents d’intention français d’y recourir à l’étranger.

 Exemples de pays où la GPA est pratiquée:

Portugal : GPA ouverte aux couples mariés infertiles et aux couples de femmes n’ayant pas la capacité de recourir à une PMA ; encadrée par la loi : demande d’autorisation d’accès à la GPA, aucune compensation de la mère porteuse.

Dans certains états des Etats-Unis : la GPA est considérée comme un don de soi de la mère porteuse en faveur d’une autre personne ou d’un couple en mal de parentalité, celle-ci considérant cette tâche comme un travail plutôt que comme un business. Dès lors, ce sont souvent des agences spécialisées qui supervisent les dossiers de demande de GPA avec l’évaluation des frais engagés (honoraires, frais médicaux…) qui peuvent atteindre des niveaux très élevés même sans compensation financière. Ces agences coordonnent également la relation avec la mère porteuse. Mais c’est la mère porteuse qui choisit les parents d’intention. Ce processus d’acceptation fait l’objet d’un suivi psychologique et suppose un niveau social de la mère porteuse en général assez élevé, avec obligatoirement des ressources financières importantes dès lors que les compensations financières sont prohibées. On se situe dans ce cas dans une PMA totalement altruiste.

Ukraine, Inde : dès lors que la GPA est considérée comme un business et pratiquée pour des motifs le plus souvent économiques sans grande surveillance des pratiques de mise en œuvre, il y a une mise en danger des mères porteuses et des enfants. On est en train actuellement d’y assister à une évolution des lois autour de la problématique de l’accès aux étrangers à) la GPA.

Des situations existent où des conflits peuvent naître après l’enclenchement d’une GPA : refus de la mère porteuse de remettre l’enfant aux parents d’intention, enfants handicapés à la naissance et que les parents d’intention refusent d’accepter, incompatibilité après quelques mois d’essai… Dans de telles situations, il est évident que les modalités de contractualisation si elles existent peuvent faciliter la tâche des juges qui sont amenés à statuer.

Enfants avec des parents d’intention français et nés illégalement sous GPA à l’étranger et dans les cas où l’un au moins des parents n’est pas un parent biologique : le CCNE (Conseil constitutionnel) a donné un avis défavorable fin 2017 mais la circulaire Taubira et la Cour Européenne des Droits de l’Homme demandent pour eux la reconnaissance de la  filiation et l’obtention d’un état-civil. Dans l’état actuel des choses, la jurisprudence dépend des tribunaux où les recours sont présentés.

Les revendications de l’AGPL

L’association revendique que le lien de filiation soit assuré entre les enfants des familles homoparentales et l’ensemble de leurs parents, incluant la monoparentalité. Elle souhaite l’ouverture de la GPA « altruiste » en refusant toute idée de marchandisation.

Vœu de QUAZAR

« Est favorable, sous certaines conditions, à la légalisation de la GPA en France.  La GPA doit se dérouler dans un strict encadrement législatif, réglementaire, médical et juridique. Elle est basée sur la  démarche volontaire d’une femme qui décide de recevoir un embryon qui lui est confié par les parents intentionnels. Elle ne doit l’objet d’aucune rémunération, quelles qu’elles soient les motivations. La filiation est établie après la décision de justice après la naissance de l’enfant.

 

 

L’Europe économique: réussite ou fiasco?

A partir de l’analyse de l’Europe économique faite par un économiste atterré », on serait tenté de tirer rapidement un trait sur les effets positifs de l’euro et du marché unique et de l’intérêt que représente la monnaie unique pour les 19 pays situés dans la zone euro. La Commission Européenne se montre en effet incapable d’y maintenir une croissance soutenue et de rééquilibrer la production des richesses sur l’ensemble du territoire européen pour établir une meilleure égalité entre des pays aux économies en grand décalage . Fort heureusement, alors que l’Europe représente le 2ème PIB  ainsi que la 2ème puissance commerciale mondiale, elle représente un partenaire incontournable qui compte dans les négociations pour les accords commerciaux ainsi que pour les politiques monétaires ou économiques mondiales et ce au bénéfice de l’ensemble de ses membres.

Nota: Les cartes illustrant cet article sont empruntées à l'excellent blog intitulé "Les territoires de l'Europe" établi par JM Ploquin pour les élèves du lycée St Saëns de Rouen

Mais la faiblesse des moyens dont dispose la Commission l’empêche d’être pleinement efficace et il existe beaucoup de freins pour empêcher l’Europe d’aller de l’avant …

Au terme de cette présentation, chacun pourra donc mieux se représenter les avantages et les inconvénients de l’appartenance à l’Europe…

1) La fin de l’Europe?

