La laïcité est-elle une anti-religion ?

comment se positionne la laïcité dans l’environnement des religions et de leur parures sociales ?
Et le positionnement social et politique des religions les unes par rapport aux autres ?
Vaste sujet, et vaste débat à aborder sereinement …

image de laïcité
une illustration possible du concept de laïcité
Présentation

Le Président de la République lors d’un fameux discours à St Jean de Latran le 20 décembre 2007, puis au cours d’un voyage du pape en France au mois de septembre 2008, a suscité nationalement de vives polémiques et des inquiétudes au sein du camp laïc. L’idée prêtée à Nicolas Sarkozy, sur la base d’un concept nouveau de « laïcité positive », de réviser la loi de 1905 qui régit depuis un siècle les rapports entre l’Etat et les religions et considérée comme globalement satisfaisante, n’a pas en effet manqué de raviver certains réflexes chez tous ceux qui pensent qu’il n’y avait peut-être pas lieu d’ouvrir la boîte de Pandore et de prendre le risque de rompre un équilibre accepté dans les faits par l’ensemble des courants de pensée qui se sont durement affrontés dans le passé.

Qu’en est-il exactement ? La laïcité est-elle une anti-religion ?

1) Bref retour sur l’histoire…

Le thème de la laïcité n’a jamais totalement disparu du débat public au sein de la nation française depuis au moins la fin de l’ancien régime. Si le terme de laïc s’emploie depuis le XIIIème siècle, ce qui signifiait « du peuple » -et non « du clergé »- a de nos jours quelque peu changé de signification et veut dire « indépendant de toute religion ».

De 1802 à 1905, un régime concordataire mis en place par Bonaparte avait géré les rapports entre les Eglises et l’Etat, tout en accordant une situation privilégiée à l’église catholique. Les congrégations confessionnelles, nombreuses, riches et puissantes gardaient encore une influence importante sur les problèmes de l’éducation et de l’enseignement

De multiples soubresauts ont marqué ce passage entre deux siècles et profondément bouleversé la société française : une nouvelle mais fragile instauration de la République votée à une voix près ; la guerre de 1870 ; la Commune ; les remous de l’Affaire Dreyfus en 1898.

Cette époque voit l’émergence progressive du mouvement ouvrier, la naissance de la CGT, la montée du radicalisme et parallèlement ceux des réseaux de pensée qui traduisent en pratique l’entrée en politique de nouveaux citoyens : la Franc-maçonnerie, la Ligue des Droits de l’Homme, la Libre- Pensée, les organisations laïques et les universités populaires pour ne citer qu’eux. Tous ces mouvements participent à l’organisation de partis républicains et notamment celui du Parti radical et radical-socialiste, le plus vieux parti structuré de France.

En Juin 1901, le parti radical, largement enraciné dans les régions, est prêt à affronter la campagne législative. Il est convaincu que l’amélioration de l’humanité passe par l’éducation et considère qu’il est prioritaire d’écarter la religion d’une école publique et laïque, ainsi que de la sphère publique. Il affirme sa volonté de rassembler les suffrages en faveur de l’Alliance républicaine démocratique. Les élections de mai 1902 qui traduisent un affrontement Gauche-Droite consolident la coalition parlementaire qui dirige la France depuis 1899.

En 1902, après avoir été ministre de l’instruction publique, Emile Combes, docteur en théologie, devient Président du Conseil, ce qui va sceller l’alliance entre Radicaux et Socialistes. Ce sera le « Bloc des Gauches » qui fera approuver deux textes fondamentaux pour la laïcisation de la France encore en vigueur aujourd’hui : en 1901 la loi sur les Associations ; en 1905 la loi sur la séparation des l’Eglises et de l’Etat. Cette dernière affirme que la République Française protège la liberté de conscience et ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte. C’est la fin du concordat. Cette loi favorise l’œuvre de sécularisation initiée par la Révolution française. Elle sera renforcée par le décret de 1906 sur les inventaires des biens de l’Eglise.

Cette lutte pour une République laïque ne s’achève pas pour autant. Le statut clérical d’exception de l’Alsace-Lorraine, les décrets de Mendel en 1939 pour les territoires d’outre-mer, les lois de Vichy en 1941-1942 ou encore les lois dites anti-laïques des 4ème et 5ème Républiques vont à chaque fois entraîner des réactions vives de la part des défenseurs de la laïcité.

La montée du fondamentalisme islamique, l’affaire du « foulard » avec la création de la commission Stasi et l’approbation d’une loi interdisant les signes distinctifs de la religion à l’école et dans certains lieux publics…le débat n’a jamais totalement cessé et revient sans cesse à l’ordre du jour. Plus récemment les prises de position du Président de la République ont de nouveau fait monter la tension et suscité de nombreuses réactions dans les organisations et chez les citoyens qui défendent le principe de laïcité (déclaration commune des sept obédiences maçonniques de France, observatoire chrétien de la laïcité de loin la plus radicale et quelques autres…).

Introduction au débat

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La première phrase de l’article 1 de la Constitution délimite doublement le second adjectif : il est un des attributs (dans les deux sens du mot) de la République ; nous retenons le sens qu’il a lorsqu’il qualifie celle-ci, non des personnes physiques ou morales. Pour savoir s’il est alors synonyme de « hostile aux religions », il convient de distinguer le principe constitutionnel de laïcité et sa mise en œuvre d’abord dans la nation ensuite dans l’enseignement.

LA LAÏCITE CONSTITUTIONNELLE

En 1789, « Nul ne sera inquiété pour ses opinions même religieuses » ne signifie pas que la liberté religieuse est secondaire mais que le catholicisme perd ses privilèges. En 1958, l’ajout « La République respecte toutes les croyances » à un article repris de 1946 ne signifie pas qu’elle leur accorde plus de considération qu’à l’incroyance mais très précisément que la laïcité n’est pas l’hostilité aux religions : il  s’agissait d’obtenir que l’épiscopat appelle à voter oui au referendum (ce qu’il a fait) et de rassurer les électeurs MRP.

