La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

La communauté homo d’Angers et la nouvelle loi bioéthique

Dans le cadre de sa réflexion sur la nouvelle loi bioéthique, le club Décidés a pris l’initiative d’organiser une rencontre  le 28 mai 2018 entre les membres du club et la communauté gaie angevine représentée par des membres de QUAZAR (Centre Lesbien, Gay, Bi et Trans d’Angers) ainsi que de l’APGL (Association Nationale de Parents et de Futurs Parents Gays et Lesbiens).

Présentation de QUAZAR et de l’AGPL

QUAZAR, association reconnue d’intérêt général cantonne son action au Maine-et-Loire et à Angers. Elle est dotée de moyens propres internes (accueil et information, cellule juridique et avocats…) et elle articule son action autour des trois objectifs suivants :

Accueillir, soutenir et créer du lien social en aidant tous ceux qui le souhaitent dans les questionnements d’orientation sexuelle, sur les relations avec l’entourage… et qui veulent aussi se retrouver dans un environnement correspondant à leurs attentes dans le cadre de temps de convivialité organisés périodiquement  dans les locaux de l’association.

Conquérir et défendre  les droits des LGBT. Droits individuels et collectifs, famille, éducation, travail… Soutien et accompagnement de femmes et d’hommes demandant le droit d’asile en France pour lequel Quazar constitue une référence nationale avec un taux de réussite de 82% des recours organisés. Soutien et accompagnement juridique des personnes victimes de discriminations ou d’agressions de caractère homophobe. Association agréée auprès de l’OXFRAM.

Informer et éduquer les populations par des interventions auprès de publics divers (interventions en milieu scolaire, étudiants, jeunes du service civique,…). Information et prévention de la santé. Forte présence également dans le milieu culturel pour promouvoir les œuvres se rapportant à l’homosexualité… QUAZAR est l’organisatrice de la PRIDE angevine à laquelle sont associées une vingtaine d’organisations et qui constitue l’action la plus visible des gays, du centre lesbien, des trans… à Angers avec la double volonté d’en faire à la fois une manifestation revendicative et festive.

L’AGPL également reconnue d’intérêt général, est en revanche une association nationale qui regroupe 2000 adhérents environ (parents et futurs parents homos). Elle a une représentation dans le Maine-et-Loire. Son premier rôle consiste à favoriser les rencontres entre les adhérents pour partager leurs problèmes et les difficultés qu’ils rencontrent dans leur parcours vers la parentalité. Elle apporte ainsi une aide et des conseils à tous les parents ou futurs parents homos confrontés aux problèmes de la parentalité par l’organisation de groupes de paroles ou d’accompagnements spécifiques. Elle dispose d’un service juridique compétent dans tout ce qui touche l’adoption, la parentalité… et bien sûr dans la lutte qu’elle mène par ailleurs contre l’homophobie et pour soutenir ceux qui en sont les victimes.

L’AGPL a également vocation à exprimer le point de vue des parents gays, lesbiens, trans, dans des actions de représentation dans les médias, les débats… et à faire du lobbying politique pour faire valoir leurs revendications et faire progresser l’égalité avec l’ensemble des autres citoyens sur les questions se rapportant en particulier à l’accès à la PMA, la GPA…

A propos de la PRIDE ou de l’image quelquefois caricaturale qui colle à l’homosexualité 

Quazar souhaite donner le plus de visibilité possible à la PRIDE angevine – la « marche des fiertés »   – y compris quelquefois sous des formes qui peuvent être prises pour des provocations par une partie du public. Les participants revendiquent une grande fierté de se montrer et de montrer que les homosexuels sont également divers dans leurs comportements comme les autres catégories de la population.

Les homosexuels représentent globalement environ 10% de la population et ils ont également leur place comme les autres dans la société. L’homosexualité n’est pas un choix, ni un phénomène de mode, et encore moins une perversion comme les homophobes tentent de la présenter. L’orientation sexuelle de chaque individu ne se commande pas et représente qu’elle soit, quelque chose de tout à fait normal. On a trop tendance à créer la confusion entre deux notions : ce qui constitue la majorité (l’hétérosexualité) et la normalité (toutes les orientations sexuelles).

Evolution de l’acceptabilité des couples homosexuels depuis 50 ans

On peut affirmer que l’acceptation de l’existence de couples homosexuels a globalement progressé en France depuis cinq décennies, l’évolution du cadre législatif ayant constitué un élément favorable pour cette reconnaissance. La comparaison avec d’autres pays ou continents comme l’Afrique où l’homosexualité peut être punie de mort contribue aussi à faire évoluer les esprits. Mais tout n’est pas rose pour autant et on pourrait dire que la France accuse encore 20 ans de retard par rapport aux Pays du Nord de l’Europe à cet égard.

Les couples homosexuels de femmes seraient d’ailleurs à cet égard mieux acceptés peut-être parce que l’opinion considère qu’elles sont plus capables de tendresse et de douceur dans leur vie sexuelle que les couples masculins et que les conflits qui peuvent naître en leur sein peuvent se résoudre plus simplement et avec moins de violence. Les discriminations (salaires, violences…) dont elles sont victimes jouent également en leur faveur.