David Cayla, maître de conférences à la faculté de Droit et  de Gestion de l’Université d’Angers, fait partie de l’association les « économistes atterrés » et intervient occasionnellement à l’émission « 28mn » sur Arte. Avec sa collègue Coralie Delaume, il vient de publier aux éditions Michalon, un ouvrage intitulé  « La fin de l’Union Européenne ». Selon ses auteurs, « l’Union européenne serait morte, mais elle ne le sait pas encore. Elle est morte du rejet de ses peuples qui manifestent en toute occasion une répulsion sans réserve et une défiance sans retour. Elle est morte de son inaptitude à régler les crises qui la secouent autrement que par de brutaux oukases ou par des simulacres de négociations, au terme desquels les pays les plus forts finissent par imposer leurs vues et où l’unique option qui s’offre aux plus fragiles est celle d’une humiliante reddition. Elle est morte de l’échec spectaculaire de son modèle économique, échec conjoint du Marché unique et de l’euro. Elle est morte, enfin, de son illégitimité démocratique, de ses fondations juridiques baroques, de ses traités qui ont remplacé la souveraineté populaire par une technostructure sans vision.
En vérité, il n’est même plus tout à fait temps de se demander s’il faut ou non « sortir de l’Union européenne ». Car c’est l’Union elle-même qui est en train de sortir. Elle sort de l’Histoire, par la toute petite porte. Tout le monde en est-il bien conscient ? Peut-être pas. Faut-il le démontrer ? Sans doute.

Selon David Cayla, les désaccords persistants au sein de l’Europe sont la conséquence du déséquilibre de l’économie de l’Union européenne avec des phénomènes de polarisation industrielle entraînant l’accumulation de la richesse sur une partie de son territoire au détriment d’autres territoires périphériques qui au contraire continuent à s’enfoncer dans la crise et à s’appauvrir.

Sa démonstration est basée sur une cartographie abondante avec l’ensemble des indicateurs économiques de chaque pays.

La théorie de l’agglomération de l’économie

Entre 2000 et 2007, le taux de croissance de l’Europe de manière relativement homogène dans toute l’Union européenne était de l’ordre de 3%. La dette publique était faible et de nombreux pays parvenaient même à dégager des excédents budgétaires. Cette situation masquait cependant une différence importante entre les pays riches comme l’Allemagne et ceux dont la balance courante de financement était déficitaire en raison du déséquilibre de leurs exportations de produits industriels et pouvant représenter jusqu’à 10% de leur PIB. La cartographie des pays ainsi déficitaires recouvre exactement celle de la carte économique déterminée par la géographie.

Les exportations d’une économie sont essentiellement le fait de produits manufacturés (les 3/4 pour la France) et non des services et sont le signe le plus évident de la richesse de son économie. Sur ce plan, l‘Allemagne qui n’a pas connu la désindustrialisation de la France (-25,7% de l’emploi industriel entre 2000 et 2015), du Royaume Uni ((-30,5 %) et de beaucoup d’autres pays de l’Union européenne, est très largement le n°1 avec des excédents commerciaux colossaux et une accumulation de la richesse dans ses bassins industriels. Ce phénomène de polarisation entraîne à l’inverse l’appauvrissement d’autres territoires en vertu d’une théorie économique dite de l’Agglomération.

La carte ci-dessous représente bien ce phénomène de polarisation avec la fameuse "banane bleue" où se concentre un maximum de métropoles et d’infrastructures qui accélèrent le production de richesses. Cet axe  représente le cœur de l'Europe alors que la périphérie ne dispose pas des mêmes atouts pour se développer. 

Pour se développer et prospérer, une industrie a besoin de capital et de travail, ce dernier pouvant être un facteur mobile au contraire de facteurs géographiques qui sont liés à un territoire donné.

Ces facteurs territoriaux sont de plusieurs natures :

  • l’importance et la qualité des infrastructures de transports, -ports, voies ferrées…, permettant à un moindre coût  les importations de matières premières à transformer puis les exportations des produits manufacturés vers tous les pays du monde

  • les institutions de la culture industrielle locale : la formation, l’existence des entrepreneurs et d’une culture de l’entreprise et de l’industrie,
  • l’existence préalable de l’industrie elle-même avec de la Formation, de la Recherche et du Développement… permettant la concentration de nouvelles industries grâce à la sous-traitance et l’accumulation de nouvelles usines et d’emplois…

La carte des bassins industriels montre que ceux-ci sont inégalement répartis sur l’ensemble du territoire européen et qu’ils sont pour l’essentiel concentrés au cœur  plutôt au Nord de l’Allemagne laquelle correspond également à celle des grandes infrastructures de transports avec les 4 premiers ports d’Europe : Rotterdam, Anvers, Hambourg, Amsterdam… où peuvent arriver de grands porte-conteneurs.

Dorénavant, les sites de production industrielle peuvent même s’installer à proximité de ces ports au détriment des bassins périphériques de production ne disposant pas des mêmes  infrastructures et qui sont donc condamnés à transporter leur production vers ces hubs portuaires, avec des coûts plus élevés.

Bref rappel de l’histoire de l’Europe économique récente

L’idée européenne est née de la volonté de créer un espace économique permettant la libre circulation des biens mais sans la libération ni mise en concurrence du capital dans un premier temps, celle-ci restant sous le contrôle des Etats.

C’est l’Acte unique en 1986 qui va libéraliser en totalité les facteurs de production de marchandise, le capital et le travail, cette libéralisation ayant demandé une quinzaine d’années pour sa mise en œuvre à travers des directives d’harmonisation des règles de chaque pays, les services publics eux-mêmes étant soumis dorénavant à la concurrence des capitaux privés.

Les Etats, dans la logique de cette libéralisation totale y compris de leurs services publics, ont abandonné leur prérogative de contrôler les mouvements de capitaux en poussant la logique jusqu’à la création d’une monnaie unique européenne ne leur permettent plus de compenser comme dans le passé, leurs handicaps économiques structurels par des dévaluations, du protectionnisme… En France, en particulier, les services publics constituaient à l’époque un secteur très important (Santé, Poste, Télécoms, Transports et Energie…), désormais soumis à la concurrence du secteur privé. Cette concurrence porte également sur la Recherche et le Développement et toutes les institutions d’accompagnement de la production industrielle.

Le traité de Maastricht en 1992 a marqué la fin de ce processus dont on peut aujourd’hui mesurer les conséquences : l’accroissement des inégalités entre les territoires dans un cercle vertueux pour les uns ou vicieux pour les autres, les capitaux s’investissant naturellement là où il existe déjà une concentration de la production et de la richesse dans des bassins industriels prospères  au cœur de l’Allemagne au détriment d’autres bassins périphériques qui s’appauvrissent.

Le libre marché produit les mêmes  résultats partout dans une logique implacable de financiarisation maximalisée de la production industrielle à la recherche permanente du profit maximum obtenu le plus souvent par la recherche de salaires les plus bas payés aux travailleurs et la nomadisation des usines dans les pays pauvres.

Lorsque la crise des « subprimes » a éclaté aux USA, les conséquences pour les pays pauvres au déficit commercial élevé ont été terribles. Aujourd’hui en 2018, la plupart de ceux-ci n’ont d’ailleurs pas retrouvé leur niveau de PIB d’avant 2007. Ces pays sont tous situés, sans exception à la périphérie de l’Europe (Chypre, Grèce, Pays de l’Est, pays Baltes, Irlande, Espagne, Portugal et dans une moindre mesure l’Italie… alors que la France se situe avec le Royaume Uni dans une sorte d’entre deux avec l’Allemagne, l’Autriche… où se polarise la production.

La France a connu ce même phénomène à l’échelle de son territoire au 19ème siècle lors de la révolution industrielle. A l’origine, en raison de l’inexistence de réseaux de transports et de communication, l’industrie était assez uniformément répartie sur l’ensemble de son territoire. Avec le développement du réseau ferré et routier, on a commencé à assister à la polarisation de ces industries autour de grandes agglomérations, ce qui a donné lieu à des exodes massifs de la population rurale.

Aux USA, on a observé le même phénomène avec la concentration de la richesse sur les côtes Est et Ouest et un immense vide au milieu du continent où furent dans le temps concentrés des bassins industriels en lien avec l’existence de mines de charbon et de fer.

Recherches de compensation par les pays pauvres

Le résultat au bout de nombreuses années de fonctionnement est le même partout : le libre marché continue à creuser les inégalités entre les pays pauvres de la périphérie et les quelques pays riches situés au cœur de l’Europe dont l’Allemagne, l’Autriche… Les investisseurs (fonds  de pension…etc.) se portent tout naturellement vers les secteurs les plus immédiatement rentables sans autre considération que le maximum de profits immédiats et sans considération des richesses produites sur place ou du sort des travailleurs concernés. Pour compenser cette dérive, la solution proposée par les pays concernés a toujours consisté à mettre en place des politique dites de compétitivité qui sont en réalité des politiques d’austérité consistant à réduire les déficits publics et les salaires avec toujours pour résultat une aggravation des problèmes.

C’est le Luxembourg qui a été le premier à mettre en place un système de  dumping fiscal lui permettant de compenser cette évolution. A l’époque 30% environ de son PIB était constitué par les revenus de la sidérurgie installée sur le territoire, durement frappée comme la Lorraine et le Nord de la France par la crise. Jacques Santer , 1er ministre, a mis en place un système fiscal permettant d’attirer toute une ingénierie financière créatrice d’emplois nouveaux compensatoires et de revenus fiscaux de nombreuses entreprises y trouvant des avantages importants et y implantant leur siège social. En quelques années, ce système a permis que 30% du PIB du Luxembourg soit représenté par les emplois et les revenus créés de la sorte, la sidérurgie ayant totalement disparu.

L’Irlande, de son côté a sauté le pas, en instaurant une taxe unique sur les entreprises de 12,5% sur son territoire (25% au minimum partout ailleurs), souvent assorti en outre de conventions fiscales très avantageuses exemptant totalement de l’impôt les entreprises installées sur son territoire, ce qui leur permettait d’engranger le maximum de bénéfices. Google n’a ainsi jamais payé le moindre impôt à Dublin. Mieux même, grâce à des prix de transferts permettant d’attribuer à  des sociétés installées en Irlande des productions réalisées dans des pays à bas coûts salariaux dans un artifice purement comptable, ce pays s’est vu attribué une croissance artificielle et totalement virtuelle de son PIB  qui a pu croître de 25% certaines années. Grâce  à ce système plus ou moins légal mais toléré par l’Europe, ce pays a ainsi pu attirer des nombreuses entreprises sur son territoire et assurer un développement correct à défaut d’être aussi flamboyant que son PIB annoncé pouvait le laisser croire, en attirant de nombreux travailleurs détachés ou non des pays pauvres de l’Est qui y ont créé des richesses.

Aujourd’hui, le Portugal s’y met à son tour ainsi que de nombreux petits pays méditerranéens comme Malte, Chypre…

Les effets migratoires induits par la crise de 2008 en Europe

Alors qu’entre 2000 et 2007, sous l’effet de la croissance économique de l’époque, l’Espagne et l’Irlande accueillait un solde migratoire important (respectivement +577000/an et +52000/an), le RU +230000/an et l’Allemagne seulement +129000/an et + 30000/an pour la France, la Bulgarie et la Roumanie réunies perdaient de leur côté 227000/an et les pays Baltes 42000/an.

Avec la crise des « subprimes », ce phénomène s’est totalement inversé et ce sont les pays périphériques qui ont commencé à perdre de la population en raison du phénomène de polarisation qui a requis de nouveaux travailleurs en Allemagne (solde migratoire de 1 million de travailleurs en 2015 et + 700000 en 2016 en provenance de l’Europe pour plus de la moitié d’entre eux).

Ces phénomènes migratoires expliquent aussi en partie la réticence de ces pays  de l’Est périphériques à accepter aujourd’hui l’arrivée massive de nouveaux migrants en provenance du Moyen-Orient ou de l’Afrique.

                Quelles solutions ?

Il n’y en aurait guère que deux possibles :

  • revenir sur la libéralisation du capital
  • organiser une péréquation efficace et équitable entre les états pour répartir et équilibrer les richesses produites

Mais on voit mal comment les états favorisés par la situation actuelle, seraient prêts à accepter une telle orientation alors qu’ils en sont les premiers bénéficiaires. Cela impliquerait en outre la renégociation de tous les traités et directives mises en application depuis 1986.

2) Non !   L’Union  Européenne  n’est pas morte!

Face à un argumentaire à charge sans nuance, la défense de l’Europe a été faite par Jean-Claude Denis, membre du club Décidés.

A) – L’U.E est bien vivante et son économie confère aujourd’hui aux Européens d’appréciables avantages :

1 – Une puissance économique majeure qui pèse fortement dans l’économie mondiale : 511M d’habitants, 2ème PIB mondial, 2ème puissance commerciale, un marché très convoité, 2ème monnaie de référence…Un acteur incontournable de tous les accords internationaux.

2La stabilité financière : une inflation maîtrisée, plus de dévaluations appauvrissantes, fin des risques, des coûts de couverture et de change en Europe avec l’euro,  bénéfice de taux d’intérêt très bas et récemment  d’un mécanisme anti-crises (le M.E.S.le plus grand fonds mondial d’intervention (500 MMds €)

3 Le marché unique : élargissement sensible des marchés pour les entreprises, suppression des frais, des délais  et blocages de douanes, renforcement de la concurrence, facteur de baisses de prix pour les consommateurs,  comparatif de prix avec l’euro, harmonisation des normes de qualité, contrôle des oligopoles ou monopoles ( Microsoft ,…). Mise sur orbite de champions internationaux (Airbus, Ariane,…)

5- La Politique agricole commune : essentiellement productiviste et protectrice  sur les marchés intérieurs et extérieurs à l’origine, elle est devenue plus durable en intégrant des objectifs environnementaux et de développement local. Elle versera  aux agriculteurs 408 MMds d’eur. entre 2014 et 2020 (9 MMds chaque année aux paysans français qui manifestent pour la conserver)

6Le développement des régions :  450 MMds d’eur. sur la période 2014-2020 sont prévus par l’U.E pour aider les régions les plus défavorisées à se développer dans le cadre des contrats FEDER, FSE, FEADER, FEAMP et Fonds de cohésion, dont 27 MMds pour la France. Pour aider à une « croissance intelligente, durable et intrusive ». Ces fonds ont permis un décollage rapide de nombreuses régions périphériques nouvellement intégrées (Espagne, Portugal, Pays de l’Est…) et ont beaucoup aidé les régions en reconversion. Significatif: les Pays de l’Est ont, en 2017, les taux de croissance les plus élevés de L’U.E ( 5,7% en Roumanie ,4,7 en Slovénie, 4,3 en Tchèquie, 4,2 en Pologne ( contre 2,3 en moyenne européenne)

7- L’emploi et le travail : à côté des mesures économiques qui ont un impact sur l’emploi, l’U.E intervient par le FSE qui soutient directement des actions en faveur de la formation, de l’insertion, de l’intégration des jeunes et des seniors. Plusieurs millions de personnes ont bénéficié du FSE. Par ailleurs, l’Union veille par directives, à la libre circulation des travailleurs, à la coordination des régimes sociaux, à l’égalité hommes-femmes, au respect de règles minimales en matière de droit du travail

8- L’environnement, l’éducation, la recherche : ce sont aussi des éléments importants du bilan économique. En matière d’environnement, l’U.E a très tôt posé les jalons d’une protection de la nature et de la biodiversité (Natura 2000) ; plus récemment elle a réussi à construire un projet européen sur le climat, précurseur de l’accord de Paris. En matière d’éducation elle a favorisé l’harmonisation des diplômes supérieurs (L.M.D.) et promu cette belle réussite des échanges ERASMUS. Enfin, par des contrats avec les organismes de recherche, l’U.E apporte un soutien substantiel à la recherche dans de nombreux domaines (10 MMds d’eur. l’an dernier, 1/ 3 des contrats du CNRS, ESA, Galiléo,…)

Ainsi, à travers ces exemples, le bilan économique de l’U.E est loin d’être négligeable contrairement à ce qu’affirment les eurosceptiques, mais il est aussi entaché  de grosses déficiences

  1. B) De graves insuffisances

1La persistance pendant de nombreuses années d’une faible croissance et d’un taux de chômage élevé : L’Union a été sévèrement touchée par la crise des subprimes en 2008 qu’elle a n’a pas su gérer avec efficacité. Graves récessions dans certains pays (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne…), très faible croissance dans d’autres. Solidarité minimale des pays riches, terrible crise grecque…mal maitrisée. Tout cela s’est traduit par un chômage européen élevé passé de 7% en 2007 à 10,8 en 2013 (soit plus de 20 M de chômeurs). Si la situation s’améliore en 2017 (croissance de 2,3%, chômage de 7,3%), avec des perspectives favorables pour 2018 et 2019, la crise laisse des doutes sur les capacités de l’Union.