L’ensemble des textes constitutionnels confirme cette orientation : les religions bénéficient en effet de toutes les libertés communes en plus de celle de culte, qui leur est spécifique. Souhaiter une laïcité « positive », explicitement ou implicitement toujours pour les religions, c’est donc vouloir leur accorder des droits supplémentaires (Sarkozy à Rome le 20 décembre 2007). Ou alors c’est énoncer un pléonasme (Sarkozy à Paris le 12 septembre 2008) 1: personne n’aurait l’idée de demander une liberté, une égalité et une fraternité « positives » ; or la laïcité est dans le domaine « spirituel » la traduction de la devise républicaine puisqu’elle y assure une égale liberté permettant de vivre ensemble. Elle favorise donc sinon la fraternité au moins la tolérance entre les habitants, mais elle n’est pas la tolérance : cela signifierait que la République a ses propres réponses aux questions existentielles (Sarkozy a raison de dire qu’elle n’en a pas) et qu’elle consent à l’expression de réponses différentes. La laïcité n’est pas non plus « l’accueil de l’autre », sous-entendu du musulman ; en apparence généreuse, cette formule d’un évêque est en réalité discriminatoire : si pour la République le musulman est « l’autre », c’est qu’elle n’est pas laïque mais chrétienne. Elle ne consiste pas davantage à « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » : il faudrait pour cela qu’elle reconnaisse Dieu (marginalisant ainsi les athées) et, afin de lui attribuer sa part, qu’elle choisisse entre ceux qui se disent ses mandataires légitimes lorsqu’ils ne sont pas d’accord entre eux (par exemple à propos de la dépénalisation de l’avortement).

Cela nous amène à la notion de neutralité. Quelques-uns ont contesté la formule « laïcité positive » de N. Sarkozy en disant que la laïcité n’est ni positive ni négative mais neutre ; d’autres ont approuvé sa volonté de substituer une laïcité positive à une neutralité qui par définition ne peut être une valeur. Ces réactions divergentes relèvent du même malentendu : la neutralité n’est que la condition de l’égale liberté. Une condition nécessaire cependant. Certains la disent impossible, chacun ayant des convictions. Mais ce qui est exigé des représentants de la République, ce n’est pas de ne pas en avoir, c’est de ne pas en faire état dans l’exercice de leurs fonctions ; les mêmes d’ailleurs se plaignent lorsque ce devoir de réserve leur semble enfreint à leur détriment. Quant à N. Sarkozy, il l’impose à ses subordonnés mais il refuse « l’hypocrisie » qui consisterait pour lui à taire ès-qualité ce qu’il pense des religions à titre personnel.

On oppose parfois à une laïcité « à la française » jugée négative celle de beaucoup de pays d’Europe, plus favorable aux religions. Mais la référence à Dieu ou le régime concordataire sont des discriminations contraires à la Convention européenne. Celle-ci est même d’une certaine façon plus « laïque » que les textes nationaux, alors que le mot n’y figure pas. Elle mentionne en effet plus explicitement l’égalité entre les convictions religieuses et non religieuses ainsi que l’autonomie de chacun par rapport à toute « communauté » : la liberté de « pensée », complétée par celle de « changer de religion ou de conviction », n’est pas exactement la même chose que la liberté de « conscience » associée à une « appartenance ».

LA MISE EN ŒUVRE DANS LA NATION

Au Latran, Sarkozy a repris à son compte l’idée de Pie X en 1905 : le législateur en voulait à la religion. Les Églises réformées, avait affirmé le 11 novembre 1905 leur représentant devant la commission sénatoriale qui examinait le projet, attendent « que cette grande réforme tourne au profit de la paix publique et de l’esprit de tolérance, au bien de la patrie et à l’honneur de la République ». Pour savoir ce qu’il en est aujourd’hui, il convient de distinguer le statut des religions, leur financement et le droit d’expression qui les concerne.

  Le statut des religions

Le statut des organisations

  À la base, les établissements publics du culte institués par le concordat sont devenus en 1905 des associations cultuelles sur le fondement de 1901 mais avec des conditions particulières : l’exercice exclusif du culte et pour les catholiques la reconnaissance de leur dépendance à l’égard de la hiérarchie, ce qui s’est traduit en 1923 par la constitution d’associations diocésaines et non paroissiales. Mais une association de 1901 peut aussi déclarer entre autres un but cultuel (c’est le cas la plupart du temps chez les musulmans). Une section de la loi de 1901 est en outre consacrée aux congrégations, soumises à une autorisation préalable et à un contrôle des comptes qui peuvent aujourd’hui apparaître discriminatoires.

Au niveau national, il y a possibilité d’Unions d’associations cultuelles. Mais les « Églises » 2 sont également organisées aujourd’hui en associations de 1901 (Conférence épiscopale française, Fédération protestante de France, etc.), qui se donnent librement leurs objets (celui du « Conseil français du culte musulman », créé en 2003 sous ce régime, semble cependant plus restreint). La dénonciation unilatérale du concordat en 1905 a seulement mis fin à la compétence du Saint-Siège pour négocier d’égal à égal avec l’État le statut du catholicisme français, et le rétablissement des relations diplomatiques après la grande Guerre n’a rien changé sur ce point. Or le 12 février 2002 Lionel Jospin a reçu à Matignon une délégation de la Conférence épiscopale présidée par le nonce apostolique. Des deux côtés, on a fait savoir en coulisse que la modification de loi de 1905, demandée à l’époque par la Fédération protestante, était écartée, comme s’il s’agissait d’un traité bilatéral. Depuis, ces rencontres sont annuelles (la dernière a eu lieu le 7 février 2008).

Le statut des cultes  

Dans la loi de 1905, le mot « culte » ne désigne pas une organisation mais une activité que l’on « exerce » (on n’exerce pas une « Église »). « La République ne reconnaît aucun culte » signifie qu’elle ne prend part à aucune cérémonie religieuse. Cette précision donnant lieu elle-même à plusieurs interprétations, en voici une illustration qui semble pertinente : « Quand je vois le fauteuil rouge et doré du président de la République trônant dans le chœur de Notre-Dame, cette confusion des genres me choque. Qu’il assiste, dans l’assemblée, à une cérémonie religieuse, il n’y a rien à dire, mais il ne faut pas aller au-delà. » L’auteur de ces propos n’est soupçonnable ni d’anticatholicisme ni d’antisarkozysme primaires puisqu’il s’agit de Roselyne Bachelot 3. Or le 22 octobre 2008 l’archevêque de Paris, en introduisant la cérémonie pour sœur Emmanuelle, a remercié le chef de l’État de l’avoir « organisée » ; lorsque le Conseil d’État définit l’exercice d’un culte, « au sens de la loi de 1905 », comme « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par des croyances religieuses, de certains rites et de certaines pratiques » (10 octobre 1997), il va de soi que les organisateurs sont les « ministres du culte », non ceux de la République ou leur chef. En se demandant, au cours de son homélie, si l’intéressée aurait apprécié cet hommage national, l’archevêque a fait allusion à ce qu’avait dit explicitement le matin le curé de la paroisse où avait eu lieu en présence du corps une messe plus discrète : elle ne voulait pas le même cérémonial que l’abbé Pierre ; aurait-il cédé au président d’une République qui, rappelons-le, « garantit la liberté de culte ». Ce dernier n’était pas dans le chœur mais pas non plus dans l’assemblée puisque son fauteuil (et celui de Carla !) se trouvait en avant du premier rang. On croirait revenue l’époque où le Roi-Très-Chrétien faisait chanter des Te Deum à sa gloire. Enfin il n’a pas seulement assisté, il a participé (comme le 12 août 2007, lors des obsèques du cardinal Lustiger, alors qu’il a assisté au rite juif). Son attitude est d’autant plus contestable que, chez ce pourfendeur de l’hypocrisie, elle ne correspond à aucune conviction : le chef de l’État prie et fait prier pour la grande sœur des pauvres ; N. Sarkozy demeure le petit frère des riches et il croit autant aux maléfices vaudous qu’en Dieu ou à l’au-delà.

Le financement

Hypocrite est notamment selon lui l’interdiction en 1965 du financement du culte, c’est à dire des associations cultuelles, des ministres du culte, des lieux de culte (avec le mobilier). Il est vrai qu’elle n’est ni totale ni équitable.

  L’interdiction n’est pas totale. 

Des exceptions ont été prévues dès 1905 pour les aumôneries dans les lieux clos, puis en 1941 et 1942 avec la dispense de la fiscalité sur le foncier et la prise en charge de l’entretien et des réparations, en 1978 avec la protection sociale des ministres du culte, en 1986 avec l’accès à l’audiovisuel public le dimanche matin, en 1987 avec les déductions fiscales pour les donateurs. La jurisprudence admet la dispense de la taxe d’habitation, la mise à la disposition de terrains pour un loyer symbolique et la construction d’espaces culturels dont une salle est non pas affectée au culte mais utilisable pour son exercice. L’esprit des deux dernières concessions a été rappelé le 6 août dernier par la Cour administrative d’appel de Versailles : « Le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité de l’État et des collectivités territoriales et le traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes. » Ce raisonnement, qui bénéficiait en l’espèce à une mosquée, revient à faire prévaloir sur la lettre de la loi le principe constitutionnel d’égalité.

 La situation actuelle est en effet  inéquitable.

Elle est plus favorable aux religions anciennement « reconnues » (catholiques, réformés, luthériens et israélites), dont les lieux de culte avant 1905 avaient été largement financés sur fonds publics, qu’à d’autres plus récemment implantés, comme les musulmans et les évangéliques ; c’est un des arguments en faveur d’une modification de la loi avancés par Sarkozy avant son élection. Mais ce qu’il n’a pas dit, c’est qu’elle bénéficie surtout, parmi les quatre citées, au catholicisme, y compris au prorata. Il bénéficie en effet d’un double refus : celui en 1906 de constituer les associations cultuelles auxquelles devaient être remis les biens des fabriques (ils sont devenus la propriété des communes, qui les mettent à la disposition des paroisses) ; celui en 1945 de salarier les prêtres, religieux et religieuses (ils ont droit à des prestations pour lesquelles avant 1978 ne correspond aucune prestation). En 2001 le contribuable finançait 75% des églises, 40% des temples protestants, 10% des synagogues, et la seule mosquée de Paris. Le 23 novembre 2004, lors du  débat suscité par la proposition de N. Sarkozy dans La République, les religions, l’espérance, Jean-Louis Papin, deuxième vice-président de la Conférence épiscopale, a déclaré dans Témoignage chrétien que les évêques auraient « plus à perdre qu’à gagner dans le remue-ménage » : c’était avouer, y compris à travers cette désignation péjorative du débat démocratique, qu’ils craignaient la mise à plat qu’entraînerait entraînée un projet de révision. Le 4 novembre 2008, lors de leur assemblée plénière, l’un d’eux s’est félicité que la loi de 1905 ait « déchargé l’Église des dépenses d’entretien et de conservation de son patrimoine » (dépêche AFP).

Mais la situation actuelle est également plus favorable aux religions dans leur ensemble qu’aux autres « groupes spirituels ». Le 8 janvier 2008, à l’occasion des vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a admis par exemple que ceux qui le dimanche matin avaient accès (chichement) à France-Culture devaient également pouvoir s’exprimer à la télévision publique ; sans doute faut-il attendre qu’il en devienne le patron… En 2003, le rapport Stasi a demandé que le courant libre-penseur bénéficie  des mêmes avantages fiscaux que les associations cultuelles. Jean Baubérot, qui fut membre de la commission, suggère la présence dans les lieux clos où il y a des aumôniers pris en charge, de « conseillers humanistes ». Le 17 juin 1998, le Conseil de l’Europe, qui regroupe les nations signataires de la Convention de 1950, a estimé, sur recours de l’Union des athées, qu’elle devrait bénéficier des mêmes droits que les religions, en dehors de ceux qui sont liés spécifiquement au culte.

  Le droit d’expression

Expression des religions

La liberté de parole des religions « est constitutionnellement assurée et, en pratique, elle est respectée. Dans notre pays, la parole religieuse n’est pas censurée », reconnaît André Vingt-Trois (Le Monde, 7/9/2008). En octobre 2007, toutes les grandes religions ont pris position contre les tests ADN et plus généralement la politique d’immigration du gouvernement. Il ajoute que les croyants « ne doivent pas faire prévaloir pour l’ensemble de la société leur conception particulière. » Or le 25 juin 2001, avant la première révision de la loi sur la bioéthique de 1994 (une autre se prépare), la Conférence épiscopale, dont il est aujourd’hui président, a condamné la destruction des embryons congelés en déshérence ou leur utilisation thérapeutique dans un communiqué qui se concluait ainsi : « Nul n’a le pouvoir de fixer les seuils d’humanité d’une existence singulière. Tout embryon est un être humain déjà. Il n’est pas disponible pour l’homme. » Si les mots ont un sens, il y avait bien volonté de faire prévaloir pour tous une conception non pas chrétienne (ce n’est pas celle de la Fédération protestante) mais catholique. La République laïque garantit donc aux religions le droit non seulement de critiquer la législation mais de le faire en des termes contraires à la laïcité, celle-ci ne s’imposant qu’à elle-même.

Expression sur les religions

Ce principe s’applique également à la liberté d’expression sur les religions. C’est ce qu’a oublié le cardinal Barbarin lorsque le 2 février 2006 il a jugé contraires à l’obligation constitutionnelle de respecter les croyances, les caricatures de Mahomet reprises par Charlie-Hebdo, notamment celle représentant le prophète avec une bombe dans son turban. La loi pénalise les injures ou diffamations à l’égard des croyants en tant que tels, non l’outrage aux religions. Si Charlie-Hebdo, soutenu notamment par N. Sarkozy, a été relaxé (en appel le 11 mars 2008), c’est que le dessin litigieux ne signifiait pas que les musulmans dans leur ensemble sont des terroristes ; l’islam n’était même pas en cause. C’était le cas au contraire dans la déclaration de Houellebecq le présentant comme « le plus con des monothéismes ». Or il a été lui aussi relaxé, en octobre 2002, dès lors qu’il avait précisé ne pas considérer les musulmans comme des cons. Ceux pour qui les croyances ont droit à une protection particulière verront dans une législation qui, à la différence de celle de la plupart des pays voisins, ne sanctionne pas le blasphème une inspiration antireligieuse ; les autres constateront qu’elle assure aussi la liberté d’expression des croyants : le cardinal Lustiger traitait l’athéisme de « maladie de la raison », mais non les athées de malades mentaux4.

LA MISE EN ŒUVRE DANS L’ENSEIGNEMENT

Enseignement public

Pour les évêques, et notamment pour leur porte-parole à l’Assemblée Nationale Freppel, la loi de 1882 était antireligieuse et plus précisément anticatholique. Mais lors de l’Assemblée générale du 7 mai 1881, le président de la Société pour l’encouragement de l’instruction primaire parmi les protestants de France avait fait entendre une autre voix : « La nouvelle loi ne peut que servir, en dernière analyse, les intérêts protestants, qui sont ceux du libre examen, et qui se confondent ainsi avec les besoins impérieux de la civilisation moderne. »

Dans une lettre commune adressée au président de la République le 8 décembre 2003, le Conseil des Églises chrétiennes (catholique, protestantes, orthodoxes) faisait savoir qu’une loi interdisant les signes religieux à l’école publique constituerait un geste d’hostilité à leur égard ; elles s’estimaient donc concernées. Mais voici en quels termes le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a introduit le 3 février 2004 le débat à l’Assemblée nationale : « Vieille terre de chrétienté, notre pays s’est enrichi au contact de diverses cultures et continue à le faire, notamment par l’intermédiaire de familles et d’hommes venus de tous horizons qui y ont aujourd’hui fait souche, dans une logique d’intégration à la nation » ; ils sont ainsi devenus « Français à part entière ». Ce discours fait écho à celui qu’avait tenu à l’égard des juifs, en 1917, le Barrès des Grandes familles spirituelles de la France (qui n’était plus celui de l’affaire Dreyfus), mais il le transpose à ceux que, voici un demi-siècle, l’on appelait indifféremment « Français musulmans » ou « Français de souche nord-africaine », et qui, leur assurait-on, allaient enfin devenir « Français à part entière » ; sous couvert de se défendre de toute discrimination, on ne pouvait laisser entendre plus clairement que le projet, bien que formulé en termes généraux, concernait les jeunes musulmanes voilées 5. Le texte adopté cependant a été appliqué à des sikhs (exclus) et à des juifs (il n’y a plus eu de kippa à la rentrée 2004). Ajoutons que le 10 novembre 2005 la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que l’interdiction du foulard islamique à l’université d’Istanbul remplissait deux conditions admises par l’article 9 de la Convention pour les restrictions aux libertés religieuses  : protection de l’ordre et des libertés d’autrui ; or en France, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) l’a rappelé le 16 octobre 2008 à l’intention de l’université de Montpellier, l’interdit n’est pas applicable dans l’enseignement supérieur.

Établissements sous contrat

Une idée reçue est que loi Debré de 1959 permettrait à la République de subventionner l’enseignement catholique. Cette formule comporte une erreur par mot. D’abord il ne s’agit pas de subventions mais d’une association à « l’enseignement public » : les Facultés catholiques sont subventionnées par l’État et les collectivités territoriales, mais les sommes versées ne couvrent pas la totalité de leurs dépenses de fonctionnement et surtout les enseignants ne sont pas agents de l’État (ou pas encore, puisque depuis 2005 un rapport en faveur de cette solution sommeille dans des cartons).  Ensuite, cette association ne concerne pas une entité nationale mais chaque établissement, pour une partie ou la totalité de ses classes. Enfin elle ne prend pas en compte le caractère confessionnel ou non. La loi Debré est donc à l’origine « laïque », au sens précis qu’a ce mot dans la Constitution. Nous résumerons son histoire de ce point de vue, sans ignorer qu’elle soulève aussi les questions de l’unité de la République (lorsque l’enseignement est donné principalement en basque ou en breton), de son caractère social (quelle est la répartition des milieux sociaux ?), ou démocratique (les conseils d’établissement n’ont qu’un rôle consultatif).

L’on constate d’abord deux évolutions voulues dès le début par l’épiscopat (déclaration du 27 avril 1960), introduites progressivement par la droite et consacrées en 1992-1993 par une gauche qui au nom de la laïcité s’était opposée à toutes les dispositions antérieures. En votant les lois Lang, applicables à tous les établissements sous contrat, la majorité socialiste et la droite ont entériné des accords négociés et signés « d’égal à égal » entre le ministre et le secrétaire général, nommé par l’épiscopat, de l’enseignement catholique, donnant ainsi réalité à la « chimère dangereuse » que Michel Debré, en présentant son projet le 23 décembre 1959 à l’Assemblée nationale, s’était refusé à envisager. En confiant une partie de la formation initiale et continue des enseignants à des organismes catholiques autorisés à la donner « dans le respect du caractère propre », ils ont indirectement validé cette orientation en classe. Précisons que le 14 mai 1992, soit un mois avant la signature du premier accord, la Conférence épiscopale, qui la savait acquise, avait ainsi défini la spécificité : introduire l’élève « dans la vérité totale sur lui-même et son destin ». Lors de son assemblée plénière de 1994, elle a pris acte que « l’école catholique » avait été peu à peu considérée par « les différents gouvernements » comme « un « partenaire loyal qui, dans le respect de son caractère propre, apporte une contribution importante au service public d’éducation ». En d’autres termes : l’enseignement catholique avait fini par obtenir un contrat au sommet avec le ministère et la reconnaissance de la spécificité confessionnelle comme un élément du service public.

C’est pourquoi, alors qu’auparavant les évêques déniaient la réalité ou freinaient le renforcement du statut public des enseignants6, désormais ils l’encouragent. Le contrat d’association est en voie de généralisation, y compris dans des villes longtemps réticentes. La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux établissements sous contrat d’association sous prétexte qu’ils ne font pas partie du service public7, mais celle du 5 janvier 2005 confirme que les enseignants sont de droit public et précise qu’ils n’ont pas un contrat de travail partiel avec l’établissement (le PS a voté les deux lois).

Le 23 novembre 1977 cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré applicable aux enseignants sous contrat deux principes à valeur constitutionnelle (ils figurent respectivement dans la Déclaration de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946) : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; « Nul ne peut être lésé dans son emploi en raison de ses opinions ou de ses croyances ». Or la plupart des enseignants sont incroyants et certains professent d’autres religions ; selon un témoignage cité par La Croix le 4 novembre 2005, les catholiques convaincus craignent de se trouver en porte-à-faux devant une partie des élèves. La laïcité y trouve son compte, non l’épiscopat, qui s’en inquiète et en débat.

En conclusion, la laïcité constitutionnelle n’est pas hostile aux religions tandis que la législation et la pratique, dans les deux secteurs examinés, tendent à les favoriser, en particulier le catholicisme. Au-delà de ses contradictions, la politique de N.  Sarkozy accentue cette orientation. Ses motivations peuvent se résumer dans cette citation : « Les passions déchaînées, la morale sans appui, le malheur sans espérance dans l’avenir, tout se réunissait pour porter le désordre dans la société. Pour arrêter ce désordre, il fallait asseoir la religion sur des bases solides. » Ces mots ne sont pas de notre président mais du premier consul, en 1802, pour justifier le concordat ; ils traduisent cependant assez bien la pensée de celui que Jacques Julliard appelle « notre Bonaparte en blue-jean » (Le Nouvel Observateur, 30/10/2008).

3) Questions d’aujourd’hui sur la laïcité

Faut-il aller plus loin dans l’application du concept de la laïcité ? 

La loi de 1905 a eu comme objectif et pour effet de constituer un état séculier, respectueux de toutes les croyances et capable globalement de faire respecter une certaine égalité entre elles. Mais le concept de laïcité ne peut-il pas faire l’objet d’interprétations nouvelles ?

Ainsi si on souhaite faire évoluer ce concept dans un sens favorable aux religions, ne pourrait-on pas remettre en question le principe d’égalité absolue entre elles en considérant que les vertus particulières de l’une ou l’autre pourraient justifier une préférence ? Ou encore, comme l’a souhaité ouvertement le pape, ne peut-on pas admettre que le lien particulier entre nos sociétés occidentales et les religions chrétiennes au cours de l’histoire, confère à celles-ci une spécificité qui doit être mieux reconnue ?

A l’inverse, on pourrait aussi considérer que la sécularisation de l’Etat n’a pas été poussée jusqu’à son terme, que les fondements de la morale telle qu’elle est perçue dans la société sont essentiellement ceux de la morale chrétienne et non laïcs, que la religion dominante bénéficie encore de nombreux privilèges…Bref la laïcité ne serait pas allée à son terme.

Il faudrait donc aujourd’hui passer au-dessus des institutions religieuses pour ne considérer que les individus afin d’inventer comme l’a explicité Michel Onfray, un concept de laïcité post-chrétienne affranchi de toute influence religieuse. La république doit-elle aujourd’hui engager ce combat ? Et le pourrait-elle ?

Quelles sont les raisons profondes qui ont conduit Sarkozy à vouloir engager une révision de la loi de 1905 à partir du concept de « laïcité positive » ?

Derrière l’idée de s’adapter au contexte nouveau de la société française après un siècle d’application des lois de 1901 et 1905, quel est le dessein réel du Président de la République ? Ne s’agit-il pas en réalité de faire évoluer le système actuellement en vigueur en France vers un « régime capitaliste compassionnel » où la République s’occuperait des pauvres et créerait les conditions pour générer de l’espérance dans une société où celle-ci est souvent absente avec la complicité des grandes religions. Le curé apporterait ce surcroît de sens que l’instituteur le plus motivé ne pourrait jamais faire avec sa morale laïque. Il s’agirait au fond de revenir au bon vieux système déjà dénoncé à une autre époque d’une religion opium du peuple, capable de faire oublier sa misère à celui-ci et de maintenir la domination des puissants.

La position de l’Eglise Catholique est-elle anti laïque ?

Dans les faits, l’Eglise Catholique n’a pas renoncé à peser sur le pouvoir temporel et son attitude n’est pas depuis toujours dénuée d’ambiguïté. Certains « lobbies » internes officiellement  reconnus comme Opus Dei, affichent d’ailleurs ouvertement leur volonté d’influencer directement les structures de pouvoir dans un sens favorable à l’Eglise…

En Espagne, l’épiscopat a ouvertement pris parti lors des dernières élections législatives dans le but de rétablir l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles, supprimé par le gouvernement socialiste et cheval de bataille de la Droite. De même en Italie, l’Eglise conserve un fond conservateur et veut en permanence influencer le vote des catholiques en faveur de la Droite qu’elle essaie par ailleurs d’instrumentaliser à son profit.

En France, en apparence l’Eglise aurait accepté sans réserve la laïcité comme fondement de l’Etat républicain. Mais à y regarder de près, ce n’est pas si évident. En premier lieu, elle affirme qu’elle accepte la laïcité au nom du principe qui veut qu’ « on rende à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César ». Ce qui, comme on l’a vu, est pour le moins ambigu dans la mesure où cette affirmation stipule une reconnaissance implicite de Dieu, ce que la République laïque ne peut pas accepter. De même, la négociation qui a abouti à la loi Lang-Coupet a d’une certaine manière consacré l’idée d’un équilibre entre Dieu et César. La réception à Matignon sous l’ère Jospin d’une délégation de l’Eglise conduite non pas des représentants de l’épiscopat français mais par le Nonce apostolique lui-même, représentant direct du Pape, constitue enfin un retour à la situation en vigueur du temps du concordat où l’Etat et l’Eglise négociaient directement au sommet les avantages qui lui étaient accordés. D’ailleurs la contrepartie à l’ « institutionnalisation » de ces rencontres annuelles a été la reconnaissance définitive de la loi de 1905 par Jean-Paul II, le 11 février 2005 (un siècle après la loi de séparation de 1905!).

Les évêques français ne se privent pas d’expliciter leurs propres points de vue sur l’ensemble des problèmes de société, -et tout récemment encore sur les tests ADN ou l’immigration, en commun ou pas avec d’autres églises-. La loi de 1905 les y autorise et ce type d’expression est normal dans le cadre d’un débat démocratique où tous les courants de pensée peuvent faire valoir leurs points de vue. La question est de savoir où se situe la limite au-delà de laquelle l’intrusion dans le débat public devient anti laïque et se transforme en pression intolérable pour influencer la décision politique dans un sens unilatéral qui privilégie trop des intérêts propres, une idéologie ou une croyance religieuse. Ainsi pourrait-il en être par exemple de la conception des évêques sur la bioéthique. En 1994, date du premier débat et de la première loi sous le gouvernement Balladur, l’Eglise avait mis en avant le concept de loi naturelle s’imposant de manière universelle en dehors de toute appartenance religieuse et donc aux croyants comme aux non croyants, pour refuser toute idée d’intervention sur les embryons humains. Idée que d’autres églises ou des non croyants récusent. Elle a usé de tous ses réseaux d’influence qui sont puissants, en connivence avec la Droite, pour faire en sorte que la loi aille dans le sens souhaité. Si elle avait à l’époque toléré la destruction des embryons surnuméraires, c’est parce que le projet négocié avec J.-M Lustiger (et finalement voté) excluait leur utilisation thérapeutique. Celle-ci étant envisagée en 2000 par le gouvernement Jospin (elle figurera dans le texte voté en 2004), l’épiscopat a, si l’on peut dire, repris ses billes8. Ses déclarations actuelles à propos de la seconde révision (prévue en 2009-2010) permettent d’attendre un ton moins impératif (donc plus conforme à la laïcité) mais non un changement sur le fond.

Comme toute institution, elle revendique de conserver son rang dans la gouvernance de la société et de maintenir ses privilèges et son pouvoir d’influence. Elle a du mal à accepter qu’elle puisse être considérée comme n’importe quelle autre religion, revendiquant la possession de la Vérité et acceptant difficilement l’idée d’une morale ou d’une spiritualité athées.

Mais le constat que l’on peut faire aujourd’hui dans la société française n’est-il pas une acceptation générale de la laïcité telle qu’elle est appliquée, le camp laïc lui-même s’étant trop souvent comporté avec un sectarisme anti religieux en infraction avec le principe auquel il est censé se référer. Au fond, on peut se demander si le principe de « laïcité positive » énoncé par Sarkozy n’est pas globalement bien compris et accepté. A une époque où l’environnement économique, social, politique…est très inquiétant et même angoissant pour une grande partie de la population, les religions ont une légitimité accrue dans la quête de sens que tout individu recherche dans sa propre vie et ont donc un rôle reconnu comme positif. De même plus personne n’est vraiment choqué des excès que l’on peut constater dans l’expression publique d’une appartenance ou d’un rattachement à telle ou telle religion ou courant de pensée. La forme d’ « idolâtrie » que certains catholiques ont voué au pape lors de sa visite n’est pas perçue comme plus choquante que d’autres formes d’idolâtrie envers certaines stars ou vis-à vis de l’argent par exemple.

Dépasser des conflits d’une autre époque et accepter la vraie laïcité

S’il est vrai que la laïcité reste un thème très sensible dans la société française, sur le terrain la perception que l’on peut en avoir évolue et il serait enfin temps de dépasser des clivages hérités de l’histoire de notre république et quelquefois entretenus sans raison.

Il n’est pas certain à cet égard que la discussion ou la confrontation sur les religions doivent rester strictement cantonnées dans la sphère privée et rien n’interdit d’en débattre publiquement (comme cela a été le cas dans le quartier de Monplaisir). Ce type de débat dépasse d’ailleurs le cadre des religions monothéistes et il apporte une connaissance à chacun dans sa quête de sens, ainsi que le respect, la compréhension… Bref ce type de débat finit par créer un esprit de tolérance qui enrichit tous les protagonistes.

D’ailleurs, si on doit dénoncer toute forme d’intégrisme religieux, une certaine forme d’intolérance peut aussi exister dans le camp laïc et il est tout aussi insupportable. Cependant, il faut récuser le terme d’ « intégrisme laïc » qui paraît inapproprié pour qualifier des attitudes de certaines organisations « laïcardes » en infraction d’ailleurs avec le concept de laïcité prôné par ailleurs et qui stipule la tolérance envers toutes les croyances. Ainsi, il n’existe pas d’institution « laïque » exprimant des positions officielles sur une laïcité que l’on pourrait qualifiée d’intégriste, contrairement à ce qui existe dans le domaine religieux. De même, il faudrait que ceux qui se réclament de la religion,  acceptent enfin l’idée que l’athéisme ne signifie pas « absence de spiritualité ou de morale ».

L’Etat lui-même n’est pas exempt de reproches dans l’application de la laïcité avec les exceptions qui continuent à s’appliquer en Alsace-Lorraine (régime concordataire), à Wallis et Futuna (application de la charia) et comme on l’a vu dans ses rapports avec l’Eglise catholique. Mais il faut aussi constater (et admettre ?) que l’Etat s’accorde une certaine dose de pragmatisme dans l’application de certains principes, si nobles soient-ils.

La laïcité et les sectes

Les sectes ont fait depuis quelques temps leur apparition dans la société française et l’application du principe de la laïcité à leur encontre se heurte à des difficultés réelles et quelquefois insurmontables. Ainsi, il n’est pas possible de donner une définition suffisamment exhaustive de ce qu’est une secte, qui permette de tenir compte de leur diversité et même d’établir clairement au niveau du droit la différence qui peut exister entre une secte et une grande religion. En fait, selon certains, les grandes religions ne seraient que des sectes qui ont réussi. Des manquements au droit ici ou là dans une organisation qualifiée de sectaire ne permettent pas toujours d’instruire leur interdiction, de la même manière qu’il aurait été abusif de condamner l’ensemble de l’Eglise catholique sous la prétexte que de nombreux cas de pédophilie ont été découverts en France et ailleurs, au sein du clergé.

Faut-il assimiler les sectes à  des croyances et les rattacher au statut cultuel avec les droits qui en découlent ? Faut-il les analyser comme de simples sociétés à but lucratif ou non et soumises au droit commun du point de vue de la réglementation du travail ? La répression contre les sectes ne peut s’exercer au titre des croyances, celles-ci étant reconnues comme un droit imprescriptible à chaque individu dans la constitution. Il y a d’ailleurs un danger à établir la liste des sectes qui pourraient être agréées et celles au contraire celles qui devraient faire l’objet de poursuites. La seule manière de les contrer est de les prendre en défaut dans l’application des règles de droit commun concernant le droit du travail ou des sociétés et surtout pour abus de faiblesse (comme l’église de la scientologie), lorsqu’il est avéré que la secte concernée utilise des méthodes de lavage de cerveau à des individus dans l’incapacité de s’en défendre.

En conclusion au débat

La laïcité est-elle une anti religion ? 

Une telle affirmation est inexacte et en France l’application des lois de 1901 et de 1605 a permis à toutes les croyances de coexister dans une certaine forme de tolérance acceptée par tous même si des conflits peuvent encore naître occasionnellement. Cependant, il est non moins vrai que l’Eglise ou d’autres institutions religieuses n’ont pas tout à fait renoncé sinon à exercer directement le pouvoir temporel, du moins à l’influencer dans un sens favorable à leur idées ou à leurs intérêts.

De même, certaines d’entre elles continuent à bénéficier de privilèges réels héritées du passé. Il est indéniable en effet que les différentes croyances et les grands courants de pensée n’ont pas été traités de manière égalitaire comme le stipulait la loi de 1905, la religion catholique ayant de ce point de vue un avantage évident par rapport aux autres grandes croyances. Ce qui d’une certaine manière permet aux autres religions et en particulier à l’Islam de considérer légitimement que des rééquilibrages sont nécessaires, en particulier pour le financement et l’entretien des lieux de culte où l’église catholique est évidemment très largement favorisée.

Faut-il considérer que la laïcité serait en péril avec les projets de N. Sarkozy ? 

Il semble que l’on s’oriente vers l’abandon des projets de révision affichés lors de la campagne électorale et au début du mandat et que, si on en croit le discours du Président de la République lors de la venue du pape au mois de septembre dernier très en retrait par rapport à celui qu’il avait tenu à Latran à la fin de 2007, l’on s’en donc tienne finalement au statut quo. L’Eglise catholique ne souhaite d’ailleurs pas de son côté remettre en débat une loi qui au fond lui a permis de maintenir une position dominante et un certain nombre de privilèges.

En revanche, on peut être surpris de la confusion qui règne au niveau de l’Etat dans l’application du principe de la laïcité et encore plus de l’absence totale de réaction pour la dénoncer, de l’ensemble des institutions ou courants de pensée habituellement vigilants pour faire respecter des règles élémentaires de neutralité. L’un des derniers évènements en date des obsèques de Sœur Emmanuelle, « petite sœur des pauvres », organisées directement par l’Elysée et avec le chef de l’Etat, « petit frère des riches »9, au premier rang dans la cathédrale face au chœur, avait quelque chose de très fortement symbolique et de scandaleux. Le fait que ça n’ait choqué personne en dit long sur certaines dérives dans l’application de la loi.

Avec l’émergence de l’Islam comme grande religion organisée voulant être reconnue comme les autres et des difficultés réelles constatées ici et là dans l’interprétation des règles de la laïcité, il serait pertinent d’engager sereinement une réflexion qui permette de fixer de nouvelles orientations dans l’application de la loi, orientations qui seraient à soumettre au débat public : jurisprudence pour définir les modes de financement des lieux de culte et pourquoi pas de la transformation de certaines églises désaffectées en mosquées, remises à plat des règles de participation des représentants officiels de la République aux cultes religieux, traitement des demandes spécifiques de groupes religieux pour accéder à certains équipements publics comme les piscines, l’accès aux soins des femmes musulmanes dans les hôpitaux…

De ce point de vue, il serait donc judicieux que la gauche se saisisse de la question et que le PS en particulier s’attaque à l’élaboration d’une charte dans laquelle ces orientations pourraient être esquissées afin de permettre l’application des principes intangibles de la laïcité dans un contexte qui a beaucoup évolué.


Annexes
LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAÏCITE

Préambule de la Constitution de 1958 : attachement aux principes « définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

1789, art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

art. 10 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

préambule de 1946 : « Tout être humain, sans distinction de race (sic), de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». (…) Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race (resic) ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Article 34 : « La loi fixe les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a affirmé la portée constitutionnelle de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association, celle-ci faisant partie des « principes fondamentaux » (confirmés et jamais contredits) reconnus par les lois de la République avant 1946. Le 23 novembre 1977, il a appliqué le même raisonnement à la liberté de l’enseignement,  ajoutant que la Constitution « n’exclut pas » une aide financière. Cela vaut également pour l’article 1 de la loi de 1905, La République « assure la liberté de conscience » « garantit le libre exercice des cultes » et « ne reconnaît aucun culte ». Tous ces principes sont d’ailleurs confirmés et parfois précisés par l’article 55.

Article 55 : Les traités sont supérieurs aux lois.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974, article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Protocole additionnel, Paris, 20 mars 1952, article 2 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assurera dans le domaine de l’éducation, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses.

Dispositions reprises par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 4 février 1981.

La laïcité oblige donc la République à assurer aux personnes physiques et morales une égale liberté dans le domaine « spirituel », où l’on se préoccupe du sens de la vie (« D’où venons-nous, qui sommes-nous, où allons-nous ? ») et non de l’organisation de la société. Parmi les organisations, on peut distinguer avec le rapport Stasi (2003) d’un  côté les religions, qui se réfèrent à une révélation et exercent un culte, de l’autre le « courant libre-penseur ». « Au sens de la loi de 1905 », a précisé le 10 octobre 1997 le Conseil d’État, l’exercice d’un culte est « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par des croyances religieuses, de certains rites et de certaines pratiques ». La laïcité républicaine se distingue aussi ce celle revendiquée par (ou attribuée à) des personnes physiques ou morales, elle-même diverse : attachement à cette laïcité, absence de position sur les questions « spirituelles », libre pensée ou hostilité aux religions.

MISE EN ŒUVRE LEGISLATIVE : LES RELATIONS ENTRE REPUBLIQUE ET RELIGIONS

La loi sur la presse de 1881-1972 bénéficie aux religions : elles ont des journaux, l’injure et la diffamation et les discriminations à l’égard des croyants sont interdits (mais « le respect des croyances » est un devoir de réserve qui ne s’impose qu’à la République, sauf à rétablir le délit de blasphème).

La loi de 1901 également : au plan national, les religions sont organisées selon ce statut ; celui-ci permet de déclarer une activité cultuelle (c’est le plus souvent le cas chez les musulmans).

La loi de 1905 : En séparant unilatéralement « les Églises » (les organisations) et « l’État » (instance nationale de la République), elle met fin au statut « d’établissements publics du culte » issu du régime concordataire, et pour l’Église catholique à toute négociation d’égal à égal avec le Saint-Siège. Elle instaure le statut d’association cultuelle (l’exercice du culte doit être alors l’activité exclusive) et d’Union nationale. Elle précise les modalités de la liberté de culte. Elle en interdit le financement mais prévoit aussitôt des exceptions en faveur des anciens « établissements publics » et notamment du catholicisme ; il y en aura d’autres.

LA MISE EN ŒUVRE LEGISLATIVE DANS L’ENSEIGNEMENT

Enseignement public

Lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 : l’enseignement, puis les locaux et le personnel, sont laïcisés (mais les « devoirs envers Dieu » ne seront supprimés qu’en 1923).

Loi du 15 mars 2004 : « Dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Toute exclusion doit être précédée d’un dialogue et le bilan sera fait au bout d’un an. Circulaire d’application JO du 22 mai : « Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. Ne sont pas mis en cause le droit de porter des signes religieux discrets ni les accessoires et tenues qui sont portés par les élèves en dehors de toute signification religieuse. »

Établissements privés 

Loi du 31 décembre 1959 (dans sa formulation et son esprit initiaux).

Article 1: « L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement  et en garantit l’exercice aux établissements  régulièrement ouverts ». «  Régulièrement,  c’est à dire selon les dispositions des lois de 1833 (primaire) 1850 (Falloux, second degré), 1919 (technique), qui concernent non les religions ni même des organisations mais des citoyens à titre individuel.

Article 2 : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement est placé sous le régime de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès. »

Article 4 : « Les établissements privés du premier degré, du deuxième degré et technique peuvent, s’ils répondent à un besoin scolaire reconnu, demander à passer avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. » L’enseignement y est « dispensé selon les règles de l’enseignement public » et « confié, en accord avec la direction de l’établissement, soit à des maîtres de l’enseignement public, soit à des maîtres liés à l’État par contrat ».

Intention du législateur : Michel Debré présentant sa loi le 23 décembre 1959 à l’AN : « La prééminence de l’enseignement public ne peut être discutée ». « C’est une chimère dangereuse que d’imaginer un ministre traitant un jour sinon d’égal à égal, du moins avec une sorte d’université nationale concurrente à laquelle serait reconnue, par une délégation implicite, une responsabilité partielle mais nationale dans la mission générale de l’enseignement. »

Le 5 novembre 1969, le Conseil d’État a confirmé, au vu du contenu de la loi, des travaux préparatoires et de l’exposé des motifs, que « le législateur a entendu donner le caractère d’une activité de service public à l’enseignement dispensé dans les classes placées sous contrat d’association à l’exclusion de l’enseignement dispensé éventuellement dans d’autres classes du même établissement ou d’autres tâches accomplies dans ces établissements ».

1 Cf., sur la différence entre les deux discours, Philippe Portier, Ouest France, 16/9/2008.

2 Dans le titre de la loi de 1905 (séparation « des Églises et de l’État »), le mot s’appliquait aussi à « l’Église israélite », même si elle ne revendique pas une appellation utilisée par Aristide Briand pendant le débat parlementaire.

3 Dans Jean-Yves Boulic, Ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas, Grasset, 2002, p. 26-27.

4 Le choix de Dieu, entretiens avec Jean-Louis Missika et Dominique Wolton, de Fallois, 1987, p. 197.

5 Autre maladresse : il concernait aussi les élèves étrangers, en situation régulière ou non.

6 En 1960 « Nos maîtres seront aidés » : c’est en ces termes que le 3 janvier 1960 le cardinal Feltin, archevêque de Paris, avait résumé le texte voté trois jours plus tôt.

7 Cf. le rapport remis sur le sujet par la commission Debré en juin 2003.

8 Sur les tractations, cf Robert Serrou, Lustiger, cardinal, juif et fils d’immigré, Perrin, 1996, p 238-239. Dans le Monde du 12-1-94, J.-M Lustiger avait comparé la congélation sans fin à l’acharnement thérapeutique et conclu qu’il n’y avait peut-être pas de faute porale à y mettre fin. Le 29 novembre 2000, dans le même quotidien, il accusait ceux qui soutenaient une telle position de s’accorder un « droit de vie et de mort sur leurs semblables ». « Le pragmatisme »n’est pas le monopole des professionnels de la politique.

9 La formule de Marc Andrault est savoureuse et montre combien certains hommes politiques ont l’art de « ratisser large » et de tout récupérer à leur profit.

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