Cependant, l’épisode de 18 mois de la Manif pour tous autour d’un débat sur l’égalité d’accès au mariage qui n’avait pas lieu d’être, a été extrêmement négatif car il a permis un déchaînement général et extrême de haine et de violence homophobes d’ailleurs souvent impulsé par la parole de « politiques » ou de groupes s’exprimant au nom de la religion. Ce déchaînement est encore loin d’être complètement retombé. Les médias ont été les relayeurs de paroles et de comportements homophobes de la Manif Pour Tous et donc quelque part un peu complices de l’instauration de ce climat qui connaît une certaine recrudescence autour du débat sur la PMA et la GPA.

La reconnaissance implicite par le gouvernement des représentants de la Manif Pour Tous alors que les représentants des organisations homosexuelles n’ont jamais été reçus, a été perçu à cet égard comme quelque chose de choquant. Après l’instauration de la loi Taubira et la normalisation du mariage homosexuel, on a vécu une sorte d’apaisement en 2016 et 2017. Un sondage récent indique même que 63% des français seraient maintenant favorables à la PMA pour tous, ce qui semble indiquer une évolution spectaculaire des mentalités.  Mais ce n’est pas pour autant que ça va se traduire dans la réalité.

La recrudescence des comportements homophobes un peu partout y compris sous des formes de violence physique est réelle. Les organisations liées à une certaine frange de l’Église catholique et à la Manif Pour Tous n’ont pas renoncé à leur objectif de faire échouer toute tentative d’élargir l’accès à la PMA aux couples homosexuels.

Elles sont très présentes dans tous les débats organisés sous l’égide du Comité National d’Ethique en y proférant des mensonges, en organisant des questionnements très orientés et toujours les mêmes d’une réunion à l’autre, au point que dans son bilan de la concertation le Comité reconnaît que le point de vue de ces associations qui est minoritaire dans l’opinion, y serait majoritaire.

Au niveau du Parlement, il est difficile pour le moment d’apprécier le rapport de force. Au niveau du Maine-et-Loire, seuls trois parlementaires sur 11 ont pour l’instant répondu au questionnaire qui leur a été transmis par QUAZAR.

 La procréation médicale assistée (PMA)

Définition : « technique médicale consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et concevoir un enfant ».

Il existe 2 techniques : l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (avec pour cette technique un sous-entendu : celui question de la possibilité d’un tiers donneur et du don anonyme ou non).

En France, la PMA est autorisée pour :

  • les couples hétérosexuels, mariés, pacsés ou en concubinage.
  • Si un des membres ou le couple présente une stérilité constatée
  • ou si l’un des membres est porteur de maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant ou au conjoint.

Elle est interdite aux couples fertiles, homosexuels, aux célibataires.

En Europe, la parentalité est autorisée pour les couples homos et les célibataires : Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les conditions de l’application de la loi est spécifique à chaque pays, certains d’entre eux acceptant la prise en charge complète des frais engagés par la CPM.

Il faut établir une différenciation entre le don de gamètes (spermatozoïdes, ovules) et le don d’embryons.

Les pays qui acceptent le don d’embryon sont : Belgique; Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie.

Anonymat du don : France, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, POlogne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Don non anonyme : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie Finlande, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède (certains sont cités dans les deux listes).

 Les revendications de Quazar et de l’AGPL:

Ouverture de la PMA pour tous-tes : femmes célibataires, couples de femmes et toutes les personnes dotées d’un utérus et ce au nom de l’Égalité, pour la sécurité physique, médicale et psychique des futurs parents. Ouverture de la filiation aux couples homosexuels. Levée de l’anonymat du tiers donneur.

Questionnement, précisions, commentaires… à propos de la PMA

Précision : avec la fécondation in vitro, le cas peut se présenter où il existe un tiers donneur qui ne sera pas parent d’intention de l’enfant à naître.

L’accès à la PMA est interdit en France pour les couples fertiles homosexuels et les femmes célibataires alors que dans certains pays, elle est accessible de manière élargie et même quelquefois entièrement prise en charge par la solidarité nationale.

En France, ceux des femmes célibataires ou des couples homosexuels  qui veulent accéder à la parentalité n’ont dès lors d’autre ressource que d’aller à l’étranger où la PMA leur est autorisée. Le coût total de l’opération étant dès lors de l’ordre de 10000€, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde.

 Qu’en est-il de la manière dont l’opinion perçoit la capacité d’un couple de femmes ou d’un couple d’hommes à élever des enfants?

Dans l’opinion, il semble qu’il soit considéré comme moins problématique pour un couple de femmes d’élever des enfants que pour un couple d’hommes. Cependant, dans la vie courante il existe beaucoup de situations où les enfants peuvent être élevés par un parent seul, homme ou femme.