2- Les incohérences de la gouvernance économique : elle est répartie entre 3 pouvoirs : la Banque centrale (pouvoir monétaire de la zone euro), les Etats  (pouvoirs budgétaires) et le couple Conseil européen-Commission qui supervise le respect du Pacte de solidarité et de croissance (règle des 3% de déficit et des 60% d’endettement). Ces instances n’agissent pas toujours dans le même sens, alors que les politiques budgétaires et monétaires doivent être étroitement coordonnées. La Commission, en particulier, a une vision trop rigide du Pacte de stabilité et de croissance, et a imposé, pendant la crise, une « austérité excessive » à certains pays qui avaient besoin d’une relance budgétaire. Par ailleurs, les décisions du Conseil, fruits d’âpres et longs compromis à 28, sont circonstancielles, souvent bâtardes, conservatrices et peu tournées vers l’avenir (ces critiques valent aussi pour l’Eurogroupe)

3- L’insuffisance du budget européen ( 1%  seulement du PIB européen, soit 145 MMds) et  l’interdiction d’emprunter, ne permettent pas à la Commission d’intervenir puissamment dans des opérations de relance, d’investissements ou de politiques industrielles qui pourraient booster la croissance durable et engager des programmes d’avenir

4-La concurrence faussée  par le dumping fiscal et le dumping social : la libre circulation des capitaux joue avec les gros écarts des taux d’imposition entre les pays ( de 1 à 4 pour l’impôt sur les sociétés, entre la Bulgarie et la France). La règle de l’unanimité bloque toute harmonisation fiscale et entraine une nocive course au moins disant fiscal, coûteuse pour les finances publiques. Même effet de dumping pour les salaires et les charges  qui varient de 1 à 10 (entre le Danemark et la Bulgarie) et suscitent une course à la baisse de charges. La Commission est pour l’instant impuissante à moduler ces  énormes distorsions. De même, sa doxa très libérale la conduit à avoir une attitude très ouverte aux importations et aux accords commerciaux internationaux, insuffisamment protectrice des activités européennes

5- De fortes inégalités territoriales : malgré l’impact des fonds structurels qui contribuent à un réel développement des pays pauvres, l’écart de richesse demeure très important ( de 1à 7 pour le PIB/ habitant entre la Bulgarie et le Luxembourg, de 1 à 45 entre la région la plus riche et la plus pauvre, alors qu’aux USA l’écart n’est que de 2,1% entre états plus riche et plus pauvre.

6- Des politiques sociales squelettiques : Les traités réservent aux états la compétence des politiques sociales. L’Union ne joue, sur ce plan, qu’un rôle de coordination, de balisage minimal et d’incitation surtout dans le domaine du travail. Pas toujours avec discernement (travailleurs détachés). C’est peu au regard des attentes et des besoins de protection des citoyens et au regard des nécessités d’harmonisation.

7- Un déficit démocratique : Malgré l’élection du Parlement européen au suffrage universel et le rôle décisif que jouent les gouvernements élus au sein du Conseil européen, l’Union est perçue par les Européens à travers la Commission, comme un organisme technocratique, loin des citoyens, étranger à leurs préoccupations. Les  laborieux compromis élaborés par le Conseil apparaissent, eux aussi, peu compréhensibles, libellés en termes très technos. Ajoutées à l’habitude des politiciens nationaux de rendre l’Europe responsable de toutes les difficultés, ces tares ont créé un désamour des citoyens européens et chez certains une franche hostilité.       

 Sondage France 2017

L’appartenance à l’Europe a :   -plus d’inconvénients que d’avantages     37%

                                                           -plus d’avantages que d’inconvénients  31%                                                                                                                                                                                                                                    -autant d’avantages que d’inconvénients  32%       

L’Europe que nous connaissons n’est donc pas celle dont nous avons rêvé, elle montre sur le plan économique de très importantes lacunes, à côté d’avantages indéniables qu’on ne peut oublier. Mais, il faut aussi se souvenir que sa justification première a moins été l’économie que la coopération entre les peuples européens pour effacer un siècle de guerres féroces et construire durablement la paix sur le continent. Cet objectif fondamental est atteint mais il est fragile. C’est pourquoi, il faut poursuivre la construction européenne, corriger ses insuffisances et ses désordres, renforcer les coopérations volontaires, introduire plus de solidarité, beaucoup mieux prendre en compte les attentes des citoyens. Des solutions sont sur la table qui permettraient de progresser sur ces divers aspects. Elles appellent une autre réflexion pour que l’Europe, qui est encore bien vivante et plus que jamais nécessaire, trouve une nouvelle jeunesse.