Lorsqu’un homme homosexuel fait une demande d’adoption d’enfant, il doit au préalable obtenir un agrément. Pour ce faire, il fait l’objet d’une enquête et passer en particulier devant une commission qui doit déterminer s’il a les dispositions nécessaires pour élever un enfant et émettre un avis. S’il n’y a rien d’anormal en soi dans un tel dispositif, il est cependant quelquefois choquant de découvrir certaines questions posées aux candidats et qui démontrent s’il en est besoin à quel point ceux-ci peuvent encore faire l’objet de préjugés y compris de la part de professionnels du corps médical ou du corps social.

 La gestation pour autrui (GPA)

Rappel : la GPA est interdite en France pour tout-tes-s

Définition : « avoir recours à une « mère porteuse » qui mettra au monde un enfant pour une personne seule ou un couple ou un couple » (sans distinction d’orientation sexuelle).

La GPA concerne les couples hétéros, les couples homos, les hommes seuls et les femmes seules.

Le parent d’intention est celui qui prend l’initiative du projet de parentalité pour lequel la mère porteuse acceptera de porter l’enfant pendant neuf mois et à qui elle le confiera lorsqu’elle va accoucher.

Le processus et le déroulement d’une GPA sont les mêmes que pour la PMA.

La PMA dans la GPA par fécondation-in-vitro : elle peut se faire par un don d’ovule ou de sperme soit du parent d’intention, soit d’un tiers donneur.

Les conditions de la GPA sont souvent contractualisées entre les parents d’intention et la mère porteuse. L’existence ou non de la contractualisation ainsi que les formes que peuvent prendre ces contractualisations sont différentes d’un pays à l’autre. Le plus souvent, ces contrats n’ont aucune valeur juridique mais leur existence est susceptible de faciliter le règlement ultérieur de conflits éventuels après la naissance.

La GPA est autorisée dans les pays suivants : Portugal , Grèce, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, mais la plupart du temps uniquement pour les citoyens du pays.

Elle est interdite en France de même qu’il est interdit à des parents d’intention français d’y recourir à l’étranger.

 Exemples de pays où la GPA est pratiquée:

Portugal : GPA ouverte aux couples mariés infertiles et aux couples de femmes n’ayant pas la capacité de recourir à une PMA ; encadrée par la loi : demande d’autorisation d’accès à la GPA, aucune compensation de la mère porteuse.

Dans certains états des Etats-Unis : la GPA est considérée comme un don de soi de la mère porteuse en faveur d’une autre personne ou d’un couple en mal de parentalité, celle-ci considérant cette tâche comme un travail plutôt que comme un business. Dès lors, ce sont souvent des agences spécialisées qui supervisent les dossiers de demande de GPA avec l’évaluation des frais engagés (honoraires, frais médicaux…) qui peuvent atteindre des niveaux très élevés même sans compensation financière. Ces agences coordonnent également la relation avec la mère porteuse. Mais c’est la mère porteuse qui choisit les parents d’intention. Ce processus d’acceptation fait l’objet d’un suivi psychologique et suppose un niveau social de la mère porteuse en général assez élevé, avec obligatoirement des ressources financières importantes dès lors que les compensations financières sont prohibées. On se situe dans ce cas dans une PMA totalement altruiste.

Ukraine, Inde : dès lors que la GPA est considérée comme un business et pratiquée pour des motifs le plus souvent économiques sans grande surveillance des pratiques de mise en œuvre, il y a une mise en danger des mères porteuses et des enfants. On est en train actuellement d’y assister à une évolution des lois autour de la problématique de l’accès aux étrangers à) la GPA.

Des situations existent où des conflits peuvent naître après l’enclenchement d’une GPA : refus de la mère porteuse de remettre l’enfant aux parents d’intention, enfants handicapés à la naissance et que les parents d’intention refusent d’accepter, incompatibilité après quelques mois d’essai… Dans de telles situations, il est évident que les modalités de contractualisation si elles existent peuvent faciliter la tâche des juges qui sont amenés à statuer.

Enfants avec des parents d’intention français et nés illégalement sous GPA à l’étranger et dans les cas où l’un au moins des parents n’est pas un parent biologique : le CCNE (Conseil constitutionnel) a donné un avis défavorable fin 2017 mais la circulaire Taubira et la Cour Européenne des Droits de l’Homme demandent pour eux la reconnaissance de la  filiation et l’obtention d’un état-civil. Dans l’état actuel des choses, la jurisprudence dépend des tribunaux où les recours sont présentés.

Les revendications de l’AGPL

L’association revendique que le lien de filiation soit assuré entre les enfants des familles homoparentales et l’ensemble de leurs parents, incluant la monoparentalité. Elle souhaite l’ouverture de la GPA « altruiste » en refusant toute idée de marchandisation.

Vœu de QUAZAR

« Est favorable, sous certaines conditions, à la légalisation de la GPA en France.  La GPA doit se dérouler dans un strict encadrement législatif, réglementaire, médical et juridique. Elle est basée sur la  démarche volontaire d’une femme qui décide de recevoir un embryon qui lui est confié par les parents intentionnels. Elle ne doit l’objet d’aucune rémunération, quelles qu’elles soient les motivations. La filiation est établie après la décision de justice après la naissance de l’enfant.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *